Intervention publique

“ Dans ce troisième mode d'action, elle s'occupe des citoyens pris individuellement et des communautés. Au premier cas, elle encourage, récompense, secoure, protège. Au second cas, elle dirige, homologue, autorise et surveille. Ainsi l'administration est chargée du soulagement des pauvres et de la police des mendians et vagabonds ; elle inspecte, améliore le régime des hôpitaux, établissemens de charité , prisons et maisons de correction ; elle hâte l'instruction publique, elle encourage l'industrie ”

“ Tout groupe de citoyens, tout groupe de communes qui ont des intérêts communs et qui ont des moyens communs d'exécution, peuvent être avantageusement réunis dans une section administrative séparée. Les principaux intérêts communs qui décident des divisions administratives sont la police, la force publique locale, le commerce, l'industrie, la voirie, la justice, l'instruction publique, l'assistance publique, l'hygiène publique, la presse, l'agriculture. ”

“ Nous y ajouterons la responsabilité effective du pouvoir dans toute la hiérarchie, et la libre concurrence de l’action privée ou de l’association particulière partout où elle est possible, par exemple dans l’instruction publique, dans l’assistance publique, dans le service de la viabilité et des transports, dans certaines mesures de police municipale qui intéressent l’assainissement, la salubrité, la sûreté, etc. ”

“ Les services publics comprennent tous les besoins sociaux, les plus nobles comme les plus obscurs, la justice, l’instruction publique, les sciences, les lettres, les arts, tout ce qui touche à la vie morale de la nation comme à sa vie matérielle. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi, règle suprême d'un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ Par la nature de sa mission, il semble que l'administration devrait se borner à assurer aux citoyens la sécurité dont ils ont besoin, et la justice qui règle leurs différends; à pourvoir aux intérêts matériels et généraux de la nation, en répandant partout les bienfaits de la richesse publique, en fécondant les ressources locales et en développant la prospérité du pays. Sa fonction propre, enfin, est de présider à la vie civile de la nation. ”

“ C'est pour prévenir ces graves inconvénients que le gouvernement vient se placer andessus de l'administration des communes et exerce sur elles sa surveillance tutélaire, toutes les fois qu'il s'agit d'intérêts qui touchent à leur avenir ou à la prospérité publique. ”

“ Protection, sécurité, éducation physique et morale exigent des mesures bienfaisantes, subordonnée à l'intervention de l'État qui doit tenir en relation étroite les questions économiques et l'organisation administrative et judiciaire. ”

“ Nous avons la tâche de convaincre les autres au même degré que nous-même de l'énorme étendue des maux que nous avons à combattre, de l'action administrative qu'ils exigent et de l'économie que comporte une action administrative efficace. ”

“ Suivant le vœu de la politique, s'il est besoin de prendre une attitude qui inspire du respect à l'étranger, l'administration arme les places fortes, agrandit les cadres de l'armée, organise la garde nationale, encourage l'élan du patriotisme; si l'ordre est en péril, l'administration applique avec rigueur les mesures de sûreté publique; si les 'classes laborieuses souffrent, l'administration encourage et développe les travaux publics, multiplie les voies de communication, s'attache à ouvrir de nouveaux débouchés au commerce et à l'industrie. ”

“ Les services publics et administratifs augmentent en nombre et en extension dans tous les pays. Le critère de la création d’un service public est le fait qu’il se produirait un désordre social par la suspension, même pendant un temps très court, de l’activité libre qu’il s’agit de transformer en activité publique. L’organisation du service public se perfectionne. ”

“ Cette orientation de la politique sociale, qui se manifeste surtout et d'une manière de plus en plus accentuée depuis le début de la crise économique, s'exprime par des mesures collectives qui répondent, d'une manière ou d'une autre, aux desiderata du service social.
(d) Ces mesures collectives déterminent ou influencent la conception même de la vie publique et privée, les responsabilités des individus, leurs rapports (droits et devoirs) avec l'ensemble de la nation ou de la communauté des peuples. Elles poursuivent le bien des individus par l'intermédiaire de la collectivité et vice-versa. ”

