Jean-Pierre Ferron

“ Le trésorier de la ville est pareillement de son choix entre les assesseurs de la ville, comme lui devant être proposé par les métiers pour qu’au cas il n’y eût rien à redire contre aucun ils soient tous de même que le trésorier lui être mis à serment. ”

“ Nos ancêtres vivaient dans le régime patrialcal, sur le pied de la plus large et de la plus pleine démocratie, qui, pendant qu’ailleurs l’affranchissement ne s’obtenait que par l’insurrection, se développait chez nous à l’ombre de la tutelle bienfaisante de nos souverains. De là est venue la fidélité proverbiale des Luxembourgeois à leurs dynastes. Ils administraient la ville sans contrôle. Les rapports du Magistrat avec le gouvernement central des Pays-Bas étaient directs ”

“ C’est au Magistrat à admettre les procureurs postulans par devant lui ; à nommer à la maîtrise du métier celui qui bon lui semble des deux confrères que quelques métiers lui proposent à cet effet, et il est de même à l’égard de la confrérie de Saint-Sébastien, et les maîtres de tous les métiers, excepté celui des merciers, à leur avènement à la maîtrise doivent prêter serment au cas afférent entre ses mains. ”

“ De toutes espèces de grains, soit froment métillon, sègle, avoine, orge, pois, fèves, lentilles ou autres, ainsi que de l’avoine mondée, farine d’avoine, ou autres, exposés par qui que ce soit pour être vendus, le fermier lèvera le droit en nature, qui est d’un demi pot mesure de bierre d’un sac contenant un demi maldre, et d’une plus forte ou moindre quantité il lèvera le droit sur cette proportion, et les mesures seront ajustées à l’estoc de la ville et vérifiées de même au commencement de chaque année. ”

“ Charte de Jean, roi de Bohème et comte de Luxembourg, en date du « dimanche après la Saint-Pierre en 1310 ». — Dans cet acte, Jean ne prend pas encore le titre de roi de Bohème, mais celui d’aîné fils de l’Empereur ; il venait d’épouser l’héritière de Bohème, mais il n’avait pas encore été couronné roi. ”

“ Il a de même l’inspection et la surintendance sur la chapelle et les biens de la ladrerie devant la porte des Bons-Malades, lesquels biens consistent pour le plus gros dans les offrandes qui s’y font ; il nomme un mambour pour y veiller et pour en faire la recette, dont il doit rendre compte pardevant commissaire du Magistrat. Il constitue aussi un prêtre-régent de ladite chapelle pour veiller au service divin qui s’y fait et à ses ornements, et il doit en outre catéchiser et instruire la jeunesse d’alentour. ”

“ Nous déclarons incompatibles les emplois d’échevin et de syndic de la ville ; chaque fois que cet emploi viendra à vaquer dans la suite, les treize métiers représentant le corps de la bourgeoisie, présentent à la pluralité des voix trois sujets lettrés et gradués, pour en être choisi un par le Magistrat, aussi à la pluralité des voix, voulant que cette forme s’observe à l’avenir ponctuellement pour la collation dudit emploi de syndic de la ville, nonobstant tous arrêts, réglements ou usages à ce contraires. ”

“ Sébastien réservé d’un jeu qui se nomme le premier jeu dont le droit vient audit justicier ; — de chaque marchand qui étale de sa marchandise à la foire après la franche foire, il tire un sol par jour ; — pour chaque permission qu’il donne d’étaler des marchandises ou quincaillerie èz autres jours de fête ou de pélérinage sur la juridiction il lui est dû trois sols, et un sol pour un boulanger qui y expose du pain à vendre. ”

“ Le Magistrat nommait un sergent de police et quatre agents ordinaires (huissiers) . Le premier avait un traitement de cinquante écus par an. Il faisait le service de la police dans la ville, et était chargé de faire rentrer les amendes prononcées pour délits forestiers et champêtres commis sous la juridiction du Magistrat. ”

“ Le Magistrat nommait le syndic de la ville. C’est ainsi qu’il nomma Christophe Buschmann au quinzième siècle, le premier syndic de la ville mentionné dans les archives du secrétariat de la ville. Toutefois les maîtres des métiers revendiquèrent plusieurs fois le droit, soit de nomination, soit au moins de présentation auxdites fonctions. Un autre point qui donnait matière à contestation, était la question de savoir, si les fonctions d’échevins étaient compatibles avec celles de syndic.
Toutes ces difficultés furent tranchées par l’art. ”

“ « le baumaître se choisit et se nomme alternativement du Magistrat et du corps de la bourgeoisie comme le Justicier mais pour le terme de deux ans. Il a un gage fixe de 300 florins bbt. par an. Il est depuis longues années en possession de tirer les mêmes étrennes et le même chauffage qu’un échevin. Le baumaître aussi trafiquant jouit pendant les deux années de son administration de l’exemtion des tailles et d’autres charges publiques ensuite d’une ancienne possession et du réglement de l’an 1728. » ”

“ Le centenier et deux députés stipulaient les clauses délibérées en assemblée générale, à la pluralité des voix, des contrats à passer par la communauté, sous la réserve de l’approbation seigneuriale. Les habitants d’une communauté pouvaient se réunir pour prendre des résolutions dans le but de maintenir leurs droits par voie de justice ordinaire. ”

“ Les mêmes maîtres étaient tenus de demander la permission des seigneurs haut justiciers respectifs pour faire les visites aux foires qui se tenaient dans le plat pays, et percevaient la moitié des amendes décrétées, sous le contrôle d’un échevin dépêche par eux à cette fin, contre les délinquants. ”

