Autorité locale

“ Entre les relations assez rares que le citoyen conserve avec l’état duquel il relève et les relations quotidiennes qu’il a nécessairement avec l’agglomération municipale, il se présente un nombre infini d’affaires qui doivent ressortir d’une autorité intermédiaire moins lointaine que le gouvernement de l’état, placée plus haut que la commune. L’état, la province et la commune, tels sont à tous les âges de la vie d’un peuple les trois degrés où réside l’autorité. ”

“ Lorsqu'il s'agit du développement moral et industriel, du bien-être spécial de chaque localité, une sage liberté ne devrait-elle pas être dispensée à ces intérêts en les confiant à une autorité plus en contact avec eux? On comprend que nous voulons parler du pouvoir municipal ”

“ Commençons par l’autorité municipale. La commune, qui est après la famille l’association la plus naturelle, est en quelque sorte le fondement de toute vraie liberté. Les pays où les privilèges communaux existent fortement organisés sont les seuls dont on puisse dire qu’ils ont un gouvernement libre, plus encore l’esprit de la liberté. ”

“ Un régime municipal, libéralement ordonné, tend à faire prévaloir la liberté du bien sur la licence du mal, l'égalité devant la justice sur la tyrannie du nivellement, la fraternité sur l'état de guerre, le droit de propriété sur le communisme, l'autorité morale sur la force matérielle, l'ordre et la liberté politiques sur l'esprit de révolution, d'anarchie et de despotisme. ”

“ Ce qui est au contraire exceptionnel et anormal, c’est l’existence de cette mairie centrale se constituant l’organe d’une population de trois cent mille âmes, s’érigeant en antagoniste de l’autorité supérieure de l’état, et il y a là plus qu’un intérêt de localité, il y a un intérêt souverain d’unité nationale. ”

“ Or, ces deux principes devant, selon les lois de l’évolution historique qui régissent tous les gouvernements, produire avec le temps leurs conséquences, et la liberté municipale leur faisant obstacle, il en résulte que la vie communale doit, comme plus faible, se subordonner progressivement à l’action du centre ; et que si l’autorité supérieure, le Pouvoir central, a établi son siége dans une ville, cette ville devenant capitale doit, plus qu’aucune autre et plus promptement qu’aucune autre, perdre son caractère de municipe. ”

“ Dans toutes les communes, et même dans toutes les grandes villes, tous les habitants connaissent, sans en être connus, les hommes principaux, ceux que non seulement la fortune, mais surtout les talents , la probité, la bienfaisance, placent au premier rang de leurs concitoyens. Aucune autorité gouvernementale ne peut donner à ces communes et à ces villes des magistrats et des conseillers municipaux aussi recommandables que ceux que choisissent les habitants eux-mêmes, quand tous ont le droit de choisir, et quand le pouvoir n'entrave pas le libre exercice de ce droit. ”

“ Le gouvernement siège, au moyen de ses délégués, à la tête de la commune et de la province, moins pour réfréner que pour favoriser l'évolution des libertés dans les conditions légales, moins pour y faire sentir la main de l'autorité centrale que pour y faire sentir l'avantage de la voir voisine, prompte et compétente. ”

“ Elle vient immédiatement après les lois de la famille; elle en a tout à la fois la force et le peu d'étendue; elle suffit au petit nombre, mais elle ne peut régir les masses. Une autre loi domine les peuplades et les groupes, c'est la loi de l'Etat; au-dessus de l'administration locale vient se placer une administration plus vaste, embrassant l'ensemble des localités dont le faisceau forme la nation, c'est le gouvernement. ”

“ On ne pouvait donner du pouvoir municipal une idée plus juste et plus élevée; ce pouvoir a pris son origine, en effet, non dans une loi écrite et imposée aux populations par une autorité supérieure, mais dans une loi naturelle à laquelle se sont d'eux-mêmes soumis les hommes vivant en réunion. ”

“ Placée au-dessus de toutes les communes, l'autorité gouvernementale défend les communes faibles contre les communes puissantes et ambitieuses. Chargée de procurer le bien public, cette autorité supérieure place l'intérêt général au-dessus des intérêts locaux. Si la commune a un conseil raisonnable, elle accède volontiers aux décisions du gouvernement; si ses chefs sont ignorants ou malintentionnés, elle cède à la force. ”

