France. Cour d'assises

“ Le ministère public fut inflexible ; une sanguinaire et fougueuse éloquence lança sur les accusés un mot terrible. Et Bories, sur son banc, sentit les tortures anticipées de l'échafaud : il sentit par avance sa tête entravée sur la planche fatale. Alors, dans les angoisses de sa mort prochaine, le noble jeune homme, plein encore de jeunesse et d'énergie, se leva et dit: « Il y a huit jours que monsieur l'Avocat-Général ne cesse de me désigna comme le chef d'un complot. Eh bien ! j'accepte : que je meure , mais que mes amis soient sauvés ! » Vain espoir ! il fallait plus d'une victime. ”

“ Messieurs, je ne songe pas à faire devant vous un traité ex professo sur telle ou telle forme de gouvernement; seulement nous demanderons à ces hommes qui se disent positifs, parce que sous tous les régimes ils ont été ce qu'ils appellent quelque chose, c'est-à-dire à notre sens moins ou pis que rien ; à ces gens qui se croient des têtes mathématiciennes, parce qu'ils savent compter combien une place rapporte par mois, par jour, nous leur demanderons si ce n'a pas été une énorme illusion, par exemple, de compter sur la Restauration pour fonder la liberté en France ”

“ Jurés , vous avez ici à prononcer entre la révolution de juillet et ceux qui, après en avoir contesté les conséquences, veulent aujourd'hui lui porter les derniers coups. Il y a guerre entre elle et eux. Il ne s'agit pas de nous, mais de tout ce qu'il y a, dans la nation , de généreux et de palpitant d'honneur national que le hasard, à défaut de talent, nous fait représenter ici. C'est la révolution de juillet qu'on vous livre sur le banc de l'accusation ! ”

“ Il y a long-temps, Messieurs, que cette tendance a été signalée. Napoléon l'a reconnue, M. de Chateaubriand l'a proclamée plus d'une fois, quoiqu'ils ne soient ni l'un ni l'autre suspects de partialité pour le système républicain.
Que dis-je ? le gouvernement actuel l'a admise lui-même, cette tendance ; il s'est d'abord déclaré monarchie entourée d'institutions républicaines, et, bien que cette alliance de mots soit vraiment monstrueuse, bien qu'ils hurlent, comme on l'a dit, de se trouver ensemble, on a cru les lire, gravés par les balles de juillet, sur les murs de l'Hôtel-de-Ville. ”

“ République, c'est encore une suite de lois organiques toutes découlant du principe de la souveraineté du peuple ; un ensemble complet d'institutions toutes combinées dans le but de donner à tous une part égale et large de liberté, de pouvoir et de bonheur. C'est l'anéantissement de ces classifications du moyen âge , de ces divisions du corps social en aristocratie, classe bourgeoise et basse classe. C'est une nation toute d'une pièce, composée d'un seul élément, le Peuple, qui n'a qu'une volonté : c'est d'être libre , heureux et puissant. ”

“ Je ne crains pas de le dire, il y a désordre dans la société quand de bons citoyens peuvent être conduits à nier le droit social, et surtout quand le droit sur lequel s'appuie le pouvoir a un désavantage logique évident en présence de celui qu'on invoque contre lui. Aussi avions-nous la conscience que nous soutenions la cause de l'ordre, dans l'acception large et généreuse du mot, en demandant au mois d'août que la Charte émanât du peuple. On invoque sans cesse le respect dû à la loi. Certes ce n'est pas nous qui le méconnaîtrons , nous qui sommes les hommes du droit. ”

“ Je le conçois, car c'est une bonne fortune rare qu'un conspirateur qui tient les livres de la conspiration avec une si scrupuleuse exactitude. Sambuc sera donc le chef du complot. C'est dans cet état, Messieurs, que l'acte d'accusation porte l'affaire devant vous.
La lecture de cet acte a dû vous inspirer des alarmes. L'exposé des charges est précédé d'un sombre tableau politique, où tous les faits de violence isolés qui irritèrent la population sont groupés avec art; rien n'est dédaigné, ni les confidences d'un rêveur de complots , ni même les épanchemens les plus secrets de l'amitié. ”

“ Messieurs, quand de pareils hommes sont traités eu criminels ; quand surtout la persécution vient d'un gouvernement qui devrait être assis sur le principe de la souveraineté du peuple, il faut qu'il y ait dans l'état de la société quelque cause bien grave de perturbation! La Restauration au moins, en nous combattant, s'attaquait à ses ennemis ; mais elle n'incarcérait pas les guerriers de la Vendée! Comment le gouvernement, élevé au milieu des barricades, s'acharne-t-il à poursuivre les hommes de juillet ! ”

