Fausse accusation

“ C’est une chose si bornée, si vague, si incomplète que l’échelle de nos certitudes, qu’il est inconcevable que des officiers judiciaires regardent une accusation comme prouvée, tant qu’un accusé offre de démontrer qu’elle ne l’est pas... ”

“ N'est-il pas déplorable que la liberté, la vie, l'honneur puissent dépendre d'accusations mensongères, d'autant plus faciles à porter que le délateur et le témoin sont assurés du secret ! Que peut opposer un accusé innocent à ces ténébreuses machinations? par quel moyen évitera-t-il l'infamie qui le menace, la mort qui plane sur sa tête? Que sera-ce si déjà l'accusé se trouve, comme moi, sous le poids d'une accusation plus grave encore? Je n'ai jamais su d'où partait la dénonciation parce que, suivant l'usage, on ne m'a pas confronté avec mes accusateurs. ”

“ Mais, devant ces lâches et froids calculs qui pèsent cet outrage avec quelques pièces de monnaie, on ne peut que rester convaincu de l'imposture de l'accusation. De la bassesse à la calomnie, il n'y a qu'un pas : et tout prouve qu'ici ce pas fut, en effet, franchi. Qu'on lise les procès verbaux: l'on ne trouve rien qui puisse étayer l'accusation. Qu'on écoute les déclarations des témoins : ou bien elles prouvent l'innocence de l'accusé, ou bien, du moins, elles ne prouvent pas sa culpabilité. Qu'on entende -enfin la version des accusateurs eux-mêmes: leur langage ne respire que mensonge. ”

“ «Voilà le coupable!»
La conviction du juge était naturelle, en somme. Qu'avait-il pu répliquer...? Rien! Il avait crié son innocence: Et puis? l'accent de la vérité? Cela se reconnaît à peu près comme «la voix du sang». C'est quand il dit la vérité qu'un menteur a l'air de mentir. L'angoisse de l'inconnu s'ajoutait à ses craintes. Quelles charges nouvelles le juge allait-il relever contre lui? Il n'avait su que répondre à des questions dont deux tout au moins étaient prévues: quelle serait son attitude en face d'une accusation qu'il ne soupçonnait pas? ”

“ Au milieu de toutes les déclarations, de tous les témoignages, on cherche sur quoi repose l'accusation; on se demande où sont les charges, les présomptions, les indices? Quelques assertions hasardées, quelques propos contredits; rien ne fait apercevoir une apparence de délit. On ne voit pas un témoin attribuer à l'un des accusés un seul acte de résistance, de violence personnelle contre la force publique. Restent les vagues allégations de quelques hommes peu dignes de foi, allégations démenties d'ailleurs par vingt dépositions contradictoires, démenties par l'instruction écrite, toute entière. ”

“ Je ne veux pas non plus discuter les causes qui ont pu déterminer la commission à prononcer contre moi un verdict de culpabilité, lorsque la justice régulière n'avait trouvé aucun indice sur lequel elle pût porter une accusation. Ce n'est ici ni une révolte contre un arrêt, ni une incrimination contre des juges qui ont cru sans doute faire leur devoir.
Si je parle, c'est en face de l'estime de mes compatriotes que je tiens à conserver, c'est devant ma conscience qui voit mon innocence et qui me fait un devoir de la proclamer. ”

“ S'il y a chose jugée sur la question préjudicielle de fausseté de l'accusation, dans la déclaration de l'administration compétente qu'il n'y avait rien à reprocher à la partie dénoncée, il peut rester à vérifier, au point de vue de l'intention criminelle, même par enquête, l'existence d'un fait matériel dénaturé qui importe à la question de bonne foi. ”

“ Le courtage, entaché de dol et d’escroquerie, a produit le fait incriminé ; le chantage a produit le scandale. De là tout le procès.
Je n’ai nul goût pour la culpabilité qui ne m’est pas invinciblement démontrée. Mon penchant est de croire à l’innocence. Tant qu’il reste dans les probabilités de la cause un refuge possible à l’innocence des accusés, toutes mes hypothèses, je ne dis pas y inclinent, mais s’y précipitent.
4e journée. — Dimanche, 11 juillet. Il y a suspension aujourd’hui. La première audience a été employée à la lecture de l’acte d’accusation ”

“ Elle l’arrêta en disant d’une voix énergique :
— Assez, Monsieur. Vous dépassez la limite. C’est une accusation terrible que vous formulez là, c’est une accusation qui demande, qui exige des preuves. ”

“ La Chambre des mises en accusation, saisie de l’affaire, écarta l’intention frauduleuse, en constatant seulement que le magistrat avait systématiquement omis de relater les témoignages favorables à l’accusé !
III
On comprend ce que peut faire de ravages, dans un pays organisé comme le nôtre, la force publique confiée à de tels hommes. ”

