François-Dominique de Reynaud Montlosier

“ Relativement à la permanence qu'on parait redouter, je ne dissimule pas que dans l'état présent des choses, un pouvoir judiciaire, exercé d'une manière habituelle , pourrait se trouver embarrassé d'un trop grand nombre de juges. C'est sûrement une difficulté ; mais cette difficulté, au lieu de l'opposer comme obstacle, il faut la vaincre : il faut examiner ce qui s'est pratiqué dans d'autres pays, ainsi que dans d'autres cours judiciaires; examiner surtout l'état actuel de la France, qui exige impérieusement une haute cour permanente ”

“ Vu la nature des temps et des événements qui accompagnèrent la révolution de 1830, on comprend que la constitution de la chambre des pairs eut encore moins, à cette époque, une amélioration à recevoir. Les défectuosités alors se sont aggravées. On pouvait prévoir que quelque jour les vices seraient aperçus, le sujet repris de nouveau ; mais il fallait pour cela des jours tranquilles et des dispositions calmes.
Nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Ce n'est pas la force qui manque, c'est l'autorité. ”

“ Comme je n'ai aucun doute sur cet objet essentiel et primordial de la chambre des pairs, je ne puis me dispenser d'accuser la légèreté avec laquelle la commission et son rapporteur ont traité à cet égard de cette grande institution. Il est inconcevable que des personnes considérables, et qui, en général, ont du talent, aient pu se tromper à ce point sur la nature d'un haut sénat. ”

“ De ces considérations est sorti le grand principe que j'ai exposé dans mes derniers écrits, et que j'ai établie, il y a près d'un demi-siècle , dans l'assemblée constituante, savoir, qu'il faut être d'abord puissance civile , pour avoir dans une constitution capacité comme pouvoir politique. J'aurais aujourd'hui, en surabondance, des autorités pour prouver que c'est ainsi, et non pas seulement par des chartes, qu'agissent et se composent toute espèce de pouvoirs constitutionnels.
La charte de 1791 pourrait surtout servir d'exemple. ”

“ Dans cette situation qui frappe tous les observateurs, et dans laquelle les bons esprits cherchent une issue, la chambre des pairs, quand elle aura le caractère qu'elle doit avoir, est, selon moi, un grand moyen de réparation : cette élite des notabilités de la France peut être notre dernière espérance. ”

“ Le principe de nos difficultés intérieures est dans la désagrégation de tous les membres du corps social que l'esprit infernal de 1789 a mise en dehors de la civilisation, et qui depuis lors, cherchant à rentrer de quelque manière, ne savent se recomposer que dans un esprit de faction. ”

“ On sent que c'est alors principalement que la chambre des pairs devra avoir, en outre de la force de sagesse qu'on lui suppose, une force particulière qui se fasse respecter. Cette force peut se prendre sans doute pour quelque chose , dans le lustre qui lui appartient ; mais chez un peuple nouveau , où toutes les anciennes illustrations sont ternies, et où les autres sont souvent contestées, on sent que ce premier point, encore qu'il soit essentiel , peut ne pas être suffisant. ”

“ Elle est réduite à traiter avec la puissance religieuse et sacerdotale, non pas pour s'en faire un appui , mais seulement pour l'empêcher d'être hostile ; il en est de même avec les débris de l'ancienne noblesse et de la restauration ; de même avec les états et les puissances de l'Europe. Partout ce sont moins des amis qu'on invoque que des ennemis qu'on écarte. ”

“ Il est plus noble , je dirai même plus habile, de croire à la loyauté et à la générosité.
Les erreurs de la commission sur la nature du pouvoir judiciaire de la pairie, portent sur d'autres points qui me paraissent plus graves. Je remarquerai d'abord qu'elle se trompe sur l'état de la France, si elle pense que les attentats et les complots y soient une chose tellement accidentelle et exceptionnelle, que le tribunal destiné à leur répression doive s'y montrer accidentel aussi, et exceptionnel. ”

“ Partout le corps social en masse est en fermentation ; partout une civilisation nouvelle s'agite pour renverser l'ancienne civilisation; partout un élan impétueux pousse les classes inférieures vers les sommités sociales; partout ces classes associées, et se concertant d'un bout de l'Europe à l'autre, appellent sous divers noms un bouleversement qui leur est nécessaire. ”

“ Cependant, si les crimes sont éclatants, si le nom seul d'attentat les signale à l'horreur des peuples, on comprend comment on a pu croire inutile de recourir, pour plus de précision, à une nouvelle loi. ”

“ La royauté, elle, ne meurt pas, elle ne varie pas. Quelquefois, sans doute , le roi peut n'être qu'un simple individu, cela se voit comme au temps de Bonaparte, quand le roi est, ou se fait le premier de sa dynastie. ”

