Albert Desplagnes

“ Des quatre chefs de parquet de la Drôme, seul je suis resté, oublié ou ménagé, je ne sais pourquoi, par le nouveau dictateur de la justice, alors que mes trois collègues, comme presque tous les autres, étaient révoqués. Je n'ai pas de grief personnel contre celui dont je vais parler, et j'ai au contraire à me plaindre vivement du régime antérieur. Je suis donc parfaitement à l'aise pour émettre mon opinion, et je le ferai sans ménagement. Nous sommes à l'heure où il est du devoir de tout honnête homme de parler et d'agir avec fermeté. ”

“ Il faut à des réformes aussi sérieuses un point de départ qui ne soit pas l'oeuvre arbitraire ou scandaleuse de la démagogie, du favoritisme le plus impudent, de la spoliation la plus criante. Après la perturbation profonde, ou plutôt la désorganisation opérée dans la magistrature par l'avocat qui, le 4 septembre, s'est emparé de la justice et en a fait ce que chacun sait jusqu'au 14 février, il est nécessaire, pour fonder quelque chose de durable, de rejeter tout d'abord les éléments de hasard que cette désorganisation a introduits dans la magistrature. ”

“ « La force prime le droit. »
C'est donc à l'Assemblée et au pouvoir exécutif que j'en appelle, et devant ces hommes qui veulent nous sauver, à celte heure solennelle où l'avenir de la France est dans leurs mains, je proteste contre l'oeuvre de désorganisation de M. Crémieux, je proteste contre la possibilité de son maintien, au nom de la dignité de la magistrature outragée par une orgie de favoritisme éhonté, au nom de la justice souffletée par l'arbitraire, au nom du droit violé par la force. ”

“ La magistrature n'avait certainement pas, avant le 4 septembre, atteint le degré de perfection que je désire pour elle. J'exposerai bientôt un plan de réforme qui pourrait, dans ma conviction, l'aider à y parvenir. Mais une organisation, quelque imparfaite qu'elle soit, vaut mieux que le désordre révolutionnaire ou que l'arbitraire d'un favoritisme sans frein. L'arbitraire et le désordre ne peuvent servir de base; c'est pour cela qu'il faut rétablir l'ordre de choses violemment renversé par un souffle aveugle. Une réforme pourra corriger les vices d'une organisation même défectueuse. ”

“ L'Assemblée qu'un incomparable élan national a chargée de nos destinées, l'homme qu'un triomphe électoral sans précédent a donné pour chef à la France, voudront inaugurer le règne du droit et renverser l'odieux régime de secousses révolutionnaires qui nous a conduits aux abîmes; ils voudront répudier l'héritage de spoliation qu'on tentera de leur imposer, et asseoir nos institutions sur des bases solides et justes ”

“ Notre hypothèse exclut chez M. Crémieux toute autre pensée que celle du bien public, et notamment celle de satisfaire sans limites des ambitions personnelles- Il faut y renoncer. Je crois qu'il serait aussi inutile d'en chercher d'autres du même genre pour expliquer l'oeuvre de cet avocat; pour la comprendre, il suffit de la parcourir.
Qu'y voyons-nous? Je vois d'abord frapper les magistrats les plus irréprochables, ceux que la conscience publique sait être capables et honnêtes, estimés et aimés. ”

“ Si c'est là la règle nouvelle trouvée par le ministre du 4 septembre, et si pareille injustice pouvait être sanctionnée, je ne sais quels serviteurs trouverait à l'avenir la justice française. L'homme, quelque désintéressé qu'il soit, doit garder le respect de lui-même et ne pas se soumettre sans cause à une humiliation toujours menaçante. ”

“ Chaque factieux se dira qu'il n'est pas inutile de renverser le gouvernement, et que, s'il ne réussit pas à garder le pouvoir, il est sûr du moins d'y laisser des complices ou des créatures et de tirer un profit quelconque de sa criminelle violence. ”

“ Et qui accepterait des magistrats semblables?
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Je ne veux, il est bon de le répéter, faire injure à aucun des favoris de M. Crémieux; mais je dis qu'en cédant une fois, sans aucune nécessité, à la force, et en acceptant le résultat de la violence, de l'arbitraire, de la délation, on se place bénévolement sur une pente fatale où rien ne peut arrêter. Si un pouvoir régulier accepte, sans y être forcé, l'oeuvre accomplie par une usurpation sans excuse, ce pouvoir perdra nécessairement toute force et tout prestige. ”

