Justice locale

“ Si un homme, qui n’est pas de la commune, frappe ou blesse quelqu’un de la commune, et refuse de comparaître en jugement, la commune, si elle le peut, démolira sa maison ; et si elle parvient à le saisir, justice sera faite de lui par-devant le maire et les échevins. ”

“ Tout ce qui peut être accompli par les habitants d'une commune, sans l'intervention de l'État, doit être livré à leur initiative. La police, la voirie, les travaux d'utilité locale, l'éducation, l'assistance, les améliorations de toute sorte dépendent de leur activité propre. ”

“ Au commencement du XVIIIe siècle, la minorité seulement des communes avaient à leur tête une administration municipale organisée par ordonnances du roi. La grande majorité des communautés d’habitans, les villages surtout, même quelques gros bourgs et certaines petites villes, n’avaient pour magistrats que les officiers de justice du seigneur. Les affaires communales étaient réglées par l’assemblée générale des habitans. ”

“ XIV. — Les coutumes anglo-normandes nous montrent aussi dans les paroisses, les bourgs, les cités ainsi que dans les gildes ou corps de métiers, créés dans les comtés, soit par la loi commune, soit par prescription ou par un acte du parlement, des personnes civiles, incorporées à l'État, et investies du droit d'acheter, de vendre, d'hériter, de poursuivre et d'être poursuivies en justice en nom collectif. ”

“ Un régime municipal, libéralement ordonné, tend à faire prévaloir la liberté du bien sur la licence du mal, l'égalité devant la justice sur la tyrannie du nivellement, la fraternité sur l'état de guerre, le droit de propriété sur le communisme, l'autorité morale sur la force matérielle, l'ordre et la liberté politiques sur l'esprit de révolution, d'anarchie et de despotisme. ”

“ La juridiction municipale n’est point politique, elle administre les choses et non les personnes, voilà les principes ; vous ne pouvez diviser la population d’une ville sous le rapport de son administration municipale, ce serait diviser la société ”

“ Une commune a la personnalité civile et l'exerce sous la surveillance du conseil de département.
81. Nulle commune ne peut changer ou arrêter les effets de la loi ou des décrets et règlements émanés de autorités compétentes, non plus que des sentences de justice régulièrement rendues et signifiées.
82. La nation ne salarie aucun culte: la commune ne peut déroger à ce principe.
83. Toute commune est, sauf le cas de force majeure, responsable des désordres commis sur son territoire. ”

“ De bons citoyens ont voulu suivre vos enseignements ; ils se sont assemblés pour rédiger une adresse dont l'objet était d'éclairer l'administration supérieure sur la conduite d'un maire de village qui leur avait refusé, par des motifs que la Charte réprouve, l'ouverture d'un lieu destiné à l'exercice de leur culte; et ce maire, à la fois juge et partie, s'est permis, sous un prétexte que la justice a d'ailleurs dédaigné d'accueillir, de dissoudre leur paisible réunion au moment où ils faisaient usage d'un droit que votre jurisprudence avait consacré. ”

“ En troisième lieu, la justice des villages ne peut qu'elle ne soit mauvaise, pour ce que ces petits juges dépendent entièrement du pouvoir de leur gentil-homme, qui les peut destituer à sa volonté, et en fait ordinairement comme de ses valets, n'osant manquer à ce qu'il commande... ”

“ Toutes attachaient au pouvoir municipal la manutention des affaires de la commune, le maintien de la police, et l'administration de la justice, dans les cas où il s'agissait de statuer sur des points Réglés par la charte. Enfin, et ceci est fort remarquable , tous ces diplômes autorisaient les oiffciers municipaux à
faire prendre les armes aux habitants , toutes les fois qu'ils le jugeaient nécessaire pour défendre les droits et les libertés de la commune, soit contre des voisins entreprenants, soit contre le seigneur luimême. ”

“ Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu'ils pourront encourir.
84. Les séances des municipalités et des administrations sont publiques.
DE LA JUSTICE CIVILE
85. Le Code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République.
86. Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitrès de leur choix. ”

“ Ce qui démontre combien cette libre gestion de. la cité, par elle-même, était favorable à sa bonne administration, c'est que pendant la durée de ce régime les communes sont devenues propriétaires de seigneuries, de forêts, d'immeubles divers, employant les économies réalisées à des acquisitions excellentes dont nous ressentons tous les jours les bienfaits. Presque partout les magistrats municipaux avaient sur leurs administrés une juridiction de police qu'ils exerçaient soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'un juge élu par eux. ”

