“ Strasbourg étaient dans la société, qu'on en aurait eu bien plus, mais qu'on ne voulait absolument que la fleur de la ville; que toute l'artillerie presque sans exception s'y trouvait et que le petit nombre d'officiers qu'ils ne recevaient pas ne méritait pas cette défaveur par son peu de fidélité, mais souvent pour des motifs étrangers aux bons sentimens, tels que l'ivrognerie dont l'indiscrétion pourrait faire des révélations dangereuses. ”

“ Ainsi que je l'ai dit, dans l'origine, les sociétés secrètes ont été formées par le pouvoir lui-même ; on les représente maintenant comme le foyer d'un vaste complot contre les souverains; mais, Messieurs, comment dans l'affaire qui vous occupe, en est-on venu sans aucune espèce de transition, d'un prétendu plan général qui embrasse l'Europe et les autres parties du monde, si on croit M. le rapporteur, comment en est-on venu d'un plan aussi général à trois accusés qui, par leur position dans le monde, ne pouvaient y exercer aucune influence? ”

“ Tout ce qu'il dit, est confirmé par des pièces, des aveux de M. le général Coutard ; que reste-il donc de cette déclaration? rien, si l'on ne veut mettre de côté tout sentiment d'honneur, et si l'on ne veut fouler aux pieds, les principes les plus sacrés en matière de législation criminelle : car il est constant que c'est par des torturés morales, par des promesses fallacieuses, et en alléguant dès pièces et des. faits faux que l'on est parvenu à arracher à M. Trolé les déclarations qu'on produit aujourd'hui. En droit ces pièces ne peuvent être d'aucun poids; que sont-elles en morale? ”

“ Nul n'est exempt de la loi commune et de la jurisdiction des tribunaux, sous prétexte de service militaire ; et tout délit qui n'attaque pas immédiatement le devoir, ou la discipline, ou la subordination militaire, est un délit commun, dont la connaissance appartient aux juges ordinaires, et pour raison duquel le prévenu soldat, sous-officier ou officier ne peut être, traduit que devant eux. ”

“ Voici quel était le projet relatif à Strasbourg. Un général carbonari devait arriver dans la place et en prendre le commandement en annonçant un changement de ministère et comme envoyé par le Roi. On aurait enfermé, ou assassiné en cas de la moindre résistance, le général Pamphile, et un faux ordre du jour aurait annoncé que les troupes auraient du obéir au général arrivé de Paris. Le baron de Sales, colonel du 3.e régiment d'artillerie à pied, le colonel Mouton et beaucoup d'autres auraient été enfermés ou assassinés, en cas de la plus légère rébellion aux ordres du faux général. ”

“ Je dis la fermeté, Messieurs , parce que c'est en vain que le magistrat se flatte d'aimer la justice et la vertu, s'il n'a la fermeté de proclamer la vérité qu'il connaît ; sans la fermeté, l'homme de bien ne pourrait même se fier à son propre coeur, parce qu'il ne connaîtrait pas la mesure de ses forces. ”

“ Ne serait-il pas aussi absurde de croire à une accusation appuyée sur la dénonciation d'un seul individu, dont on a été à même d'apprécier la moralité , et sur une déclaration arrachée à l'accusé par la torture morale?
Le dénonciateur représente M. Trolé, comme familiarisé de longue main avec les conspirations ; vous concevrez dès lors, Messieurs, qu'il est impossible d'admettre que M. Trolé ait fait de prime abord au sieur Charvais des propositions , sans le connaître autrement que pour avoir mangé, à la même pension ”

“ Si, vous persistez, vous serez livré aux tribunaux et rattaché aux procès criminels de La Rochelle, Saumur, Belfort etc. Alors rien ne pourra vous soustraire au sort qui vous menace; la loi est formelle relativement au crime dont vous êtes accusé; la mort ou l'infamie, voilà ce qui vous attend. Songez à la douleur de votre famille lorsqu'elle vous saura sur le banc des accusés ”

“ Messieurs, nous aurions démontré, que les conseils de guerre n'ont plus aucune existence légale.
Nous en sommes convaincus, Messieurs, nos cliens n'auront point à regretter de nous avoir imposé silence sur ce point," et ils n'auront point à se plaindre du changement apporté à leur sort par suite de l'inconcevable législation dont on a encore fait usage pour les amener devant vous; ils retrouveront dans vous, Messieurs, toute l'indépendance et toute la fermeté des jurés qui auraient seuls dû prononcer sur leur sort. ”

“ M. le Capitaine rapporteur, Nous ne voulons pas restreindre ni, gêner la défense ; cependant nous devons nous opposer à ce que les témoins qui ne doivent pas déposer sur les faits mêmes qui constituent l'accusation, et dont le témoignage n'aurait pour but que d'incriminer la conduite ou la moralité de M. Charvais, soient entendus.
M.e Fargès. La prétention qu'élève-M. le capitaine rapporteur n'est fondée en aucune manière ; l'accusé a le droit de faire entendre tel témoin qu'il juge utile à sa défense: la loi est formelle. ”

