Léopold Niepce

“ Le Roi eut égard à cette supplique, et institua un Maire à Chalon par lettres-patentes données à Saint-Germain-en-Laye, au mois de septembre 1561, en considération, dit le Roi, « de ce que Chalon est l'une des meilleures et des
» plus considérables villes de notre Duché de Bourn gogne, située en pays limitrophe où affluent plusieurs » étrangers. »
Le principal motif qui engagea les habitants à demander l'institution de la Mairie , fut l'anarchie qui régnait dans l'administration de la justice au sein de la ville ”

“ Les villes ne les exerçaient pas toujours par elles-mêmes ; elles les affermaient à quelques particuliers, qui, pour tirer le meilleur profit de leur amodiation, se livraient à ces nombreuses malversations que l'autorité des Parlements et des Communes eurent tant de fois à réprimer.
D'après les titres des archives , le droit de châtellenie fut vendu par le Roi aux habitants de Chalon , suivant acte du 5 septembre 1544. « L'aliénation en fut » faite, dit la charte, par noble seigneur Cluny-Thunot, » général des finances du Roy , au nom et se faisant
» ”

“ En dedans de cette légende, le relief se divise en trois lobes, dont chacun se termine en ogive. Dans l'espace vide laissé par ces lobes tréflés ou en abime, comme l'on dirait en langage héraldique, on voit l'écusson de Bourgogne ancien. ”

“ Ces diverses chartes n'avaient permis, ainsi que nous venons de le voir, que l'institution des prud'hommes et des Échevins, et Chalon ne possédait point de Maire, alors que toutes les principales villes de la Bourgogne en avaient depuis longtemps ; mais, « le 19 juin 1561, » dit Durand, les habitants de la ville et cité de Chalon, » pour obtenir l'établissement de la Mairie, présena tèrent au roi Charles IX requête fondée sur les causes » de nécessité, d'utilité et d'ornement. » ”

“ Le premier Maire de Chalon élu aux états fut Nicolas Julien , en 1580.
PRIVILEGE DES FOIRES CHAUDES ET FROiDES.
Ce privilége était encore un des plus importants de la ville ; elle veilla toujours avec grand soin à sa conservation : aussi, trouvons-nous aux archives beaucoup plus de titres sur ce privilége que sur les autres immunités ; cela s'explique facilement par l'immense avantage que retiraient, non seulement la ville , mais
encore la province entière, de ces foires considérables. ”

“ Cette constitution ne fut pas non plus une charte unique, un Codex ou recueil raisonné et méthodique des droits et des devoirs de chacun ; nos pères codifiaient peu ; chaque période séculaire voyait naître de
nouveaux droits, de nouveaux usages, de nouvelles coutumes ”

“ L'imposition du taillon et le droit de lever le vingtain sur les cabaretiers furent des priviléges dont la ville jouit aussi depuis des temps assez reculés ; ces droits se prélevaient, comme celui du huitain, sur les cabaretiers de la ville et de ses dépendances ; à maintes reprisés , les débitants de vin voulurent s'y soustraire, et la ville eut de nombreux procès à soutenir contre eux à ce sujet ; il existe aux archives de la ville une quantité de dossiers relatifs à ces contestations; en 1594,
les échevins amodièrent ces droits pour quatre années à un sieur Martin Gousset,. ”

“ En 1676, le chapitre de St-Vincent, dont l'humeur belliqueuse ne se calmait pas, malgré ses échecs au Parlement, contesta encore au Maire et aux Échevins le droit de faire porter six grandes torches, immédiatement devant le dais, aux processions publiques et particulières. Les habitants s'assemblèrent les 5, 7 et 10 juin, à l'Hôtel-de-ville, pour en délibérer ; et, sur leur plainte, il intervint un arrêt du Parlement, ordon-
nant qu'il en serait usé comme par le passé, avec injonction à ceux qui portaient les torches de se comporter avec respect. ”

“ En 1361, le roi Jean avait octroyé aux Maires et Échevins le privilége des foires.
Le Maire jouissait personnellement de trois grands privilèges. « Le premier, que, si le Roy semond la » Commune d'aller en lost ou guerre , tous ceux de la » Commune y devoient aller pour le Maire. »
Le second, « que, si la ville fait aucune amende au » Roy, tous ceux de la Commune, quelque seigneurie » qu'ils soient, y mettront tous, selon leur pouvoir, » fors le Maire. » ”

