Henri Saint-René Taillandier

“ En reconnaissant les droits de l’homme et du citoyen, l’assemblée nationale a couronné le travail séculaire qui, élevant sans cesse la commune, finit par l’associer aux destinées de l’état. En installant leurs institutions au faîte du pouvoir central, les communes ont abdiqué au profit de la nation.
L’organisation communale est aujourd’hui ce que l’ont faite les longs efforts de la royauté et les conceptions énergiques de la révolution. Les législateurs de 1789 et de l’an VIII se sont montrés, en ce qui concernait la puissance de l’état, les vigoureux continuateurs de l’œuvre de la monarchie. ”

“ Qui oserait dire cependant que dans de pareilles conditions, mieux vaut croupir dans l’ignorance qu’aller puiser la lumière dans l’école de l’état ? À supposer que l’enseignement qu’on y trouve fût défectueux ou nuisible, ne vaudrait-il pas encore cent fois mieux que la privation complète de toute instruction ? D’ailleurs, qu’on y pense bien, l’intervention de l’état dans l’enseignement n’est pas un danger d’asservissement pour les intelligences. Loin d’être un instrument de tyrannie, l’instruction est un puissant levier d’émancipation. ”

“ La centralisation du pouvoir reste toujours entre quelques mains. On l’enlève à l’état, on l’enlève au département pour la confier aussi puissante et plus condensée à des conseils locaux. Ainsi les municipalités des villes se trouvent réunir des attributions exorbitantes et tyranniques. La tutelle de l’état, sauvegarde des minorités, disparaît pour laisser la place à la toute puissance de quelques despotes inférieurs. Dans cette voie, la décentralisation est stérile et dangereuse pour le libre exercice de l’initiative individuelle et des droits personnels du citoyen. ”

“ Dégagée de tout lien, elle finirait par dissoudre et le département et l’état, qui ne sont que le produit des concessions imposées à la commune dans l’intérêt général. Quand on va au fond des choses, on trouve nécessairement ce principe : l’état n’existe que par la collection des souverainetés particulières que les communes aliènent en sa faveur. C’est là une vérité de fait et de droit qui a la valeur d’un axiome. Si donc on augmente imprudemment l’autonomie des communes, on diminue d’autant la souveraineté de l’état. ”

“ La résoudre affirmativement, c’est armer la société, à moins qu’on ne veuille lui contester le droit de défense personnelle ; c’est l’armer, disons-nous, du droit de veiller à ce que ce peu d’instruction nécessaire à tous, ne manque à personne. Il est contradictoire de proclamer la nécessité de l’instruction universelle, et de se refuser au seul moyen qui la puisse procurer. Il n’est pas non plus fort conséquent peut-être d’imposer une école à chaque commune sans imposer aux enfans de cette commune l’obligation de la fréquenter. ”

“ Ceux-là où la loi intervient le moins dans l’activité privée, où le gouvernement se fait le moins sentir, où l’individualité a le plus de ressort et l’opinion publique le plus d’influence, où les rouages administratifs sont les moins nombreux et les moins compliqués, les impôts les moins lourds et les moins inégaux, ceux, en un mot, qui approchent le plus de cette solution : dans les limites du droit, tout par la libre et perfectible spontanéité de l’homme, rien par la loi ou la force que la justice universelle. ”

“ La forme du gouvernement peut être changée, l’administration départementale peut être remaniée sans que l’équilibre du pays soit sérieusement déplacé ; le centre de gravité réside plus bas. La révolution la plus importante serait celle qui viendrait donner un nouveau caractère à la commune. « La commune, dit Royer-Collard, est, comme la famille, avant l’état ; la loi politique la trouve et ne la crée pas. » L’état, le département, sont tous deux, quoiqu’à un degré différent, des personnes morales vagues et abstraites. La commune, qui leur sert de base, a une personnalité. ”

“ C’est donc vainement que les partisans de la gratuité absolue de l’instruction primaire cherchent un principe où asseoir leur doctrine. Quoi qu’ils fassent, le devoir de l’état est primé par celui des familles. Ils tournent leurs batteries d’un autre côté, et croient trouver un argument victorieux dans l’organisation des cultes et de la justice. L’enseignement, disent-ils, doit être à la charge de l’état, celui-ci doit faire pour l’instruction ce qu’il fait pour la religion, ce qu’il fait pour la justice. ”

“ La vérité serait dans un système qui, tout en laissant nommer les maires par l’élection, leur retirerait les attributions réglementaires, les fonctions d’officier d’état civil et surtout le soin de la police, pour les donner à un homme choisi et nommé par l’état. C’est ainsi qu’en Angleterre, à côté du magistrat municipal élu et au-dessus de lui, un fonctionnaire public nommé par la couronne représente dans la plus petite bourgade la majesté de la loi et l’unité de la patrie. ”

“ Qui de nous ne voit, soit dans les villes, soit dans les campagnes, des enfans grandir en allant probablement au crime et plus probablement encore à la misère, en raison soit d’une éducation mauvaise, soit d’un manque absolu d’éducation ? En présence d’une telle pensée, comment nous serait-il possible de prendre sur nous la responsabilité de laisser régner une année de plus cette ignorance et cette faiblesse ? Maintenant d’ailleurs que l’on a donné au peuple le pouvoir politique, on ne peut plus attendre pour lui donner l’instruction. ”

