Parlement du roi

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ De son sein sortira, au siècle suivant, l'une des grandes institutions modératrices de l'ancien régime, le Parlement : la critique la plus moderne incline même à y voir, et avec raison, croyons-nous, l'origine des Etats-généraux (1) .
La Cour du roi, le roi jugeant avec les grands vassaux, les fidèles, c'était le Parlement. « Le Parlement, » dit un ancien auteur, « est la réunion des pairs et du roi : dans » une acception plus large, c'est la réunion des principaux » citoyens du royaume, présidée par le roi, pour ordonner » des affaires publiques » (2) . ”

“ Quelque exagérées que soient ses prétentions , si le roi fait craindre sa puissance, c'est parlement qui la fait respecter. Quel avantage n'est-ce pas pour le roi d'avoir un corps dont les principes,"toujours subsistants, s'opposent aux entreprises de la cour de Rome, à celles mêmes du clergé de France, séculier ou régulier ! Quel avantage pour les sujets que ce même corps puisse mettre quelques entraves aux excès du crédit ministériel ! Le parlement peut suppléer à la faiblesse d'un prince timide, éclairer un roi puissant, mais superstitieux, contre les suggestions d'un confesseur fanatique. ”

“ «Le Parlement a l'honneur d'avoir le roi pour chef. M. le chancelier, quand il y vient, y tient la première place, et le Premier Président en son absence. Sa puissance et son autorité est représentée en ce corps, principalement quand il est orné de son pourpre. C'est la marque de cette royauté qui ne meurt point, que l'on porte même aux enterrements des rois, afin que les sujets, après leur mort, ne puissent présumer que cette majesté est éteinte.» Mémoires de Mathieu Molé, t. ”

“ La théorie a dû supposer un Parlement cl un Exécutif également convaincus de leurs droits, également décidés à en user ; et elle a montré que, dans le conflit, l'avantage devait appartenir au Parlement mieux armé et soutenu par la nation. Il va sans dire que la victoire peut être balancée ou retardée, si les circonstances ne sont pas, dans un pays, celles qui ont été supposées. Imaginez un Parlement timide, irrésolu, mal guidé par les chefs, insuffisamment soutenu par la nation; en face de lui, placez un roi énergique, actif, populaire, victorieux peut-être. ”

“ Dans la crainte que le Parlement ne sévît contre ceux qui obtiendraient des évocations particulières, il n'en accordait qu'à des personnes puissantes, que leur crédit ou plutôt les malheurs publics élevaient alors au-dessus des lois. Mais, le nombre de ces affaires ne suffisant pas à son ambition, il tâchait d'obtenir du Prince le pouvoir de juger par délégations générales ou commissions extraordinaires, qui, n'étant pas expédiées sur requêtes des parties, mais du propre mouvement du Roi, paraissaient au Conseil ne pouvoir assujettir ceux qui y obéissaient à aucune peine. ”

“ Le Parlement se vante beaucoup dans cet écrit de son antique fidélité pour ses rois; c'est supposer que nous n'avons aucune connaissance de l'histoire. Le Parlement, comme tous les autres corps, a toujours cédé àl'empire des circonstances. ”

“ Ces remontrances, les premières que l'on ait rendu publiques, sont remarquables par leur force et la liberté qui y règne. Le parlement déclare dans le préambule « qu'il s'est toujours utilement entremis dans les affaires publiques, et que les rois l'y ont appelé. C'est, dit-il, un mauvais conseil qu'on donne à votre majesté de commencer l'année de sa majorité par tant de commandemens de puissance absolue, et s'accoutumer à des actions dont les bons roi comme vous, Sire, n'usent jamais que fort rarement. » Il ajoute que plusieurs rois ont eu regret d'avoir violenté et non écouté le parlement. ”

“ Le parlement est, comme on l’a vu à l’occasion du bonnet, une simple cour de juridiction pour rendre aux sujets du roi justice, suivant le droit, les coutumes et les ordonnances des rois, en leur nom, et dont les officiers sont si bien, à titre de leurs offices, du corps du tiers état, que s’il se trouvoit entre eux un noble de race député aux états généraux, sa noblesse ne lui serviroit de rien, mais son office l’emporteroit et le placeroit dans la chambre du tiers état, de l’ordre duquel il seroit. ”

“ I Tel est le régime qu'on appelle parlementaire, parce que en Angleterre, où il fonctionnait I ainsi depuis plus d'un siècle, l'ensemble des deux Chambres (celle des Lords et celle des F Communes) porte le nom de Parlement. Le principal rôle du roi consiste à choisir un ministère, qui ait la confiance des Chambres, ou, si les Chambres et le ministère sont en désaccord et qu'il donne raison à ce dernier, à prononcer la dissolution de la | Chambre élective et à faire appel à la Nation. C'est ce qu'on a exprimé plus tard par cette maxime : Le roi règne et ne gouverne pas. ”

“ C'est que les villes de parlement, sauf les très grandes tiraient une partie de leur importance de l'existence de la Cour, et de l'afflux des plaideurs. Mais surtout on voyait dans les parlements les représentants des coutumes anciennes, chères au patriotisme local, et les défenseurs nés du peuple contre l'arbitraire royal. Ce qui a fait la force des Parlements, c'est leur action politique.
L'ACTION POLITIQUE : LES REMONTRANCES. — Dès qu'il y eut des Parlements, le roi leur envoya ses ordonnances, édits ou déclarations, qu'ils transcrivirent dans leurs registres. ”