“ Comme nous l'avons dit, Louis XV est le dernier Souverain auquel la ville ait demandé la confirmation de ses anciennes libertés. Sous le règne de ce Prince se préparait une réaction contre tout ce qui sortait du droit commun. La philosophie s'attaqua a toutes les inégalités et à tous les privilèges, et, quand sonna l'heure fatale de la royauté , l'antique constitution française , composée d'éléments si divers et si hétéro*
gènes, s'écroula au premier souffle de la tempête ”

“ Le second, le baron de Rully, nommé aussi Gouverneur contrairement aux privilèges de la ville, fut contraint , par arrêt du Roi, donné en son conseil, tenu à Paris le 7 avril 1576 , de se démettre de sa charge en faveur de Claude de Beauffremont, baron de Sennecey, que les habitants de Chalon avaient élu de leur côté, conformément aux droits de leurs privilèges.
Louis XII aussi dut se rendre aux exigences de la
ville , et respecter ses droits. ”

“ Mais les habitants de Chalon n'obtinrent pas toujours facilement du Souverain la confirmation des priviléges dont les titres étaient perdus.
« Ils furent, dit Durand, contraints de recourir aux » attestations, preuves et enquêtes. Aussi, pour pré» venir à l'avenir la perte de ces titres, les sieurs Maire » et Échevins de Chalon, par l'advis du Conseil de » la ville, résolurent de faire imprimer aucuns des » dits priviléges restés du naufrage des dites ruines, » tant afin d'en perpétuer la mémoire à la postérité » que pour s'en servir selon les occurrences. » ”

“ Quant au droit de péage, les habitants en étaient exempts, tant en ville qu'à trois lieues à la ronde,
par titres de 1221 *, 1289 , confirmés par le Roi Jean en 1361 , par le Duc Philippe en 1402, et par plusieurs arrêts , notamment par la sentence du juge royal de Saint-Gengoux en 1445, contre Jean de Vienne, baron de Buxy et de Chagny , et par arrêt de 1582, contre Guillaume de Gadaigne, sieur de Verdun. ”

“ « que le plus riche de la a ville et cité de Chalon étoit seulement tenu de lui » payer chacun an à la feste Saint-Remy la somme » de 15 sols dijonnois, moyennant quoy les habitans » étoient francs et exempts de toutes tailles et exac» lions. »
Le privilége de tenir toutes terres en francs-fiefs, nobles rière-fiefs et en justice de franc-alleu , sans payer finance, fut octroyé primitivement aux habitants de
Chalon par les ducs de Bourgogne, en reconnaissance de leur fidélité et des secours qu'ils en avaient reçus. ”

“ Ce privilége fut reconnu par lettres-patentes données en juillet 1569 , à Orléans, par le Roi Charles IX, confirmées par Louis XII à Laferté-Alex, le 17 août ; mais, plus tard, dit Durand, « nostre Capitaine, civium nosv> trorum patierdiâ et favore, a esté rendu perpétuel,
» tellement que, pendant sa vie ou jusques à sa dé» mission volontaire, il est honoré et recogneu et res» pecté lors même qu'il fait sa résidence à Chalon, soit » en temps de paix ou de guerre. ”

“ Arrivé à Sainte-Marie, les magistrats recevaient le serment des jurés du corps des vanniers de la ville, « de faire fidèlement la visite des marchandises de » leur métier venues à la foire, et de rapporter à l'au» torité toutes les contraventions qui seraient à leur » connaissance, » Du faubourg Sainte-Marie on allait au pont des Chavannes, où se tenait la foire des cercles, en passant par la rue de la Poterne , attendu que le carrosse ne pouvait pas passer par le cloître Saint-Vincent, par les rues aux Prêtres, Saint-Christophe, du Pont, et par la grand'rue Saint-Laurent. ”

“ Cet écu est accompagné ou cantonné de deux fleurs de lys, placées dans les deux lobes
gillurn, qu'ils portent en tête de leurs légendes. Ainsi on lit sur le grand Sceau d'Othon, Comte de Bourgogne, de l'an 1279, Sigillum Othonis-, Comitis. et au contre-scel, contra-sigillum Othonis, Comitis; il en est de même du scel et contre-scel de Guy, Comte de Flandre, en 1264, et de ceux de la Cour de Bourgogne au 15me siècle. Le mot contra-sigillum y est toujours éerit en abréviation; le petit scel fait toujours suite au grand scel. ”