“ La première, que l'on appelle la haute administration, ou, en d'autres termes, le gouvernement, établit les relations extérieures, surveille et dirige dans l'intérieur tous les mouvements du corps politique, pourvoit à tous les besoins généraux de la société, prévient les attentats à la sûreté publique, maintient l'harmonie entre les différents pouvoirs, et fait les règlements nécessaires pour l'exécution des lois. ”

“ Donnez-moi quelques exemples du besoin qu’on a et de l’usage qu’on fait de plusieurs produits immatériels.
Les militaires sont utiles à la communauté, en se tenant toujours préparés pour la défendre ; les juges sont utiles en administrant la justice ; les fonctionnaires publics, dans tous les grades, en prenant soin des affaires de la communauté et en veillant à la sûreté publique ”

“ Tout ce qui peut être accompli par les habitants d'une commune, sans l'intervention de l'État, doit être livré à leur initiative. La police, la voirie, les travaux d'utilité locale, l'éducation, l'assistance, les améliorations de toute sorte dépendent de leur activité propre. ”

“ Ainsi, d'après la loi, c'est essentiellement aux services publics qu'incomble le devoir de veiller, grâce aux moyens d'action de l'Etat, à ce qu'aucun nécesciteux ne reste privé de secours, et à ce que les maux sociaux soient combattus dans leurs causes. En dirigeant son attention sur l'ensemble de la chose publique, l'assistance officielle façonnera son organisation et ses méthodes en se basant sur le fait que le plus important, à ses yeux, est d'atteindre tous les nécessiteux et de pourvoir à leurs besoins d'une manière 'égale. ”

“ Un tel épanouissement des forces latentes de l'initiative privée, faisait comprendre déjà que, s'il existe des matières restreintes et limitées où l'intervention de l'État s'impose, lui, de son côté, doit respecter l'action des individus et des associations, et l'encourager au lieu de l'entraver ou de chercher à la supplanter. ”

“ Il y a d'abord les services publics qui sont liés à l'idée de puissance publique, que l'État seul ou une personne morale administrative peut assumer : tels sont notamment les services publics de la justice, de la défense nationale. ”

“ L'administration doit intervenir pour empêcher qu'elles n'empiètent sur la voie publique, ou qu'elles ne soient placées en arrière de la route, de manière à former, dans les rues des villes et des bourgs, des enfoncements nuisibles à la salubrité ou à la sûreté publiques. ”

“ Il vise le tout, fait connaître les ressources que les localités présentent pour assurer l'activité et la prospérité de l'établissement demandé; il discute les avantages ou les inconvénients, donne son opinion sur la validité ou non des oppositions, sur les moyens personnels des demandeurs et le degré de confiance qu'ils peuvent mériter aux yeux du gouvernement, pour livrer à leur intelligence et à leur sagesse cette portion de la fortune publique. ”

“ En présence de ces nécessités qui se prolongent, personne ne doit s'effrayer, parce que la société, abritée sous une autorité forte et prévoyante, saura maintenir la sécurité publique et secourir ceux qui souffrent. Tel est le but si heureusement atteint depuis deux années, et vers lequel tous, encore, nous devons nous diriger avec une nouvelle confiance. ”

“ Collaborer avec les autorités mandataires en vue du maintien effectif de la loi et de l’ordre, ainsi que des services publics essentiels, en particulier les services qui touchent aux transports, aux communications, à la santé publique et à l'approvisionnement en vivres et en eau ”

“ IV. — Dans l'ordre économique et social; votre Commission vous propose de réclamer énergiquement l'organisation définitive de l'assistance publique sur des bases telles, que le citoyen, quelque soit d'ailleurs son origine, soit certain de trouver toujours un toit et du pain pour lui et ceux des siens qui ne sont pas en âge de travailler, lorsque l'âge, les infirmités ou la maladie s'opposeront à ce qu'il puisse se procurer lui-même, par son industrie, ce qui est strictement nécessaire à la vie. ”

“ Tous les services publics, notamment ceux qui se rapportent à la sûreté générale, à l'entretien des voies départementales et communales, et à l'assistance publique, obtiendraient de la sorte les plus précieuses améliorations, car, ces nouvelles ressources permettraient aux communes de se charger de l'entretien de toutes leurs voies de communications ”