“ La cause, il faut le dire, Messieurs, est dans la marche du pouvoir. C'est en lui que sont déposés les germes de discorde ; c'est en lui que gît l'anarchie.
Le ministère public remonte aux événemens de juillet pour incriminer les doctrines de la Société des Amis du Peuple. Ces doctrines émises au moment du danger étaient cependant, nous en avons la certitude , des doctrines d'ordre aussi bien que de liberté. Oui, nous aurions voulu que la révolution fût mieux comprise et que l'abolition de toute noblesse et de tout privilège en fût la conséquence immédiate. ”

“ CAVAIGNAC. Je suis dans ma cause, car j'explique des faits qui me touchent, qui nous touchent tous, et pour lesquels je suis ici. Je continue.
Oui, c'est ainsi, Messieurs, que nous comprenons notre position. Nous ne conspirons pas, nous nous tenons prêts. A une époque où les peuples tout entiers se mêlent de politique, on ne conspire plus ; c'était bon du temps que tout se passait entre quelques gens vainqueurs et vaincus tour à tour; quand tout un parti tenait dans la main d'un chef de complot. Aujourd'hui, il n'y a plus d'hommes qui aient la main assez large, assez forte ”

“ MM. les Jurés, un procès comme tout fait qui se révèle, est un effet qui doit avoir une cause, cause que l'on doit rechercher avec soin quand on ne veut pas procéder et juger aveuglément. La cause de celui que nous débattons est évidemment celle-ci : Il y a eu et il y a compression dans le corps politique des principes qui ont engendré la révolution de juillet; car autrement comment expliquer ce phénomène étrange qui amène simultanément devant un tribunal criminel dix-neuf accusés, qui presque tous ont vaillamment combattu dans ces mémorables journées! ”

“ A-t-il été possible, Messieurs, d'environner les accusés de plus de garanties et de mieux concilier les principes de l'humanité avec les exigences de la loi ? Est-il donc permis d'appeler persécuteurs ceux qui ne peuvent avoir la volonté, mais qui n'ont pas même le pouvoir de persécuter ? de qualifier légèrement de persécution la décision régulière de magistrats délibérant hors la présence du ministère public, du ministère public dont toute l'autorité, devant la Cour comme devant vous, se horne à faire entendre le langage austère de la vérité et des lois ? ”

“ Voilà, Messieurs, quelles opinions ont servi de prétexte à tant de violences et de calomnies; voilà comment nous jugions l'état de la France au mois d'août. Depuis, concentrés dans une triste question de fait, nous avons gémi sur l'incurie du gouvernement, qui selon nous menace l'indépendance nationale. Nous avons fait acte de patriotisme en envoyant en Belgique un bataillon commandé par trois des nôtres. Un brave jeune homme, dont je retrouve une phrase incriminée dans l'acte d'accusation, y a trouvé la mort sur le champ de bataille! ”

“ Le crime est ailleurs. Il est dans une croyance politique embrassée avec ardeur. Il est dans une opinion consciencieuse à laquelle nous avons juré de tout sacrifier, tout hormis le bonheur et le repos de notre pays, hormis le respect exclusif que nous professons pour la volonté de la majorité. Le crime des étudians c'est d'avoir continué leur métier d'hommes de juillet, en réclamant avec trop d'énergie, dit-on, les institutions républicaines qu'on avait promises à la France, et que la France exigera impérieusement.
Leur crime c'est d'être républicains ! républicains ! ”

“ Parti du ministère, il a fait écho à la tribune nationale, et de là il a retenti dans toute la France. La France s'est émue ; les haines se sont allumées ; la discorde a agité ses brandons qu'il sera difficile d'éteindre, entre Paris et les provinces : partout, à la confiance, a succédé la peur.
Cependant, le ministère public aussi s'est ému ; et comme ses émotions se traduisent toujours en procès criminels, des procès criminels ont éclaté. La où la raison et le bon sens ne laissaient apercevoir que des mécontens, le parquet a su découvrir des conspirateurs ! ”

“ On conspire contre un pays, soit en voulant marcher trop vite, soit en rétrogradant ; et s'il fallait choisir entre conspirateurs, mieux vaudrait encore ceux qui conspirent pour le progrès.
Messieurs, attribuer aux républicains, aux bonapartistes ou aux carlistes l'agitation actuelle de la société, c'est, je le dis sans détour, ou manquer d'intelligence et de vues, ou se laisser aveugler par l'esprit de parti. Pour l'homme qui raisonne , ce mal social a des causes plus profondes et pins graves.
Toute révolution a une mission à accomplir ; la révolution de 1830 avait donc la sienne. ”

