L. Hubert

“ La punition, infligée comme exemple propre à inspirer une crainte salutaire , est le seul but légitime d'une plainte sous une forme quelconque; et le meilleur moyen de servir la société est de tendre à ce but directement, plutôt que d'attendre un appel à la loi de la maladresse du coupable, ou delaisser sous le manteau de l'innocence qu'intimide le scandale, ce coupable jouir paisiblement de l'intérêt qu'inspire une silencieuse victime de la diffamation. ”

“ Il y a distinction injuste dans la loi, de faire un tort de la diffamation envers un particulier, sans égard pour la vérité de l'imputation, et de ne faire un tort de la diffamation envers l'homme public, qu'après la preuve juridique de la fausseté de l'imputation. ”

“ La loi: veut que la dénonciation publique d'un acte de malversation soit tolérée ; que l'opinion soit éclairée sur le mérite du fonctionnaire, et que la déclaration d'un Jury, organe de l'opinion, détermine la validité de la plainte, en faux dirigée contre la dénonciation faite au peuple. Tout, dans cette volonté, est éminemment populaire; mais pour son accomplissement, la concurrence du Pouvoir est indispensable, et il la refusera sans doute, si elle tend à compromettre ses intérêt légitimes. ”

“ Les charges particulières se prennent au même titre que les charges communes, sous la condition d'être puni de défaveur pour la simple faute, et d'être atteint par la loi pour la transgression criminelle. Les charges d'un, médecin sont plus étendues que celles d'un rentier, de tout ce que comprend la profession de médecin, sans que ce surcroît ait une nature de responsabilité différente du reste. ”

“ Devant la loi, la responsabilité des actes a des caractères uniformes; et l'homme qui serait tout à la fois magistrat, médecin et négociant, aurait d'autant plus d'occasions de répondre pour ses actes devant la loi, sans, pour cela, que le genre de sujétion différât. La loi ne peut raisonnablement vouloir que l'homme qui se consacre à une profession, soit soumis à la censure publique, à raison de cette profession ”

“ Que la faculté de dénigrer l'homme du pouvoir par des imputations, pourvu que ces imputations soient fondées sur la vérité, implique nécessairement l'idée de responsabilité envers le public, pour tous les actes de l'autorité.
Que , traduit sans cesse devant le tribunal de l'opinion, où les clameurs de l'ignorance et de la mauvaise foi étouffent si facilement la voix de la sagesse, le fonctionnaire, déconcerté par les cris d'un simulacre d'opinion hostile à ses devoirs, perd la dignité attributive de l'homme chargé de commander au nom de la loi. ”

“ Le Pouvoir sera fort, si l'esprit du citoyen est pénétré de l'idée que le fonctionnaire est irréprochable tant qu'il n'a pas été frappé de répréhension légale; et il sera faible, si de vagues accusations peuvent impunément détruire la considération, sans laquelle la puissance de l'homme public serait purement coërcitive. ”

“ La confection d'une loi sur la responsabilité des ministres, provoquera nécessairement la confection d'une autre loi sur la responsabilité des agens du pouvoir. Alors la responsabilité morale, conçue aujourd'hui par un très-grand nombre de personnes , comme ressortissant de l'opinion en général, sera sans doute restreinte aux seuls rapports de confiance dû supérieur à l'inférieur. L'ordre, en s'établissant, fera connaître que, dans sa profession , l'homme n'a que deux sortes de garantie à satisfaire : il répond devant la loi pour ce qu'elle prescrit de particulier à cette profession ”

“ En France, l'individualité, continuellement en contact avec le Pouvoir, confond les doctrines les plus habilement composées. Ce n'est pas que des élémens simples, tels que l'homme et la loi, ou les devoirs positifs du fonctionnaire et du citoyen, ne facilitent beaucoup l'arrangement des théories ”

“ Que, d'ailleurs, l'homme qui connaît la nature de ses devoirs, s'opposera sans cesse, par la force d'inertie, faute d'autre moyen, à la reconnaissance d'une responsabilité plus étendue que celle pour le fait qualifié délit par la loi, outre la responsabilité morale envers le supérieur immédiat. ”