“ L'ordonnance de Charles IX prescrivait que le Capitaine de la ville fût « d'une des plus illustres Maisons, » et experimenté aux armes de nostre dict pays. »
Aussi, trouvons-nous les noms des hommes les plus distingués de la province dans la liste des Capitaines de la ville, tels que les Brancion , les Lugny, les Damas de Marcilly , les Rully , les Monconis et les Beauffremont de Senecey.
OfficiaI,
La faculté qu'avaient les habitants d'élire leur Capitaine , constituait un privilège immense ”

“ « LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE" ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire, Eschevins, Bourgeois et ha» bitans de notre Ville, Cité et fauxbourgs de Châlon » sur Saone Nous ont fait remontrer que pour récom» pense du zele et de la fidelité qui ont distingué letrs » ancestres dans les différentes occasions qu'ils ont eües » de signaler leur attachement au seruice de leurs Sou» uerains , il a esté accordé à lad. ”

“ « Mais, en 1569, le » Maire et les Échevins de la ville ayant remontré au » Roy Charles IX que la foire du mois d'aoust n'était » point commode aux marchands, à cause des grandes » sécheresses qui arrivent en ce temps, au moyen de » quoy la rivière de Saône étant fort basse, aucune » marchandise ne pouvoit arriver par la dite rivière , » ce qui est très préjudiciable et de très grande in» commodité pour les habitants de ladite ville, les » marchands forains supplièrent S. M. de remettre » la dite foire du 24 aoust au 24 juin de chaque an» née. ”

“ Louis XI, maître de la province, accorda, en juillet 1477, au sieur de Craon, des lettres-patentes, « contenant abo» lition et pardon des offenses commises par certains » particuliers de la ville de Chalon, pour raison des » choses y énoncées qu'il a mises au néant et comme » non avenues, et les remit et les restitua en leur » bonne et saine renommée et bienveillance de sa » personne, en leurs biens, possessions, terres, li» bertés et franchises, dont ils avaient usé et joui au» paravant, excepté toutefois douze habitansa. »
1 Durand, Préface.
a Archives de la ville. ”

“ Au moment de
procéder à l'élection du Maire, ils prêtaient le serment « de bien fidèlement et sincèrement procéder » à l'élection du Maire , sans faveur ni affection par» ticulière. »
Aussitôt après son élection, le Maire « étoit averti » en sa maison, » d'où il était conduit, avec ceux qui l'avaient choisi, à l'hôtel du Lieutenant général ou par-
tiuis on en sortait en compagnie. ”

“ En prenant possession du Duché, il jura solennellement , « de tenir et garder fermement les libertés, » franchises, immunités, Chartres , priviléges et con» firmation d'icelles, données et octroyées par les Ducs » aux Maïeurs, Eschevins et habitans de Dijon, et » obligea ses hoirs et successeurs à venir , lors de leur » avénement au Duché, faire le même serment dans » l'église de Saint-Bénigne1. ”

“ Henri II confirma ce privilége en 1553, « à la
» charge , dit la charte, toutefois de nous faire ser» vice à nos ban et arrière-ban, selon la nature et » qualité de leurs fiefs, ainsi qu'ils ont fait par cy-de» vant. »
Les archives de la ville contiennent un grand nombre de pièces relatives à cette contestation ; elles sont à la date des 11 août 1497, 17 décembre 1497 et 20 janvier 1516 et 1517, et ont trait à la procédure faite à ce sujet, à la diligence du commissaire du Roi et du procureur général au Parlement de Dijon. ”

“ Cette émancipation ébranlait la puissance des feudataires ; aussi viton la plupart des Seigneurs résister aux ordres du Souverain , et empêcher l'établissement des Communes.
Cependant les ducs de Bourgogne se soumirent à' la volonté royale, et consentirent à l'institution des Maires et des Échevins, qui toutefois demeura soumise à l'approbation du Roi.
« Ainsi, dit un auteur , trouvons-nous, par les char» très et annales, que le duc Hugues , 3e du nom, » institua le Maïeur et les Eschevins de Dijon, l'an 1187; » le duc Odes (Eudes) , 3e du nom , les quatre Maires
» ”

“ Le premier serment était fait entre les mains du gouverneur de la province, c'est-à-dire à l'homme du Roi qui y tenait sa puissance ; le second , aux Échevins, bourgeois et habitants, réunis en assem blée générale ; ils étaient ainsi conçus : « Je jure d'estre » bon et loyal au Roy, de garder et entretenir la dicte » ville et cité, les citoyens et habitans d'icelle en l'o-
» ”