Conseil communal

“ Le conseil communal doit être élu à des périodes rapprochées, soit chaque année, afin qu'il représente toujours fidèlement les volontés des mandants. Le conseil municipal élit son président ou maire, et le nombre d'adjoints nécessaire. Ce président administre la commune sous le contrôle du conseil auquel il propose la nomination ou la révocation des agents communaux de toute classe. ”

“ Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils coloniaux s'assemblent tous les ans aux époques et pendant le temps fixés par le directeur, et, à défaut, par le corps législatif réuni en assemblée nationale. — Le conseil communal est convoqué par le maire, et, à défaut, par les adjoints. — Il se réunit chaque fois que les affaires le nécessitent. ”

“ L'organisation de la commune dépend beaucoup de l'étendue de son territoire. Dans les petites circonscriptions, il suffit en général d'un conseil communal ou municipal, composé de quelques membres et présidé par le maire, le syndic ou le président de la commune. Dans les communes plus populeuses, on rencontre souvent deux conseils, l'un plus nombreux que l'autre, chargé de remplir à peu près les mêmes fonctions que le pouvoir législatif dans l'Etat, c'est-à-dire d'élaborer les règlements publics, d'arrêter le budget et d'approuver les comptes, de fixer les impôts, etc. ”

“ Un conseil municipal est établi dans chaque commune à côté du maire pour l'éclairer et l'aider dans son administration sur les matières les plus importantes d'intérêt communal. Son pouvoir est de contrôle , d'examen de surveillance et quelquefois d'action. ”

“ Il peut être suspendu par le préfet, qui désigne alors son suppléant au sein du conseil communal.
Les fonctions de conseiller communal sont gratuites ; cependant le conseil peut voter des subventions sur les fonds de la commune aux membres des comités spéciaux. ”

“ Les inscrits, qui paient l'impôt foncier ou la contribution personnelle, sont seuls électeurs et éligibles au conseil communal.
Les conseillers municipaux annamites se partagent la surveillance des affaires de toute nature et ont entre eux une hiérarchie qui ne correspond nullement à celle de nos conseils municipaux de France. Le notable qui remplit les fonctions de maire, nommé par le Pouvoir central sur la présentation du conseil, vient en effet au dernier rang, mais il est seul responsable envers l'État de ce qui se passe dans la commune ”

“ Elles sont permanentes. Chaque année, dans chaque district, au commencement de janvier, les conseils communaux urbains et ruraux envoient les listes de leur commune au conseil communal du chef-lieu du district. Celui-ci en opère la révision à l'aide des rôles généraux des contributions et en divisant les électeurs par catégories. Chaque liste comprend notamment les noms, l'adresse, l'âge des électeurs et le montant des impôts qu'ils paient. Le conseil communal du chef-lieu doit inscrire d'office les individus qui remplissent les conditions requises ”

“ Le conseil communal ne peut être dissous. — Les séances peuvent être publiques. — Les membres ont droit à des jetons de présence, du consentement de la députation permanente. — Le conseil nomme la plupart des fonctionnaires de la commune ou fait des présentations. — La sanction du roi est nécessaire pour certaines de ses délibérations; mais la tutelle qui, en France, appartient surtout au préfet, est ici exercée par la députation du conseil provincial. ”

“ Le Maire est de droit Juge de paix du bourg. Il est nommé, chaque année, par les Aldermen et les conseillers communaux.
Il doit être choisi parmi les Aldermen. Les Aldermen sont élus par le Conseil communal ; leurs fonctions durent six ans. Les conseillers communaux doivent être bourgeois et posséder un capital déterminé, ou être imposés à la taxe des pauvres pour un revenu qui varie suivant les localités. Ils sont élus pour trois
ans par les bourgeois. ”

“ Le Conseil communal qui doit représenter l'universalité des habitants de la Commune, peut-il être composé, d'un antre côté, de membres pris, exclusivement, dans une fraction quelconque de ses habitants ?
Dans la Commune, comme dans l'Etat, les intérêts, multiples et divers, demandent tous à être également protégés,- or, penton admettre qu'ils le seront tous pareillement si, tous, n< se trouvent pas représentés? ”

