Jules Flammermont

“ La commune ne pouvait donc faire face à ses dépenses ordinaires et extraordinaires qu'en levant des tailles sur les bourgeois; mais les impôts directs ne peuvent être constamment augmentés sans faire vivement crier les contribuables, et, dans les années où la commune eut à payer de lourdes amendes pour les condamnations prononcées contre ses magistrats par le bailli de Senlis ou le parlement, elle dut nécessairement contracter des emprunts. ”

“ Néanmoins ils nous semblent suffisants pour permettre de dire que les riches bourgeois administraient la ville dans leur propre intérêt et qu'ils sont en grande partie responsables de la ruine de la commune. Cependant il ne faut pas oublier que les amendes, dont le bailli et le parlement, jaloux de la justice municipale, accablèrent la commune, étaient fort élevées. Sous le règne de saint Louis, nous voyons le parlement prononcer contre la ville une amende de 400 livres, c'est-à-dire plus du deux tiers des revenus de la commune, tels que nous les donne l'état de 1266. ”

“ On a vu plus haut que les habitants de Senlis avaient d'abord décidé de recevoir le moins de gens d'armes qu'il leur serait possible et ils luttèrent pendant plusieurs années pour' faire mettre sur leurs voisins une partie de ceux dont on les avait chargés. Mais bientôt on perdit de vue le principe; on s'habitua à payer une certaine somme, qui, lorsque la répartition des lances eut été revisée, devint à peu près fixe et on ne s'inquiéta plus de savoir quoi servait cet argent et s'il était employé uniquement au paiement des gens d'armes établis dans l'élection. ”

“ Nous avons vu plus haut (p. 5) que les fils des jurés et les hommes établis dans la ville sans esprit de retour étaient obligés d'entrer dans la commune. De même les habitants, nés dans la ville ou établis à demeure, furent obligés de venir aux assemblées, et il nous semble que les conditions exigées pour être reçu habitant durent être les mêmes que celles autrefois requises des bourgeois de la commune. Pour prouver l'intention de s'établir dans la ville sans espérance de départ, il fallait ou y acheter une maison ou y habiter un an et un jour. ”

“ Ces amendes exorbitantes devaient, dans la pensée de ceux qui les prononçaient, amener les bourgeois à renoncer à leur justice et à demander la suppression de leur commune c'était un moyen sûr de faire comprendre à ces mal- heureux que la justice municipale, dont les arrêts étaient si souvent réformés, était la seule cause des maux dont ils souffraient.
Ce devait être assez aisé d'exciter le bas peuple contre les riches bourgeois, car la situation était difficile et les impôts
étaient accablants dans ces conditions, la haine du pauvre contre le riche devait naître naturellement. ”

“ Aussi les gouverneurs, considérant que les assemblées générales ne servaient à rien, proposèrent à l'assemblée de nommer trois avocats, trois procureurs, trois bourgeois et trois marchands artisans pour délibérer avec eux sur les affaires de la ville et les conseiller, sans toutefois toucher aux grandes affaires, qui pourraient survenir et qu'il serait utile de faire décider en assemblée générale comme l'élection des gouverneurs, le vote des impôts et la nomination des assesseurs et des collecteurs. ”

“ Il se pourrait que les laïques eussent aussi fait parfois des difficultés pour donner leur argent; car on voit des assemblées décider que l'on fera un emprunt sur ceux qui « auront puissance de payer »; c'était alors un emprunt forcé. Chaque année les habitants, réunis en assemblée générale, chargeaient sept ou huit d'entre eux de vérifier les comptes présentés par le dépensier et les collecteurs des tailles. Ces auditeurs des comptes, comme on les appelait, se réunissaient avec les attournés, le lieutenant général du bailli et les principaux officiers du roi pour faire leur travail. ”

“ Aussi les attournés insistaient avec la plus grande énergie près des assemblées pour leur faire voter les subsides nécessaires au service du roi. C'était très difficile d'arracher aux habitants leur consentement, car l'impôt municipal consistait surtout dans la taille, un impôt direct sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt qui semble le plus lourd aux populations, qui en ressentent immédiatement et directement les conséquences. ”