“ Voici donc une commune de bourgeois, de marchands et d’artisans, délivrée de l’oppression, des exactions de l’évêque et des nobles de la ville, ayant accompli sa révolution pacifiquement, légalement, sans violence, sans excès, et se gouvernant républicainement dans le sens le plus absolu du mot, ainsi que vous le verrez, chers lecteurs, puisque l’élection du corps municipal, seule autorité de la commune, était due au suffrage universel. Cette cité républicaine vit pendant trois années dans une paix profonde et une prospérité sans égale ”

“ Dans les temps calmes, les journaux n'auront d'autre surveillant que l'opinion publique; dans les temps orageux, ils seront soumis à l'autorité discrétionnaire des pouvoirs publics. Lorsque la cité sera paisible, on les régira par les préceptes les plus larges du droit commun; lorsque la cité sera troublée, on n'écoutera plus que les exigences du salut public. ”

“ Montrer ce que la concentration continue du pouvoir pendant six siècles a fait, de notre organisation politique, définir le caractère actuel de la commune, faire voir les conséquences qu’entraînerait une décentralisation locale, mettre en regard les avantages d’une décentralisation individuelle conforme à notre génie national, tel est le tableau que nous allons esquisser à grands traits. ”

“ Il y a donc dans la ville, à côté du Seigneur, à côté du Prieuré, qui se régularisera plus lard, à côté des divers possesseurs de fiefs ou de censives, un pouvoir distinct, propre, indépendant, qui a ses droits, son autorité, sa juridiction, son territoire ; il y a une personne morale, juridique et politique, la Commune. ”

“ Les intérêts généraux sont ceux de l'État, de ses dépendances et de ses fractions (c'est-à-dire des colonies, des départements et des communes) ; ceux des établissements publics et des établissements reconnus d'utilité publique; en un mot, ceux des corps politiques et des personnes publiques, dont la loi ou l'autorité, en vertu et par délégation de la loi, décrète ou légitime l'existence.
Parmi ces corps politiques et ces personnes publiques, il en est de création purement arbitraire, comme le département; les autres sont des agglomérations en quelque sorte naturelles, comme la commune. ”

“ L’autonomie de la commune garantit au citoyen la liberté, l’ordre à la cité, et la fédération de toutes les communes augmente, par la réciprocité, la force, la richesse, les débouchés et les ressources de chacune d’elles. ”

“ Cette absence de vie dans les communes, cette responsabilité, sans liberté, dont elles souffrent', prouvent d'une manière éclatante que la force des choses et la puissance des faits, sont supérieures à toutes les lois de fantaisie, que les législateurs peuvent imaginer. Nos lois municipales ont été calculées dans le but de donner, à l'autorité pré fectorale, la nomination et le contrôle de l'administration de la commune. On croyait laisser à la commune la décision et l'action. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous pensons que c'est en laissant aux citoyens le soin de leur administration locale, qu'on les intéressera au bien public et qu'on leur fera voir le besoin qu'ils ont sans cesse les uns des autres pour le produire. ”

“ La vérité est que nous avons beaucoup à leur emprunter, et, notamment en ce qui concerne l’organisation municipale, on verra qu’il y aurait grand avantage pour notre pays à s’approprier les pratiques d’un peuple voisin, qui passe à bon droit pour jouir d’une solide liberté. ”

“ Au dernier échelon de la hiérarchie, l'autorité est exercée par les chefs de village auxquels sont reconnus parfois de véritables pouvoirs de décision, pour trancher des différends de simple police ou de menues causes, asseoir et percevoir les impôts, entretenir les chemins et faire exécuter des travaux publics d'intérêt rural. ”

“ La création des municipalités est la conséquence de la substitution de l'autorité civile à l'autorité militaire. Étape normale et nécessaire vers le plein épanouissement des sociétés en voie de formation et de progrès. ”

“ Le gouvernement .a ses droits, ses intérêts, ses ressources et ses charges; il veille à la sécurité de tous, défend la propriété, protège le commerce; il exerce une surveillance tutélaire sur l'administration municipale, mais il ne doit point l'absorber; s'il convient, en effet, que la municipalité, que la commune soit soumise à l'autorité des .pouvoirs supérièurs de l'Etat pour ceux des intérêts de la localité qui touchent à l'intérêt public, il esl aussi juste qu'elle demeure indépendante et libre pour tout ce qui se renferme dans la simple gestion de ses affaires ”

“ Partout, sans aucune exception, la commune s'organise et s'administre conformément aux prescriptions de la loi de l'État, laquelle est plus ou moins libérale selon les pays. L'esprit de la législation municipale est influencé par les traditions, par le degré d'instruction répandue dans le pays et par-dessus tout par la politique. L'influence de la politique est surtout prépondérante dans les pays où l'on fait ou espère pouvoir faire des agents électoraux des maires; Gouvernement et opposition, chacun veut les avoir pour soi. ”

