Brait de La Mathe

“ Il n'est personne qui ignore que si chacun des trois pouvoirs a la même puissance d'adoption, il n'a pas le même nombre de formes de veto. Le prince et la chambre des Pairs n'en ont qu'un, le droit de ne pas accepter; la chambre des députés en a deux, l'un explicite qui est de ne pas accepter, l'autre implicite qui est le refus de l'impôt. ”

“ Plus le nombre des volontés qui s'expriment est grand, plus le gouvernement marche selon le désir d'un plus grand nombre, plus il y a par conséquent de bien-être et de satisfaction dans les masses. Un plus grand nombre d'individus entre dans les avantages dont jouissait seulement un plus petit.
Il est donc certain que la philanthropie qui favorise également tous les hommes et qui voudrait voir mise dans l'organisation sociale leur égalité naturelle, doit désirer le gouvernement où le plus de volontés possible soient consultées. ”

“ Le corps intermédiaire, pondérant, tiers arbitre entre le corps électoral et le prince, est donc une nouvelle chambre qui, je le répète, rallie, équilibre, départagé les deux parties : il sort de la nature des choses ; il est rationnel, légitiine; c'est un nouvel appel que l'homme, balancé entre des intérêts et des opinions contraires, fait à sa raison plus réfléchie.
(24) Ce corps intermédiaire a toutes les capacités nécessaires pour compléter son mandat. ”

“ Nous avons dit que la Pairie, considérée comme force pondérante , était une' superfétation dans le corps social ; or, dans le corps humain, une superfétation devient souvent une maladie : il suffit qu'il s'y développe quelque germe pervers ; l'hérédité est ce germe pervers.
Et si l'on considère la Pairie comme fraction de la législation, dans quel but lui donner l'hérédité ?
J'ai entendu répondre que, sous ce rapport, l'hérédité y était nécessaire pour former des hommes qui fussent spécialement consacrés à l'étude des lois et des hauts intérêts politiques. ”

“ En Angleterre et aux États-Unis, les deux charnbres, par leur force personnelle, leur origine, leurs droits, leur utilité, leur influence sur des intérêts du vers, peuvent se maintenir l'une contre; l'autre ; mais en France la chambre des députés, expression de la volonté générale, ayant derrière elle tout le corps électoral suivi de tout le reste de la nation, aura
toujours les honneurs du combat, et sa rivale, faible et sans appui, qu'elle adopte où refuse, qu'elle ait tort ou raison, succombera toujours devant l'opinion publique. ”

“ Un corps politique, établi sur ces données, a le grand avantage de représenter non des intérêts de caste et de noblesse, qui n'existent plus, mais les principes les plus nobles des organes sociaux, comprenant les hauts intérêts de la volonté souveraine et de la royauté, des hautes administrations, de la haute magistrature et de la force publique.
Il est le complément naturel de l'électorat, et surgit des hauts intérêts politiques, de même que la députation surgit des hauts intérêts sociaux.
Existant par lui-même , par la loi, il est indépendant de qui que ce soit ”

“ L'organisation rationnelle du corps social est semblable à celle du corps humain, où apparaissent deux principes bien distincts, la volonté générale et l'action : de là, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. ”

“ Ils vendent leur liberté au trône pour que le trône leur vende celle du peuple, et secondent la tyrannie et le despotisme pour en partager les profits ; quelquefois aussi ils se liguent avec le peuple pour abattre le pouvoir, et pour s'en approprier le plus de débris possible. ”

“ Moins les titres, les priviléges et l'attirail des vieux temps, et encore toutes les différences qui existent entre un corps oligarchique et une aristocratie populaire, le corps électoral, considéré seulement comme réalité, puissance effective, peut, seul, donner quelque idée de ce qu'est la Pairie an glaise. ”

“ C'est donc ainsi que la nature des choses a résolu chez nous ce grand problème d'ordre politique, qui consiste à trouver dans le corps social une force qui vienne empêcher le trouble et maintenir le statu quo. Si donc les théories et plusieurs expériences s'accordent pour montrer que les diverses parties de notre organisation s'opposent les unes aux autres, se servent de contrepoids pour empêcher toute collision possible ”

“ Tout autre insurrection qui n'est pas soutenue par la volonté et le mouvement de tout le corps électoral, et qui n'est que locale et l'effet d'une opinion particulière, est un crime qui doit être réprimé. En vain dira-t-on que les masses électorales se laisseront entraîner aux exagérations et aux violences de quelques écrivains et de quelques députés. ”