“ On a dû chercher, d'une part, à laisser à l'autorité locale et aux conseils électifs l'initiative et la gestion dans l'administration des affaires qui n'intéressent que la localité; et, d'autre part, à réserver à l'autorité supérieure (centrale ou préfectorale) un droit de surveillance et de contrôle qui lui permette de réprimer les excès de pouvoir, de faire respecter les lois et les règlements, d'arrêter les abus qui pourraient léser, soit l'intérêt général, soit l'intérêt de la communauté ou de ses membres, et violenter les individus et les minorités en les opprimant. ”

“ Les villes conservent leurs priviléges,l'administration de la police et de la justice criminelle; elles n'ont plus la juridiction civile, élective, j'en conviens, mais aussi depuis longtemps impuissante devant les présidiaux, les baillis, les Parlemens, le Conseil du roi; elles perdent leurs magistrats individuels, mais c'est pour recevoir Ceux que lui donnera le coeur social, aujourd'hui le roi, demain le peuple; elles ne sont plus Marseille, Paris, elles sont les filles de la patrie. « La loy veut ce que veut le roy » n'a jamais été le principe de Lhospital. ”

“ Les villes et les bourgs avaient été retirés de leur juridiction par l'édit de 1693; • mais ils conservaient encore sur les routes de campagne quelques droits de justice, et principalement des droits utiles de souveraineté et de propriété, lorsque ces droits étaient compatibles avec l'ordre public. C'est ainsi qu'ils avaient le droit de police et de voirie, sauf appel aux juridictions royales, et le profit des amendes prononcées à propos de contraventions. ”

“ Cette municipalité est chargée du gouvernement de la ville, de la fixation de l’impôt, de la gestion des deniers publics, de la police, de la défense commune, de l’entretien et de la construction des fortifications, de l’approvisionnement de l’arsenal en armes, en munitions de guerre, de la nomination des chefs de la milice urbaine, enfin de la juridiction de toutes les causes civiles, commerciales ou criminelles, y compris les crimes encourant la peine capitale ; mais les condamnés peuvent en appeler à la juridiction royale ”

“ Si quelque habitant de la ville a fait tort à un autre clerc, chevalier ou marchand, indigène ou étranger, il sera sommé de se présenter en justice, par-devant le maire et les jurés pour se justifier ou faire amende ”

“ Le jugement des procès des communes, des départements et de l'État pour marchés ou entreprises de travaux, et délits de voirie restitué aux tribunaux ordinaires ;
La faculté donnée aux particuliers de poursuivre en justice sans autorisation préalable les maires, comme tous les agents du pouvoir exécutif, etc.
Mais la réflexion et l'étude dissiperont ces craintes.
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Tout ce qui semble au premier coup d'oeil si hardi, si imprudent, existe et fonctionne depuis longtemps dans des pays libres ; ce ne sont pas des utopies, mais des institutions dont l'expérience a démontré les avantages. ”

“ Réunions, comités et conseils communaux, cantonaux et d'arrondissement, assemblées départementales et nationales, simples citoyens et magistrats quelconques, tous, chacun dans sa sphère, doivent concourir au bien public, sans s'écarter jamais de la justice. Nul ne doit s'abstenir, chacun doit prêcher d'exemple. ”

“ Les habitants d'une même cité, écrivait-il, ont le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d'établir une administration et une police pour tout ce qui peut être commun entre eux comme habitants de la cité ”

“ Pour qu'une commune soit considérée comme partie civile il suffit qu'elle ait, d'une manière quelconque , intérêt aux poursuites, soit qu'il s'agisse de ses propriétés ou de ses droits , soit qu'il s'agisse de rébellion , menaces , injures, outrages et voies de fait contre ses préposés. ”

“ Dans toute l’étendue de la France actuelle, pas une ville importante qui n’ait eu sa loi propre et sa juridiction municipale, pas un bourg ou simple village qui n’ait eu ses chartes de franchise et ses priviléges communaux ”

“ Département, districts, tribunaux, juges de paix, de commerce, municipalités, comité de surveillance, Sociétés populaires, tout est ou sera épuré, et je priverai de la liberté tous ceux qui n'en auront pas constamment défendu les droits. ”

“ Municipes restaurés, villes de consulat, villes de commune, villes de simple bourgeoisie, bourgs et villages affranchis, une foule de petits états plus ou moins complets, d’asiles ouverts à la vie de travail sous la liberté politique ou la seule liberté civile, tels furent les fondemens que posa le XIIe siècle pour un ordre de choses qui, se développant jusqu’à nous, est devenu la société moderne. ”

