Chambre des comptes de Paris

“ Depuis le recouvrement des deniers royaux & des villes a été confié à des receveurs particuliers qui ont été créés en titre d’office. La chambre des comptes de Paris connoît de tous les comptes des recettes générales des domaines, & de celles des finances ; des recettes des tailles & de celles des octrois des dix-huit généralités de son ressort : mais elle juge beaucoup d’autres comptes, dont plusieurs semblent étendre sa jurisdiction dans tout le royaume ; puisque les recettes & dépenses qu’ils renferment, se font dans toutes les provinces. ”

“ Dès le xve siècle, la Chambre des comptes appartient aux gens de finance et aux légistes, mêlés de quelques courtisans. Une partie des membres de la Chambre, ceux surtout qui représentent la faveur du prince et l'esprit de son gouvernement, ont encore leurs entrées au Conseil ; mais, à partir du XVIe siècle, lorsque cette dernière institution s'organisera définitivement, le titre de conseiller d'Etat ou de membre du Conseil privé ne sera plus, pour un premier président, un procureur général, quelques présidents ou maîtres des comptes, qu'une distinction honorifique. ”

“ Un homme de beaucoup d'érudition, M. de Boislisle, attaché au service des archives et des publications historiques du ministère des finances, s'est proposé d'écrire la biographie des Nicolay, qui furent, comme vous le savez, de i5o6 à 1791, les premiers présidents de la Chambre des comptes de Paris. Il a consacré de longues années à la préparation de ce grand travail, compulsant les registres de la Chambre, ce que l'on appelle ses Mémoriaux, ses Plumitifs, ses Journaux, ses répertoires de tous les genres et de tous les âges ”

“ Ce fut à partir du XVIe siècle que le personnel de la Chambre commença à prendre des proportions considérables. Sous Philippe le Bel et la première branche des Valois, il ne comptait encore que deux présidents, l'un clerc, — c'était le premier président,— et l'autre laïque, six ou huit maîtres et une douzaine de clercs-auditeurs. Mais, sous les seconds Valois, la vente et la transmission héréditaire des offices, admises ou plutôt tolérées en fait jusque-là, s'étant généralisées au point de devenir un revenu important pour l'Etat, le nombre des magistrats s'accrut démesurément. ”

“ Recette forcée à charge de reprise. La Chambre, se trouvant en présence d'un comptable qui, pour des motifs qu'on ne pouvait lui imputer, n'avait pas recouvré la totalité du montant des états du roi ou d'autres titres de perception, le forçait en recette dans son compte de la totalité des droits qu'il devait percevoir; à cet égard, la règle était absolue, mais on le forçait à charge de reprise, c'est-à-dire que le comptable pouvait se faire autoriser à rentrer dans ses propres deniers, à les reprendre. ”

“ Dans l'administration financière, surtout, le mal était enraciné. Ni les États généraux, ni la Chambre des comptes n'étaient jusque-là parvenus à l'extirper.
Jamais on ne vit en France plus de déprédations commises par les officiers de finances, plus de mal-
versations de toute sorte, une perception des impôts plus irrégulière, des dépenses plus difficiles à contrôler, tandis que, d'autre part, la royauté, toujours à bout de ressources, multipliait les édits bursaux, les aliénations du Domaine, les pensions, les dons, et se livrait à une vente effrénée de toutes les charges. ”

“ Quoi qu'il en soit, on peut conclure, avec Le Chanteur, ancien conseiller auditeur des comptes sous Louis XV, que cc l'époque de la résidence à Paris de la Chambre des comptes, établie pour le fait des finances, de même que le Parlement l'avait été pour le fait de justice, n'est pas celle de sa création, et qu'elle n'a fait que continuer dans la capitale les fonctions qu'elle exerçait auparavant à la saite du roir. ”

“ Mais, je ne l'oublie pas, Messieurs, le gouvernement de Henri IV ne doit nous occuper ici que dans ses rapports avec la Chambre des comptes.
J'éprouve sur ce point quelque embarras. Ce que j'ai à dire sur Henri IV ne rentre pas dans le ton des louanges accoutumées. Le roi que nous révèlent les archives de la Chambre n'est pas précisément celui de l'histoire. Il ne s'y montre pas toujours avec l'esprit de justice et de modération qui, ailleurs, lui est habituel. ”

“ La Chambre et son chef persistèrent dans leur refus, et comme le représentant du roi allait prononcer les paroles sacramentelles d'exprès commandement, tous les magistrats, quittant leurs bancs, se retirèrent dans un bureau voisin, pour que l'enregistrement ne se fît pas en leur présence. Seul, le premier président resta sur son siège, ainsi qu'Etienne Pasquier.
C'était là, Messieurs, une démonstration presque sans exemple, et qui ne pouvait manquer de provoquer un éclat de la part du roi. L'avocat général voulut en atténuer sinon la portée, du moins les
effets. ”