“ Ses avalanches de décrets révolutionnaires ne sont que le résultat d'une usurpation brutale, violente et sans excuse comme sans utilité.
Par conséquent, M. Crémieux n'ayant aucun droit n'a pu pu donner non plus aucun pouvoir, aucun droit légal à ceux qu'il a introduits dans la magistrature. Cette conséquence est évidente, nécessaire, et s'impose à quiconque examine de sang-froid les événements et les actes. Supposons un instant que le 31 octobre ou le 22 janvier la populace se fût emparée de l'Hôtel-de-Ville en massacrant le général Trochu et ses collègues. ”

“ Depuis longtemps la force, cette puissance dont le culte est le seul qu'un siècle corrompu respecte encore, s'est incarnée pour nous dans trois fléaux qui tour à tour se sont rués sur la France : le régime impérial, l'invasion prussienne et la démagogie. ”

“ On voit donc M. Célérier, procureur général, nommé par un décret illégal et sans valeur premier président en remplacement d'un magistrat qu'on cherche à dépouiller, se servir de ses fonctions de procureur général pour consommer l'illégalité dans un but d'intérêt personnel et pour s'assurer la possession d'un siége qu'il convoitait!... ”

“ Mais pour se régénérer, il ne suffit pas de hurler : « Vive la république ! » d'afficher des opinions radicales, de crier à la honte, à la
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trahison, et d'accuser tout le monde; il faut d'abord accuser les vices qui nous ont perdus et tâcher de nous en corriger. Or, sans parler des autres, il en est un qui nous a marqués d'un stigmate au regard des autres peuples : c'est l'instabilité, le scepticisme politique, la facilité avec laquelle nous acceptons la violence, l'irréflexion que nous mettons à accueillir l'arbitraire et à regarder le fait accompli comme un droit. ”

“ Est-ce que la situation donnée par M. Crémieux à M. de Saint-Gresse mettrait ce dernier au dessus des lois? Je me contente de poser la question. Il appartient à d'autres de la résoudre.
Quant à ce procureur général qui, préférant une mesure révolutionnaire au droit public de son pays, a prêté l'autorité dont on l'avait revêtu à celui qui violait audacieusement la loi; ce procureur général qui, pour assurer l'exécution d'une illégalité et monter sur un siége de premier président, a menacé de déchéance et de destitution une cour entière et toutes les corporations qui lui sont attachées ”

“ AD. CRÉMIEUX. »
Il y aurait un volume à écrire sur cette lettre révélatrice, mais je ne veux pas sortir de mon sujet. On remarquera seulement comment l'avocat-dictateur qualifie la décision du gouvernement de Paris du 8 février : pour lui elle est simplement « odieuse. » Il est vrai que cet homme qui ne respecte rien, et lui moins que tout autre, voyant l'impuissance de sa haine et rongeant son frein, jette aussi à la magistrature, qu'il voit échapper à sa vengeance, de grossiers outrages : « coupable lâcheté,... dégradation, » par lesquels il donne un libre cours à sa rage inassouvie. ”

“ L'inamovibilité, comme l'autorité même des fonctionnaires, ne peut lui être acquise que par une nomination légale, faite par un pouvoir régulier. Que M. Crémieux montre ses titres pour signer des décrets de nomination et conférer l'inamovibilité ou l'autorité aux magistrats ! Je ne puis admettre qu'un fait brutal devienne un droit; il peut être sanctionné, mais tant qu'il ne l'est pas il reste un simple fait, n'engageant personne que son auteur. ”

“ Voilà pourquoi les magistrats assis nommés par M. Crémieux n'ont à mes yeux d'autre droit que celui que pourrait leur donner aujourd'hui une investiture régulière du gouvernement ; si M. le chef du pouvoir exécutif sanctionne le mandat de fait que leur a donné M. Crémieux, ils acquerront une autorité légale et deviendront inamovibles; avant un acte de ce genre, rien n'empêche le gouvernement de détruire par un simple fait ce qu'un fait précédent a voulu créer. ”

“ Est-il admissible que d'irréprochables magistrats, depuis longtemps rompus aux affaires, se voient fermer tout avenir non seulement par de nouveaux venus placés révolutionnairement à leur tête, mais encore par leurs plus jeunes collègues de la veille, à peine sortis des bancs de l'école, et pourvus, par le caprice d'un ministre, des postes réservés jusqu'à ce jour à l'expérience et au mérite éprouvés? ”

“ En attendant, si des magistrats amovibles ont compromis leur caractère, il est facile de les atteindre légalement; j'ajoute que c'est le devoir de leur chef hiérarchique de provoquer la répression. Que M. Crémieux veuille bien indiquer, s'il l'ose, à M. le garde des sceaux les vrais motifs de la révocation de chacun d'eux, et, sur l'accusation légale du ministre de la justice, la justice disciplinaire ou les tribunaux prononceront. ”