“ Dans un temps imprégné de révolution , où les passions usant immodérément de la liberté qui leur a été donnée , négligent comme vulgaires les intérêts de second ordre, pour se jeter avec véhémence sur les intérêts d'état ; dans un temps où plusieurs partis déclares ne dissimulent pas, ceux-ci, qu'ils veulent à la tête des choses une autre dynastie, ceux-là qu'ils n'en veulent pas du tout, mais seulement telle ou telle forme de république ”

“ C'est qu'au défaut de loi, le gouvernement a jugé à propos de se substituer lui-même à la loi. Les délits survenant, il n'a vu aucune difficulté a les renvoyer, soit à la chambre , soit aux tribunaux, selon que cela lui convenait. Le désordre, à cet égard, a été porté au point, que les attentats les plus directs, non-seulement contre l'état, mais contre la personne royale, ont été sans autre façon enlevés à la chambre, et portés à la cour royale de Paris. Je n'ai, pas besoin de citer, à cetégard, des exemples, ils sont connus. ”

“ En reconnaissant une France nouvelle , elle reconnaît en même temps la nécessité des connexions qui doivent rattacher celle-ci à tout ce qui reste de la France ancienne ; elle met ses soins à consolider cet ensemble , liant les choses avec les choses, les temps avec les temps, et, autant qu'il est possible, les individus avec les individus. ”

“ La commission fait, il est vrai, une distinction entre la compétence positive et la compétence facultative; mais peu importe.
— 28 — Positive ou facultative, la compétence ne change pas de nature : la commission nous l'enseigne elle-même.
Dans les attributions de la chambre, elle comprend « les complots et machinations que » les tribunaux ordinaires ne peuvent réprimer. « Elle rappelle à ce sujet l'exemple de l'An« gleterre, qui, dans ce cas, a recours à » son parlement. » Elle rappelle aussi la constitution de 1791, qui les déférait à la haute cour impériale. ”

“ Cependant, prenez-y garde : voilà que, par plusieurs de vos articles, vous supposez en permanence, comme juge, le président même de la chambre.
ART. 8. « Si un crime est commis par un pair, la dénonciation ou la plainte doit être adressée au président de la chambre des pairs.» ART. 10. « Dans l'intervalle des sessions, le président peut décerner contre un pair inculpé les mandats d'amener ou de dépôt qu'il jugera nécessaires. » ”

“ Lorsque la chambre des pairs , prétendue élite des notabili tés, est proposée comme grandeur et supériorité dans un pays qui ne veut absolument ni grandeur, ni supériorité ; lorsque la chambre des députés, au lieu de se former d'un ensemble d'hommes indépendants, exercés d'avance dans les affaires de localités, ne présente généralement que les élus favoris
— 48 — de tourbes gonflées de sentiments d'opposition et de subversion , quelle espérance peut offrir un ensemble ainsi composé? ”

“ A cette première puissance , s'en joint une seconde qui, si elle est composée comme elle doit l'être, l'égale en importance. Le territoire étant réparti en propriétés , lesquelles représentent, sous le nom de domaines, autant de petites souverainetés , le reflet de ces souverainetés vers une souveraineté principale , résulte naturellement de l'esprit de conservation qui leur fait sentir le besoin d'une protection. ”

“ Je le ferai sans me laisser détourner par ceux qui crient à l'utopie, aussitôt qu'on veut entrer dans des considérations générales : braves gens qui se trouvent heureux de vivre au jour le jour, sans aucun souci de l'avenir. ”

“ A l'égard de ceux qui ont des offices salariés par le gouvernement , tandis que leur présence à la chambre est un dommage pour les services qu'en cette qualité ils ont à rendre à l'état ; à l'égard de ceux qui ont des offices d'avocats , de notaires, de médecins , d'avoués , même de fermiers, si leur présence est une cause de dommage à leur profession ”

“ En effet, dans l'état actuel, où le nouvel édifice a été obligé d'admettre dans sa composition les ruines de plus anciens édifices, on peut s'apercevoir que ces ruines qui conserr vent encore de la vie, s'agitent quelquefois dans les cases qu'on leur a laissées ou qu'on leur a faites. ”

“ Un athée, de moeurs douces et tranquilles, peut supporter la vue des tours Notre-Dame ; un athée fanatique en demandera la destruction. Un bourgeois débonnaire pourra se contenter d'avoir vu l'ancienne noblesse privée de la plus grande partie de ses avantages ”

“ Pour ce qui concerne Bonaparte, ce n'est pas un homme comme lui qui pouvait se méprendre sur sa position. Il ne se contente pas à deux reprises de l'élection qu'il reçoit en forme régulière, soit pour l'empire, soit pour le consulat à vie ”