“ Mais, d'abord, cette aristocratie politique est trop large, trop nombreuse, trop mobile, pour trouver dans des usurpations sur le prince des avantages dont puissent profiter particulièrement les individus qui la composent, et chaque individu étant sans intérêt dans le combat, la masse ne peut y en avoir.
Les aristocraties populaires, en termes généraux, n'ont ni la prudence ni la suite , qui exécutent un long projet. ”

“ LE JURY , ANNULE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX,
dissout le corps législatif et le tribunat ; dorénavant ce ne sont plus ni le corps législatif ni le tribunat qui concourent avec l'Empereur à la liste des candidats au sénat ; c'est l'Empereur tout seul qui présente au choix sur une liste de trois, formée par lui ; du reste, les grands officiers de la légion d'honneur sont membres du sénat, et l'Empereur peut en outre, en dehors, des listes électorales, élever, au rang de sénateur, qui lui conviendra. ”

“ Partie des éléments aristocratiques ayant disparu pour faire place à d'autres, ou ceux conservés s'étant modifiés, divisés, subdivisés , étendus sur un plus grand nombre d'individus , il s'est trouvé en France de nouvelles capacités qui cependant, faute de droits politiques , n'étaient point aristocraties. Or, le mouvement naturel des choses a voulu que le pouvoir politique et civil quittât ceux qui n'étaient plus les plus sages , les plus riches, les meilleurs, les plus utiles, les principaux pour aller se placer dans les catégories de ces capacités nouvelles. ”

“ La Revue met donc l'aristocratie dans la chambre des pairs , tandis qu'elle n'existe que dans les forces électorales ; elle met le crédit et l'influence qu'elle accorde en dehors de la Pairie, dans le pouvoir des familles pairesses ; des familles électorales qui enveloppent tout , qui tiennent tout, pas un mot. Elle parle d'une noblesse , noblesse qui n'existe plus et qui ne peut revivre ”

“ Et si une fraction devenait agressive-, son action serait paralysée par la résistance d'une fraction égale, et qui aurait des intérêts contraires : toutes se réuniraient ensemble pour faire le bien; toutes, moins une, se réuniraient contre une pour empêcher le mal.
Sa constitution ne choisissant pas l'homme pour la place, mais donnant la place à l'homme qui y aurait droit, détruit toute possibilité de favoritisme et de népotisme.
Ce sénat ou Pairie, le nom n'y fait rien, ne répugnerait ni à nos moeurs, ni à nos idées de justice; il consacre le principe d'égalité qui est dans nos lois ”

“ Nos tribunaux appliquant une loi faite à l'avance, sur un délit constaté par les pairs de l'accusé et rendant dés jugemens censurés par une haute cour de cassation, offrent infiniment plus de garantie.
L'esprit particulier des individus qui composaient ces corps politiques n'était cependant pas toujours aussi mauvais que l'esprit général du corps entier. On sait que de temps à autre des membres des parlements ont individuellement opposé leurs lumières et leur courage aux prétentions des grands, aux dilapidations de la cour, aux séditions populaires. ”

“ Au surplus, si l'on formait une constituante pour refaire la Pairie, il n'y aurait qu'une combinaison large, légitime, rationelle , qui pût la rendre un corps utile dans l'état. Ce serait de redonner aux deux chambres l'action différente dans la loi qu'elles y avaient dans la constitution de l'an 3, à l'une d'elles l'initiative et la discussion, à l'autre l'adoption. Mais un semblable partage mettrait, malgré le refus de l'impôt, une partie considérable de la législation dans les mains de la chambre qui adopterait. ”

“ Beaucoup de personnes concluent par analogie, sans se donner la peine d'examiner si les choses qu'elles comparent sont de même nature. C'est ainsi que nous entendons dire chaque jour que la Pairie française doit être héréditaire, parce que la royauté, la Pairie anglaise et nos vieux parlements sont ou ont été soumis à ce mode d'hérédité. ”

“ Mais la France n'est pas un état fédératif; une province n'a point d'intérêts particuliers qui ne soient aussi ceux généraux des autres provinces.
Allant au-devant des conséquences de ces graves différences, on a prétendu cependant que la Pairie était, placée de manière à porter son attention sur les intérêts généraux du pays, tandis que la chambre des députés était plus particulièrement destinée à soutenir les intérêts spéciaux des localités. ”

“ La force d'une Pairie consisté dans l'hérédité.
Une chambre à vie prend, il est vrai, l'esprit de corps, mais son énergie est du moins dégagée des intérêts de famille. On y entre vieux pour en sortir bientôt ”

“ D'un autre côté, pour juger de notre organisation , il ne faut pas en voir qu'une seule partie ; mais il faut considérer son ensemble ; et si nous tenons compte des institutions des départements et des communes, juges inamovibles, jurys, gardes nationales avec leurs chefs électifs, nous serons forcés de convenir que nous avons une organisation sociale où la chose publique, res publica, est appelée de toutes parts, c'est-à-dire que nous sommes en république. ”

