Charte de commune

“ La révolution communale, considérée dans son principe, ne fut qu'un mouvement naturel du peuple pour conquérir un état meilleur ; la plupart des chartes des communes créaient, pour les habitants, un système municipal fort large dans ses bases. Lorsque la charte était jurée, les habitants avaient le droit de se réynir dans la maison commune où la cloche les appelait; ils élisaient leurs consuls, jurés ou échevins, fixaient les aides et les péages pour les besoins municipaux ; tous les habitants étaient tenus à la garde de la ville, à la réparation des remparts et à l'entretien des fossés. ”

“ Pour faciliter aux citoyens l'exercice de leurs droits politiques, le territoire français sera divisé en communes, en arrondissemens communaux , et en départemens.
17. Les citoyens domiciliés de fait dans chaque commune depuis un an, seront seuls admis à former l'assemblée primaire de cette commune.
18. Les assemblées primaires des communes nommeront à vie les membres des collèges électoraux d'arrondissement, dans un nombre proportionné à leur population respective, et présenteront au Roi des candidats pour les fonctions de maire et de membres du conseil municipal. ”

“ Par un mouvement spontané, les regards de l’assemblée se dirigèrent vers les communes. Tout ce qui existe entre la commune et l’état est arbitraire ; mais la commune a ses lois, parce que ses droits sont nécessaires. ”

“ La reconnaissance et la consolidation de la République, seule forme de gouvernement compatible avec les droits du peuple et le développement régulier et libre de la société. L'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France et assurant à chacune l'intégralité de ses droits, et à tout Français le plein exercice de ses facultés et de ses aptitudes, comme homme, citoyen et travailleur. ”

“ Son autonomie administrative ; la gestion de ses intérêts particuliers par une Assemblée librement élue, par une municipalité émanée de cette Assemblée et débarrassée de la tutelle étroite, oppressive, souvent onéreuse, fréquemment vexatoire du pouvoir central. À la Commune, le soin de ses intérêts propres ; au Conseil départemental, l’administration des intérêts départementaux ; à l’État, par l’intermédiaire des représentants du peuple, la gestion des intérêts généraux de la Nation. ”

“ Votre liberté, les élus d'aujourd'hui la garantiront avec énergie, la consacreront à tout jamais : le travail dépend de vous seuls; les rédemptions sont personnelles.. Groupez-vous donc avec confiance autour de votre Commune, facilitez ses travaux en vous prêtant aux réformes indispensables; frères entre vous, laissez-vous guider par des frères ; marchez dans la voie de l'avenir avec fermeté,
Proclamation de la Commune sur la place de l'Hôtel de Ville, le 28 mars. ”

“ La souveraineté réside dans l’universalité du peuple, sans distinction d’âge ni de sexe.
Elle est directe, imprescriptible, inaliénable.
Art. 2. L’unité de la République est formée de toutes les communes aujourd’hui existantes et fédérées alors entre elles.
La commune est fractionnée en autant de sections qu’il est nécessaire pour la facilité des réunions et des délibérations.
Le peuple, dans sa collectivité nationale, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt général.
Le peuple, dans sa collectivité communale, est souverain pour décider de ce qui est d’intérêt local. ”

“ Le conseil communal est la réunion d’un certain nombre d’individus nommés par le libre suffrage de leurs concitoyens pour sauvegarder les intérêts de la commune et maintenir les droits inviolables de chacun de ses membres, c’est-à-dire l’instruction, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté, en donnant l’enseignement primaire, en assurant la libre circulation, en établissant l’assistance et en prenant toutes les mesures nécessaires de salubrité publique. ”

“ Dans le système de notre droit public moderne, on entend par le mot de commune toute agrégation d'habitants qui tient son existence, comme partie intégrante de l'Etat, en même temps que ses droits propres comme être moral et collectif de l'institution municipale qui lui a été conférée par la loi. ”

“ Je confirme d'abord cette déclaration que le Commune était un gouvernement réunissant dans son sein le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et, par suite, qu'elle est, en droit, responsable des effets de ses décrets et de ses actes .
Vous savez, du reste, messieurs, que la Commune n'avait pas en vue une oeuvre politique, mais bien la révolution sociale. La République existait; les élections avaient été libres, et le pouvoir exécutif avait été confié par le voeu unanime de la Chambre à un homme d'État illustre. ”

