Résumé

Ernest Gervais De l'article 75 et des responsabilités à rebours… (1870)

En attendant, je me contenterais de la compétence universelle du jury en matière de poursuites intentées contre tout fonctionnaire, à raison de sa fonction.
Sans aller jusqu'à réclamer pour chacun le droit de poursuivre tous crimes et délits, concurremment avec le ministère public, j'estime indispensable et juste qu'un intéressé, quel qu'il soit, puisse être admis à saisir la Cour d'assises, comme il est admis à saisir la police correctionnelle. Aussi bien, celui qui a qualité pour se porter partie civile au criminel deviendrait habile à poursuivre au criminel par voie de citation directe.
Source : Gallica

Ernest Gervais De l'article 75 et des responsabilités à rebours… (1870)

A chaque pas nous rencontrons méconnu et violé ce grand et salutaire principe de l'égalité devant la loi.
C'est à chaque pas la responsabilité menteuse et honteuse, la responsabilité qui se replie sur elle-même et, par une monstrueuse pétition de principes, s'affirme pour se refuser.
Le système entier, le voilà.
Toute responsabilité de fonctionnaires, y compris les ministres et l'Empereur, reflue vers l'Empereur.
Source : Gallica

Ernest Gervais De l'article 75 et des responsabilités à rebours… (1870)

Je ne répugnerais pas même à l'idée d'une pénalité spéciale, venant frapper, sur les réquisitions du ministère public, le demandeur téméraire en une réparation parfaitement immotivée. Troubler arbitrairement le détenteur de la puissance publique, dérober au profit d'une fantaisie personnelle des instants précieux qui appartiennent à tous, et les efforts d'une intelligence dont tous se cotisent pour solder l'emploi, cela peut constituer un délit sui generis, et il est bon d'opposer à la multiplicité des plaintes vaines l'éventualité suspendue équitablement d'une répression quelconque.
Source : Gallica

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