“ Alors il écrit au général qu'il a été trompé... qu'aucun de ses aveux n'est réel, n'est fondé sur la vérité.. .
Et c'est de l'emploi de tels moyens que l'on voudrait profiter? Non, Messieurs, l'honneur vous interdit de le faire.
On a encore cherché à faire un crime aux trois accusés et en particulier à celui que je défends, d'une lettre écrite à M. Zéa, ministre de Colombie, dans laquelle il est,dit que le ministère de France, à part leur opinion qui n'est pas conforme à celle du gouvernement, ne peut donner sur eux que de bons témoignages. ”

“ Je consens trèsvolontiers que le gouvernement fasse de ce mémoire l'usage qu'il jugera convenable. Le grand jour loin, de m'effrayer, est ce que je désire. Les faits que je raconte, je les ai répétés mille fois de la même manière. Je n'ignore point que les scélérats dont j'ai signalé les atroces intentions , n'essaient de se venger un jour avec l'arme qu'ils ont adoptée, le poignard, mais quoiqu'il en puisse arriver, ils me semblera toujours indigne d'un véritable défenseur du Roi, de craindre la publicité, quand il a rempli les devoirs imposés par ses sermens. ”

“ La fausseté de sa déclaration sur tous les détails à lui donnés, n'est-elle pas établie par sa déclaration même, lorsqu'il dit que le complet est dans son enfance et qu'il n'y a encore aucun plan d'arrêté; en effet, s'il n'y avait,aucun plan d'arrêté, comment ose-t-il dire que M- Trolé l'a déroulé à ses yeux et avec des couleurs aussi noires; si la société était dans son enfance, s'il n'y avait aucun plan d'arrêté , comment ose-t-il dire qu'il ne répond pas de la garnison pour une nuit ”

“ Trois régimens d'infanterie forment la garnison de la ville, ces régimens composent à eux seuls les cinq sixièmes des forces militaires de la place, cette infanterie est fidèle, aucun soupçon ne peut l'atteindre, l'association n'a encore jeté ses ramifications que dans le bataillon d'artillerie; quelques officiers seuls sont du complot, aucun sous-officier n'est initié, et il ne répond de la garnison que pour une nuit ! toute l'association est dans un état de désorganisation, l'on doit sous peu de jours procéder à un nouvel arrangement, à une organisation ”

“ L'article 119 du code d'instruction criminelle permet de dire sur le témoignage et sur le témoin lui-même tout ce qui parait être utile à la défense ' de l'accusé ; sans cela, Messieurs, que voudriez-vous que fit un accusé, quand un seul accusateur vient le mettre sous le glaive-de la loi? Ne fallait-il pas qu'elle laissât au malheureux, à la victime d'une délation, la possibilité de prouver que son témoin ayant été immoral une fois, a pu l'être une autre fois dans sa dénonciation contre lui. .. ? ”

“ Par quelle fatalité un esprit juste et qui cherche de bonne foi la vérité, rencontre-t-il souvent le mensonge; la vérité seule lui plait, elle est pour ainsi dire son essence, et souvent il se laisse séduire par le mensonge. ”

“ Il ne vous reste qu'un seul moyen de vous sauver, celui qu'ont adopté vos camarades. Convenez que vous faites partie de cette association , faites m'en une déclaration franche et entière et je vous donne ma parole que vous partirez avec vos amis pour le Sénégal ou pour toute autre colonie française, où vous serez employé en conservant votre grade. ”

“ Ces seules réflexions , Messieurs, devraient vous' mettre en garde contre la déclaration du sieur Charvais, si même elle avait reçu un air de vraisemblance par quelques faits indépendans du dénonciateur, et que l'on pût reprocher aux accusés ; mais le sieur Charvais est seul avec sa narration, et c'est cette déclaration et le témoignage, du sieur Charvais que l'en vous propose d'admettre comme preuve devant servir de conviction. Non, Messieurs, Vous ne sanctionnerez pas un pareil système; il est en horreur à la justice, vos consciences, le repousseront avec le même sentiment. ... ”

“ Je le demande à tout homme pensant, une pareille fable est-elle, je ne; dirai pas croyable, mais seulement proposable: le sieur Charvais pour embellir son roman, agrave la position de mon client et le signale comme étant habitué aux conspirations et il ne s'aperçoit pas , tant sa passion le domine, que tout en méditant, son rapport, il dit une niaiserie: car, en disant que M. Trolé est habitué aux conspirations, il détruit tout le charme de sa déclaration, puisqu'il est impossible qu'un homme du caractère de, M. Trolé ait été aussi léger. ”

“ La loi né demande pas tel ou tel nombre de. témoins ; c'est parce que le législateur à bien senti ce que demanderait la Conscience des juges et des jurés.
- D'abord je dis que l'on n'a jamais vu un jury décider, surtout dans une affairé aussi grave, sur la déposition d'un témoin unique. Lorsque l'on a vu des déclarations du jury qui né semblaient basées que sur le témoignage d'un seul individu, on n'a pas pris garde que la conviction du jury n'avait pas été formée par cette seule déclaration, mais par les circonstances accessoires prouvées par des actes constans ”