“ Plus tard, on dira pour justifier l'intervention incessante des officiers royaux, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les notables n'administrent pas les deniers de la ville à leur profit; il aurait mieux valu laisser les habitants se protéger eux-mêmes en leur donnant les moyens de le faire, c'est-à-dire en respectant leurs libertés. Mais la royauté voulait toujours accroître son pouvoir, et elle sentait que pour y arriver il était indispensable d'enlever au peuple la gestion de ses intérêts même les plus proches. ”

“ Un accord de 1676 entre Notre-Dame et la ville établit que tous les habitants sans distinction d'origine avaient conservé pour les lods et ventes les avantages édictés au profit des bourgeois taillables de la commune en 1239, sauf les nobles et les clercs qui, en 1676, ne payaient pas la taille et par conséquent ne pouvaient pas jouir du bénéfice de l'acte de 1239 (2) . Il en était de même pour le tonlieu, le travers et pour tous les droits d'usage si étendus que possédait la ville de Senlis aux xive et xv° siècles (3) . ”

“ A la fin du xive siècle, les habitants, réunis en assemblée générale, votaient des tailles désignées sous le nom de taille de la forteresse, quel que fut l'objet de la dépense qu'elles étaient destinées à payer. En juillet 1385 pour le don fait à la reine on vote la levée de deux mois de la taille de la forteresse (4) et en 1390 on paie sur les sommes provenant de cette taille les dettes de toute nature qu'avait alors la ville (5) . ”

“ Enfin ils réussirent à obtenir un mandement ordonnant au bailli de Senlis, Gilles de Saint-Simon, de faire une enquête sur la richesse du diocèse de Senlis et sur celle des élections voisines. Pendant vingt-deux jours entiers, cet officier parcourut en tous sens les élections de Senlis, Compiègne, Meaux, Soissons et Paris, afin de dresser le recensement des habitants qui s'y trouvaient; il ne se contenta pas de relever le nombre des feux et s'efforça de connaître la richesse relative de chaque pays. ”

“ Si ces assemblées générales avaient l'immense avantage d'intéresser directement tous les habitants aux affaires de la ville, elles avaient de graves inconvénients souvent, malgré les pénalités édictées contre les absents, il ne venait pas assez de monde aux assemblées, qui étaient forcées de s'ajourner; quelquefois au contraire, quand les réunions étaient trop nombreuses, elles devenaient facilement tumultueuses et les habitants étaient obligés de se séparer sans avoir rien fait. Au xve siècle on ne se plaint que des trop nombreuses abstentions. ”

“ Au moyen âge, le roi et les seigneurs levaient beaucoup de taxes indirectes, qui étaient très gênantes pour le commerce et l'industrie. Les bourgeois, voulant établir en leur faveur des tarifs moins élevés et faciliter la perception, prenaient ces droits à cens. Ce fut un usage fréquent en France et en Angleterre (1) . A Senlis les habitants qui, à la fin du xne et au commencement du xrne siècle, paraissent avoir été dans une grande aisance, employèrent presque toutes les ressources de la commune à racheter les charges qui les grevaient (2) . ”

“ Hugues Boileau, qui vers la fin du xve siècle exerça longtemps les fonctions de lieutenant général du bailli de Senlis, avait l'habitude de ces interventions. Il est vrai que les habitants ne se croyaient pas obligés de suivre son avis. Le premier juillet 1498, une assemblée générale était réunie pour nommer les successeurs de deux gouverneurs, qui avaient servi deux ans; la majorité des habitants déclara par l'organe du procureur de la ville qu'elle voulait réélire les anciens gouverneurs. ”

“ Le 5 janvier 1465, jour de la lecture du mandement royal, les habitants chargèrent le procureur de la ville de représenter aux élus que ce vieillard qui servait le roi comme franc-archer dans le seul but d'échapper à l'impôt, était très riche et pourrait payer une forte taille, et de demander son remplacement par un homme valide et moins aisé le capitaine répondit qu'il n'en ferait rien. ”