“ C'est un soldat, obligé à l'obéissance, et agent passif de l'autorité légale, dont l'acte, juste ou injuste, soulève l'opinion; c'est un individu qui se plaint de l'agression d'un autre individu; c'est un homme que son, respect pour la loi porte à l'invoquer plutôt que de recourir à la vengeance personnelle. Il doit obtenir justice ”

“ Par de telles règles, l'administrateur, le juge ou l'officier, n'ayant à craindre que le blâme légal, appliqué par des hommes capables d'apprécier leurs actes, peuvent se livrer à l'exercice de leurs fonctions, sans ménagémens pour le caractère irritable de l'individu que ces fonctions affectent; et, sans aucun doute, la société doit trouver des avantages à dégager le fonctionnaire de l'effroi du scandale qui peut le faire fléchir dans ses devoirs. ”

“ La loi ne dit pas absolument si la décision de la chambre du conseil, portant qu'il n'y a lieu à poursuivre, sera considérée comme un jugement sur la vérité du fait imputé, et dans ce cas, si la condamnation du diffamateur devra être la conséquence nécessaire de cette décision. Aucune jurisprudence ne s'est établie sur ce point, sans doute faute de personnes assez ennemies d'elles-mêmes pour en fournir l'occasion ”

“ Notre situation est différente, et prétendre aujourd'hui concilier l'*Opinion et le Pouvoir: à l'aide de regles positives, c'est enfanter des chimères. Le temps peut seul opérer cette conciliation, difficile autant-que nécessaire, et les plus sages maximes seraient vainement prodiguées pour y suppléer. ”

“ Le droit et le devoir, la sécurité et la liberté, la propriété et l'industrie, tout a pour régulateur unique et immédiat le Pouvoir. Enfin, les intérêts sont toujours en rapport direct avec le Pouvoir, et dans leurs mouvemens divers, ces intérêts n'ont pas d'autre protection. ”

“ Par cette définition des deux espèces de responsabilité , on voit que l'opinion, vue comme expression des sentimens de la multitude, n'a aucun autre droit de surveillance sur la conduite d'un homme dans l'exercice de sa profession, que celui qu'elle s'arroge, et auquel il n'est dû que cette sorte d'égards accordés par l'individu aux sentimens des personnes avec qui il vit, lors même que ces sentimens sont déraisonnables. ”

“ Pour manoeuvrer ainsi, et présenter une garantie réelle à tous les intérêts, le Pouvoir doit posséder en lui-même une force assez imposante pour tenir lieu des forces auxiliaires que lui fourniront sans doute plus tard les diverses réunions d'intérêts, Or, cette force indispensable n'éprouve-t-elle pas d'atténuation trop grave par le mode actuel de répression de la licence de la presse? ”

“ Probablement on ne manquerait pas de gens qui consentiraient à se soumettre à la responsabilité envers chaque individu, dans l'occupation des principaux emplois publics ; mais il serait très-douteux qu'avec une telle résignation, ils convinssent aux fonctions en les remplissant avec dignité. ”

“ L'exemple supposé d'un haut administrateur aux prises avec la diffamation, montrera la fausse position de l'homme du pouvoir, et expliquera comment l'impunité est assurée au libelliste.
Un écrivain publie que « le Préfet a élevé le prix du pain, pour causer une émeute, et y trouver l'occasion de faire égorger le peuple. » ”

“ En Angleterre, le Pouvoir régit également l'ensemble, mais en agissant bien moins sur les détails : il y existe un pouvoir de moeurs,
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efficace, sans apparence de contrainte, et dont le joug, adopté par l'instinct, ne semble nullement pesant. L'aristocratie exerce un patronage magistral; les corporations imposent à leurs membres des sujétions ; les plus minces intérêts acquièrent un caractère de dignité par l'association; le pauvre, le simple et le faible ont à observer des règles de conduite tracées par les sociétés qui les secourent ”

