Louis-Hector Chaudru de Raynal

“ La pression des passions publiques et du courant d'opinion qui règne, l'inaptitude des masses de citoyens à entrer dans l'appréciation des conditions qui font le bon juge, l'inévitable dépendance où les élus sont des électeurs, deviennent difficilement compatibles avec les conditions d'indépendance et de constance dont une bonne administration de la justice ne saurait se passer. Si l'élection conférait l'inamovibilité, les inconvénients seraient moindres; mais des
mandats électoraux purement temporaires offrent la réunion de tous les dangers à la fois. ”

“ Un mal non moins grand que la fréquence des mutations est leur attente à jour fixe, et c'est là un des mauvais résultats de la mesure, déplorable à tant d'autres égards, par laquelle un décret du 1er mars 1852 met de plein droit à la retraite à soixante-quinze ans pour la Cour de cassation, et à soixante-dix ans pour le reste de la magistrature, les hommes mêmes qui conservent encore la plénitude de leurs facultés et l'entier respect des justiciables. ”

“ Le fonctionnaire pourra perdre sans doute sa situation, s'il s'en montre indigne, mais l'État, de son côté, devrait s'imposer la loi de ne pas changer à son gré les conditions du traité, et, à moins de nécessité publique et absolue, de jeter le trouble dans l'existence privée du fonctionnaire, de contrarier toutes ses habitudes, et de lui imposer souvent, dans sa vieillesse, malgré ses services et son dévouement, des privations qu'il n'avait pu prévoir. ”

“ La Convention a été appelée à un vote qui reste dans l'histoire comme un signe indélébile du classement de tous ceux qui ont fait partie de cette Assemblée. Des treize conventionnels membres du Tribunal, cinq ont voté la mort du Roi : Barère, Delacroix, Gensonné, Pons (de Verdun) et un suppléant non siégeant, Mallarmé; sept se sont honorés en votant avec la minorité : Chasset, Creuzé-Latouche, GarranCoulon, Marquis, Mollevaut, et deux suppléants non siégeants: Dutrou-Bornier et Savary; un treizième, le juge suppléant non siégeant Couturier, était absent. ”

“ La lecture de cette liste donnerait facilement lieu à beaucoup d'observations autres que celles qui viennent d'en être tirées, et des enseignements de plus d'un genre pourraient naître du rapprochement des noms qu'elle contient. Parmi ces noms, il en est d'illustres et qui demeureront un éternel titre d'honneur pour les archives du Tribunal placé, en France, au sommet de la hiérarchie judiciaire; le nombre de ceux à qui une triste célébrité s'attache est très petit. ”

“ PRÉSIDENTS ÉLUS PAR LEURS COLLÈGUES DE 1791 À 1804.
Sous l'empire des lois et décrets qui ont réglementé le Tribunal de cassation depuis 1790 jusqu'au sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les présidents étaient élus par leurs collègues. Jusqu'à la loi du 27 ventôse an VIII, le doyen d'âge des présidents présidait les sections réunies; sous l'empire de cette dernière loi jusqu'au sénatus-consulte dit 28 floréal an XII, le Tribunal réuni nomma son président pour trois ans. ”

“ Quant aux pensions de retraite, qui à la vérité étaient assez rares avec l'institution à vie ou l'inamovibilité absolue, le maximum en a toujours été fixé à 6,000 francs, même après les plus longs services et pour les traitements les plus élevés. Il est, on en conviendra, regrettable que des fonctionnaires qui ont consacré toute leur vie et toutes leurs forces au service de l'État, éprouvent, au moment où ces forces sont épuisées et où tout travail d'une autre nature leur est interdit, une diminution aussi considérable dans leurs ressources. ”

“ L'impartialité dans les choix accompagne difficilement ces entreprises violentes de l'autorité. Autant celle-ci mérite confiance, lorsque, dépositaire des intérêts généraux, elle opère ses choix sous l'influence légitime et calme de son pouvoir légal et de sa responsabilité permanente, autant la défiance est permise contre l'exercice accidentel d'un pouvoir qui agit à titre de parti et en s'armant en guerre. ”

“ Pour le devenir, les hommes les plus instruits, les plus exercés aux affaires, ont besoin, l'expérience le démontre, d'un temps d'apprentissage que la capacité abrège, mais qui fait mieux sentir l'utilité de son concours, à proportion qu'on est naturellement plus en état de s'en passer. ”

“ M. Dupin a été en outre l'un des principaux rédacteurs des Annales du barreau français; il a donné à l'Encyclopédie des gens du monde les articles Dumoulin, Guy Coquille, Lamoignon, etc. ; il a collaboré au Dictionnaire universel de droit français, de M. Paillet, au Dictionnaire encyclopédique de droit et de jurisprudence, au Livre des Cent et un où il a inséré des articles sur l'improvisation (t. VII) , la Révolution de juillet (t. X) , un budget du XVIe siècle (t. XIV) . ”