“ Que gloire et bonheur soient à jamais à un tel prince ! Toutefois, quelque puissant que soit l'homme qui est à la tête d'une nation , fît-il des miracles, if faut à l'action de sa puissance des instruments façonnés pour l'exercer et la distribuer. ”

“ Sa première attribution, comme élite des notabilités du pays, est certainement l'illustration ; ce premier élément de supériorité peut avoir plus ou moins d'importance. Les anciens croyaient que, dans les dissensions populaires, l'apparition imprévue d'un personnage considérable pouvait les calmer : Si fortè virum quem conspexêre silent. Cette action de la dignité et de la grandeur a été quelquefois d'une telle force, que la liberté l'a regardée comme un danger. Chez les Grecs, elle a donne lieu ”

“ Ce n'est pas assez que la multitude de grandes fortunes sorties de nos divers ébranlements révolutionnaires, exalte et enivre d'espérance toute la population des classes inférieures,; quelquefois ceux qui sont parvenus se montrent aussi remuants et aussi inquiets que ceux qui veulent parvenir. ”

“ C'est alors que se montre en addition la haute puissance judiciaire. Celle de l'illustration étant énervée, il importe que celle-ci ait la majesté et l'extension nécessaires , à l'effet de montrer à côté du pouvoir royal, armé de l'administration et de la force publique, à côté d'une chambre des députés, renfermant
— 57 — dans son sein la force des impôts et de tout uu corps électoral, une consistance de puissance égale aux deux autres puissances. ”

“ Dans l'individualité à laquelle elle s'est réduite, n'ayant plus les grands moyens de Bonaparte , elle u'a pas non plus, du moins au même degré, les moyens de la restauralion. Elle ne pourrait pas , comme celle-ci a tâché de le faire, se rattacher à la chaine des
— 45 —
temps, chaîne que la révolution de 1789 avait brisée, que Louis XVIII n'a pu complétement ressouder, et que la révolution de 1830 a encore, autant qu'elle a pu, brisée de nouveau. ”

“ En y regardant de plus près, on remarquera, entre autres défectuosités, la désagrégation de toutes ses parties intérieures ; situation qui s'aggrave par la propension des personnages les plus importants; les uns, à conserver comme un avantage social cette désagrégation; lesautres, à l'augmenter et à l'empirer.
Quelle que soit l'autorité de ces personnages, il est dans ma conscience de dire qu'un tel état n'est pas tenable.
Cet état une fois exposé, j'aurai à parler des principes réparateurs, et j'en marquerai
l'application ”

“ Chez un peuple voisin, on a cru devoir prendre anciennement, contre la présence d'un simple lord dans les assemblées populaires, des précautions qui , dans les nouvelles moeurs d'aujourd'hui , pourraient paraître superflues. ”

“ « Si, dans certaines parties de la procé» dure, les dispositions du Code d'instruction » criminelle sont généralement applicables à » la cour des pairs, il en est d'autres qui ne » sauraient s'adapter à la constitution toute » particulière de notre tribunal. ”

“ Cette décision est grave. Si elle était motivée sur l'inconvénient de tenir en permanence une cour composée de plus de deux cents membres, dont un grand nombre est dans le cas de cumuler, avec la pairie , diverses fonctions administratives, militaires et judiciaires, j'en comprendrais le sens; mais la motiver uniquement , comme on le fait, sur la prééminence des fonctions législatives, et sur le dan-
- 19 — ger d'affaiblir cette prééminence , regarder comme un malheur l'extension que pourrait prendre le pouvoir judiciaire de la chambre, c'est à quoi je ne puis accorder mon adhésion. ”

“ Ce premier point ri a point occupé la commission.
Les grands officiers de la chambre, tels que le président et le grand-référendaire, ne l'ont point occupée davantage.
En Angleterre, l'office de président de la chambre des lords est attaché à celui de haut chancelier (high chancelor ) . Louis XVIH paraît avoir voulu l'attacher à l'ancien office de chancelier de France. Au moment présent,
la présidence de la chambre des pairs n'est point, ainsi que celle de la chambre des députés, nommée par la chambre. ”

“ Il a été conduit ainsi à donner à la liberté des publications une extension exagérée. De plus , il a introduit, dans la poursuite des délits de là presse, l'intervention du jury, et affaibli de cette manière ce que l'ancien ordre judiciaire avait eu jusque-là de force de répression.
Telle est la royauté actuelle. Avec une bonne armée, une bonne et vigoureuse police , un bon système d'administration et dé finance, une bonne magistrature, à beaucoup
— 47 — d'égards elle se conduit avec sagesse et habileté ”