Henri Arminjon

“ Les privilèges qu'ont les sénateurs non pas tant en raison de leur dignité qu'à cause de leur seule fonction, ne passent pas à leurs veuves et à leurs enfants.
Dans quelques autres cas, il arrive également que le privilège de l'immunité sénatoriale, le sénateur une fois décédé, ne passe pas à la veuve. Il en est ainsi lorsqu'il s'agit d'une immunité qui relève plutôt de la fonction que de la dignité. Par exemple, en temps de guerre, les sénateurs ne sont pas tenus d'assurer la garde et le guet à la porte de la ville. ”

“ Et les bourgeois d'une ville pouvaient indifféremment appartenir à la Noblesse ou au Tiers-état, car il n'y avait aucune incompatibilité entre le fait d'être noble et celui d'avoir droit de Bourgeoisie. ”

“ Le comte Amédée de Foras, l'auteur de l'Armorial et Nobiliaire de Savoie, était certainement l'un des hommes les plus qualifiés en matière de noblesse pour tout ce qui concerne le Duché. Nous avons donc recherché dans son ouvrage toutes les familles dont le principe de noblesse réside dans la nomination de l'un de leurs membres aux charges de sénateur au Souverain Sénat ou de maître-auditeur à la Chambre des comptes de Savoie, ces deux charges ayant toujours eu les mêmes effets en la matière qui nous intéresse ”

“ Autre était le cas d'une immunité acquise à la femme et aux enfants non par la dignité ou la noblesse du mari mais par le simple exercice d'une fonction quelconque. En effet, l'exercice d'un office qui entraînait l'immunité ne passe pas plus à la veuve qu'aux enfants et, par voie de conséquence, l'immunité non plus. ”

“ Elle n'est pas différente de celle qui estime que le père et le fils sont une seule et même personne. On disait en outre que ces privilèges d'immunités, qui appartiennent aux veuves et aux enfants en raison de la personne du mari, n'ont pas coutume de durer au delà de la vie de celui en raison de la personne de qui ils existent. On ajoutait que, par un amendement du Sénat, il avait été décidé que le privilège concédé à un juge mage s'éteignait avec la vie de celui-ci. ”

“ Sinon comment le même mariage pourrait-il être censé durer, tant que dure le veuvage, si le mari, effectivement mort, n'était pas considéré comme vivant ? De plus, il est reconnu que les édits du prince et les arrêts du Sénat doivent être interprétés au sens strict, surtout s'ils dérogent au droit commun, quand bien même existerait une même cause de dérogation Or ici, si l'on examine l'édit du prince, il consiste, une fois révoqué celui qui, contre les principes du droit, avait ramené les juges mages au rang de roturiers à leur restituer leur ancien privilège. ”

“ Le
substitut de l'avocat fiscal général, M. Mercier, qui devint Premier Président de la Cour de Cassation de Paris, assure, dans ses conclusions, admises par le Sénat, que, d'après les prérogatives de ce magistrat (le Sénat de Savoie) , reconnues et confirmées par le Souverain, les personnes des sénateurs céans, ainsi que leurs descendants et postérité, ont toujours été tenus et réputés pour nobles et joui de toutes les prérogatives attachées à l'ancienne noblesse. ”

“ Après les membres du Conseil d'Etat, ils avaient la préséance sur les magistrats de la Chambre des comptes et sur ceux des Cours souveraines du Piémont 11.
Contrairement aux usages en vigueur dans beaucoup de pays à cette époque et notamment en France, la vénalité des charges, directe ou indirecte, était formellement interdite par l'article 198 du Style12.
Tout au long des siècles, les Sénateurs s'appliquèrent à pratiquer les vertus exigées d'eux à l'origine : probité, impartialité, dignité de vie et de mœurs, science juridique. ”

“ Une réflexion contribue à confirmer cette opinion : comme il est un principe non sujet à contestation que le privilège invoqué par les sénateurs de Savoie n'appartient pas à ceux de Piémont, on ne pourrait découvrir un motif juste pour que les premiers jouissent d'une faveur dont les autres sont privés. ”

“ Nous donnons en annexe IV cette longue définition XXIV, qui montre tout ce qui séparait les juges-mages des conseillers en cour souveraine. Dans une note, Favre explicite une nouvelle fois sa conviction de la noblesse héréditaire des sénateurs en ces termes : si la charge et l'office de sénateur ne passent pas aux enfants parce qu'il s'agit de capacité personnelle, il n'en est pas de même de la dignité sénatoriale qui leur est acquise 22. ”