“ Son autonomie administrative ; la gestion de ses intérêts particuliers par une Assemblée librement élue, par une municipalité émanée de cette Assemblée et débarrassée de la tutelle étroite, oppressive, souvent onéreuse, fréquemment vexatoire du pouvoir central. À la Commune, le soin de ses intérêts propres ; au Conseil départemental, l’administration des intérêts départementaux ; à l’État, par l’intermédiaire des représentants du peuple, la gestion des intérêts généraux de la Nation. ”

“ La collectivité communale, libre de toute autorité supérieure et centrale, tel est le dernier terme des associations humaines. Les grandes agglomérations organisées et puissantes qui forment les peuples doivent disparaître. ”

“ L’autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France, assurant à chacune l’intégralité de ses droits et à tout Français le plein d’exercices de ses facultés et ses aptitudes, comme homme, comme citoyen, comme travailleur. ”

“ Le triple lien qui résulte de la communauté des mœurs, des traditions et des intérêts, rattache la famille à l'État. Ceux qui croient à l'antagonisme de l'esprit de localité et de l'esprit national commettent une grave erreur.
La commune est l'école élémentaire de la vie publique. Là se nourrissent et se fortifient les idées de patrie, de droit, de cité inaliénable, de concours du peuple à l'action du gouvernement, de communauté d'intérêts entre les sujets, d'aptitude des particuliers à s'occuper de la chose publique, d'indépendance nationale. ”

“ Les municipalités sont placées aujourd’hui sous le bon plaisir de l’Empereur et le caprice de ses préfets. Or, si le peuple est souverain dans l’État, il doit l’être à plus forte raison dans ses foyers. ”

“ Dans le système de notre droit public moderne, on entend par le mot de commune toute agrégation d'habitants qui tient son existence, comme partie intégrante de l'Etat, en même temps que ses droits propres comme être moral et collectif de l'institution municipale qui lui a été conférée par la loi. ”

“ Grâce à cette autonomie de la commune, les citoyens auront le sentiment de leur importance et de leur dignité, le sentiment de leur droit. Ils grandiront dans leur propre estime, en se mêlant aux affaires publiques. Ils jouiront doublement du bon ordre, qui sera leur oeuvre. Ils prêteront main-forte à une administration choisie par eux dans leur propre sein, et qui ne sera que l'expression de leur intérêt et de leur volonté. Ils se tiendront au couraut, en leur qualité de surveillants et de futurs électeurs, de toutes les déterminations du pouvoir municipal ”

“ Nous avons tout fait pour agir sur la raison, sur le patriotisme, sur l'intelligence des membres de l'opposition municipale, nous avons tout tenté pour les arracher aux funestes influences qui les entraînent et qui les égarent, pour les ramener dans les voies de la justice et de la légalité. ”

“ Les habitants, livrés à l'omnipotence préfectorale, se trouvent, par l'éloignement des grands propriétaires fonciers et des hommes illustrés dans l'exercice de professions libérales, privés d'une grande force, et du principal élément de leur indépendance locale : et tous ainsi, dans l'impuissance où ils sont de s'entr'aider mutuellement, et de pourvoir, par de communs efforts, aux besoins multiples de la vie locale, s'adressent à l'État qui les satisfait isolément, et leur apprend à ne pas compter les uns sur les autres. ”

“ Le régime municipal étoit sorti comme de luimême des moeurs, des habitudes, et sur-tout des besoins des habitants.
L'organisation générale exigeoit beaucoup plus de combinaisons. Il falloit former un tout régulier d'éléments divers et quelquefois discordants ; il falloit régler les relations des différentes municipalités entre elles et leurs rapports avec l'autorité supé-
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rieure; en un mot, il faîloit constituer un gouvernement, lui donner une forme et des chefs ; et le grand art d'organiser les sociétés étoit encore dans la première enfance. ”

“ Ainsi, voilà notre point de départ trouvé. — En théorie, le droit d'être des individualités, hommes et groupes de population, cités, arrondissements, départements ; le droit pour chacun d'eux de voir leurs intérêts pris en considération spéciale, de recevoir la satisfaction que leurs besoins exigent ; — en pratique, le droit pour chaque citoyen, habitant de la cité, de l'arrondissement, du département, d'exprimer son vote sans dérangements, avec toutes les garanties que peuvent offrir la liberté et l'égalité politiques. ”