“ En 17 02, par exemple, Jean de Loffroy, greffier - plumitif de la Chambre, rapporte qu'on en comptait seize ; c'étaient celles de Paris, de Tours, d'Amiens, de Moulins, de Lyon, d'Orléans, de Riom, de Montauban, de Soissons, de Limoges, de Bourges, de Châlons, de Poitiers, de la Rochelle, de Bordeaux et des Flandres.
La généralité constituait une division financière du pays, ayant à sa tête, d'une part, comme agent administratif, un général des finances ou trésorier de France, et, d'autre part, comme comptable supérieur, un receveur général. ”

“ La chambre peut fermer la main aux comptables, & commettre à leurs exercices. Elle rend des arrêts sur le référé des maîtres des comptes distributeurs, pour les obliger par différentes peines à ne pas retarder la présentation & le jugement de leurs comptes. Elle fait apposer les scellés chez ceux qui décedent dans la généralité de Paris, fonction qu’elle n’exerce que dans les cas de nécessité, chez ceux qui sont domiciliés dans les Provinces, & dans laquelle les Trésoriers de France sont autorisés à la suppléer par Arrêt du 19 Octobre 1706. Voyez Bureau des Finances. ”

“ Les conditions d'âge des magistrats avaient été réglées avec précision : nul ne pouvait être nommé maître, s'il n'avait au moins vingt-six ans, et président, s'il n'était âgé de quarante ans.
Il fallait en outre, pour entrer dans la compagnie, justifier du titre de gradué ou de certaines conditions de capacité. La Chambre avait le droit de soumettre les nouveaux pourvus d'offices à un interrogatoire sur les finances et les lois romaines. Ainsi elle était prémunie contre l'admission des Candidats incapables que lui auraient imposés la vénalité des charges ou la faveur royale ”

“ Un centre administratif de surveillance et de contrôle était établi dans chaque généralité sous le nom de bureau des finances.
Certaines généralités embrassaient dans leur ressort les intérêts administratifs d'un nombre important de subdivisions territoriales et financières dites élections; la généralité de Paris, qui était la plus étendue, comprenait vingt élections.
Un nombre considérable de comptes étaient donc rendus périodiquement à la Chambre : on peut en évaluer le chiffre à près de quinze cents.
Les principaux comptes étaient ceux : Des tailles; Des recettes générales des finances ”

“ Les attributions de la Chambre étaient à la fois judiciaires, administratives et politiques.
Cour souveraine pour le fait des finances, elle était chargée de juger les comptes de tous les offi-
ciers comptables ou agents qui, à un titre quelconque , percevaient et maniaient les deniers royaux ou ceux des bonnes villes. Sa juridiction, qui s'étendait primitivement à tout le territoire, se trouva successivement réduite aux deux tiers du royaume par la création de Chambres provinciales, dont le nombre s'éleva jusqu'à douze (1) . ”

“ Tout au contraire : les magistrats restés à Paris durant les troubles, aussi bien que ceux qui s'étaient groupés à Tours auprès de Henri III et de son successeur, n'avaient jamais cessé d'être royalistes. A part quelques meneurs, qui se firent un triste renom, la Chambre parisienne soutint l'honneur de la magistrature. Elle se montra la digne émule de ce Parlement au nom duquel le premier président Harlay, entre les mains des factieux, s'écriait : et Nous perdrons trétous plutôt la vie que de fléchir à rien de contraire au service du roi ! ”

“ Ainsi les enquefteurs royaux avaient mission de surveiller l'administration financière & même droit de répression.
L'administration de la justice ne se bornait pas à l'organifation supérieure ; tout était prévu, réglé, comme le prouvent l'ordonnance de 1 2 56, qui « prescrit aux maïeurs & prud'hommes de venir compter devant les gens des comptes de Paris (4) », & celle de 1261, qui « veut que les maïeurs & un ou deux des quatre prud'hommes, qui ont administré les biens des villages, viennent rendre compte de leurs recettes à la Chambre des comptes (5) ». ”

“ Jugement du compte.
devoir émettre sur les différents articles du compte; on discutait, puis l'auditeur opinait, et la Chambre statuait à la majorité des voix; et ainsi de suite pour toutes les parties du compte et pour toutes les difficultés soulevées.
Un maitre tenait en main le bordereau du comptable et consignait, au fur et à mesure, en marge et sommairement, les décisions de la Chambre, qui se traduisaient ordinairement par les termes ci-après désignés : Recette forcée, purement et simplement. ”