“ Par conséquent, les privilèges dont jouissaient jusqu'à cette date leurs prédécesseurs, appartenaient aux nouveaux sénateurs du Souverain Sénat de Savoie.
Du texte donné par Burnier (t. II, p. 554) relatif à la transformation du Sénat en Cour d'Appel, le 4 mars 1848 (art. 2, " rien n'est innové par les présentes en ce qui concerne les droits honorifiques et prérogatives des Sénats, de leurs membres, etc. ") , on doit conclure que, si les sénateurs de Savoie acquéraient la noblesse héréditaire par leur charge, les conseillers à la Cour d'Appel de Chambéry jusqu'en 1860 l'acquéraient aussi. ”

“ C'est pourquoi, désireux de pouvoir se prévaloir des droits acquis et de les transmettre à leur descendance, les requérants ont l'honneur de recourir à Vos Excellences... Vous suppliant de daigner déclarer que le droit de se prévaloir de tous les titre et privilèges de la noblesse ancienne, transmissible à leurs descendants, leur appartient. ”

“ En effet, parmi les fils de Sble Nicolas Rambert, avocat de la ville de Chambéry, qui n'était pas noble et mourut en 1714, l'un Jacques fut sénateur au Sénat de Savoie le 30 avril 1737. Il est la source de la noblesse de sa branche.
- Rubrique REBUT (V, 102) : Jacques-Franfois Rebut devint sénateur au Sénat de Savoie (Patentes du 10 mai 1699) . En cette dernière qualité, sans Lettres d'anoblissement, il put acquérir des fiefs nobles et ses descendants auraient ainsi joui de la noblesse héréditaire, mais il ne laissa pas d'enfants. ”

“ Capré et Burnier font remonter ce privilège jusqu'à la création du Conseil résidant à Chambéry par le comte Aymon. De Lachenal soutenait même qu'Antoine Favre avait formulé cet avis, et que la Chambre des Comptes avait toujours admis le principe que les fonctions de sénateurs en Savoie conféraient la noblesse héréditaire, pendant que les sénateurs des autres Sénats n'acquéraient, par cette charge, que la noblesse personnelle, qui devenait héréditaire à la troisième génération. ”

“ Leur premier chapitre, après avoir précisé que l'admission à l'Ordre dépend uniquement de la volonté et du bon vouloir du Roi qui en est le Grand Maître, traite des preuves de noblesse en stipulant qu'elles doivent être établies sur titres, parmi lesquels sont expressément citées les patentes de charges ou d'emplois nobles (" cariche ed impieghi nobili " - p. 77) . ”

“ On peut encore remarquer que jusque vers la fin du 17e siècle les sénateurs sont appelés conseillers et sénateurs, le terme de conseiller constituant une survivance du titre en usage dans les deux Parlements français qui siégèrent à Chambéry et à Turin durant l'occupation des états de Savoie, de 1536 à 1559. ”

“ Antoine Favre, né en 1557 à Bourg-en-Bresse, mort à Chambéry en 1624, est généralement considéré comme le plus grand jurisconsulte de son temps. Nommé sénateur au Sénat de Savoie en 1587, il en devint Premier Président en 1610. Il acquit une très grande réputation dans toute l'Europe non seulement pour sa science du Droit et ses qualités de magistrat, mais encore pour le rôle politique qu'il joua au service de son Prince. Avec son ami St François de Sales, il fonda à Annecy l'Académie florimontane qui eut pour symbole un oranger avec cette devise : " Flores fructusque perennes. " ”

“ Car, en dehors de ce qui a déjà été dit, on pour-
rait difficilement produire un autre motif pour lequel le Sénat, contre la règle du droit, a voulu que l'immunité soit enlevée aux enfants des juges mages, sinon qu'il était à craindre qu'en raison de la multiplication des enfants et des descendants, le nombre des privilégiés ne devînt demesuré au détriment du peuple déjà presque épuisé. Il peut arriver en effet qu'un juge ait plusieurs enfants et que chacun de ces enfants ait lui même plusieurs enfants. Mais, pour la veuve, on ne peut craindre rien de tel. ”

“ En outre, il est constant que les nombreux Piémontais, qui ont, de temps à autre, comme le Chevalier Soleri, fait partie de ce Sénat, à leur retour dans leur pays, n'ont pas joui, ni eux ni leurs descendants, du titre de Noble, quoique beaucoup d'entre eux aient ensuite anobli leur famille par l'acquisition de fiefs nobles, ce qui, aux temps passés, se fit avec beaucoup de facilité par les membres des Magistrats suprêmes, qui, par leur telle qualité, étaient dispensés de demander l'habilitation dans ce but. ”

“ Les administrations des villes et communes se réuniront l'un des dimanches de janvier prochain, en présence de la première autorité ecclésiastique du lieu, de l'intendant, dans les lieux de sa résidence, et du juge, lieutenant ou châtelain ; elles prêteront ledit serment, et députeront de même un procureur noble ou autre pour le renouveler devant nous, au nom de leur ville et commune respective. ”