“ Dans la paix des institutions, l'établissement des idées est à la fois plus logique et plus lent. Quand l'agitation règne, l'opinion, habituée aux brusques changements de personnes, aux chutes soudaines, aux promotions imprévues, s'émeut moins de l'infraction aux règles. ”

“ Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle, 1845-1860, 9 vol.in-8°; 2e édit., 1866-1867, 8 vol. in-8°. - Pratique criminelle des Cours et tribunaux, 1877, a vol. in-8°. - M. Faustin Hélie a fait précéder d'une introduction le Traité des procès-verbaux en matière de délits et contraventions, de M. Mangin, 1839, in-8°; il a revu, mis en ordre et annoté : De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, par M. Mangin, 1847, 2 vol. in-8°; la deuxième édition du Traité de droit pénal, de M. Rossi, 1855 ; édit., 1872, 2 vol. ”

“ Le renouvellement intégral a l' avantage de laisser compact et homogène pendant toute sa durée le corps institué sous cette loi; il a l'inconvénient de briser brusquement les traditions et de créer entre les corps qui se succèdent une rivalité qui risque de se traduire en une trop facile tentation pour les innovations. La faculté de réélection, ouverte par la loi de 1790, n'apportait à ce mal qu'un palliatif d'autant plus faible que d'autres départements électeurs se succédaient à chaque élection. ”

“ LAPORTE. — Journal des audiences de la Cour de cassation, années 1820 et 1821, 2 vol. in-4.
LAROMBIÈRE. — Théorie et pratique des obligations ou Commentaire des titres III et IV, livre III, du Code Napoléon, 1857, 5 vol. in-8°. (Une édition belge de cet ouvrage, augmentée de la jurisprudence belge et mise en concordance avec la pagination des éditions du Code belge, a été publiée à Bruxelles en 1862, 3 vol. in-8°.) LAVIELLE. — Etudes sur la procédure civile; nécessité de reviser le Code de 1806, I862, in-8°. ”

“ Il semble même que la valeur de l'argent s'abaissant sans cesse par une progression inévitable et qui peut se calculer, et des besoins identiques ne pouvant se satisfaire qu'à plus grands frais, il serait équitable d'assurer aux traitements une augmentation graduelle, modérée sans doute, mais continue, de façon que le fonctionnaire pût vivre au moins comme ceux qui l'ont précédé, et voir son revenu s'accroître en proportion de ses dépenses. ”

“ DÉCRET DU 28 JANVIER 1811.
ART. 1er. Le nombre des présidents de notre Cour de cassation est porté à trois, outre le premier président.
ART. 2. Chaque président est attaché à une des sections.
ART. 3. Le premier président peut présider chacune des sections.
(La Cour se trouve ainsi composée d'un premier président, trois présidents et quarante-cinq conseillers.) La division en trois sections, maintenue par l'ordonnance des 24-27 août 1815, fut confirmée par l'ordonnance des 15-19 janvier 1826 (art. 1) . ”

“ Les tableaux ou les statues ne supporteront jamais la mesquinerie de nos habits actuels, et le rétréci de nos draperies. Les formes longues sont les seules qui conviennent à une Assemblée législative. ,, Ce fut la proposition de l'abbé Grégoire qui l'emporta. Le Corps législatif et le Conseil des Anciens devaient avoir une robe longue et blanche, une ceinture bleue, un manteau écarlate, le tout en laine, et une toque de velours blanc. ”

“ Et si l'on recherche à l'aide de quel personnel elle a constamment suffi à une si grande mission, on reconnaîtra que, par la nature même des choses et les difficultés d'une tâche que les mieux préparés n'abordent qu'avec inquiétude et à laquelle ils ne se sentent égaux qu'après un apprentissage de plusieurs années, elle a toujours recueilli dans son sein une élite empruntée à la magistrature, à la science, au barreau ”

“ État des services : Avocat au Parlement de Toulouse. — Conseiller à la sénéchaussée de Bigorre. — Député aux États généraux en 1789.—A la séance de l'Assemblée constituante du 11 janvier 1790, il demanda que les membres du Parlement de Rennes fussent exclus de toute fonction publique, jusqu'à ce qu'ils eussent juré de se soumettre aux décrets de l'Assemblée nationale. — Il proposa d'accorder à la veuve de J.-J. Rousseau une pension de 600 livres qui fut portée à 1,200. — Juge au Tribunal de cassation, nommé par le département des Hautes-Pyrénées, 1791. ”

“ Après sa première formation, le Sénat devait se recruter lui-même, et il devait choisir au scrutin, sur la liste nationale, les membres du Corps législatif et du Tribunat, les juges du Tribunal de cassation, les commissaires de la comptabilité. (Art. 20 de la Constitution.) Ajoutons que les juges de paix restaient à l'élection, que les juges des tribunaux de première instance et d'appel, qui devaient être organisés à nouveau, et que les commissaires du Gouvernement près ces tribunaux étaient nommés par
le Premier Consul et pris sur les listes communale ou départementale. ”

