Jules Petitjean

“ Mais, je ne l'oublie pas, Messieurs, le gouvernement de Henri IV ne doit nous occuper ici que dans ses rapports avec la Chambre des comptes.
J'éprouve sur ce point quelque embarras. Ce que j'ai à dire sur Henri IV ne rentre pas dans le ton des louanges accoutumées. Le roi que nous révèlent les archives de la Chambre n'est pas précisément celui de l'histoire. Il ne s'y montre pas toujours avec l'esprit de justice et de modération qui, ailleurs, lui est habituel. ”

“ Dans l'administration financière, surtout, le mal était enraciné. Ni les États généraux, ni la Chambre des comptes n'étaient jusque-là parvenus à l'extirper.
Jamais on ne vit en France plus de déprédations commises par les officiers de finances, plus de mal-
versations de toute sorte, une perception des impôts plus irrégulière, des dépenses plus difficiles à contrôler, tandis que, d'autre part, la royauté, toujours à bout de ressources, multipliait les édits bursaux, les aliénations du Domaine, les pensions, les dons, et se livrait à une vente effrénée de toutes les charges. ”

“ Tout le reste, Messieurs, nous échappe : le savant jurisconsulte, l'avocat des grandes causes politiques, l'historien érudit, l'écrivain original, contemporain d'Amyot et de Montaigne, le penseur et le moraliste, le poëte, l'homme enjoué et aimable, l'homme privé surtout, si bon et si simple, si exempt de toute ambition et de toute intrigue, qui compta parmi ses amis ce qu'il y eut de plus grand et de plus célèbre dans la société du temps, rien de tout cela ne peut trouver place dans le cadre étroit que j'ai dû m'imposer. ”

“ Ces transformations, on le conçoit, durent s'opérer sans ordre et sans suite, comme se passaient toutes choses dans un État continuellement troublé par les discordes civiles ou par la guerre ; elles mirent beaucoup de temps à s'accomplir. On peut placer du xve au XVIe siècle le moment où la Chambre des comptes de Paris perdit définitivement la forme indéterminée qu'elle tenait de son origine, pour revêtir le caractère d'une magistrature régulière, ayant une organisation distincte, un personnel permanent et limité, des attributions fixes. ”

“ Ce fut à partir du XVIe siècle que le personnel de la Chambre commença à prendre des proportions considérables. Sous Philippe le Bel et la première branche des Valois, il ne comptait encore que deux présidents, l'un clerc, — c'était le premier président,— et l'autre laïque, six ou huit maîtres et une douzaine de clercs-auditeurs. Mais, sous les seconds Valois, la vente et la transmission héréditaire des offices, admises ou plutôt tolérées en fait jusque-là, s'étant généralisées au point de devenir un revenu important pour l'Etat, le nombre des magistrats s'accrut démesurément. ”

“ Recette forcée à charge de reprise. La Chambre, se trouvant en présence d'un comptable qui, pour des motifs qu'on ne pouvait lui imputer, n'avait pas recouvré la totalité du montant des états du roi ou d'autres titres de perception, le forçait en recette dans son compte de la totalité des droits qu'il devait percevoir; à cet égard, la règle était absolue, mais on le forçait à charge de reprise, c'est-à-dire que le comptable pouvait se faire autoriser à rentrer dans ses propres deniers, à les reprendre. ”

“ La Chambre et son chef persistèrent dans leur refus, et comme le représentant du roi allait prononcer les paroles sacramentelles d'exprès commandement, tous les magistrats, quittant leurs bancs, se retirèrent dans un bureau voisin, pour que l'enregistrement ne se fît pas en leur présence. Seul, le premier président resta sur son siège, ainsi qu'Etienne Pasquier.
C'était là, Messieurs, une démonstration presque sans exemple, et qui ne pouvait manquer de provoquer un éclat de la part du roi. L'avocat général voulut en atténuer sinon la portée, du moins les
effets. ”

“ Vous lirez, Messieurs, ces précieuses archives des Nicolay, ces procès-verbaux, ces correspondances, où je pourrais encore puiser tant de choses dignes de votre intérêt, si je n'avais hâte de terminer ce trop long discours. Que de fois, à côté de sorties brusques et violentes, vous retrouverez le prince affable, généreux, sensible, d'humeur enjouée et même un peu gasconne, enfin le roi de la légende! Il est le maître et il veut être obéi; mais avant d'ordonner il demande; avant d'en appeler au droit de sa couronne, il cherche à persuader. Il expose aux magistrats la situation de ses affaires ”