“ Le roi de France François ier ayant occupé la Savoie en 1536 ordonna la création d'un Parlement à la française siègeant à Chambéry, mais dès la restitution de ses Etats au duc Emmanuel- Philibert en 1559, ce dernier érigea le Sénat de Chambéry aux lieu et place de l'ancien Conseil ducal 2, ainsi que le précisa l'Edit de création. ”

“ Regre des Patentes royales.
(60) Il est indispensable de préciser que, dans les Etats de Savoie, le qualificatif Noble n'était donné qu'aux gentilshommes. L'Armoriai de Savoie fournit de multiples exemples de cette assertion. Les Savoyards utilisaient très rarement le terme d'écuyer et le remplaçaient en mettant le mot noble devant le nom.
En France, par contre, le qualificatif Noble homme avant le nom n'était pas un signe de noblesse. On le trouve très souvent porté par les bourgeois de bonne famille qui se consolaient ainsi de ne pas faire partie de la classe privilégiée. ”

“ Le privilège de l'immunité de l'impôt pour la justice donné aux sénateurs et aux Maîtres-auditeurs ne passe pas à leurs veuves parce qu'il naît d'une convention relative aux personnes mêmes des sénateurs et des Maîtres- auditeurs.
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ES veuves des sénateurs jouissent de presque tous les privilèges dont jouissaient les sénateurs eux-mêmes. Elles reluisent en effet de l'éclat de leurs maris et brillent de leur dignité, même quand le mariage est dissous, comme si ce mariage paraissait durer aussi longtemps que la femme ne contracte pas un autre mariage. ”

“ Il ne propose pas de distinction — comme le fera Mareschal — entre noblesse personnelle et noblesse héréditaire. Pour lui la question semble ne faire qu'un tout.
Manno signale à Mareschal l'avis du Procureur général près la Chambre des comptes de Turin en date du 13 décembre 1845, relatif à l'arrêt du Sénat de Savoie du 24 juin 1845 rendu sur la demande de Jean Soleri. Il ajoute : Le rapport du procureur général fut confirmé par le Roi, qui ne reconnut point, mais conféra ex novo la noblesse aux frères Soleri par lettres du 6 juin 1846. ”

“ Et avec les Edits du 1er juillet 1601 et du 6 août 1679 96, il a été prescrit, à l'article 21 du premier, que les Préfets jouiraient de l'exemption pendant la durée de leur charge, ce privilège ne devant pas être transmis à leurs héritiers et successeurs, si non en tant que d'ailleurs ils fussent privilégiés de qualité noble selon les
se montrer plus généreux. Il le pouvait d'autant moins que la transmissibilité d'un titre aux descendants de s deux sexes était prohibée depuis toujours dans les Etats de Savoie. ”

“ Si donnons en mandement à nos très-chers, bien amés, et féaux Conseillers les gens tenans notre Sénat, Conseil d'Estat, et Chambre des comptes en Savoye, Juge et Conservateur de nosdites gabelles, et autres nos Juges, Officiers et Ministres de Justice, que nostre present Edict de vouloir, et déclaration et provision ils fassent lire, publier et régistrer, observer et exécuter de poinct en poinct selon sa forme et teneur : car tel est nostre plaisir. ”

“ Le même jour, Messire Philibert Favre, seigneur des Charmettes, comte de Chanaz, affirme être de notoriété publique que les pourvus d'emplois et de charges de Maîtres-auditeurs, Présidents ou Sénateurs, advocats ou procureurs généraux, dans les deux Cours souveraines de ce pays, sont déclarés anciens nobles par leurs emplois, eux et leurs postérités et descendants, ayant toujoursjoui de tous les privilèges de l'ancienne noblesse. ”

“ Celles nouvellement anoblies, ou qui n'ont pas beaucoup de degrés de Noblesse sont plus hautaines, & moins circonspectes principalement en ce qui regarde le service du Souverain pour le quel on ne sauroit asses comprendre leur cœur.
Le défaut de la plus grosse partie est qu'ils ne sont pas beaucoup laborieux, qu'ils ne font aucun bilans de leurs facultés & qu'ils ne reglent point leur depence pour la table & autres faux frais, ce qui fait qu'ils n'ayment pas a payer leurs dettes, & qu'ils sont souvent a charge des marchands & de ceux meme qui fournissent leur table. ”

“ Un précieux enseignement doit ressortir de sa lutte respectueuse, mais toujours ferme, contre les empiétements du pouvoir civil ou de l'autorité ecclésiastique. Malgré quelques défaillances, le Sénat trouve sa place naturelle parmi les champions du droit moderne, et COMME IL FUT LA PLUS HAUTE EXPRESSION DU CARACTÈRE SAVOISIEN, il fait rejaillir sur son pays la gloire qu'il s'est acquise en combattant pour les grands principes sur lesquels s'appuye la société actuelle. ”