“ Mais notre tâche est plus limitée, et nous devons nous y renfermer.
Les listes que nous publions nous ont semblé pouvoir se partager suivant les phases dont nous avons présenté le tableau.
Elles se diviseront donc, pour le Tribunal et la Cour, en deux périodes.
La première période, consacrée au Tribunal de cassation, comprend deux parties : I. Les juges (1) .
Cette partie se subdivise en deux sections : 1° Juges élus par les départements, de 1791 à 1800;
(1) Pendant la première période nous avons donné aux juges la première
2° Juges nommés par le Sénat, de 1800 à 1804. ”

“ Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France, 1865, in-8° (Cette Théorie a été réimprimée en 1874, dans le tome XXXVIII de la Revue pratique.) — Dans la Revue Fœlix, trois articles sur la possession d'état considérée comme preuve de la filiation naturelle (t. XII) , et sur les questions de savoir : si le défaut de conclusions du ministère public dans les affaires sujettes à communication peut donner, en certains cas, ouverture à cassation (t. XIII) , si la loi réserve dans la succession d'un enfant naturel une quotité de biens aux père et mère de cet enfant (t. XV) . ”

“ M. Tarbé en donne la raison.
Sous l'Empire, le Premier Président et le Procureur général près la Cour de Paris avaient un traitement de 36,000 francs. Le Grand juge, Ministre de la justice, fit observer à l'Empereur qu'il était extraordinaire que ceux de la Cour de Cassation fussent moins bien traités. L'Empereur répondit que les deux magistrats étaient conseillers d'État en service ordinaire : qu'à ce titre ils touchaient 25,000 fr., ce qui portait à 55,000 francs leurs traitements réunis. ”

“ Le baron Favard de Langlade a publié, en outre, des éditions de nos cinq Codes, avec l'exposé des motifs. On lui doit aussi d'importants rapports au Conseil des Cinq-Cents, notamment sur les successions, le divorce, les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation des assignats, l'organisation du notariat, l'établissement d'une direction générale des contributions directes; au Tribunat, sur la réduction des justices de paix, sur l'hérédité du Gouvernement dans la famille du Premier Consul Bonaparte, etc. ”

“ Il nomma quatorze magistrats qui, à diverses époques, avaient fait partie du Tribunal et y avaient laissé d'honorables souvenirs : Audier-Massillon, Babille, Barris, Brillat- Savarin, Buhan, Coffinhal-Dunoyer, Gandon, Liger de Verdigny, Maleville, Pajon, Rupérou, Schwendt, Viellart; deux chefs de division au Ministère de la justice : Boyer et Oudart; un ex-commissaire de la justice: Aumont; deux présidents de tribunal civil : Desfougères et Lachèze ; un juge au tribunal civil de Rouen: Bazire; un professeur de législation: Henrion de Pansey; un jurisconsulte : Poriquet. ”

“ Cette innovation, si c'en est une, qui entrait dans l'esprit du nduvel Empire, ou plutôt cet emprunt aux anciennes choses, dont le décret du 29 messidor an xn avait donné le signal, a dû être autorisé ou ordonné par l'Empereur, au moment où il entendait imprimer une splendeur extraordinaire à une solennité empruntée elle-même aux traditions monarchiques et qui, à ses yeux, devait consacrer, pour la France et pour l'Europe, la légitimité de son pouvoir et la perpétuité de sa race. ”

“ Cours de droit civil français, d'après la méthode de Zachariæ, 1838-1843, 5 vol. in-8°; 4e édit., 1869-1878, 8 vol. in-8°. — M. Rau, qui a longtemps collaboré à la Revue du notariat et de l'enregistrement, a publié aussi quelques articles dans la Revue Fælix, sur l'étude de l'économie politique en Allemagne (t. II) , sur l'union douanière allemande considérée sous le rapport financier et sur la dette publique en Allemagne (t. III) .
Voir: Discours de rentrée du 3 novembre 1877. — Notice sur la vie et les ouvrages de M. le conseiller Rau, par M. Michaux-Bellaire. ”

“ Cette différence de qualification est d'autant plus à remarquer qu'on voit plus tard, le 18 thermidor an v, Giubéga se présenter comme juge élu par le Golo, et Babille cesser au même instant ses fonctions. Quand Giubéga eut donné sa démission, Babille ne reparaît pas; et tandis que, d'une part, les registres du Tribunal indiquent le suppléant de Giubéga comme membre sortant en l'an VI, un arrêté du Directoire nomme le remplaçant de Giubéga, en se fondant sur la démission donnée par celui-ci avant les élections de la même année. ”

“ État des services : Avocat à Paris, 1840. — Commissaire du Gouvernement près le tribunal de Chartres, 20 mars 1848. — Procureur de la République à Orléans, 16 avril 1848. — Avocat général à Amiens, 17 janvier 1849. — Premier avocat général à Orléans, 13 avril 1857. — Premier avocat général à Lyon, 19 août 1860.
— Procureur général à Aix, 25 mars 1863. — Conseiller à la Cour de cassation, 14 novembre 1869 (chambre civile) . — Membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, 1858. —
Chevalier de la Légion d'honneur, 11 août 1858; Officier, 12 août 1865. ”