“ Le comptable, ou à son défaut son premier commis, se rendait, accompagné de son procureur, au parquet du procureur général pour y faire une première présentation de son compte ; le compte devait y être produit en double ; l'original restait la propriété de la Chambre, et le double celle du comptable; le bordereau du comptable, les états du roi et les états au vrai devaient être en même temps apportés au parquet. La présentation était inscrite sur les registres du parquet, qui étaient le registre des présentations et un autre, plus petit, que l'on nommait le registre Longuet. ”

“ Les conditions d'âge des magistrats avaient été réglées avec précision : nul ne pouvait être nommé maître, s'il n'avait au moins vingt-six ans, et président, s'il n'était âgé de quarante ans.
Il fallait en outre, pour entrer dans la compagnie, justifier du titre de gradué ou de certaines conditions de capacité. La Chambre avait le droit de soumettre les nouveaux pourvus d'offices à un interrogatoire sur les finances et les lois romaines. Ainsi elle était prémunie contre l'admission des Candidats incapables que lui auraient imposés la vénalité des charges ou la faveur royale ”

“ On vit quelquefois des secrétaires du roi commettre des biscapits. Ces secrétaires ayant en effet le droit de toucher leurs gages à toutes les caisses publiques, il s'en est trouvé, à leur déshonneur, qui se présentaient successivement à plusieurs caisses pour recevoir le même traitement.
Le double emploi était la double inscription d'une même dépense que le comptable faisait figurer, soit dans le même compte, soit dans les comptes de deux années différentes. ”

“ Les procureurs étaient en quelque sorte des officiers ministériels destinés à assister les comptables : leur ministère était obligatoire. Ils recevaient d'eux toutes les pièces de recette et de dépense; ils les mettaient en ordre, et, au nom des comptables, ils dressaient les comptes dans la forme prescrite par la Chambre; ils devaient remplir cette obligation dans un délai déterminé et sous peine d'amende, conformément à l'ordonnance de 1557. ”

“ Le procureur général faisait mander le comptable au grand bureau et s'y rendait lui-même en y portant le bordereau et le registre Longuet. Là, le comptable, en présence des présidents et des maîtres, était requis d'affirmer que son compte était sincère et véritable, que toutes les dépenses qui y figuraient avaient été réellement effectuées et acquittées, et que tous les acquits rapportés à l'appui du compte étaient bons et valables (3) . ”

“ Investi d'une action aussi étendue sur les officiers; dans l'intérêt de la renommée du corps, le procureur général était également le gardien dévoué des principes constitutifs et des coutumes traditionnelles qui étaient l'honneur de la Chambre, et on l'a vu protester contre des lettres patentes qui s'attaquaient à la dignité de la compagnie ou à l'exercice de ses privilèges. ”

“ A l'origine, dans la Chambre des comptes, comme dans les autres compagnies judiciaires, les gens d'Église ou les clercs avaient siégé à côté de l'élément laïque, qu'ils dominaient par leurs prérogatives aussi bien que par le nombre. On avait donc distingué entre les magistrats ou officiers clercs et les magistrats ou officiers laïques ou lais. ”

“ Mais, quatre mois plus tard, lorsqu'il se fit donner le bail général des aides (le bruit commun était que le roi y perdrait un million) , la même opposition se renouvela et il y eut encore des remontrances. Ce fut seulement sous la régence de Marie de Médicis que la Compagnie put faire justice du riche partisan. Elle le fit jeter en prison, saisit tous ses biens, et l'édifice si industrieusement élevé par l'ancien tailleur s'écroula en ruines.
Après les affaires du président Gobelin et du sieur de Montauban, l'avocat général Étienne Pasquier prit sa retraite. ”

“ Entre une couronne qui perdait tous les jours de son prestige et des chefs ambitieux qui se disputaient le pouvoir en déchirant la France, elle sut ouvrir une route où elle guida vers un avenir meilleur la partie saine de la nation, que le fanatisme et l'esprit de faction n'avaient pas égarée; elle y marcha la première, souvent même au péril de la fortune et de la vie. ”

