Quartenier

“ Les conseillers viennent tard, leurs dîners sont longs, leurs après-dîners peu profitables. Les gens de la chambre des Comptes «jureront aux saints évangiles de Dieu, que bien et loyalement ils délivreront la bonne gent et par ordre, sans eux faire muser.» Le Grand-Conseil, le parlement, la chambre des Comptes, doivent s'assembler au soleil levant. Les membres du Grand-Conseil qui ne viendront pas bien matin perdront les gages de la journée.—Ces membres, malgré leur haute position, sont, comme on le voit, traités sans façon par les bourgeois législateurs. ”

“ Nous devons savoir les faits dans toute leur vérité, reprit le citoyen Jules Favre. Quant à moi, il me paraît important que l'assemblée nomme, séance tenante, une commission chargée de vérifier les instructions données aux généraux et de faire un rapport sur l'heure. Il faut que l'assemblée ne se fie plus qu'à elle-même. Prenez donc un parti sérieux et prompt; mais prenez-le vous-mêmes; ne l'attendez pas de ceux qui trahissent la cause de la liberté. ”

“ Ces députés, toujours en présence du juge et des consuls, nommeront, au scrutin secret et à la pluralité des voix, six notables représentant les divers ordres; les notables procéderont à leur tour, dans les mêmes formes, à l'élection de deux échevins ; les échevins et les notables à l'élection de trois conseillers de ville; les notables, les échevins et les conseillers de ville, à l'élection d'un receveur syndic, d'un secrétaire greffier, collecteur, prud'hommes et tous autres serviteurs de ville.
Certains membres de la communauté de La Devèze prirent à coeur l'exécution des édits. ”

“ Dans des réunions aussi nombreuses, les seules personnes instruites, capables de manier la parole, pouvaient avoir quelque influence ; seules, elles devaient s'imposer au choix de l'assemblée, et si des députés ruraux y parvinrent, ce furent, pour la plus grande partie des hommes de loi, des officiers seigneuriaux. Ceci se passa au moment de la réduction au quart, comme on le verra plus tard ; cela devait se passer lors de l'élection des commissaires chargés de la rédaction du cahier général. ”

“ Sous le nom de confrérie, chaque corps de métiers forme une association gouvernée par des statuts particuliers, exactement comme nos corporations du moyen-âge obéissant à un chef ou juge élu par tous, qui répond de ses confrères devant l’autorité, et siége par là même, comme un des staréchines, dans le conseil du district. ”

“ Le corps intermédiaire, pondérant, tiers arbitre entre le corps électoral et le prince, est donc une nouvelle chambre qui, je le répète, rallie, équilibre, départagé les deux parties : il sort de la nature des choses ; il est rationnel, légitiine; c'est un nouvel appel que l'homme, balancé entre des intérêts et des opinions contraires, fait à sa raison plus réfléchie.
(24) Ce corps intermédiaire a toutes les capacités nécessaires pour compléter son mandat. ”

“ Et chacune des principales circonscriptions du territoire, de la nomérie à la capitale, sera comme un résumé de la nation tout entière, ayant exactement la même organisation représentative dans la hiérarchie de sa circonscription politique. Ainsi, le premier représentant d'une principauté, d'un duché, d'un comté, d'une baronnie ou d'une simple nomérie, sera élu à vie comme le premier représentant de la nation. Et chacun de ces représentants supérieurs, placé au centre et au sommet de sa juridiction particulière, résumera l'unité nationale dans l'autonomie même de son propre territoire. ”

“ Si quelque membre du sénat ou de la chambre des représentans accepte quelque place lucrative ou quelque commission , sa place de sénateur ou de représentant vaquera, et il y sera pourvu par une nouvelle élection ; mais il ne sera pas inhabile à y rentrer s'il est réélu , à moins qu'il n'ait été nommé secrétaire d'état, commissaire de la trésorerie , officier des douanes , garde des registres , greffier , shérif, commissaire des approvisionnemens militaires ; tous les officiers ci - dessus étant déclarés par la présente constitution inhabiles à être sénateurs ou représentans. ”

“ Que les cahiers des paroisses et des corporations aient été une première édition naïve des vœux des cahiers généraux, combien plus forte sera la conclusion de l'historien montrant que la nation entière voulait ce qu'ont réclamé ses députés. ”