“ « Nul ne Sera admis a prouver la vérité des faits diffamatoires , si ce n'est dans le cas d'imputation contre des Dépositaires ou Agens de l'autorité, etc, »
AUJOURD'HUI, en France, la garantie des intérêts est toute dans le Pouvoir. L'indigence, la faiblesse et l'ignorance invoquent le Pouvoir contre la domination abusive de la richesse , de la force et des talens. Réciproquement, le père et le fils, le maître et le serviteur , le débiteur et le créancier, ont pour seul recours l'organe de la loi. ”

“ En devenant fonctionnaire, il ne cesse pas d'être accessible à la crainte de cette sorte de déshonneur placé dans le blâme public, même le moins mérité ; et ainsi le soin du législateur doit être; d'écarter de lui toute appréhension de ce blâme de la part du méchant, parce que la crainte d'encourir la haine du méchant influera sur sa justice. Prescrire au fonctionnaire d'agir sur des intérêts, en autorisant implicitement ces intérêts à s'élever contre lui; commander un respect absolu envers la ”

“ L'officier se croyait absolument quitte de toute responsabilité par l'approbation de son chef, qu'avait confirmée une décision du Conseil d'état; et il apprend, en se voyant diffamé dans un journal, qu'il a encore à satisfaire à une responsabilité dont l'étendue l'épouvante, puisqu'elle consiste à effacer de l'esprit d'une .nombreuse population toute idée injurieuse pour sa conduite. ”

“ Dans les doctrines où des maximes sont les seuls fondeméns de la loi, on trouve bien que si nous voulons nous former aux moeurs des peuples libres, il faut que le caractère des fonctionnaires acquière une mâle franchisé, quelque chose de public et de ferme ”

“ Aussi est-il présumable que la demande d'un libellist e à être admis en preuve de faits, serait repoussée des l'instruction, à cause du tort que le scandale ferait au Pouvoir en général; mais cette nécessité d'enfreindre les règles, en vue des résultats, est déjà un vice de la loi. Quand le ministère public, trouvant des indices,: use du pouvoir de discrétion pour éluder de déférer ces indices au Jury, peut-être rend-il un grand service à l'Etat; pais il sort de ses attributions : il
juge lorsqu'il ne doit qu'instruire ”

“ Ainsi , celui qu'une vive indignation devrait naturellement disposer à porter plainte, et qui, par cet acte, se conformerait au voeu essentiel de la loi, ne peut manquer d'apercevoir, en se recueillant, qu'il va provoquer un scandale précisément recherché du libelliste; qu'il figurera dans une posture humiliante deyant un public auquel l'homme du pouvoir est représenté comme l'ennemi de son bonheur; que l'organe de ce public sera son juge , et que le. ”

“ Peut-être même le fonctionnaire diffamé se plaindraitil aussi de la décision de la chambre du conseil, qui le priverait de l'occasion d'exposer publiquement son: innocence , et qui, en faisant naître l'idée d'un intérêt partial pour l'homme du pouvoir, acquerrait aux allégations de son diffamateur la croyance de l'opinion, que le principal objet de ses poursuites est de détruire : car les cas de libelle diffamatoire présentent cette singularité, que la réparation légale est pres qu'insignifiante pour le plaignant, et qu'elle rend sa flétris,-. ”

“ Aucun homme réellement sensé pouvait-il applaudir, en voyant d'honnêtes fonctionnaires, quoique pourvus des meilleures armes de l'arsenal, préférer la réputation de gens timides qui se résignent a supporter l'outrage , plutôt que de fournir à d'insolens agresseurs l'occasion de triompher dé toute justice par le suffrage d'un Jury mal instruit de la nature de ses devoirs? ”

“ A la vérité , sur le premier point, aujourd'hui le dnager qui menace le Pouvoir , dans sa lutte contre les prétentions populaires, unit ses diverses branches, par le sentiment de conservation, et les fait se prêter un secours mutuel, sans remarquer la ligne de démarcation qui separe leurs attributions respectives. ”