“ Toutes les fois qu'une localité sera envahie par les sauterelles, l'autorité locale pourra requérir les habitants pour l'exécution des mesures qui seront jugées nécessaires pour combattre le fléau dont il s'agit. ”

“ Dans le système de notre droit public moderne, on entend par le mot de commune toute agrégation d'habitants qui tient son existence, comme partie intégrante de l'Etat, en même temps que ses droits propres comme être moral et collectif de l'institution municipale qui lui a été conférée par la loi. ”

“ Lorsque, par la révolution municipale du XIIe siècle, la juridiction des seigneurs dans les villes fut, en tout ou en partie, transportée aux villes elles-mêmes, celles-ci ne s'avisèrent point de créer un nouveau droit pénal; là-dessus, comme pour le droit civil, elles s'en tinrent à la coutume, et ne songèrent nullement à innover. ”

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Petite ou grande, toute localité est un être qui a ses droits, son pouvoir, sa fortune, son gouvernement.
Ainsi, parmi nous, le droit politique et le droit municipal sont universels. Tout homme, tout lieu a son droit, et un droit égal. ”

“ Les communes combattirent les droits de l' État devant les tribunaux , les particuliers ajoutèrent souvent à ces moyens judiciaires , les menaces , les voies de fait , et plus d' un garde forestier , plus d' un agent de la force publique , paya de la vie son zèle à faire respecter la loi ... ”

“ Nous approuvons hautement le Manifeste aux départements; nous ne pouvons nous empêcher de blâmer énergiquement le décret instituant, sous le nom de jury d'accusation, un tribunal révolutionnaire. Pourquoi cet écart et cette contradiction entre le programme et l'exécution, entre la parole et l'acte? Le but de la Commune est légitime et grand; comment use-t-elle, pour l'atteindre, de moyens odieux et iniques? Qui dit violence, dit faiblesse. ”

“ Les paysans jugent eux-même tous les délits et les litiges, au cours d’assemblées villageoises ou de réunions spéciales, privant ainsi de tout droit de juridiction les juges envoyés par l’autorité centrale. ”

“ Par un mouvement spontané, les regards de l’assemblée se dirigèrent vers les communes. Tout ce qui existe entre la commune et l’état est arbitraire ; mais la commune a ses lois, parce que ses droits sont nécessaires. ”

“ L'administration communale est faite pour être placée le plus près possible des lieux. Le magistrat qui constate les naissances, les morts, les mariages, qui veille à la police, à la salubrité de la cité, qui entretient la fontaine, l'église, l'hospice du village ou de la ville, doit résider dans le village ou la ville môme, vivre enfin au milieu de ses concitoyens 1. ”

“ Certes, si l’on veut soustraire la meilleure partie de la nation à la pire tyrannie, celle des localités, ou conserver ce qui nous reste d’esprit public et de sentimens généraux, il faut préserver avec tout le soin possible notre unité administrative et judiciaire. ”

“ Mais cela se réduit à maintenir dans l'enceinte des habitations la propreté , la salubrité, la sûreté, la tranquillité.
Que les fonctions judiciaires ont bien une autre importance !
Organe de la puissance législative, c'est l'autorité judiciaire qui lui donne la vie, et qui la met en action; c'est elle qui, faisant prévaloir les droits du plus faible sur les prétentions du plus fort, assure le règne de la loi et la paix entre les citoyens ”

“ Le pouvoir administratif, pour le profit de la révolution, envahit les choses et les personnes ; les matières civiles se détachèrent des tribunaux, et vinrent s'engloutir dans le gouffre des administrations de district et de département, et la liberté de tous les citoyens obscurs ou puissants, riches ou pauvres, fut de toutes parts inquiétée, poursuivie, enchaînée au nom de la liberté même. ”

“ La population laborieuse et dépendante s'aggloméra dans ces lieux de refuge, dont les habitants passèrent alors de la vie rurale proprement dite à des commencements plus ou moins grossiers de vie urbaine. Le régime purement domanial s'altéra par le mélange de certaines choses ayant le caractère d'institutions publiques ; pour le soin de la police et le jugement des délits de peu d'importance, les villageois servirent d'aides et d'assesseurs à l'intendant, et cet officier, pris parmi eux et de même condition qu'eux, devint une sorte de magistrat municipal. ”