“ Le conseil municipal doit toujours être appelé à émettre son avis sur le point, de savoir si les dépenses faites par les personnes s'élant immiscées sans droit dans la gestion des deniers communaux, ont un caractère de véritable intérêt communal. L'avis du conseil est soumis au préfet. ”

“ Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil communal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique. ”

“ Ici, lesbourgeoisies sont fermées, ailleurs elles sont ouvertes à quiconque veut les acheter. Dans certains cantons, le chef de la commune est élu par l'assemblée communale ; dans d'autres, il est nommé par le conseil communal. ”

“ Le conseil choisit son président, qui porte le titre de syndic. Les attributions du conseilsont : le règlement des affaires municipales et des intérêts locaux, l'administration des biens communaux, la fourniture du matériel et le paiement du personnel scolaire, etc.
313. — Dans les communes de Fribourg, Bulle, Morat, Estavayer et Chàtel-Saint-Denis, il y a, en outre, un conseil général, nommé comme le conseil communal. Ce conseil examine et apure les comptes du conseil communal, vote le budget et doit ratifier
certains actes administratifs. ”

“ Chaque commune, ainsi que les établissements publics qui en dépendent, est représentée dans le comité par son maire. Les communes comptant plus de cinq emplois permanents à temps complet sont, en outre, représentées par un délégué choisi par le conseil municipal soit parmi les conseillers municipaux, soit parmi les membres des commissions administratives, des conseils d'administration ou des comités de gestion des établissements communaux. ”

“ Les traitements de tous les employés et agents communaux sont payés sur les fonds de la commune d'après la fixation qui en a été faite dans les arrêtés de nomination du maire.
Chaque création d'emploi est subordonnée au vote préalable du chiffre de traitement par le conseil municipal.
Le maire nomme et révoque directement : Les employés et gens de service des bureaux de la mairie; L'architecte communal ; L'architecte voyer; L'inspecteur de la salubrité; Le médecin chargé de la constatation des décès ; L'ordonnateur des convois ”

“ Dans le cas où le nombre des emplois dans les établissements publics communaux est égal ou supérieur à celui des emplois proprement communaux, le deuxième délégué sera obligatoirement le président de la commission administrative, du conseil d'administration ou du comité de l'établissement comptant le plus grand nombre d'emplois ou dont le budget sera le plus élevé si le nombre d'emplois est le même. Si le président est le maire de la commune, il sera remplacé par un autre délégué élu par le conseil chargé de la gestion de l'établissement. ”

“ Lorsque l'agent déféré appartient à une commune ou à un établissement public ne comptant aucun emploi à temps complet, le président du conseil de discipline procède au tirage au sort des représentants des conseils municipaux parmi les maires élus comme représentants des communes à personnel permanent à temps incomplet au sein de la commission paritaire intercommunale en application de l'article 618 du code de l'administration communale. ”

“ Ainsi constituée, la commune est, devenue personne civile, et le législateur l'a organisée sur le modèle de l'État dont elle n'est qu'un abrégé fidèle. Le gouvernement se compose, dans notre pays, d'un pouvoir central chargé de l'exécution
et de conseils délibérants auxquels est réservée la mission de discuter les intérêts et de préparer les lois. Si l'on regarde la commune, on y trouve le maire représentant du pouvoir central et agent d'exécution ; puis, à côté de lui, le conseil municipal, assemblée délibérante à laquelle est confiée la gestion des intérêts collectifs. ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agira de réunir plusieurs communes en une seule, ou de distraire une section d'une commune, soit pour la réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, le préfet prescrira préalablement, dans les communes intéressées, une enquête, tant sur le projet en lui-même que sur ses conditions. — Les conseils municipaux, assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres, les conseils d'arrondissement et le conseil général donneront leur avis. ”

“ Ne peuvent être conseillers municipaux les comptables des deniers communaux, les agents salariés de la commune, les entrepreneurs de travaux communaux, les domestiques attachés à la personne, les individus dispensés de subvenir aux charges communales ou secourus par les bureaux de bienfaisance. Dans les communes dont la population excède 500 âmes, les parents ou alliés au degré de père, fils ou frère ne peuvent faire partie du même conseil municipal ; nul ne peut être membre de deux conseils municipaux, ou maire et adjoint dans une commune et conseiller municipal dans une autre. ”