“ La commune est une association d'habitants unis par des intérêts qui leur sont particuliers. Elle n'a pas été créée pour la facilité de l'administration; élément primordial de la société, elle doit être, dans le règlement de ses droits et de ses devoirs, assimilée à l'individu, au citoyen ; son droit est de rester maîtresse de ses intérêts particuliers ; son devoir est de se soumettre à l'État pour tout ce qui a rapport aux intérêts généraux. ”

“ Quels seraient les pouvoirs de cette délégation centrale, les obligations réciproques des communes ? La déclaration ne le disait pas. D’après ce texte, chaque localité devait posséder le droit de son autonomie. ”

“ L'État, agrégation de communes, ne doit avoir que l'administration des affaires générales de la nation; par suite, la Commune, agrégation d'individus, mais partie de l'État, doit avoir la gestion absolue de ses intérêts, en se soumettant nécessairement à la loi générale, en tant que cette loi représente la volonté nationale et qu'elle maintient l'intégrité et l'indivisibilité de la République.
D'un autre côté, la Commune, être collectif, ne saurait être bien administrée que si, — respectant cette loi, — elle assure, à chacun des membres qui la composent, les droits inhérents à l'individu ”

“ Comment cela, citoyen? Que veux-tu dire et que me demandes-tu là?
—N'as-tu pas lu le décret de la Commune?
—Non.
—Tu l'as entendu crier, alors?
—Mais non. Que dit donc ce décret, mon Dieu?
—D'abord, on ne dit plus mon Dieu, on dit l'Être suprême.
—Pardon; je me suis trompée. C'est une ancienne habitude.
—Mauvaise habitude, habitude d'aristocrate.
—Je tâcherai de me corriger, citoyen. Mais tu disais...?
—Je disais que le décret de la Commune défend, passé dix heures du soir, de sortir sans carte de civisme. As-tu ta carte de civisme?
—Hélas! non. ”

“ Entre les relations assez rares que le citoyen conserve avec l’état duquel il relève et les relations quotidiennes qu’il a nécessairement avec l’agglomération municipale, il se présente un nombre infini d’affaires qui doivent ressortir d’une autorité intermédiaire moins lointaine que le gouvernement de l’état, placée plus haut que la commune. L’état, la province et la commune, tels sont à tous les âges de la vie d’un peuple les trois degrés où réside l’autorité. ”

“ Partout, sans aucune exception, la commune s'organise et s'administre conformément aux prescriptions de la loi de l'État, laquelle est plus ou moins libérale selon les pays. L'esprit de la législation municipale est influencé par les traditions, par le degré d'instruction répandue dans le pays et par-dessus tout par la politique. L'influence de la politique est surtout prépondérante dans les pays où l'on fait ou espère pouvoir faire des agents électoraux des maires; Gouvernement et opposition, chacun veut les avoir pour soi. ”

“ Les communaux sont réservés à l'usage des habitants de la commune, et cet usage est réglé par les autorités communales comme un partage de jouissance. Les biens du domaine public apparaissent ainsi, en fait, comme des choses communes; les communaux comme des choses collectives, mais non communes. ”

“ Le conseil général, qui comprenait la municipalité tout entière, délibérait sur toutes les questions relatives à la ville, réglait les affaires en litige, gardait la haute direction, rendait des arrêtés, soit sur la proposition de ses membres, soit sur le réquisitoire du procureur de la Commune, recevait les citoyens à sa barre, cassait ou approuvait les arrêtés des sections, etc. Au temps de sa plus grande puissance, pendant la Terreur, la Communs était une sorte de Convention parisienne qui domina plus d’une fois la grande assemblée. ”

“ Supposez une nation d’un million d’individus, répartis dans un nombre quelconque de communes. Dans chaque commune, chaque individu aura des intérêts qui ne regarderont que lui, et qui, par conséquent, ne devront pas être soumis à la juridiction de la commune. Il en aura d’autres qui intéresseront les autres habitants de la commune, et ces intérêts seront de la compétence communale. Ces communes à leur tour auront des intérêts qui ne regarderont que leur intérieur, et d’autres qui s’étendront à un arrondissement. ”

“ Vainement opposerait-on le respect des droits acquis; il n'est pas possible d'acquérir des droits en opposition avec l'intérêt général. Vainement enfin alléguerait-on que la souveraineté des conseils locaux en cette matière est la base fondamentale de la commune elle-même; la condition d'existence d'une commune est subordonnée à ses éléments de prospérité ”

