Louis-Antoine-François de Marchangy

“ On lui refuse les aveux des accusés, on ne lui permet plus de frayer avec le repentir; on s'attache à rendre suspectes ou odieuses toutes les sources de conviction; les témoins, déjà si rares en matière de conspiration , ou les coupables , se cachent soigneusement dans l'ombre ; les
204
témoins sont des agens de l'autorîté ou de vils délateurs; les pièces du procès sont les suppositions d'une autorité arbitraire. On tend à faire dégénérer l'accusation en faits puériles qui ne pécherient que par trop d'innocente, en faits burlesques, en misérables parodies propres à exciter la dérision. ”

“ Dans les associations les plus abjectes, parmi les brigands et les corsaires, les chefs combattent à la tête de leurs compagnons, leurs risques sont communs, ils ont également à redouter les poursuites de la justice, ils marchent de front à l'échafaud, ils tombent ensemble dans le gouffre qu'ensemble ils ont creusé. Mais cette égalité n'est pas la règle des seigneurs de la haute vente, de ces privilégiés de l'anarchie, qui, du fond de leur comité invisible, prennent leurs sûretés contre les chances auxquelles ils exposent leurs séides. ”

“ Notre discussion a pu déjà vous convaincre de la rigoureuse exactitude avec laquelle ces questions s'adaptaient aux faits du procès actuel. Elle nous offriront, au surplus, l'occasion de vous développer plusieurs vérités consacrées par la loi, et qui répandront d'infaillibles clartés sur vos délibérations.
Ce serait une déplorable erreur de penser qu'en
matière de conspiration, il n'y a pas culpabilité, là où il n'y a pas eu attentat, c'est-à-dire commencement d'exécution. ”

“ Cependant les perturbateurs n'avaient pas encore imaginé de faciles moyens de correspondre ; ils n'avaient pas encore discipliné l'esprit d'insurrection et organisé le désordre ; en un mot ils ignoraient comment on peut administrer la sédition, et en faire en quelque sorte un département à portefeuille. Voilà ce qu'ils apprirent en 1820, par leur affiliation à la secte des carbonari. Cette secte, émule de la franc-maçonnerie, empruntait ses allusions et ses symboles au métier des charbonniers. ”

“ Abordons maintenant, Messieurs, les rangs des prévenus : là, sont ceux qui n'ont pas fait la déclaration du complot dont ils ont eu connaissance , et qui n'ont pas révélé au gouvernement ou aux autorités administratives ou de police judiciaire, les circonstances qui en sont venues à leur connaissance.
Le délit de non-révélation est, nous le savons, un de ceux qu'une fausse philanthropie affecte de prendre sous sa protection; et depuis quelque tems on s'efforce de faire considérer les révélations comme de lâches complaisances envers le pouvoir, comme les faiblesses d'une ame timorée. ”

“ Les candidats qui, sans remplir les conditions imposées, méritent néanmoins des encouragemens et donnent des espérances, sont ajournés et classés comme apprentis charbonniers dans des sociétés qu'on peut considérer comme les avenues de la secte-mère, et qu'on nomme les sociétés des amis ou des chevaliers de la liberté. Ces sociétés préparatoires sont, en sens inverse, une sorte de lazaret où les néophites se guérisent de leurs scrupules et d'un reste d'innocence. Quand le temps d'épreuves est passé, ils sont reçus carbonari. ”

“ Nous venons d'examiner le degré de culpabilité qui pesait sur chacun des accusés compris dans la première classe , et à l'égard desquels vous seront posées les questions suivantes résultant de l'acte d'accusation. « Sont-ils coupables d'avoir pris part à un complot dont le but était : soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône; soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité royale ; soit d'exciter la guerre civile , en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contres les autres ? » ”

“ Il y a par trop de crédulité à ne voir dans le carbonarisme des accusés, qu'une société de secours mutuels à l'effet de créer, pour les cas de maladie, une caisse, qu'en attendant on épuise en banquets ; société charitable , digne d'éloges, et pourtant si secrète, que les initiés jurent, sous peine de mort, de ne rien révéler ; société philanthropique, et dans laquelle cependant on ne se contente pas de recevoir des poignards en lames, puisqu'on leur fabrique des manches, ce qui prouve assez l'intention de se servir de cette arme en cas de besoin. ”

“ Si avant qu'on nous ait préparé ces garanties, si avant qu'on ait substitué l'art de gouverner à l'art d'administrer, le désordre se manifeste encore, c'est à nous qu'il appartient de veiller autour du sanctuaire où méditera la prudence du père de la patrie, pour que les perturbateurs ne viennent point troubler ses conceptions salutaires. Dans cet interrègne forcé des grandes institutions morales, la justice doit sentir redoubler son zèle et sa vigueur. Vous êtes donc, Messieurs, un des fermes supports de la société; vos sermens sont sa dernière espérance. ”

