Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey

“ Ils étaient eux seuls chargés de la garde et de la défense des remparts, ainsi que de leurs réparations et de celles des ponts, des portes et des tours de la ville : ils avaient une milice urbaine; ils s'armaient tous en cas de besoin; ils avaient leurs armes et leurs balistes, et ces armes, ces armures et ces machines de guerre étaient tellement leur propriété commune, que ni le dauphin ni l'évêque n'avaient aucune inspection sur elles et qu'ils ne pouvaient ni l'un ni l'autre en disposer dans aucun cas. ”

“ Que tous les hommes qui habitent maintenant et qui habiteront à l'avenir dans la ville de Grenoble ou dans les faubourgs de cette ville, c'est-à dire dans le bourg, au delà du pont, dépendant de la paroisse de Saint-Laurent, jouissent d'une pleine liberté, quant aux tailles, aux exactions et à la complainte (3) , nous retenant et nous réservant les bans, nos justices et les cens , sauf aussi le droit et la coutume tant de nos fiefs que de ceux de l'église de Grenoble, des chevaliers et des citoyens de la même ville. ”

“ Nous statuons également qu'aucun citoyen ne donnera, ni ne conviendra de donner quelque chose à un citoyen d'une autre ville, sous le nom de commanderie ou de garde, et s'il est reconnu qu'il ait donné ou qu'il ait reçu quelque chose, il paiera à la cour vingt sols; de même, nous statuons que personne, dans la ville ou dans l'étendue de ses limites, ne pourra saisir ni mettre sous ban une possession, à l'exception de nous deux ; mais que chacun poursuive son droit par notre cour. ”

“ Un passage, surtout, qu'on lit dans une charte datée du 5 septembre 1116 et qui est un accord moyenné entre l'évêque saint Hugues et le comte Guigues III, parles évêques de Viviers et de Die, mérite ici une attention particulière : Que la ville de Grenoble conserve les bonnes coutumes qu'elle a eues avec les antécesseurs de l'évêque et du comte ; si l'évêque et le comte ont ajouté quelque chose à ces bonnes coutumes, que l'un et l'autre y renonce; que la preuve en soit reçue sur le témoignage des prud'hommes (2) . ”

“ La cour-commune de Grenoble, tribunal où la justice était rendue au nom des deux seigneurs de la ville, et de laquelle cour les habitants, suivant leurs privilèges, ne pouvaient être distraits en aucun cas, était composée d'un juge-commun nommé conjointement par les deux seigneurs, d'un châtelain et de son lieutenant ou vice-châtelain nommés par le dauphin, d'un courrier et de son lieutenant ou vice-courrier nommés par l'évêque. Ces officiers ne restaient en fonctions qu'une année ; ils pouvaient être appelés de nouveau à la même charge ”

“ Suivant l'usage, la demande en fut faite par les consuls au nom de la ville ; elle fut motivée sur la fidélité des habitants, sur les services désintéressés rendus par eux aux deux coseigneurs et à leurs prédécesseurs, et sur le désir sincère de ces deux seigneurs de contribuer au bon état et au bon régime de la ville et des citoyens de Grenoble : une somme de 250 livres de bons viennois (2) fut en même temps payée, moitié au dauphin et moitié à l'évêque, pour la concession des nouveaux privilèges. ”

“ Ils s'opposèrent aussi, en 1360, à la construction de deux martinets, l'un sur la Vence (2) et l'autre (3) sur le ruisseau du llivalet,
de ces poursuites et de cette arrestation, Guillot ou Guillaume de Saint-Denis, armurier de Valence, auteur du crime, se fit connaître; il déclara devant notaire, par acte passé dans cette dernière ville, le 24 octobre 1322, pour rendre hommage à la vérité et sur serment, que Gillet n'était point coupable et que c'était lui qui, son corps défendant, avait tué Perrot. ”

“ Il ne fallait rien moins, dans ces circonstances difficiles et pénibles, qu'un courage civique qu'il n'appartient plus à nous d'apprécier, qu'une constance ferme et inébranlable, qu'une adresse étudiée, qu'une force d'àme peu commune, pour savoir épier et attendre le moment propice et conduire à fin un projet commencé, pour ne point se laisser abattre par des revers multipliés ni intimider par la crainte ni par les menaces dont s'armait le pouvoir. ”

“ Tout citoyen , élu consul, était tenu d'accepter cet emploi ; il ne pouvait s'y refuser ni s'exempter de résider à Grenoble , sans devenir passible d'une amende de cent francs, payable immédiatement et applicable, soit aux besoins de la ville, soit au maintien de ses libertés et franchises, à moins qu'il ne fût âgé de quatre-vingts ans, qu'il ne fût atteint d'une infirmité ou qu'il ne fût débile.
20 Les consuls, ainsi nommés, choisissaient huit conseillers, savoir : deux bourgeois, deux praticiens, deux marchands et deux artisans de la ville. ”