“ Depuis lors, le droit qu'avait la royauté de casser les arrêts de toutes les Cours souveraines ne cessa pas de subsister
(1) Jean Hennequin, Guidon, etc. — Jean de Loffroy, Traité, elc.
en principe (1) . Mais on peut dire d'une manière générale que la véritable voie de recours contre les arrêts de la Chambre des comptes était la révision (2) .
Un caractère spécial distinguait d'ailleurs la révision de la requête en cassation : la révision était toujours introduite dans l'intérêt des particuliers, tandis que la cassation avait lieu dans l'intérêt du roi. ”

“ Dès que le sentiment public put s'exprimer en France, il protesta contre cet ordre de choses par la voix de ses mandataires les plus autorisés. Déjà, depuis longtemps, aux États de Tours de ikSU, le premier président La Vacquerie avait dit que la Cour du parlement était instituée pour administrer la justice , et non la guerre, ni les finances, ni le gouvernement du royaume. Je vous ai montré, Messieurs,
que ce même sentiment, en dépit du respect que la Compagnie devait avoir pour ses anciennes prérogatives, existait aussi dans la Chambre des comptes. ”

“ Sully remarque, à propos de l'assemblée des notables de Rouen, que le discours royal fut prononcé avec une patrie n'est entré plus avant dans le cœur d'un roi, et ce sentiment, inséparable de lui, se retrouvait aussi vrai, aussi profond, dans ses colères que dans les épanchements de ses amitiés.
Il éclate à chaque instant, vous l'avez vu, dans cette correspondance intime que le roi aimait à entretenir avec sa Chambre des comptes. ”

“ Les attributions de la Chambre étaient à la fois judiciaires, administratives et politiques.
Cour souveraine pour le fait des finances, elle était chargée de juger les comptes de tous les offi-
ciers comptables ou agents qui, à un titre quelconque , percevaient et maniaient les deniers royaux ou ceux des bonnes villes. Sa juridiction, qui s'étendait primitivement à tout le territoire, se trouva successivement réduite aux deux tiers du royaume par la création de Chambres provinciales, dont le nombre s'éleva jusqu'à douze (1) . ”

“ En 17 02, par exemple, Jean de Loffroy, greffier - plumitif de la Chambre, rapporte qu'on en comptait seize ; c'étaient celles de Paris, de Tours, d'Amiens, de Moulins, de Lyon, d'Orléans, de Riom, de Montauban, de Soissons, de Limoges, de Bourges, de Châlons, de Poitiers, de la Rochelle, de Bordeaux et des Flandres.
La généralité constituait une division financière du pays, ayant à sa tête, d'une part, comme agent administratif, un général des finances ou trésorier de France, et, d'autre part, comme comptable supérieur, un receveur général. ”

“ Un centre administratif de surveillance et de contrôle était établi dans chaque généralité sous le nom de bureau des finances.
Certaines généralités embrassaient dans leur ressort les intérêts administratifs d'un nombre important de subdivisions territoriales et financières dites élections; la généralité de Paris, qui était la plus étendue, comprenait vingt élections.
Un nombre considérable de comptes étaient donc rendus périodiquement à la Chambre : on peut en évaluer le chiffre à près de quinze cents.
Les principaux comptes étaient ceux : Des tailles; Des recettes générales des finances ”

“ Il cause familièrement avec eux, il leur fait admirer ses jardins, ses galeries, ses enfants; il les entretient de leurs familles et de leurs intérêts les plus chers; il les reconduit en les embrassant. ”

“ Deux maîtres étaient préposés à la surveillance du payement des gages des officiers de la Chambre ; Deux à la distribution des comptes aux auditeurs ; Un à la bourse commune. La bourse commune était formée des épices provenant des procès contentieux, des instances de correction, des requêtes des particuliers réclamant une décharge ou l'apurement d'une comptabilité, des expéditions des arrêts de la Chambre, réserve faite de la moitié au profit dos correcteurs ou des auditeurs. ”

“ Le premier président pouvait lire les feuilles de piqûre en plein bureau, s'informer des officiers coupables et les admonester;" la privation des épices, la radiation des rôles et même l'interdiction pouvaient être requises par le procureur général (3) . Une ordonnance royale pouvait seule autoriser l'absence d'un magistrat et le dispenser de la piqûre. Et cette règle était si formelle, qu'un officier de la Chambre, appelé dans une commission spéciale ou aux États généraux, devait se munir d'une autorisation par
(1) Jean de Loffroy, Recueil, etc. ”