“ CHAPITRE IX. — des communes [9] . 107. — Il y aura dans chaque commune un conseil communal élu directement par les habitants ayant les qualités requises pour être électeurs ; la composition, l’organisation et les attributions de ce conseil sont réglées par la loi. — Le bourgmestre est nommé et révoqué par le Roi Grand-Duc, qui peut le choisir hors du sein du conseil. — Le conseil communal décide sur tout ce qui est d’intérêt purement communal, sauf l’approbation de ses actes dans les cas et suivant le mode que la loi détermine. ”

“ Organisation intérieure : communale, cantonale, départementale. — Séparation administrative. — Union politique.— L'autonomie communale dans l'unité nationale.
ARTICLE 1er.
Organisation de la Commune autonome.
Les municipalités sont la base de l'état social, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, le seul moyen d'intéresser le peuple au gouvernement et de garantir tous les droits. MIRABEAU.
La Commune est autonome. Elle dispose librement d'elle-même au mieux de ses intérêts matériels et moraux, qui sont aussi ceux de la nation dont elle fait partie intégrante. ”

“ L'affranchissement de la Commune est donc, je le répète, l'affranchissement de la République elle-même; chacun des groupes sociaux va retrouver sa pleine indépendance et sa complète liberté d'action. La Commune s'occupera de ce qui est local. ”

“ SOUVENIRS DE L'HOMME LIBRE 125
patrie, et comment aussi elle brisa cette centralisation administrative qui absorbait toutes les communes et paroisses de France. Ce sera sa gloire suprême et son honneur éternel d'avoir décrété les franchises municipales, en créant l'unité française, et d'avoir compris que la commune libre était une des premières conditions de la liberté d'un peuple. ”

“ Considérée en elle-même, la commune n'est autre chose que l'expression synthétique qui comprend et groupe chacune de ses particules sociales, les habitants, pour en constituer une sorte d'être légal et collectif, agissant au nom de l'intérêt commun, dans la mesure déterminée par la loi et sous le contrôle de l'Etat. ”

“ « À la Commune ce qui est communal, à la Nation ce qui est national », définir la Commune future, assez étendue pour que la vie politique y soit possible, assez limitée pour que les citoyens puissent facilement combiner leur action sociale, la Commune de quinze ou vingt mille âmes, la Commune-canton, exposer nettement ses droits et ceux de la collectivité. ”

“ C'est d'après ces principes que nous avons proposé la création des cités élémentaires, différentes des anciennes communes dont il ne s'agit plus d'exhumer les titres, ou de revendiquer les droits , parce que la République ne forme qu'une seule commune, où se rassemblent tous les intérêts pour lesquels là société est établie. ”

“ Tout le monde sait que la commune est à la fois la dernière dans l'ordre hiérarchique et la plus nombreuse des circonscriptions administratives de la France, la troisième des unités administratives après le département et l'Etat, et une personne morale dont le domaine n'a de rival par sa richesse et par son étendue que dans le domaine national. ”

“ Ainsi, les communautés municipales, affranchies pendant des siècles, sont retombées sous le joug du gouvernement central, qui ne leur a laissé qu'une ombre d'indépendance; et dans l'administration de leurs intérêts, c'est, par le fait, lui seul qui décide. Les agrégations départementales, institutions modernes, gémissent sous une législation non moins imparfaite. D'où vient que toutes ces anomalies, confessées par le gouvernement lui-même, bravent encore la Charte qui les répudie? ”

“ La loi ou le décret qui a prononcé sur la réunion d'une commune à une autre, sur l'érection d'une section en commune nouvelle et, en général, sur les modifications à la circonscription des communes, détermine en même temps les conditions et conséquences de ces modifications territoriales au point de vue de l'attribution de tout ou partie du patrimoine de la commune ou section intéressée. ”

“ III. — ORGANISATION POLITIQUE DE LA COMMUNECANTON.
Les citoyens d'une commune ont le droit de s'administrer, sans autres réserves que celles qu'exigent le respect de la liberté et les droits de chacun.
Tous les citoyens depuis l'âge de 20 ans sont électeurs et composent l'assemblée communale. ”

“ Instituer, par nation, un conseil national;
Enfin, élire, pour l'Europe, un conseil européen.
Oui; nous nous plaisons à le répéter ; on a beau critiquer la Commune et traiter de communards, de voleurs, d'incendiaires et d'assassins les partisans de l'organisation communale, la Commune n'est pas moins la première assise de la société : c'est sur la Commune que la société commence à se construire pour arriver au faîte.
A la Commune donc le droit d'élire ses administrateurs, ses magistrats, ses juges, ses instituteurs, ses chefs militaires et autres employés ”