“ C’est ainsi que la décentralisation, devenue le patrimoine de chacun, peut intéresser la masse de la nation, que nos projets de lois laissent froide et indifférente. En un mot, ce n’est pas de l’état au canton ou à la commune qu’il faut décentraliser, c’est de la commune à l’individu. ”

“ Il suffit, pour faire bon marché de cette imputation, de rappeler que, si la liberté de l’enseignement supérieur est aujourd’hui à l’étude, la liberté de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, établie depuis les lois de 1833 et de 1850, produit tous les jours d’excellens résultats. Qui peut penser que rendre obligatoire la fréquentation de l’école publique, ce serait détruire les écoles privées, abolir la liberté de l’enseignement primaire, alors qu’on ne songe qu’à étendre cette liberté à l’enseignement supérieur ? ”

“ À cette différence près, la constitution de l’an VIII revint aux principes de la constituante en faisant de la commune le pivot de l’édifice politique, et en donnant à l’état le droit d’en contrôler les actes par cette surveillance paternelle qu’on a nommée la tutelle administrative. Dans ce système, qui nous régit actuellement, les communes, soumises à des autorisations émanées de l’état, ne peuvent régler souverainement les actes qui, intéressant leur fortune, atteignent par cela même la fortune publique. ”

“ Un être libre peut seul être moralement obligé. La loi qui sanctionne une obligation morale est une loi de liberté. Il y a bien des répugnances à vaincre, bien des résistances à surmonter ; mais l’idée de l’obligation a fait déjà bien du chemin, elle en fera encore. Placée sous la protection de ses glorieux parrains depuis les états généraux de 1560 jusqu’à la convention, soutenue, il y a une trentaine d’années, devant la chambre des pairs par M. Cousin, proposée aujourd’hui par lord Forster à la chambre des communes, elle recueille des adhésions dans tous les coins de la France. ”

“ Point d’âge fixe où on doive commencer à aller aux écoles, et où on doive les quitter ; nulle garantie d’assiduité, nulle marche régulière des études, nulle durée, nul avenir assuré à l’école. La vraie liberté, messieurs, ne peut être l’ennemie de la civilisation ; tout au contraire elle en est l’instrument, c’est là même son plus grand prix, comme celui de la liberté dans l’individu est de servir à son perfectionnement. ”

“ De propriétés, le canton n’en a jamais eu ; d’existence propre, il n’en a eu que sous le directoire ; il n’a pas d’histoire, il n’a pas de traditions, il ne dit rien au cœur des populations, il ne dit rien à leurs intérêts. Entre l’amour de la patrie et l’amour du clocher natal, il n’y a point place pour un patriotisme cantonal. ”

“ Avec ce principe puissamment démocratique qui fait participer tous les citoyens à la direction des affaires publiques, et qui ne fait pas plus peser dans la balance le vote d’un homme éclairé que celui du dernier des paysans, la diffusion de l’instruction n’est plus seulement une nécessité économique, une nécessité morale ; elle devient une nécessité politique. Quand chaque citoyen détient une portion du pouvoir, il faut que chaque citoyen soit capable de l’exercer d’une manière éclairée, il faut qu’il se rende digne de son droit d’électeur. ”

“ Prenant modestement une des faces du grave problème qui s’impose à nos législateurs, nous nous proposons d’examiner le programme de la décentralisation appliqué à la commune, cette pierre d’assise de tout pays organisé. L’importance d’un tel sujet ne peut échapper à personne. En matière politique comme en matière sociale, les derniers échelons sont ceux dont la solidité importe le plus. Tant qu’on n’a pas atteint la famille, l’ordre social n’est pas dangereusement menacé. ”

“ Chez nous, les partisans de l’instruction gratuite et obligatoire cachent volontiers ce qu’il y a de désagréable dans le second mot par ce qu’il y a de séduisant dans le premier, bien convaincus qu’une fois la première réforme obtenue, la seconde devrait nécessairement la suivre ; mais, si l’obligation, qui a de glorieux parrains dans notre histoire, peut s’appuyer sur des principes d’une grande valeur, la gratuité absolue, de naissance beaucoup plus récente, ne peut invoquer pour elle aucune base théorique solide, et conduit à des conséquences inadmissibles. ”

“ Ce qui caractérise l’administration américaine, c’est l’introduction des moyens judiciaires dans le gouvernement secondaire de la société. Les peuples qui introduisent l’élection dans les rouages inférieurs de leur gouvernement sont donc forcément amenés à faire un grand usage de peines judiciaires comme moyen d’administration. Qu’on y prenne bien garde : un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle ou est détruit. ”

“ Nos voisins d’outre-Manche, poussant à l’extrême le respect de la propriété, ne comprennent pas l’expropriation pour cause d’utilité publique, et ne s’en servent pas pour ouvrir dans leurs villes des voies gigantesques ; mais ils ne craindront pas, dans l’intérêt d’une utilité bien supérieure, de faire pénétrer la lumière et la morale dans les esprits en les expropriant de leur ignorance. ”

“ Les conseils municipaux passent, la commune reste. L’intérêt du présent fait souvent oublier à ceux qu’il touche l’intérêt de l’avenir ; il y aurait un grand danger à permettre à des bommes qui ne font que passer de disposer en maîtres du patrimoine d’une personne morale qui se renouvelle chaque jour et n’a pas de fin. Les conseils municipaux jouissent au moins, quant à leur formation, de la plus complète indépendance vis-à-vis du pouvoir. ”