“ De quel droit préférerez-vous l'une à l'autre? Viennent les passions, les injustices, les passe-droits, l'investigation de la presse et la déconsidération entière de la Pairie. On sera Pair, à la façon des marquis de Molière et Regnard.
Pour trouver les meilleurs législateurs, les plus indépendants de telle ou telle fraction du parlement, il n'y a rieu de plus simple, c'est de les faire ressortir de la nature des choses, indépendamment du concours des hommes. ”

“ S'appuyant sur les principes de quelques publicistes , vérifiés ou non par l'histoire , ne tenant aucun compte de la différence des temps, ni des forces sociales, ni des institutions actuelles , l'idée fixe d'un grand nombre de personnes est de trouver le soutien du trône là où il n'existe pas, de l'entourer d'une chimère éteinte, d'un fantôme évanoui, au lieu de l'environner des véritables forces qui peuvent le soutenir. ”

“ Alors les passions étaient dans leur plus haut degré d'effervescence ; les hommes de juillet étaient toujours armés, et pensaient qu'ils n'avaient pu en trois ou quatre mois avoir perdu ce qu'on appelait encore leur puissance souveraine. Par un projet de loi qui semblait n'avoir d'autre but que d'enlever quatre hommes à leur vengeance; par la sorte d'ovation faite imprudemment par des prêtres au jeune duc de Bordeaux, on avait fourni des prétextes à leur ressentiment, et cependant tout cela s'est terminé
sans coup férir. ”

“ Dans nos salons, à nos tribunes, dans les brochures , on blâme la Constituante d'avoir rejeté une seconde chambre , une chambre haute, une Pairie. De ce rejet on fait la cause des malheurs de la révolution ? et particulièrement du premier renversement de la dynastie. De là l'on conclut la nécessité du rétablissement d'une institution, défenseur du trône qui a croulé pendant son absence. ”

“ Si donc il était dans la nature générale des choses, et dans celle particulière de nos institutions, qu'une Pairie fût un corps intermédiaire, nécessaire, indispensable , dont la pondération seule pût maintenir l'équilibre entre le despotisme et l'anarchie, étant comme on dit, le rempart entre le peuple et le trône, je concevrais que pour donner de la consistance, de
(65) la résistance à ce rempart, on y introduisît l'hérédité dont la présence en cimenterait et la force et la durée.
Mais c'est tout le contraire que nous montrent le coeur de l'homme, l'histoire et nos institutions. ”

“ La représentation nationale était plus que suspendue : -elle était faussée ; les intérêts féodaux, ultramontains , absolutistes, y avaient été appelés. Or, l'état de notre législation électorale est tout-à-fait changé. Une chambre des députés ne peut plus être spécialement dévouée à tel ou tel ministère ; elle ne peut plus qu'avoir action dans le sens de la chose publique et des intérêts généraux. Il s'ensuit qu'une Pairie n'aurait plus occasion de s'interposer en faveur de ces mêmes intérêts. Si en effet le trône prend l'initiative pour attaquer les droits ou les moeurs de la nation ”

“ Mais on n'est pas toujours en guerre ni au milieu des troubles politiques. Les hommes supérieurs sont rares. Quelles que soient les vertus d'un Roi, il ne peut connaître les plus dignes ; s'il en atteint quelques-uns , le grand nombre de ses nominations tombera sur des médiocrités.
Sous peine de voir s'éteindre la Pairie vous aborderez donc les médiocrités, et toujours intrigantes et envahissantes, elles sont innombrables. ”

“ En considérant l'hérédité sous d'autres rapports que ceux de pondération et de législation, on la trouve contraire; à nos lois civiles , à l'ordre des familles , à la morale des transactions, ainsi qu'à l'état présent de nos moeurs.
Sans s'exposer à tomber dans la misère et dans la plus profonde déconsidération, la Pairie héréditaire ne peut se fonder que sur des majorais de territoire ou au moins de rentes immobilisées ; elle ôte donc ainsi au fisc les droits de mutation et occasionne au budget un vide qui doit être rempli par les contribuables ”

“ Il est donc faux qu'elle ait jamais été ni un bouclier, ni un rempart, ni un intermédiaire, ni qu'elle ait jamais défendu le peuple contre le trône ou le trône contre le peuple; ce qu'elle n'a jamais fait, elle ne pourrait que le faire moins encore , par la raison qu'elle est plus faible, plus en dehors de nos moeurs qu'elle ne l'a jamais été ”