“ Mais quel contraste nous présentent l'accusation et les accusés ! Préoccupés de l'idée d'une conspiration hardie et d'un bouleversement général, nous cherchons sur ces bancs de puissans instigateurs, des hommes dignes par la séduction de leur opulence, ou le bruit de leur renommée, d'aspirer aux promotions de la révolte , d'obtenir les courtes faveurs d'une révolution, d'exploiter à leur profit nos divisions intestines, et cependant que voyons nous ici? ”

“ Oui, Messieurs, notre tâche est remplie , parce que nous avons rendu compte à la loi des seuls accusés qu'elle nous avait livrés , et qu'en attaquer d'autres, lorsque nous n'avons point mission à cet égard , ce serait sortir de nos fonctions , et tomber du devoir dans l'arbitraire ; il nous suffit d'avoir brisé la pierre de l'antre, et fait pénétrer la lumière à travers les intrigues ténébreuses et les affiliations des conspirateurs ; il suffit d'avoir arraché le masque dont ils se couvraient, et indiqué leurs pratiques, leurs ressources, leurs moyens de corruption. ”

“ Le pouvoir n'est pas un impôt, une chargé publique, c'est une condition de la vie sociale; c'est une mise en communauté pour le profit général, de toutes les volontés et de toutes les forces individuelles; on ne peut donc en retîrer ce qu'on y a mis sans renoncer à toute existence civile. Qu'importe qu'un pouvoir soit institué, s'il est trahi et délaissé par l'indifférence des citoyens. ”

“ L'accusation n'a rien à perdre à cette misérable tactique, car les premiers aveux des accusés légalement consignés lui sont invariablement acquis. Si nous leur reprochons la mauvaise foi de leur défense, ce n'est donc que dans leur propre intérêt, et parce qu'ils se privent sans retour de la faveur attachée à ceux qui font le sincère aveu de leurs fautes. Qu'ils mentent donc, s'ils veulent, après s'être perdus par ces fautes, se perdre encore par leurs mensonges ! A notre égard, qu'importe, nous le répétons, que les accusés récusent ou modifient leurs aveux? ”

“ C'est la religion qui a donné à la terre le secret de faire fleurir éternellement les sociétés des hommes, et qui trouve jusque dans leurs égaremens, un moyen de les ramener à la vérité. Déjà la France , malgré les efforts d'une secte impie, ressent celte merveilleuse influence : étudiez ses goûts, ses penchans et ses souvenirs de prédilection, vous la verrez exprimer le vague désir d'une régénération morale et se placer d'elle-même à l'ombre des pouvoirs légitimes. Aidons-la dans ce mouvement généreux , protégeons cette heureuse disposition à la convalescence de la patrie ”

“ Enfin l'article 108, qui promet aux révélateurs l'exemption de la peine quand il s'agit de complots, ajoute: pourvu que ce soit avant toute exécution ou tentative de ces complots. Il y a donc complot sans exécution et même sans tentative.
En statuant avec cette mâle sévérité, le législateur s'est élevé à de hautes considérations, et d'abord il a pensé qu'il y a une partie du mal opéré, même par le simple projet de conspirer. En effet: toute résolution de conspirer suppose un embauchage moral et un travail de perversité dont une nation peut porter longtemps les marques. ”

“ L'ombre des prisons vient glacer les premières effusions de la vérité et du remords ; d'ignobles conseils font succéder l'artifice à la franchise , et bientôt la dénégation absolue de l'accusé contraste avec la confession de sa culpabilité , consacrée dans son premier interrogatoire. Si ce changement s'opère dans les causes ordinaires , on devait s'y attendre dans le procès actuel , où des carbonari ont juré de donner la mort aux révélateurs des secrets de leur institution. ”

“ Ah ! s'il était possible que quelque chose pût ajouter à la noble volupté qu'éprouve l'homme de bien, remplissant un devoir, c'est le sentiment du péril, c'est le péril lui-même qui fait de ce simple devoir une gloire impérissable. Oui, s'il était vrai que vous fussiez en butte au poignard, que la torche incendiaire fût à vos portes, que vos noms inscrits sur un livre de sang fussent promis à un avenir de terreur, loin de vous dissimuler ces dangers , nous vous féliciterions d'avoir à les braver dans l'intérêt de vos sermens ”