“ Voici les élections communales qui arrivent. Tous, avec l'âge et les qualités requises, vous aurez le droit et le devoir de nommer le maire et le conseil municipal, qui doit, en votre lieu et place, administrer la commune et veiller à vos intérêts les plus précieux. ”

“ Si une digue intéresse une commune en général, et que quelques particuliers s’opposent à sa construction, le conseil municipal sera consulté, et les oppositions seront soumises au conseil de préfecture. ”

“ N'ont-elles pas un conseil municipal composé d'hommes spéciaux, plus apte qu'un préfet et un conseil de préfecture à prononcer sur ce qui est convenable à la grande famille de la commune?
N'est-ce pas une réunion d'hommes habitant la localité, ayant un intérêt direct, commun, majeur, incontestable, et par conséquent obligés à faire collectivement le mieux possible? ”

“ Les pouvoirs de la douma (conseil municipal) , dont les membres sont élus pour quatre ans, sont très-étendus : elle élit le maire et. le comité exécutif, l'ouprava, ainsi que la plupart des fonctionnaires et employés municipaux et en fixe les traitements; elle vote le budget, délibère sur les impôts, accepte les donations, apure les comptes, règle le mode d'administration des biens, inspire et contrôle le comité exécutif. Le conseil municipal est tenu de se réunir deux fois par an, puis aussi souvent que les affaires l'exigent. ”

“ Si, au contraire, la seconde solution diffère de l'opinion que le conseil municipal avait cru devoir adopter, eh bien! dans ce cas, le maire de la commune, le souspréfet ou le préfet, le commissaire du gouvernement près le conseil d'arrondissement, peuvent saisir le conseil général et appeler l'attention des élus du département sur la difficulté. Puis, selon que ce conseil supérieur décidera, l'avis de l'administration municipale ou de l'administration de l'arrondissement l'emportera, et sera suivi immédiatement d'exécution. Voilà pour les intérêts communaux. ”

“ Dans les sessions ordinaires, le conseil municipal n'est pas obligé de borner ses travaux et ses délibérations aux questions qui lui sont présentées par le maire. Chaque conseiller municipal a le droit de faire toutes les propositions qu'il croit convenables aux intérêts de la commune et qui rentrent dans les attributions ”

“ La décentralisation est plus poussée dans la commune que dans le département.
1° L'administration communale comprend, comme organes, le maire assisté de ses adjoints et le conseil municipal. Ils constituent des autorités administratives locales, car aucun d'eux n'est fonctionnaire de carrière. ”

“ Le Conseil municipal est un comité chargé de l'administration des affaires communales et les conseillers municipaux sont les mandataires de leurs concitoyens.
Issus du suffrage universel, préposés par les intéressés eux-mêmes à la gérance des biens de la commune, ils tiennent tous leurs droits de leurs électeurs; il semble donc qu'ils ne doivent compte de l'exécution de leur mandat qu'à ceux dont ils l'ont reçu et que ceux-ci aient seuls le droit de contrôle sur leurs actes. ”

“ Le conseil municipal pouvant, par son inertie ou son refus, paralyser toute action judiciaire, il est juste de permettre au citoyen qui se charge des frais, d'intenter l'action au nom de la commune, quand il y a des chances de succès. ”

“ Le conseil municipal, en entravant la marche de l'administration, en ajournant les affaires les plus pressantes, en négligeant les intérêts les plus graves , en censurant un acte du pouvoir, s'arroge le droit qu'il n'a pas, et manque au devoir qui lui est imposé. ”

“ Le conseil municipal n’est souverain, en ces diverses matières, que si le maire est d’accord avec le conseil municipal, ce qui, sous l’empire d’une législation qui fait nommer les maires par le pouvoir exécutif, atténue sensiblement la concession faite aux assemblées municipales. ”

“ Dans chaque commune le maire est à la tête de l'administration municipale, il est assisté d'un conseil municipal dont les membres sont nommés pour trois ans par le préfet et choisis sur une liste de notables présentée par les habitants. ”