“ L'assistance publique fonde, maintient, étend et développe les institutions et établissements ci-dessus énumérés, en raison des besoins régulièrement constatés de la population et des ressources qui peuvent y être affectées par les communes, par les départements ou par l'Etat. ”

“ Le champ de ses applications pratiques s’étend et s’agrandit tous les jours. On la considère de plus en plus comme la solution la meilleure d’une foule de questions administratives ou sociales qu’on ne croyait autrefois pouvoir résoudre que par une réglementation minutieuse et par l’intervention souveraine de l’état. ”

“ Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l'empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d'action empruntés à la faveur dont jouit l'institution dans le pays, l'activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l'intervention administrative, en augmentant proportionnellement l'importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. ”

“ En fait, dans les communes, tous les services publics intéressent l'universalité des citoyens, et plus particulièrement les prolétaires ; l'instituteur et l'institutrice primaires, le médecin municipal, l'horloge publique, les fontaines sont utiles à tous, mais plutôt aux pauvres qu'aux riches. Au contraire, dans l'Etat, les services publics ont un autre but ; ils se rapportent à l'administration de la justice, au maintien de la paix publique, à la défense du territoire, à la protection du commerce, à la garantie des obligations, à la conservation de la propriété, et si. ”

“ La justice, la police, la défense militaire sont des services essentiels de l'Etat. C'est également à l'Administration publique qu'incombe exclusivement la gestion du domaine national, qu'il s'agisse du domaine public (routes et chemins, rivages, ports, fleuves et rivières, etc.) , ou du domaine privé des établissements publics (édifices publics, forêts domaniales, biens communaux etc.) ”

“ En outre, l'autorité locale pourra pénétrer dans les locaux visés par l'ordre ou l'injonction pour faire cesser l'état de choses contraire à la salubrité publique, et faire tout ce qui sera_nécessaire pour l'exécution du dit ordre ou de ladite injonction; l'autorité locale pourra recouvrer du contrevenant, in a summary manner, les dépenses qu'elle aura faites. ”

“ Celles-ci se proposent un but général, un intérêt éventuel, le développement général ou partiel des forces sociales dans un but spécial ; elles recherchent et pèsent des règles de prudence propres à atteindre ce but à travers les mille difficultés qui peuvent entraver la marche de la société ; qu'on songe à la science financière, à la police sanitaire, à celle relative à l'approvisionnement des grandes villes, à la confection des routes, des canaux, au dessèchement des marais, à l'établissement de la meilleure défense du pays. ”

“ Une longue intervention du gouvernement dans presque toutes les affaires a fait perdre aux citoyens l’habitude des efforts personnels et le sentiment de la responsabilité. On se dérobe à toute initiative individuelle. ”

“ Ce n’est plus l’État qui décide ce qui doit être service public et qui organise ce service public, réglementant ainsi l’activité humaine ; ce sont les travailleurs eux-mêmes qui s’organisent dans les conditions qui leur conviennent et que déterminent l’expérience et le développement de chaque jour. ”

“ Nous émettons ici le vœu que l'assistance publique devienne nationale, et que les bureaux de bienfaisance soient seuls chargés de la distribuer. Tous autres moyens particuliers, entachés de parti pris ou de motits politiques ou religieux, ont pour effet de multiplier, souvent sans contrôle, une assistance qui, pour être efficace, doit être unique. ”

“ Il ne doit pas être permis aux citoyens de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs. C’est à la nation, c’est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin et des secours aux infirmes. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ L'idéal est ainsi de réduire à leur minimum les lois, les règlements, et d'une manière générale l'intervention des administrateurs 1.
Ne demandons au gouvernement, disent les individualistes, que ce qui ne peut pas s'obtenir sans lui : la justice, la police, la défense du territoire, la salubrité, l'aménagement et l'entretien des voies publiques. Ce sont là, suivant eux, les attributions non seulement essentielles, mais exclusives qu'il convient de reconnaître à l'Etat. Où son action n'est pas indispensable, elle ne saurait être que gênante ”