“ Plus une accusation s'éloigne donc de la vraisemblance, ce miroir habituel de la vérité, et semble se rapprocher, par l'extraordinaire, du mensonge et du faux., plus elle est en possession de saisir l'esprit du vulgaire, de se faire écouter et de maîtriser l'auditoire. Ecouter et croire docilement, suivre le récit avec confiance et abandon , c'est prolonger l'illusion, c'est se laisser bercer jusqu'à la fin par le conte ”

“ Le faux témoignage n'est puni que lorsqu'il est porté contre le prévenu ou en sa faveur, c'est-à-dire lorsqu'il porte préjudice à l'accusation ou à la défense.
405. L'intention criminelle du témoin de mauvaise foi, son dessein de tromper le juge, est un élément nécessaire du faux témoignage. ”

“ On entend par déclaration fausse et frauduleuse une dissimulation de la vérité, commise sciemment sur un point quelconque de la déclaration. Néanmoins, pour être punissable, cette altération de la vérité doit être susceptible de causer un préjudice, soit en cherchant à cacher un fait défendu par la loi, soit en tendant à éluder ses prescriptions. Si les effets de la dissimulation ou du mensonge sont d'une innocuité parfaite, il n'y a pas déclaration fausse et frauduleuse. ”

“ L'accusation n'a rien à perdre à cette misérable tactique, car les premiers aveux des accusés légalement consignés lui sont invariablement acquis. Si nous leur reprochons la mauvaise foi de leur défense, ce n'est donc que dans leur propre intérêt, et parce qu'ils se privent sans retour de la faveur attachée à ceux qui font le sincère aveu de leurs fautes. Qu'ils mentent donc, s'ils veulent, après s'être perdus par ces fautes, se perdre encore par leurs mensonges ! A notre égard, qu'importe, nous le répétons, que les accusés récusent ou modifient leurs aveux? ”

“ Et cependant il faut reconnaître que la conscience publique fait une grande différence entre ces deux sortes de faux témoignage.
Les éléments de ce crime sont les mêmes que ceux du faux. Il faut que le meiisonge soit fait volontairement et sciemment; il faut que la vérité soit vraiment altérée, de sorte qu'on ne commettrait pas le crime si, croyarYt mentir, on disait, sans le savoir, la vérité. Enfin il faut que la déposition mensongère ait trait à l'accusation ; qu'elle soit de nature à influer, dans un sens ou dans 1 autre, sur l'esprit du juge, en le déterminant à absoudre ou à condamner. ”

“ Visiblement, nécessairement; nécessairement, visiblement ; voilà les preuves alternatives invoquées dans un acte d'accusation aussi grave ! ! !
Vous avez visiblement et nécessairement supposé un fait.
70 A votre conspiration inventée à loisir il fallait des orateurs ; c'est l'accusé Parfait qui sera le tribun. ( P. 39 et 13) . Mais Parfait était-il de la Société des Droits de l'Homme? Parfait avait répondu négativement; rien dans l'instruction ne donnait un démenti à sa déclaration ; et votre acte d'accusation fait, avouer à Parfait qu'il était de la société ! ”

“ Lorsqu'un accusé a été condamné par suite de la fausse déposition d'un témoin, s'il y a poursuite et condamnation pour crime de faux témoignage, c'est le cas d'une révision du procès de l'accusé dont la condamnation repose sur le mensonge (C. instr. cr., 445) ; la loi, par un esprit de - justice et de moralité, ne permet pas d'entendre comme témoin, aux nouveaux débats, l'individu condamné pour avoir fait un faux témoignage dans le premier procès (446) . — V. Faux témoignage, Révision. ”

“ Ce n'est que lorsque l'acte est vicié dans ses éléments, lorsque la fausse mention porte sur les faits qui sont nécessaires à sa vie ou dont la constatation est le but spécial de son existence que l'altération prend un caractère criminel. ”

“ Un arrêt du parlement, rendu le 14 mars 1786, confirma cette sentence.
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ACCUSATION
DE VIOL, D'INCESTE ET DE PARRICIDE.
En bonne et loyale justice, ce n'est pas tout d'accuser, il faut prouver. Plus l'accusation est grave, plus on doit se montrer difficile à l'égard des preuves appelées à établir la culpabilité. Une accusation sans preuves est la pire de toutes les calomnies. Quand même l'accusé serait reconnu innocent, son existence, par suite des préjugés du vulgaire, est troublée à jamais; un soupçon injurieux et flétrissant le poursuivra toujours. ”

“ Mais cette falsification ne fût-elle qu'une légèreté, qu'une espèce d'étourderie judiciaire ? Non, évidemment non ; la falsification est coupable, car elle n'a pu être faite sans préméditation. En effet, il n'y avait pas d'accusation possible, si cette pièce vous avait manqué, puisqu'elle est la pierre fondamentale de votre édifice ? ”