“ Venaient ensuite les comités : des décrets, 9 membres ; des pétitions et de la correspondance, 24 membres ; des inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie, 18 membres-, des procès-verbaux, des renvois et des expéditions, 6 membres ; des secours publics, 24 membres ; enfin d’agriculture, du commerce, des domaines, de liquidation, de l’examen des comptes, de la marine, etc.
En outre, il y avait la commission centrale, composée d’un membre de chaque comité, et chargée de présenter chaque jour un tableau du travail de l’Assemblée, c’est-à-dire de dresser l’ordre du jour. ”

“ Art. 32. Les courtiers nommés par l'Empereur, et qui ont justifié du versement de leur cautionnement et de leur prestation de serment, sont reçus par la chambre syndicale, et inscrits sur le tableau général des membres de la Compagnie. ”

“ Si une faction démocratique, dans la chambre des députés, peut battre de ses flots les marches du trône, une faction aristocratique dans le ministère peut asservir le prince et le peuple ; dans la chambre des pairs, elle peut frapper le gouvernement d'inertie. ”

“ Le corps électoral et le roi sont fondamentaux, la chambre et les ministres sont des créations. Le corps électoral nomme les députés, le roi nomme les ministres.
Sans que l'ordre cesse d'être maintenu , la chambre peut être dissoute, les ministres changés; le roi reste et le corps électoral aussi.
Les deux agens premiers sont donc le corps électoral et le roi ; la chambre et les ministres sont des agens secondaires; les uns sont créateurs, les autres sont créés. ”

“ Les Quartiniers étaient soumis à la direction du Prévôt des Marchands. Leurs attributions consistaient principalement à veiller au repos de la ville, ainsi qu'à la défense des remparts et des portes.
Les Cinquanteniers commandaient à cinquante hommes de milice bourgeoise, et les Dizainiers à dix hommes. Ils étaient tenus d'exécuter les ordres que leur transmettaient directement le Prévôt et leur Quartinier respectif. Ils avaient mission aussi de
tenir une liste des habitants des maisons situées dans leur circonscription. ”

“ Le courtier de ministères, aspirant à la présidence du conseil, est, comme je l'ai dit plus haut, tantôt un grand personnage a talons rouges, ou un petit bourgeois avec dé gros souliers sans talons. Le simple bourgeois n'est pas moins fier que le haut personnage ”

“ Comme je n'ai aucun doute sur cet objet essentiel et primordial de la chambre des pairs, je ne puis me dispenser d'accuser la légèreté avec laquelle la commission et son rapporteur ont traité à cet égard de cette grande institution. Il est inconcevable que des personnes considérables, et qui, en général, ont du talent, aient pu se tromper à ce point sur la nature d'un haut sénat. ”

“ A des époques fixes, les députés des cités de chaque confédération se réunissaient pour régler les affaires de la confédération, et, dans les circonstances graves, des assemblées générales, formées des députés de toutes les cités, délibéraient sur les grands intérêts de la nation. L'esprit d'association et de clientèle resserrait les relations des cités comme des individus. Les cités les plus considérables prenaient sous leur protection les cités plus faibles, comme les hommes riches et puissants réunissaient sous leur patronage un nombre plus ou moins grand de clients. ”

“ La compagnie des courtiers, divisée en autant de sections qu'il y a de spécialités de marchandises dont il faut constater les cours, ou réunie en assemblée générale, procède à cette constatation, sous la présidence du président de la chambre syndicale ; s'il n'y a pas de chambre syndicale, la présidence appartient à un membre désigné annuellement par la chambre de commerce. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ”

“ Dans la première assemblée, on annonça à chacun des Membres qu’il avait le droit d’en nommer un nouveau, afin de porter la Société à deux cent cinquante Membres. On procéda ensuite, par la voie du scrutin, à l’élection de cinq commissaires pour dresser les statuts et règlements. ”

“ Dans la réalité, c’est une carrière que la chambre des communes, et une fois que l’on y est entré, jeune ou vieux, il est d’usage et de bon goût de s’y tenir aussi longtemps que la volonté des électeurs vous y maintient, à moins qu’on ne soit appelé à la pairie. ”

“ C’étaient des hommes du grand monde, de beaux noms ; il est comme cela de ces courtiers dont les aïeux illustres ont gouverné des provinces et gagné des batailles.
Et si vous saviez quels courtiers cela fait ! un courtier pareil vaut dix agents de l’espèce ordinaire !
Ils croissent en pleine terre, dans les deux nobles faubourgs ; leurs écus sont à la salle des croisades ; ils n’ont pas la poitrine assez large pour les décorations gagnées par leurs mérites. ”