“ On appelait ainsi le diplôme de l'empereur Charles IV, du 5 juillet 1365, par lequel cet empereur, se trouvant cette année à Grenoble, avait confirmé tous les priviléges et les franchises de ses habitants , et y avait ajouté une exemption générale de tous droits de péages, de gabelles et de pontonagps, tant par eau que parterre, dans toute l'étendue du Dauphiné, créant pour conservateurs de ce nouveau privilège, le dauphin de Viennois, le gouverneur du Dauphiné et l'évêque de Grenoble. ”

“ Quiconque frappera quelqu'un avec lesdites armes, avec une pierre ou un bâton, de manière à lui occasionner la mort, ou à le priver, par suite de la blessure, soit d'un membre, soit de l'usage d'un membre, devra être arrêté et ses biens devront être confisqués ; il paiera seulement cent sols , après avoir raisonnablement satisfait la personne frappée, ou sera puni au gré de la cour, si la blessure, quoiqu'il y ait eu effusion de sang, n'a point occasionné la mort de la personne blessée ni la perte de l'un de ses membres. ”

“ Nous venons de voir qu'une amnistie fut accordée à ces habitants, en 1253. Une nouvelle amnistie, pour toutes les peines et pour toutes les amendes qu'ils avaient encourues par leur refus de se rendre aux chevauchées, ou par leur négligence à y satisfaire , eut lieu en leur faveur, en 1284, par le dauphin Humbert Ier et par la dauphine Anne (2) . ”

“ Cette forme de prestation de serment, prescrite parles anciennes franchises, fut un moment changée. Après la mort du dauphin Guigues VII (2) , l'évêque Guillaume 11 de Sassenage et la dauphine mère, Béatrix (3) , ayant demandé aux habitants de Grenoble l'hommage de fidélité qu'ils lui devaient et ayant exigé pour cet hommage une nouvelle forme de serment qui n'était point la forme usitée, les habitants s'y soumirent pour ne point désobéir ni pour retarder cet hommage; ils se contentèrent de protester. ”

“ Des guerres longues et sanglantes, l'oppression du peuple, la violence, la rapine, les caprices des grands devenus autant de lois, les empiétements de l'autorité militaire sur les droits du clergé (1) , le faible asservi par le fort, constituent, seuls, la série des événements que présentent nos annales, pendant le règne trop long des derniers Carlovingiens et des rois de Bourgogne, et, pendant la crise qui, après la chute de ce royaume, servit de fondement à la puissance de nos anciens dauphins : partout s'offre le spectacle d'une misère triste et affreuse. ”

“ Nos archives contiennent d'autres lettres d'amnistie de ce genre, données aux habitants de Grenoble par l'évêque Guillaume IV de Royn et par la dauphin Guigues VIII, le 26 octobre 1326 (2) , et une amnistie générale pour tous crimes et pour tous délits, à l'exception du crime méritant la peine dit sang, accordée aux mêmes habitants par le dauphin Charles, successeur d'Humbert II, lorsqu'il fut reconnu seigneur de la ville et qu'il prêta serment de conserver et de maintenir ses libertés et ses franchises (3) . ”

“ Par cet acte, le dauphin Humbert Ier et la dauphine Anne reconnaissent qu'à cause d'un prêt de 300 livres (1) qu'ils ont fait à Bernard Joffrey, syndic de l'université des citoyens de Grenoble, au nom de cette université, ledit Joffrey et les autres membres du conseil, agissant pour cette même université, leur ont engagé le commun de la ville (2) et ses obventions ; lesquels commun et obventions ils promettent, tant pour eux que pour leurs successeurs, de maintenir, de conserver et de défendre jusqu'à plein et intégral paiement de ladite somme de 300 livres (3) . ”

“ Nous promotions de bonne foi et en vérité, et en touchant les saints Évangiles, de maintenir toutes les choses universelles et particulières précitées ; de même que nous jurons de les tenir et de les faire tenir, de les observer irrévocablement, de ne jamais rien faire contre elles, ni d'y contrevenir, ni de consentir en quelque chose à ce qu'un autre fasse contre elles ou veuille y contrevenir ”

“ Ce martinet appartenait aux religieuses de Montfteury, dames de la Tronche.
séparant le territoire de Grenoble de celui de la Tronche : deux usines dont ils demandèrent la démolition au juge majeur du Graisivaudan, sur la promesse faite par le dauphin Humbert II, qu'il n'aurait jamais été construit de martinet proche de la ville, parce qu'ils consommaient beaucoup de bois, et qu'en abattant les forêts des montagnes, il était à craindre que les ravines ne grossissent la rivière et qu'elles n'incommodassent grandement ladite ville et les héritages des habitants (1) . ”