“ Vainement vous nous dites que si le crime n'est point.
prouvé à la chambre d'accusation , il le sera encore moins aux débats où l'inculpé fera valoir ses moyens de justification ; les débats ne sont point seulement établis pour prouver le crime, mais pour prouver l'innocence , qui est douteuse tant que des indices existans ne sont pas détruits ; et votre raisonnement même porte à faux ; car la culpabilité peut résulter de la production de nouveaux témoins à charge, de l'audition
des témoins à décharge, et des réponses du prévenu à la justice. ”

“ Où sont, en effet, les preuves de l'accusation qu'on leur intente ? Il doit y en avoir, il y en a sans doute, car on ne prétend point que, sur la foi de vaines rumeurs, nous sévissions aveuglément contre un million d'hommes innocents et paisibles. Que l'on produise donc les preuves, et quand on les aura produites, alors je dirai : Il y a des coupables, punissez-les, déployez contre eux toute la rigueur des lois, mais que là s'arrête votre vengeance. Il y a parmi les Mauresques des hommes turbulents, ennemis du repos public ”

“ Il y a distinction injuste dans la loi, de faire un tort de la diffamation envers un particulier, sans égard pour la vérité de l'imputation, et de ne faire un tort de la diffamation envers l'homme public, qu'après la preuve juridique de la fausseté de l'imputation. ”

“ Mais je me dois, je dois à ma famille de discuter l'accusation , d'admettre ce qui est fondé sur la vérité, de
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rejeter ce qui est fondé sur le mensonge. J'ai déjà promis que je ne m'écarterais pas de la modération que je me suis prescrite, et que ma défense ne sera pas, comme a paru le craindre M. le procureur du roi, une sorte de manifeste par lequel je chercherais à séduire le peuple, et à lui faire partager mon erreur. Quelle que soit la folie de mon entreprise , ce n'est pas ce que je suis appelé à défendre ; le temps et la postérité la jugeront. ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Or, tombe- t-il sous le sens qu'un homme qui présente à l'appui de son accusation une masse de preuves assez imposantes pour inspirer aux juges des doutes sur l'innocence de l'accusé, puisse être par les juges eux-mêmes, condamné et puni comme calomniateur, sur le seul fondement que la majorité des jurés n'a pas trouvé cette masse de preuves assez forte pour déclarer l'accusé coupable ? ”

“ En vous parlant, Messieurs, n'attendez pas de moi que j'emprunte l'humble langage d'un suppliant : lorsqu'un accusé a la conviction de son innocence, lorsqu'il ne demande point grâce , mais justice, il se dégrade s'il s'humilie, comme il fait injure à ses juges, s'il témoigne par des paroles flatteuses qu'il les croit incapables d'entendre le mâle langage de la vérité. ”

“ Mais s'ils ont su intéresser à leur horrible système de diffamation cette partie du public, toujours avide de calomnies, et pour laquelle on a dit que l'accusateur grave sur l'airain et que l'accusé écrit sur le sable, nous saurons , à notre tour, intéresser les hommes honnêtes à la cause de l'innocence. A des âmes pures il ne faut que la lumière de la vérité. ”

“ Vous ne devez pas, au surplus, perdre de vue qu'en cette matière il I. 25
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ne suffit pas toujours qu'il y ait une déclaration fausse faite en justice et possibilité d'un préjudice pour qu'il y ait crime de faux témoignage. Les déclarations contraires à la vérité ne sont pas nécessairement le résultat du mensonge et du dol : elles peuvent être la conséquence d'une erreur, d'un trouble de la mémoire, d'une illusion des sens, d'une imagination égarée. ”

“ Pourquoi vous en défendre ? Est-ce que faire un faux ou faire usage d’un faux n’est pas la même chose aux yeux de la loi ? Ensuite, que je suis auteur ou complice du crime dont la victime a été trouvée sous le parquet de ma chambre à coucher. Or ces deux faits sont prescrits. Ce qui ne l’est pas, c’est le détournement que vous avez commis, vous, d’un corps dont la remise à la justice aurait permis de rechercher les coupables. ”

“ Ce que réclame le barreau, ce n’est pas le droit de tout dire... Quand, s’appuyant sur le mensonge et la fraude, un plaideur essaie d’égarer la justice, songez bien qu’en devenant les organes de sa prétention, vous vous faites les complices de sa déloyauté... Ce n’est pas seulement dans les affaires civiles que cette réserve vous est commandée ; vous devez l’observer aussi dans les causes criminelles. On vous dira qu’il est beau de défendre un accusé, de le rendre à sa famille. ”