“ Goupillon l'apprend, et croit que Pommier va tout révéler; il veut le prévenir, et se hâte lui-même d'aller trouver le colonel; il essaie d'abord de se disculper d'avoir favorisé l'évasion de Pommier, puis il s'arrête; mais son trouble , son attitude, ses yeux roulant des pleurs, tout annonce qu'il est obsédé par un secret. Le colonel l'interroge, et enfin il lui découvre qu'il existait un complot prêt à éclater, il donne les renseignemens les plus précis, et nomme les conjurés. ”

“ Un homme qui se croyait l'orateur de la patrie, parce qu'il était le mandataire de la révolution, Un homme qui fut une des plus fortes puissances de cette révolution, et qui voulut renverser la société pour se venger de ses mépris, disait aussi au nom de la patrie, et avec peut être plus d'éloquence encore que le défenseur du sergent-major Pommier, car cet homme était Mirabeau : «Sire, la patrie vous conjure de n'avoir pour garde que l'amour de 25 millions de Français, l'autorité que les coeurs vous défèrent est ta seule pure, la seule inébranlable.....»Louis céda ”

“ Honte éternelle à ceux qui au lieu de fouler à leurs pieds de semblables craintes , les auraient laissé monter jusqu'à leurs coeurs! Quant à vous, Messieurs , si vous n'avez point à les combattre, tenez-vous en garde contre d'autres ennemis d'autant plus dangereux qu'ils se cachent sous une apparence d'humanité. Défiez-vous de ces sophismes perfides , de ces déclamations hypocrites , de tous ces piéges modernes que l'on ne cesse de tendre au jury. ”

“ Où est la possibilité d'atteindre des criminels qui trouvent, dans l'exécution même de leur crime , sauve-garde et protection? Quand un complot a réussi, ce n'est plus au conspirateur à trembler , c'est à l'autorité légitime. ”

“ Le récit des faits relatifs à ce procès complète, ce nous semble , la démonstration de cette importante vérité, qu'il existe en France des sociétés secrètes de carbonari, gouvernées par un comité-directeur, et travaillant sans relâche sous ses ordres à la destruction de la monarchie. C'est là, en effet, ce que tout homme sensé dont l'engourdissement de l'indifférence n'a point émoussé le jugement, ne peut se refuser d'admettre après tout ce que nous venons d'exposer à ce sujet. ”

“ Les délateurs sont ceux qui, sans y être engagés par la loi, découvrent un fait particulier, plutôt pour satisfaire leur haine ou leur ambition, que dans l'intérêt de la chose publique : les révélateurs, au contraire, sont ceux qui divulguent ce qui doit être divulgué au nom de la loi et de la sûreté générale. Le délateur est celui qui, sans devoir ni mission, indique le refuge d'un proscrit ou trahit les épanchemens de lamitié en dénonçant une opinion. ”

“ C'est du moins ce qu'il faudrait dire, si la plupart des accusés de Nantes n'avaient pas, en avouant eux-mêmes leur culpabilité, renoncé à la présomption d'innocence , que leur absolution semblait proclamer. Que le jury, touché de leurs aveux ou de toute autre circonstance atténuante, ait cru devoir prononcer leur acquittement, personne n'a le droit de censurer cette décison souveraine, rien ne peut ravir à ceux qui l'ont obtenue, le bénéfice qui en résulte, c'est àdire, l'assurance de ne plus être recherchés, à l'avenir, pour le fait dont ils sont à jamais libérés. ”

“ Il est d'usage en matière de complot de poser ces diverses questions, car elles diffèrent entre elles par dès nuances si légères, que toutes découlent pour l'ordinaire du fait du complot, et qu'il n'y aurait pas de raison pour en poser une de préférence à une autre; c'est à Messieurs les Jurés de déterminer si, à cause de leur affinité avec les faits elles peuvent être toutes résolues affirmativement, ou si l'une d'entre elles peut être admise et les autres rejetées. ”

“ A la vérité, la plupart de ceux qui tentent d'accréditer ce dangereux paradoxe, ont leurs raisons pour en agir ainsi; de même qu'ils demandent l'abolition de la peine de mort dans les délits politiques, afin que l'on puisse conspirer plus commodément, de même aussi ils veulent proscrire les révélations, pour que les complots soient plus rarement découverts. On objecte que de pareilles opinions ont pu être professées par des citoyens estimables et amis de leur pays. ”

“ Il parlait par la voix des Pommier, des Raoulx et des Asnés. Si vous ne le présumiez pas auteur du complot qui, entrepris avant son arrestation, s'est mûri postérieurement, il serait au moins considéré comme complice, car l'article 69 du Code pénal qualifie de complices ceux qui ont donné des instructions pour commettre le crime, ou qui ont, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs de l'action dans les faits qui l'auraient préparée du facilitée; et cet article ajoute : «même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs du des provocateurs n'aurait pas été commis.» ”