“ Il est bien reconnu, Messieurs , que votre Cercle est le Cercle Saint-André, constitué depuis plus d'un siècle.
J'en ai été reçu Sociétaire en 1806, et élu membre honoraire en 1839, lorsque j'eus quitté Rouen.
C'est un bénéfice d'honneur qui m'est acquis ; Dans aucune corporation, le titre de Membre honoraire ne se prescrit; Eussiez-vous fait de nouveaux règlements, la rétroaction n'est pas possible ; Est-il admissible , Messieurs, de soumettre au hasard d'un scrutin nouveau des droits déjà consacrés par un scrutin? ”

“ Le citoyen Chevrier vit dans ce premier succès le début d'une carrière glorieuse; sous peu il troquerait son écharpe de conseiller contre celle du député ; une fois à la Chambre, sa fortune, ses relations, lui assureraient un portefeuille. ”

“ Chaque sectionnaire doit voir dans son chef de section un homme que l'élection à la majorité a revêtu du double caractère de patron, comme intéressé à ce que l'ouvrage soit fait dans les meilleures conditions de temps et de perfection, et de père, pour les conseils et les ordres qu'il aurait à lui donner. ”

“ R. Chaque circonscription territoriale comprend un certain nombre de citoyens, formant une communauté ou association, qui a des intérêts distincts, en même temps qu'elle a des intérêts communs avec la grande association composée de tous les Français : aussi, tandis que les pouvoirs placés au faîte de l'édifice social président aux destinées de la France, leurs agents ou délégués , constitués dans un ordre hiérarchique et avec une indépendance plus ou moins complète, administrent les intérêts collectifs des citoyens groupés autour d'eux. ”

“ Le jeu des suppléants s'explique de lui-même : ils seraient auditeurs libres et correspondants du Conseil par la voie de la commission à laquelle ils appartiendraient.
La formation des commissions à l'avance a pour but d'éviter la création des coteries et l'introduction de l'esprit de parti.
Nous repoussons l'intrigue, et nous n'admettons que la probité, l'aptitude, le savoir, l'esprit, qualités sans lesquelles nul ne pourrait prétendre à diriger la société. ”

“ Chaque général commandant une division, pourrait porter successivement, sur tous les points de la circonscription où s'opérerait l'élection, les troupes nécessaires à la répression énergique de toute tentative de désordre. ”

“ Dans chaque ville ou village, un comité, sous le nom de giunte locali réunit presque toutes les autorités locales, le chanoine prébendé, ou le curé le plus ancien, le baron ou son régisseur, le major de justice, un censeur, un secrétaire et un garde-magasin. ”

“ Les membres du conseil privé , les secrétaires d'état, les commissaires de l'office du prêt public , les juges et les greffiers, tant qu'ils seront en place , ainsi que tous les entrepreneurs de fournitures pour le service de terre et de mer, ne seront éligibles, ni pour l'une ni pour l'autre des chambres de l'assemblée. ”

“ Une plaie de ces tribunaux, c'est le nombre des faux témoins qui rôdent alentour pour offrir leurs services au plus offrant et aux plus malhonnêtes plaideurs.
Un chairman est un président d'une réunion ou d'une compagnie quelconque : meeting politique, compagnie d'assurances, de chemins de fer, de transactions commerciales. ”

“ Dix délégués choisis par dix comités bafonials inférieurs, formaient un comité baronial supérieur, qui dirigeait de même les affaires de ces dix comités. Avec la même surintendance sur les assemblées constituantes, les délégués des comités supérieurs composaient, dans les comtés, des comités de province et des comités de district dans les villes populeuses, Le commandement suprême était confié à un directoire exécutif composé de cinq sociétaires inconnus à tous les membres, excepté aux quatre secrétaires des comités provinciaux ; ils étaient élus au scrutin secret ”

“ La compagnie tout entière nomme, en assemblée générale, au scrutin individuel, un président, un syndic rapporteur, et un secrétaire, qui, avec les autres membres, nommés au scrutin de liste, composent la chambre syndicale. Pour être élu membre de la chambre, il faut compter au. moins deux années d'inscription : le président doit en compter au moins quatre. ”

“ Les habitants doivent s'assembler d'abord par corporations, sur convocation de leurs syndics, prévenus eux-mêmes par lettre des officiers municipaux Ces corporations ont ensuite à choisir un nombre de députés proportionnel à celui de leurs membres (4) et relativement plus élevé pour les corporations d'arts libéraux (5) et pour les corps autorisés. Quant aux habitants non compris dans aucune association, ils doivent se réunir sous la présidence des officiers municipaux et élire, comme les corps autorisés, un certain nombre de députés. ”