Eugène Le Parquier

“ L'Ordonnance de 1 320 a réglé la composition des assemblées générales : elles comprennent le maire, les pairs, les gardes des paroisses et les notables du commun. Que faut-il entendre par les gardes des paroisses? Chéruel les assimile à tort aux quarteniers. Les quarteniers se rattachent non aux paroisses, mais aux quartiers; il n'y en eut jamais que quatre à Rouen et les registres de la ville les mentionnent, pour la première fois, le 21 janvier 1412. ”

“ DÉTAILS SUR L'ORGANISATION COMMUNALE. — A la base il y a les Cent pairs qui forment le corps politique de la commune (1) . Chaque année, ils nomment douze échevins et douze conseillers (art. 2) , et ils désignent trois prud'hommes, parmi lesquels le roi choisit le maire (art. 1 ) . Mais ils ont aussi des fonctions administratives et judiciaires; ils se réunissent le samedi de chaque quinzaine avec le maire, les échevins et les conseillers pour traiter les affaires de la ville et rendre la justice (art. 3) . ”

“ Mais nous devons signaler les articles qui ont pour but de maintenir la paix entre les bourgeois et qui punissent rigoureusement, par exemple, l'homme qui reproche à un de ses cojurés d'avoir été pilorié pour une de ces infractions, et qui châtient la femme médisante (art. 15, 16, 36) , et aussi les articles qui imposent à tout étranger à la commune la juridiction du maire pour les délits commis dans la ville (art. 17, 18, 21) .
Les Etablissements ne mentionnent, et encore incidemment, comme fonctionnaires de la commune que les clercs et les sergents (art. 6 et 7) (1) . ”

“ Ils ne l'étaient pas moins pour réunir les fonds de l'amende de la Harelle. Il fallait aussi qu'à défaut du maire, définitivement supprimé, la ville eût des procureurs spéciaux, munis de pleins pouvoirs. L'institution des procureurs généraux des bourgeois — le nom et l'office étaient nouveaux à Rouen — suivit de près celle des receveurs. Mais, en l'absence de tout acte officiel, il nous est impossible d'indiquer la date précise
et les conditions de leur création. ”

“ Les drapiers, et avec eux les foulons et les teinturiers, grandissent en richesse et en influence et s'élèvent en face des vieilles familles bourgeoises. Une population nouvelle de maîtres et d'ouvriers, prompte aux émotions et aux émeutes, manifeste sa turbulence, surtout après 1270, et ne cesse de créer des difficultés aux maires et aux pairs jusqu'à ce que l'ordonnance de 1320 fasse une place à ses chefs dans l'administration communale. ”

“ Daron n'était pas d'origine anglaise, comme le supposait Chéruel; il avait déjà rempli dans le comté d'Eu des fonctions administratives et judiciaires que M. Le Cacheux nous a fait connaître (2) . Il servit la politique anglaise; mais il ne pouvait guère faire autrement dans l'intérêt même de bourgeois qu'il représentait et qui, plus tard, après le retour de Rouen au roi de France, lui témoignèrent leur confiance en le nommant conseiller de ville le 12 mai 1450 et en l'envoyant en mission auprès de Charles VII. Puis il devint lieutenant général du bailli Cousinot ”

“ L'Ordonnance mentionne deux fois leurs fonctions judiciaires; elle leur interdit de siéger dans les causes qui intéressent les membres de leur famille (2) . Le maire les consulte sur les amendes au-dessus de 60 sous, sur les emprunts de plus de 1.000 livres, sur les tailles qui doivent parer à l'insuffisance des autres ressources. Ils assistent avec les prud'hommes à l'audition et à l'examen des comptes du maire et des receveurs, sauf si le maire est de leur lignage (3) . ”

“ Sauf la suppression de la commune et de la juridiction du maire, qui avait suscité tant de conflits dans les dernières années, les Rouennais, en dehors des chefs de l'émeute, n'eurent, cette fois, à souffrir ni dans leurs personnes, ni dans leurs biens. ”

“ Faute d'avoir consulté directement ce registre, Chéruel, et, après lui, les historiens locaux ont cru que l'origine des quarteniers datait seulement de la domination anglaise.
Ils sont nommés par les conseillers. La formule nouvelle porte « qu'ils sont retenus à la pension de la ville ». Cette pension est de 100 sous payables en deux termes, comme celle des conseillers, à Pâques et à la Saint-Michel. Mais ils ont, eux aussi, leur part des gracieusetés de la ville; ils sont dispensés des aides des boissons, et ils ont leurs vacations pour les causes dont la ville les charge. ”

“ Les parents ou alliés en ligne directe ne peuvent être pairs en même temps. Mais, comme les pairs étaient nommés à vie jusqu'alors, on ne remplacera d'abord que les morts ou les démissionnaires, et c'est seulement lorsque le nombre des anciens pairs sera réduit à douze que le renouvellement par tiers commencera à fonctionner. Le tiers sortant sera désigné par le maire, les receveurs et les prud'hommes. Mais l'Ordonnance n'indique pas le mode de nomination des nouveaux pairs ”