“ On appelle ici recteurs les administrateurs de la ville, Qualifiés, dans d'autres titres, de prud'hommes, de procurateurs, de syndics, de régisseurs du consulat et de consuls; cette dernière désignation est celle que l'on rencontre le plus souvent et qui a prévalu: on appelait autrefois , en Dauphiné, consuls, les officiers municipaux désignés ailleurs sous les noms de syndics, d'èchevins. de capitouls, etc. - Le mot université, usité dans les anciennes chartes, signifie la généralité, la totalité des habitants d'un lieu ou d'une communauté : il est souvent employé comme synonyme de commune. ”

“ Le conseil des quarante , composé autrefois des membres du conseil ordinaire, de deux chanoines de la cathédrale et de dix-huit députés des corps de métiers, comprenait alors les mêmes membres du conseil ordinaire ou particulier, au nombre de quatorze , et vingt-six autres membres. Ces derniers étaient : deux députés du clergé, l'un du chapitre de Saint-Laurent, et l'autre de celui de la Madeleine (1) , et vingt-quatre membres élus par les consuls parmi les notables. ”

“ Le conseil général, le procureur de la commune ouï, atteste qu'il est vrai que le terrorisme a régné à Grenoble depuis le 31 mai 1793, jusques et postérieurement au 9 thermidor de l'an II ; Qu'il est vrai que les citoyens qui étaient connus pour avoir manifesté leurs opinions contre les événements du 31 mai, ou soupçonnés d'y être contraires, y ont été persécutés soit par menaces d'emprisonnement, soit par refus de certificats de civisme, soit par exécution d'emprisonnements arbitraires, et que plusieurs ont été obligés de se soustraire par la fuite à ces persécutions ”

“ Item, lorsque le châtelain du seigneur dauphin, le courrier du seigneur évêque ou le juge commun quitteront leurs fonctions, ils seront tenus de rester dans ladite ville pendant la durée de dix jours, plus ou moins, si cela est jugé à propos, et de ne sortir de la ville aucun de leurs meubles, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait pour tout ce qu'ils doivent aux citoyens , ainsi que pour les injures qu'ils auront faites et qui seront portées à la connaissance de la cour : ce qu'ils jureront d'observer , à leur entrée en charge. ”

“ S'il y a dans les privilèges, libertés et immunités précités quelque chose de peu clair, de superflu, de douteux et d'obscur, que tout cela soit déclaré, présumé, suppléé et interprété pour l'utilité et en faveur des hommes et des personnes de la ville ”

“ Cette conjecture, monseigneur, nous donne occasion de représenter très-humblement à votre Excellence, par le même ordre du conseil des Quarante, la triste situation où se trouvent les affaires de notre ville que le malheur des guerres passées et la nécessité de subvenir à plusieurs frais extraordinaires avoient dérangée, outre les nouvelles charges qui lui ont été imposées. Nous ne pouvons , monseigneur, les rétablir que par le secours de la
protection dont votre Excellence a toujours honoré la ville. ”

“ Comme ladite université est fréquemment frustrée par ces vendeurs de vin, dans ses droits et dans la part de vente qui lui revient, nous voulons et nous ordonnons que les consuls de ladite université, présents et futurs, lorsqu'ils donneront des mesures pour la vente du vin et avant qu'on vende de ce vin, puissent dorénavant, s'ils le veulent, jauger et reconnaître, par eux ou par un autre, les vaisseaux exposés en vente, de manière que le droit de ladite université ne soit point frustré ”

“ Item, nous voulons, nous statuons et nous prescrivons que si, dorénavant, une personne de ladite université est condamnée en quelque chose, contrairement à ce qui est contenu dans les franchises et libertés, soit anciennes, soit modernes, cette condamnation n'ait ni force ni validité, et que, bien plus, elle soit nulle de plein droit. ”

“ Le prieuré de Saint-Laurent a été fondé par Humbert, évêque de Grenoble, en 1012 , et celui de la Madeleine, institué pour prendre soin des malades de l'hôpital de ce nom , appelé aussi hôpital de Saint-Hugues, l'a été par Falques, évêque de la même ville , en 1257. ”

“ Le concile d'Anse , tenu en 995, se plaint de ces hommes inquiets et avides qui envahissent les biens ecclésiastiques et qui vont jusqu'à ruiner des églises par leurs violences. A cette époque, dans les seuls environs de Grenoble, les dimes, les droits d'oblations , de prémiers, de mariage, de sépulture, etc. des églises de Sassenage, de Noyarey, de Vourey, de Lans , de Meylan, de Biviers, de Saint-Ismicrs , du Freynet, du Mont-de-Lans, de Quincieu, de Nerpol, etc., etc., étaient perçus et même souvent les églises de ces lieux étaient possédées par de simples laïques. ”