“ Habitués depuis près d'un siècle aux coups de la force, aux triomphes de la violence, nous subissons sans difficulté leurs succès, et nous courbons la tête sous le joug de l'audace même la plus inepte et la plus criminelle. ”

“ La France a vu les ignobles violences commises dans tant de villes, au grand jour et presque officiellement, soit sur la personne, soit sur les biens de tant d'honnêtes citoyens; elle a vu ces arrestations, ces emprisonnements, ces violations de domicile, ces vols constatés par tous les journaux, dont les auteurs, loin de se cacher, agissaient au regard d'une ville entière. ”

“ On ne leur demande pas l'héroïsme de se jeter dans la foule pour lui arracher les victimes de son inepte fureur; on a seulement le droit d'attendre d'eux que tant d'infamies ne restent pas impunies et triomphantes.
Eh bien! j'aime à penser que les magistrats suspects à M. Crémieux, et qu'il a chassés révolutionnairement, auraient, à défaut d'autre supériorité, eux, fait leur devoir. ”

“ Si les assassins des généraux Lecomte et Clément Thomas avaient eu à leur portée l'Assemblée nationale et le gouvernement, auraient-ils reculé devant un nouveau 10 août? auraient-ils hésité à recommencer le 31 mai, en demandant la tête, non plus de vingt-neuf, mais de centaines de députés?
L'avenir trouvera-t-il un historien complaisant qui appellera notre Assemblée nationale et notre gouvernement actuels « des obstacles au courant populaire? » Dira-t-on dans l'histoire que les hommes du 18 mars ont été « les
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moteurs d'un mouvement immense d'où sera sorti le monde moderne? » ”

“ Si l'on veut défendre l'ordre, le droit et la société contre les infâmes assassins, contre les nouveaux jacobins qui veulent les détruire, cette question, quel que soit l'intérêt en jeu, ne peut être résolue qu'en répudiant toute oeuvre de spoliation et en donnant satisfaction complète à tout droit violé. ”

“ Nous en avons fini pour jamais avec les Bonaparte, qui trouveront leur châtiment dans la répulsion qu'ils ont pour toujours inspirée à la France. La patrie en deuil voit s'éloigner enfin ces bandes d'égorgeurs qui font la guerre pour voler. ”

“ Il est instructif de parcourir les décrets signés par M. Crémieux. On voit le même individu avoir successivement en un ou deux mois, souvent moins, jusqu'à trois, quatre et cinq nominations successives. On lit un jour un décret nommant un avocat à l'un des postes les plus modestes des tribunaux. Peu de jours après le même est placé dans l'état-major d'une cour importante. Le même reçoit
— 26 — en moins d'un mois deux nominations de sous-préfet et autant de procureur de la république, sans que son ambition soit satisfaite par des faveurs que je me contente d'énumérer. ”

“ Quel est donc celui qui, ayant quelque souci de sa dignité, consentira à subir, à chaque événement politique, soit la perte de sa carrière et le prix de ses longs travaux, soit l'humiliation de voir le premier venu, ou le jeune homme dont il a peutêtre guidé les premiers pas, s'emparer de la récompense qu'il avait le droit d'attendre de ses services? ”

“ Certains postes ont le privilége de voir renouveler chaque semaine leurs titulaires : on voit le procureur général de Chambéry changer cinq fois en deux mois ; on voit le parquet de Valence confié en cinq ou six semaines à trois chefs successifs; celui de Montélimar passe, du 15septembre au 29 novembre, en cinq mains différentes. L'un des magistrats qui l'ont occupé a même été l'objet d'une mission spécialement dérisoire et inqualifiable. ”

“ La violence doit être arrêtée et punie. J'ai le droit de parler, et je parlerai.
III
Pour faire juger l'oeuvre de M. Crémieux, je ne puis mieux faire que de l'exposer tout entière, telle qu'elle a paru dans les journaux officiels de la République. On trouvera ci-après reproduits, d'après le Journal officiel et le Moniteur universel, les décrets de révocation et de nomination de magistrats rendus par ce ministre de la défense nationale depuis le 4 septembre jusqu'au 14 février. ”

“ Je sais quelle objection on pourra faire à ma protestation : c'est la question de l'intérêt des tiers, c'est-à-dire du sort des arrêts et jugements rendus depuis le 4 septembre et auxquels ont concouru les magistrats dont je conteste l'autorité. C'est un point dont la solution est bien simple; il suffit d'examiner ce qui se passe fréquemment en matière civile. Un fait illégal a lieu, qui donne naissance à des engagements de bonne foi ”