“ Le mardi, dans l'après-midi, la bourgeoisie se ressaisit; elle mit des corps de garde au cimetière Saint-Ouen, à l'aître Notre-Dame, à Saint-Lô, à Saint-Godard, qui furent longtemps ici les endroits choisis pour établir des postes en cas de troubles. ”

“ Mais, de plus, c'est dans cette charte que nous trouvons la première mention de la ghilde des marchands (art. 21 : de ghilda mercatorum) , de la commune de Rouen (art. 7 : de communione Rothomagi) (2) , du conseil des citoyens (art. 14 : pro consilio civium Rothomagi) , du maréchal de la cité et des sergents de Rouen (art. 9 : per proprium marescalcum civitatis; art. 11 : servientibus Rothomagi) . Chéruel a traduit communio par commune, et c'est un des griefs que lui fait Giry. ”

“ Outre la promesse ordinaire de garder fidélité à Dieu et au roi et de maintenir les franchises de la ville, ce serment contient aussi l'engagement « d'obéir au droit conseil de ses pers », et de ne pas solliciter .ou faire solliciter une nouvelle mairie avant un intervalle de sept ans. Si le maire viole son serment, on abattra sa meilleure maison
« de fust » [de bois] , et il sera exclu du Conseil de ville « à la volenté des pairs » (3) . ”

“ Ils jouent le rôle de témoins légaux en cas de sédition, d'injures, de contestations pour dette, contrat ou marché (art. 13, 14, 22) . Comme le maire et les échevins, ils prêtent serment à leur entrée en fonctions (art. 54) .
Les Etablissements ne nous disent pas comment les pairs sont choisis. Ils étaient certainement nommés à vie, nous le savons par l'ordonnance de 1320 (2) , et peut-être héréditaires : c'est du moins l'avis de Giry, qui donne comme argument qu'il en était ainsi dans les autres villes régies par les Etablissements. ”

“ Ils continuent à donner des consultations aux conseillers; ils rédigent des mémoires, et ils prennent part aux délibérations. Ils sont généralement pris parmi les avocats en cour laie. Plusieurs sont fils ou parents de conseillers; en tout cas, ils appartiennent, pour la plupart, au même milieu. Nous les voyons assez souvent devenir avocats et procureurs du roi au bailliage ou dans les autres juridictions royales, lieutenants du bailli ou du vicomte, vicomtes et vicomtes de l'eau. Le procureur général de la ville est presque toujours choisi parmi eux. ”

“ Le maire est toujours le chef de la commune. Il a conservé les pouvoirs que les Etablissements lui attribuent, sauf le pouvoir militaire. Encore faut-il remarquer que Jacques Le Lieur, maire de Rouen, en 1357-1358, devint capitaine de la ville et de Sainte-Catherine en 1 359, et que plusieurs de ses successeurs, Geoffroy du Réaume (1368-1369) , Guillaume Alorge (1375-1376) , Jean Le Treffilier (1376-1378) , Robert Deschamps (1381-1382) cumulèrent les fonctions de maire et de capitaine. ”

“ Le maire exerce le pouvoir administratif et judiciaire. Il convoque et préside le conseil, et il le consulte sur presque tous les actes de son administration. Il nomme les fonctionnaires municipaux, clercs et sergents. Il fait des ordonnances, sous forme de lettres, et il les scelle du sceau de la commune, ou, plus souvent, du sceau de la mairie ou petit sceau (1) .
(1) Les lettres de Jacques Le Lieur, du 6 octobre 1358, sur l'inféodation de la halle aux caperonniens et aux chaussetiers sont scellées du sceau de la commune. Cf. Archives mun., tiroir 14 16. ”

“ A. GIRY, les Etablissements de Rouen, I, p. 46.
par les receveurs et contrôlées par les prud'hommes au même titre que par les pairs. Le vote des impôts et des principaux emprunts est expressément réservé aux assemblées du commun. L'institution de ces assemblées, qu'on appellera bientôt les assemblées communes et générales, et leur participation à la désignation du maire, marque elle aussi un grand progrès sur les Etablissements. ”

“ Ni Chéruel, ni Giry n'ont signalé cette lacune. C'est peut-être cependant ce qui explique les
conclusion : « Qu'on ne doive pas s'arrêter à l'idée que les Etablissements aient été une constitution municipale imaginée de toutes pièces par un législateur pour l'appliquer aux ville de ses Etats, c'est ce que personne ne contestera. » Et encore : « Nous pensons que l'organisation communale de Rouen... a été le résultat du développement d'anciennes institutions et que la rédaction des Etablissements n'a eu pour but que de préciser et de fixer d'anciennes coutumes... » Cf. GIRY, ouvr. ”