“ La commune avait, dans la partie de la terre du chapitre de Notre-Dame comprise dans les paroisses de la ville, le sang, le ban, le larcin et le droit d'abattre les maisons de ses jurés il en était de même dans la terre du chapitre de Saint-Rieul, dans les paroisses de la ville, dedans et dehors le bourg clos, et surtout à Villevert l'accord avec Saint-Rieul portait, en outre, que la commune aurait les plaids des meubles et le droit de lever des tailles dans la terre du chapitre, comme elle l'avait dans le reste de la ville. ”

“ Des hommes responsables sur leurs corps et sur leurs biens du paiement des tailles royales, de l'entretien des milices urbaines envoyées à l'armée, et des réparations des fortifications, devaient pouvoir se retirer, quand les assemblées refusaient d'accorder ce qui était nécessaire aux besoins de la ville. Du reste des mesures de rigueur furent rarement appliquées par le pouvoir central contre ces magistrats municipaux et de 1383 à 1610 nous n'avons rencontré à Senlis que les deux exemples, que nous venons de citer. ”

“ Au xvte siècle le service militaire personnel cessa d'être exigé de tous les habitants de la ville, tant laïques que religieux, et le remplacement fut autorisé pour tous. Quand vinrent les guerres de religion, les ecclésiastiques, qui depuis long-temps cherchaient à s'affranchir de toutes les charges municipales et y avaient réussi en partie, voulurent se faire déclarer exempts de l'obligation de fournir des hommes pour le guet, ce qui dans ces temps troublés devait être assez onéreux. ”

“ Mais cette liberté ne fut pas complète en effet, la charte de commune stipula que les hommes de corps paieraient à leurs seigneurs le chef-cens ou cens personnel, au jour fixé, à peine d'une amende de cinq sous et, dans l'accord de 1177, l'évêque fit confirmer cet article d'une façon spéciale. Quant au droit de formariage, il n'en est parlé que dans la charte de 1173, qui le fixa à cinq sous. ”

“ Le roi rejeta les réclamations de notre ville et un grand nombre des malheureux habitants de Senlis allèrent se faire massacrer à Azincourt par la noblesse française, qui marcha à l'ennemi en désordre et en passant sur le corps des fantassins (3) .
Dans le cas le plus fréquent, celui où la ville ne devait fournir qu'un petit nombre d'archers, dix au maximum, on demandait des hommes de bonne volonté; quand il ne s'en présentait pas un nombre suffisant on chargeait les attournés d'en engager à prix d'argent. ”

“ C'était à Senlis une ancienne coutume, comme on le voit par les tablettes de cire et par le compte de 1324-1325; elle persista et fut toujours observée, du moins jusqu'au XVII° siècle. A la fin comme au commencement du mv° siècle, les répartiteurs étaient élus par les habitants qui en choisissaient un par guet. On devait toujours les nommer en assemblée générale, réunie au son de la cloche, et cet usage était tellement bien établi, qu'une réunion de notables décida de s'y conformer « pour eschever le murmure du peuple et commun de ceste ville » (2) . ”

“ Les attournés ou gouverneurs avaient aussi le droit de nommer les crieurs ou priseurs jurés qui procédaient dans la ville aux ventes mobilières (2) . En 1555, le roi créa deux offices de priseurs jurés dans la ville, en leur permettant de prendre 3 deniers pour livre. Les crieurs élus, qui ne percevaient que 10 sols parisis par jour, protestèrent vivement, représentèrent que les nouveaux officiers, pour élever leur salaire, hausseraient les prix et décidèrent les habitants à prendre fait et cause pour eux (3) .
Il y avait encore à Senlis un sergent des fiens, élu par l'assemblée générale. ”

“ Les bourgeois assemblés se contentaient le plus souvent de nommer des répartiteurs et des collecteurs chargés de lever la taille. Cependant, il arrivait parfois qu'ils avaient à faire des observations. Alors ils envoyaient au roi des députés pour lui représenter que la ville était trop imposée et solliciter une diminution; car la répartition entre les diverses élections du royaume était loin d'être parfaite. ”