“ Je ne dirai rien comme artilleur, et malgré l'amitié, la reconnaissance qui m'unissent à jamais à nies braves camarades, je laisse à mon cher commandant le plaisir de venger ce beau corps de l'artillerie parisienne, cette patriotique 2e batterie, qui renfermait tant d'élémens de défense et de service pour le pays. Je me borne à rappeler qu'il résulte des débats qu'il y a eu complot, non dans l'artillerie, mais contre elle. Je reviens à ma cause, et vous prie, Messieurs, de m'accorder un peu d'attention. ”

“ Mais non, Chapparre ne veut pas être défendu ainsi ; il ne veut rien devoir à la pitié des hommes; confiant dans la pureté des motifs qui ont toujours dirigé sa conduite, il ne demande pas grâce , mais justice ! Messieurs , vous allez bientôt prononcer sur son sort ; quelle que soit votre décision , il est résigné. Mais je vous le demande , moi personnellement, pour lui et pour ses amis ; si vous les absolvez ne leur donnez pas le douloureux regret de sortir des prisons sans Chapparre, et ne mêlez aucune pensée douloureuse aux pensées de joie qui naîtront de leur acquittement. ”

“ Vous savez déjà, MM. les Jurés, et toute la France le sait, que les émeutes d'octobre et de décembre, les perturbations souvent renouvelées depuis, les scènes tumultueuses de la place publique, n'avaient rien de collectif, rien de concerté. Il est donc inutile, autant que faux, d'accuser un parti de les avoir suscitées ; et l'on ne prouve absolument rien quand on les énumère avec emphase comme les actes logiques d'une même volonté. Un parti qui n'est pas au pouvoir n'a pas, que je sache, de centre d'action possible ”

“ Au reste, nous devons remercier M. Persil de l'accusation intentée contre les patriotes. Ce drame judiciaire a posé d'une manière claire et précise les questions sur lesquelles doit prononcer la France ; en effet, quand un procès criminel s'engage et qu'on voit sur les bancs des accusés vertu, talens, courage, dévouement, et sur les bancs de l'accusation, emportemens sans fin, terreur puérile, astuce de langage, commérages sans dignité, le pouvoir qui a pu présenter au monde un pareil spectacle est jugé. ”

“ Le gouvernement devrait-il se livrer sans défense et livrer avec lui la société entière aux dangereuses attaques, aux audacieuses entreprises de ceux qui peuvent menacer la paix publique ? Le gouvernement, dont il n'est pas permis de révoquer en doute la constante disposition à user de la précieuse prérogative de tempérer la rigueur des lois, n'est pas plus capable d'exiger des magistrats des actes d'une injuste sévérité, que ceux-ci de se prêter à des exigences contraires à leurs devoirs. ”

“ Messieurs, nous ne les faisons pas pour écarter l'intérêt qui peut s'attacher à ceux qui ont le malheur d'être traduits en justice ; mais lorsque surtout la société n'a qu'un organe pour la représenter contre quinze à seize adversaires qui ont bien d'autres avantages que celui du nombre, il nous a paru utile d'exposer les droits que nous croyons avoir et aux égards du public et à l'attention toute spéciale de ceux que le sort à désignés pour faire connaître le jugement du pays. ”

“ Le jour de la vérité est enfin venu. Déjà les orateurs qui m'ont précédé vous ont prouvé, Messieurs, que les troubles, les émeutes avaient été perfidement expliqués ; qu'il y avait dans le peuple malaise, mécontentemens graves manifestés avec plus ou moins d'énergie, mais point de conspirations. J'irai plus loin : à côté de la preuve négative, je veux placer une preuve positive et chercher avec vous la vraie cause du mal. Puisqu'on a voulu associer la France à ces débats, il importe qu'elle sache dans quels rangs elle doit chercher les véritables conspirateurs. ”

“ Oui, Messieurs, la défense sera loyale et sincère ; elle vous apprendra plus que l'accusation ne vous a dit elle-même, et cependant vous n'y trouverez rien encore qui puisse justifier une condamnation. Oui, nous sommes républicains, non pas républicains de Sparte ou de Rome, non pas républicains de 93, mais républicains de 1830. Nous voulons un gouvernement établi par tous et pour tous : nous le croyons applicable à tous les lieux, à tous les temps, à tous les hommes, mais nous n'entendons l'imposer à personne. ”

“ Nous gémissons plus que personne (ici M. l'Avocat-Général se tourne vers les accusés) de voir traduits sur ces bancs des citoyens honorables, dont la vie privée paraît commander l'estime ; des jeunes gens riches de nobles pensées, d'inspirations généreuses. Ce n'est pas nous, Messieurs, qui chercherons à mettre en doute leurs titres à la considération publique ou à la bienveillance de leurs concitoyens, et les services qu'ils ont pu rendre à la patrie. ”