“ Les conseillers, qui ont hérité d'une grande partie des attributions du maire communal, appartiennent toujours aux vieilles familles bourgeoises, qui, depuis le XIIe siècle, n'avaient pas cessé de remplir les fonctions municipales, les Alorge, les Daniel, les Dubosc, les de la Ferrière, les Filleul, les Mustel, les Val-Richer. ”

“ Ils perçoivent tous les revenus de la ville : rentes, loyers de maisons, produits du marché, des halles, des moulins, des aides et des autres fermes, comme celle de la terre à foulon pour les drapiers. Mais ils ne peuvent rien payer que par mandement des conseillers, sauf les rentes, gages et pensions, et toujours en prenant quittance. Ils doivent rendre leurs comptes tous les ans, ce qu'ils ne font pas toujours bien exactement, et ce qui provoque, dès 1 392, des difficultés avec les receveurs sortants Falue et Campion (2 ) . ”

“ Mustel, Le Tourneur et Durant figurent dans l'acte de capitulation, du 13 janvier 1419 en tête des délégués des bourgeois, mais sans leur titre de conseillers (2) . Il n'est pas inutile de faire remarquer qu'en 1418 la mairie avait été rétablie à la suite de l'occupation de Rouen par les Bourguignons, et que le maire était un ancien avocat pensionnaire, Jean Segueut, qui paraît avoir été ici, avec Alain Blanchard, le chef du parti bourguignon. Sur la procuration du 16 juin 1418 il est cité comme maire de la ville, en tête des conseillers. ”

“ Le maire peut y appeler, sans doute à titre consultatif, des personnes qui n'en font pas partie de droit. Ainsi l'Ordonnance de 1347 sur les arbalétriers mentionne, outre les 15 pairs et les 7 prud'hommes, quatre bourgeois, Guillaume du Châtel, Jean Mustel, Jean Fovetel et Pierre Le Cras (3) . Les deux premiers appartiennent à des familles de maires; Jean Mustel sera maire en 1356-1357. On y convoque même parfois les représentants du clergé. ”

“ Au XIVe siècle nous avons les noms de deux de ces clercs : Jean du Moustier, cité dans le règlement de Vincent d'Orbec sur les filassiers en
1 329 ; Gauthier Le Sage, chargé en 1 360 de l'enquête sur les drapiers et qui est encore cité comme clerc de la commune en 1 365 dans le registre de Nicole Le Couete, où nous le voyons assister le maire dans deux plès de commune (1 ) . Le clerc de la commune est mentionné, mais sans être nommé, dès 1 347, dans l'ordonnance de Jean Cabot sur les arbalétriers (2) . ”

“ Il ne comprend d'abord que le bailli, le capitaine et leurs lieutenants, le vicomte et le vicomte de l'eau, le procureur et l'avocat du roi au bailliage, les conseillers et le procureur de la ville, le receveur et le greffier. Les anciens conseillers y figurent à partir du 7 octobre 1 389, les pensionnaires définitivement à partir de décembre 1392, les quarteniers en janvier 1412. Le nombre de ses membres va en augmentant et aussi le chiffre de ceux qui assistent aux séances, bien qu'il reste irrégulier et relativement faible : il est rare qu'il y ait vingt assistants. ”

“ Fonctionnement et évolution de l'organisation communale au XIIIe siècle. — Le XIIIe siècle a été pour Rouen, comme pour la France, une période de paix et de prospérité. La ville a vu croître sa population. Chéruel, d'après le Pouillé, dit
(1) L'article 6 dit que celui qui interrompt le maire, ou le membre du conseil auquel il a donné la parole, devra payer 12 deniers, dont 8 au profit de la ville, 4 au profit des clercs et des sergents. L'article 7 inflige la même amende à celui qui quitte sa place sans permission et la répartit de la même façon. ”

“ Publiée encore par Chéruel, II, pp. 556 à 558, sous le titre de Charte de Charles VI, relative aux impôts prélevés sur les Rouennais. Elle est extraite des Archives municipales de Rouen, tiroir 128.
enrichis au pillage, tandis que les anciens riches, qui en avaient été les victimes, auraient vu leur ruine achevée par le paiement de l'amende. En réalité, ce furent encore les vieilles familles, dont la fortune consistait surtout en immeubles et en rentes foncières, qui souffrirent le moins; dès que l'administration municipale est réorganisée, on les voit reprendre la direction des affaires. ”

“ Giry a donc raison de parler de vingt-trois articles. Cf. GIRY, ouvr. cité, I, p. 29.
(2) Voir la traduction dans CHÉRUEL, ouvr. cité, pp. 101 à 107. (3) Giry en a donné le texte critique d'après le registre A de la chancellerie de Philippe-Auguste. Le texte publié dans les Ordonnances est très fautif et parfois inintelligible. La charte de 1207 comprend vingt-sept articles. Les articles 2 à 4, 6, 8 à
Rouen, qui existait probablement depuis 1 144, certainement en 1171, est ainsi légalisée en quelque sorte par la dynastie capétienne. ”