“ De même qu'en présence d'une chambre des comptes et d'une cour des aides, le Parlement de Paris s'immisce en toute occasion dans l'administration des finances et dans la question des impôts, de même aussi il a connaissance avant les autres juridictions, des lettres patentes, ordonnances, édits et règlements concernant le droit de battre monnaie, le cours des monnaies, la valeur des unes, le décri des autres, la création des hôtels des monnaies à Paris et dans les provinces, les règlements généraux et particuliers. ”

“ Je n'ai que peu de chose à dire, Messieurs, de notre installation provisoire au Palais-Royal; comme moi, vous en savez tous les inconvénients et vous en connaissez tous les dangers.
Les quelques salles de ce palais qui nous ont été affectées sont insuffisantes pour la tenue des séances des trois Chambres, de la Chambre du conseil et de nos audiences solennelles. L'absence de cabinets de travail pour les magistrats nécessite un déplacement continuel de comptes, de pièces et de documents, qui n'existent, pour la plupart, qu'en minutes et dont la perte serait irréparable. ”

“ Le Parlement et la Chambre des Comptes contribuent à la grandeur de Paris ; présidents, conseillers, avocats, notaires, procureurs et plaideurs, tout compté, cela fait une ville de 40,000 hommes. La procédure ne finit jamais, en sorte qu'il n'y a que les riches qui puissent plaider, et ceux-là même s'en tirent fort mal. ”

“ Dès que le sentiment public put s'exprimer en France, il protesta contre cet ordre de choses par la voix de ses mandataires les plus autorisés. Déjà, depuis longtemps, aux États de Tours de ikSU, le premier président La Vacquerie avait dit que la Cour du parlement était instituée pour administrer la justice , et non la guerre, ni les finances, ni le gouvernement du royaume. Je vous ai montré, Messieurs,
que ce même sentiment, en dépit du respect que la Compagnie devait avoir pour ses anciennes prérogatives, existait aussi dans la Chambre des comptes. ”

“ En mars 160 h, on présenta un édit qui supprimait les six offices de payeurs des rentes de l'Hôtel de ville, créés dix ans auparavant malgré la résistance de la Chambre. L'intention du roi était de réunir leurs fonctions, et, par conséquent, tout le maniement de la dette publique, entre les mains d'un traitant bien connu, ou plutôt très-mal famé, Moisset-Montauban, ancien tailleur de la cour, parvenu, a de vol en vol, v au poste de trésorier de l'argenterie. ”

“ A l'origine, dans la Chambre des comptes, comme dans les autres compagnies judiciaires, les gens d'Église ou les clercs avaient siégé à côté de l'élément laïque, qu'ils dominaient par leurs prérogatives aussi bien que par le nombre. On avait donc distingué entre les magistrats ou officiers clercs et les magistrats ou officiers laïques ou lais. ”

“ Les procureurs étaient en quelque sorte des officiers ministériels destinés à assister les comptables : leur ministère était obligatoire. Ils recevaient d'eux toutes les pièces de recette et de dépense; ils les mettaient en ordre, et, au nom des comptables, ils dressaient les comptes dans la forme prescrite par la Chambre; ils devaient remplir cette obligation dans un délai déterminé et sous peine d'amende, conformément à l'ordonnance de 1557. ”

“ Un président, moins résolu que ses collègues et mal famé d'ailleurs, prétexta une maladie pour ne pas venir siéger. On l'y força, sous peine de suspension d'office, et on le contraignit à porter lui-même les remontrances, dont le langage était respectueux mais ferme.
tr Sire, disait en résumé la Chambre, le nouvel édit nous a paru de grave conséquence pour plusieurs raisons : la première, c'est qu'il y a en cette compagnie un premier président, qui est Antoine Nicolay, lequel, nommé par Votre Majesté, reçu, admis et approuvé par nous, a toujours fait honnêtement son devoir ”

“ Un au bois : le maître des comptes désigné devait pourvoir à la fourniture du bois de chauffage nécessaire à la Chambre ; Deux à la taxation des huissiers ; Un à la tenue du registre des débets et intérêts mis à la charge des comptables ; Un au contrôle des quittances des épices : le maître des comptes chargé de ce soin vérifiait la comptabilité de l'officier qui, sous le titre de commis aux épices, et plus tard de receveur des épices, était préposé à la perception des droits d'épices ”

“ Les Comptables font tenus de compter en la Chambre des comptes de leur maniement, à peine de suspension de leurs offices & d'emprifonnement de leurs personnes (ordonnance du 13 février 1336) ; de présenter leurs comptes & de les faire affiner dans les temps à eux prescrits, fans autres délays, à peine d'amande (ordonnances du 24 mars 1416 & d'août 1669) .
Tout Comptable, étant à Paris, doit présenter son compte pour le faire juger, en personne, à peine d'amande arbitraire (ordonnances de 1454 art. 17 & août 1598 art. 3.) ”