“ La foule est plus considérable encore que la veille; beaucoup de dames se trouvent dans la tribune: un détachement de troupes est stationné dans la cour du palais. La salle d'audience, le parquet même sont encombrés par les spectatateurs, à peine reste-t-il un passage pour les témoins.
A dix heures un quart le conseil entré en séance.
M. le Président enjoint de nouveau au public de se tenir dans un respectueux silence, et déclare que la séance est ouverte:
M. le Président. Le défenseur de l'accusé Peugnet insistet-il sur la comparution de M. le Lieutenant-Colonel Durrbach ? ”

“ Je suis désespéré, dans ce que j'ai à rapporter maintenant, de me voir forcé de parler en mal contre des corps entiers et principalement contre le 3 e régiment d'artillerie à pied et le premier de pontonniers. Si tout ce que je dirai est une calomnie , n'étant que l'écho de M. Trolé, c'est lui seul qui est le calomniateur. » Il n'y a dans l'artillerie et les pon» tonniers que les sots et les ivrognes qui ne soient point « carbonari," me disait-il. souvent. Il me désignait particulièrement un lieutenant qu'il est inutile de nommer. » ”

“ D- Avez-vous connaissance de l'association des Carbonari ? R., Non.
D. Comment se fait-il donc que vos coaccusés Valterre et Trolé, ont déclaré que vous les aviez reçus dans cette association ?
R. Mes amis ont été conduits à Paris, non chez un générai, mais chez un inquisiteur ; il a eu recours aux plus vils mensonges, pour les perdre. Mes amis ne m'ont nommé que dans l'espoir de m'être favorables et de m'éviter- une longue détention ; ils n'ont été que malheureux, et je les estime plus que jamais ”

“ M. Trolé aurait pu dire, et se contenter de dire: vous avez en main des déclarations,signées de moi, vous en avez fait grand bruit, votre système d'accusation s'appuie encore aujourd'hui sur elles; montrez-moi une ligne de ces prétendus aveux, où il son question de la soustraction dû réglement ; si je vous avais tenu les propos que vous m'imputez, vous qui en sentez toute l'importance, n'auriez-vous pas profité de l'instant de découragement et de faiblesse morale ,où vos menaces m'avaient jeté, pour me les faire consigner par écrit; l'avez-vous fait, l'avezvous osé exiger de moi? ”

“ Il ne m'appartient pas, Messieurs, de juger ces derniers, mais si par, des preuves ou des moyens quelconques, la justice venait à découvrir parmi eux des coupables, serait-ce à dire, que nos cliens aient dû participer à leurs desseins, pourrait-on vouloir leur faire subir le même sort ? de quelle manière, établirait -on la connexité ; elle n'existe ni dans les faits, ni dans des époques: la trouvera-t-on mieux en attribuant ces faits à la société des Carbonari dont on prétend que nos cliens sont membres ”

“ Messieurs, ce raisonnement n'est que spécieux, parce que d'abord les trois accuses se réunissent pour la déclarer telle, et que différens faits que je vais développer devant le conseil, en même tems qu'ils anéantiront la déclaration, en établiront la fausseté.
J'ai dit que la déclaration du sieur Charvais était invraisemblable , incohérente, quelle se contredisait et était controuvée dans ses parties principales ; si j'établis ce que j'avance , j'aurai certes prouvé à tout homme juste, à tout homme dégagé d'esprit de parti et de prévention, que l'accusation est fausse. ”

“ Far suite d'une déclaration antérieure, faite à M. le capitaine rapporteur en présence de trois officiers d'honneur, qui en ont déposé devant vous, il est patent, et il a été avoué par le sieur Charvais, qu'il s'était vu dans l'indispensable nécessité de donner sa démission d'officier de la garde royale. Il est vrai que le sieur Charvais a ajouté que S. Exc le ministre de la guerre avait daigné ne pas accepter cette démission ; mais tout porte à croire que S. Exc daignera maintenant l'accepter, lorsqu'elle lui sera sans doute demandée par le ministère public ! ”

“ Il a fallu pour détruire une loi aussi formelle , qu'un pouvoir absolu qui tendait à tout envahir, surtout notre droit public, aidé d'un Sénat qui eût dû être la barrière la plus impénétrable contre ces mêmes envahissement, mais qui n'était composé, pour ainsi dire, que de flatteurs et de gens avides du pouvoir, vînt, en mettant de côté toute pudeur, sapper dans ses fondemens cette, loi fondamentale. ”

“ La société des carbonari est composée d'une infinité de petits cercles disséminés dans les départemens, et ressortissant tous d'un centre commun, espèce de comité directeur où. de vente suprême comme' l'accusation le qualifie : ce haut cercle se trouve à Paris, c'est de lui seul que l'ordre d'agir peut émaner; M.r Trolé se plaint à Charvais de l'abandon où les affiliés de Strasbourg sont laissés par leurs chefs, cet abandon a pour résultat nécessaire de paralyser la conjuration à Strasbourg, ef il ne répond de la garnison que pour une nuit ! ”