“ « Ledit fermier et le crieur seront tenus de veiller sur la conduite des marchandises étrangères, pour qu’ils n’aient avec ceux de la ville des intelligences sécrètes.
12. — « Le fermier, ou commis en la régie, en cas que le droit de balance fut mis en régie, ne pourra être mis au choix pour maître des merciers pendant les années que durera sa ferme ou la régie ».
CHAP. XI.
Poids et Mesures. ”

“ Le Magistrat de la ville de Luxembourg est composé d’un justicier et de six échevins avec un clerc juré. Ils sont patentés au grand scel de S. M. par conséquent les mêmes franchises et prérogatives leur compétent qui appartiennent aux autres ainsi patentés dans la province de Luxembourg. ”

“ Droits sur les boissons. En l’année 1346 le roi Jean accorda à la ville le droit de vins d’Alsaze. (Arch. rég. 4 f. 70.) Après lui, le duc Wenceslas accorda, en 1302, le même droit, appelé aussi droit d’Assay à la ville de Metz, parmi paiement d’une rente. (Arch. cart. 15.) La perception de ce droit était annuellement rélaissée à des particuliers. (Cart. 80.) Il consistait dans le paiement de quatre Batzen ou 8 gros, faisant sept patards de Brabant, de chaque charriot de vin d’Alsace passant en ville ou dans la banlieue. (Déclar. du Magistrat de 1632 ; reg. 22. fol. 12, No 1.) ”

“ Après ledit tour fini il est permis auxdits marchands et voituriers étrangers de débiter dans ladite balance en gros les marchandises et denrées leur restantes pendant la journée, et le lendemain aux marchands merciers de cette ville seulement, qui en pourront acheter aussi en gros, et le deuxième jour fini la vente cessera, et les marchands étrangers pourront laisser leurs marchandises en dépôt au fermier, ou les emporter pour les vendre sous la banlieue de la ville. ”

“ Sa Majesté s’étant fait rendre compte des abus qui subsistent depuis très-longtemps dans la ville de Luxembourg, sur la police des poids et mesures, et des longues procédures qui en sont résultées, particulièrement entre ceux du Magistrat et ceux du corps des merciers de ladite ville, et voulant y pourvoir efficacement. ”

“ Ils étaient habillés aux frais de la baumaîtrie ; ils étaient exempts des tailles et autres charges publiques ; ils avaient onze escalins pour étrennes et un traitement de douze florins bbt., à raison de quoi il est obligé de battre la caisse pour le service de Sa Majesté et par ordre du Magistrat et du justicier sans autre rétribution, excepté que battant la caisse à la conduite d’un sentencié à mort il en tire onze sols ; mais tout autre qui demande de l’employer lui doit payer de chaque publication parmi la ville deux escalins et aussi autant de chaque jour qu’il vaquerait pour lui. ”

“ Il sera libre aux marchands étrangers de faire la collecte et récette des déniers des marchandises vendues, soit par eux-mêmes, soit par le crieur public, ainsi qu’il avait été ci-devant en usage par le courleur. ”

“ Les droits de réception des nouveaux bourgeois se partagent entre les justicier, échevins et clerc-juré après déduction néanmoins de soixante-cinq sols pour le droit de sceaux et de quinze sols pour les sergens ordinaires à raison de chaque nouveau bourgeois. ”

“ « Le clerc-juré outre qu’il a les mêmes étrennes et le chauffage et qu’il tire autant qu’un échevin dans les droits de nouvaux bourgeois et dans la somme de six cents florins bbt. a de plus un gage particulier de 58 fl. bbt. 16 sols par an. Il lui revient de chaque transport sept escalins, et cinq escalins de chaque réalisation. Le chauffage fourni au clerc-juré est évalué à 42 fl. ; les étrennes à 21 fl. » (Déclaration du 29 novembre 1774.)
CHAP. VI.
Le Syndic de la ville. ”

“ Tant le justicier que chacun des sept échevins et le clerc-juré ont pour étrennes à la nouvelle année au lieu du fromage qu’ils tirèrent anciennement sept écus et demi et chacun d’eux au lieu de leur chauffage particulier en nature quinze écus par an. ”

“ Außer welchen erstge Domal durch die Ambtsmeister zum Richter erwehlt worden, so mag, beliebts Gott, morgen zum gewöhnlich eidt annehmen wirdt. — Vor das folgend Jahr aber 1625 haben die Amtsmeister in die Wahl vor ein Scheffenrichter gestellt und ernannt die Herrn Petter Schondorff und Eucharis Bock, der Rechte Doktor, Advokat und syndicum. ”

“ Fait le 12 février 1760. 3 (Arch. reg. 7, fol. 120.)
Le Magistrat nommait l’ajusteur des poids et mésures, qui prêtait serment devant lui. (Transaction entre le Magistrat et les métiers du 29 août 1770 sur une instance portée au Grand Conseil de Malines le 5 avril 1762.) ”

“ Le plus ancien document sur la comptabilité communale est du 10 juillet 1564. Ce document propose des changements et améliorations à faire introduire en cette matière aux règlements antérieurs : « Vurschlag uff Correktion und enderung, als umb Verbesserung der Statt pfennige und Inkommen, und das derselbe fürtherhin derselbigen Statt zu ruß treulich ingenommen und ausgegeben werden möchte. » ”