“ Son exemple est successivement imité par les seigneurs, et les barons, n'ayant plus à répondre de leurs jugements l'épée au poing, se retirent peu à peu des tribunaux, laissant à des baillis et sénéchaux le soin de rendre la justice.
Une révolution s'opère dans la procédure par la substitution des légistes aux hommes d'armes. Du XIIIe au XIVe siècle, le parlement du roi, jusqu'alors ambulatoire, est rendu sédentaire à Paris , et au fur et à mesure que les grands fiefs sont réunis à la couronne, les rois y établissent de nouveaux parlements. ”

“ Le Parlement était, sous l'ancienne Monarchie, aux yeux du peuple, une de ses plus précieuses garanties, le bouclier de ses droits. « Par l'usage d'enregistrer l'impôt, il acquit, » selon l'expression énergique de Pasquier, le droit de yé» rifier la volonté de nos princes. »
Le Parlement fut un utile intermédiaire entre le Roi et la Nation. Dans les plus graves circonstances, il remplit la double mission de protéger le pouvoir contre les agitations populaires, et le peuple contre les rudesses et le joug despotique du pouvoir. Un jour Louis XIV absorba les libertés et les privilèges ”

“ Toutes les précautions qu'il avait
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prises pour balancer le pouvoir absolu du régent étaient anéanties, et ce pouvoir était dévolu à un homme, à une faction, à une opinion, à un système politique que ce grand roi. avait constamment réprouvés. Le Parlement, qui prétendait être en même temps le dépositaire des libertés nationales et le protecteur de l'héritier du trône, en remettait la garde à l'homme qui devait hériter du roi s'il venait à mourir (1) , et jetait le pouvoir absolu à la tête d'un prince qui n'avait inspiré d'estime à personne. ”

“ De ces membres, les uns étaient des clercs, les autres des conseillers laïques, qu’on trouve parfois qualifiés de chevaliers le roi ou chevaliers de l’hôtel. Le parlement dérivait plus spécialement du tribunal ou cour du roi, qui avait siégé au palais de la Cité, et était devenu sédentaire dès le règne de saint Louis. On y jugeait toutes les causes où le monarque avait un intérêt, les procès comme les affaires du contentieux administratif. Le chancelier présidait ; il demeura toujours depuis le président en droit du parlement [1] , mais cette fonction devint de plus en plus nominale. ”

“ Que le Parlement se serait rendu coupable s'il n'eût consulté que son respect pour les volontés du Roi; que, si le zèle, le respect et l'obéissance portent sans cesse le Parlement à déférer aux ordres dudit seigneur Roi et à en donner l'exemple au reste de ses sujets, sa fidélité inviolable le force également de suspendre ces actes d'une obéissance qui serait criminelle si elle n'était qu'aveugle et qui devient légitime et utile quand elle a été précédée de l'examen qui intéresse le bien du service dudit seigneur Roi. ”

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que le général y soit contraire, le roi en disposera sans doute suivant sa volonté. Il alla au Parlement, le onzième, par eau et sans cérémonie, pour y approuver les actes qui autorisent la séance de ce corps, la continuation des séances de la justice et l'imposition des trois millions de livres que le Conseil d'État avait la veille examinée. ”

“ Mais, s'il s'établit un autre parlement, les affaires seront bien balancées, et l'autorité du roi soutenue dans les provinces. Ceux de la cour qui ont des grâces à espérer, et qui se ménagent avec le parlement pour le besoin qu'ils en ont, ne reconnaîtront plus pour parlement que celui qui sera autorisé par le roi, où seront tous les [T.I pag.135] présidents et le procureur général, qui sont ceux qui font le corps. ”

“ En l'année 1358, le roi fait une déclaration portant que pour son honneur et profit, de lui et de son peuple, il admet les officiers dans la chambre du parlement, dans celle des enquêtes et celle des requêtes à un moindre nombre et veut que quand un office vaquera, le parlement élise le plus suffisant à remplir ledit office. ”

“ Le Roi fut sans doute blessé de ces recommandations, qui montraient que le Parlement ne voulait laisser échapper aucune occasion d'accroître sa popularité. Après en avoir délibéré à part avec son conseil, il répondit : mj'aime mes peuples, je n'ai pas besoin d'être excité à les secourir et à les soulager; les mesures efficaces que j'ai prises ont assuré leur subsistance; elles ne pourraient être dérangées que par des démarches inconsidérées, dont vous devriez toujours éviter l'éclat. ”

“ « Roi, à l'honneur du Parlement, à la satisfaction des « peuples, de nous rendre nos confrères. S'ils sont « coupables de désobéissance ou de manquement à leur « devoir, le Parlement fera leur procès. Et jusqu'à ce « qu'on ait réponse de la Reine, la Compagnie ne se « séparera point. »
Ces conclusions furent approuvées, et il fut résolu que le Parlement en corps se rendrait chez la Reine, dès le jour même. Le Premier Président objecta que la Reine était malade; elle venait de lui mander qu'elle recevrait le Parlement le lendemain. ”

“ Le i i mars, le Roi reçut la députation du Parlement et entendit de la bouche du Premier Président les représentations suivantes : SIRE, Votre parlement, toujours animé du même zèle pour le bien du service d'un souverain qui règne avec autant de gloire que d'équité sur le cœur de ses sujets, vient avec une juste et respectueuse confiance adresser à V. M. de très humbles représentations sur des atteintes
portées à des droit qu'Elle a toujours eu l'intention de maintenir et de protéger. ”

“ Et si au contraire le Parlement la refuse encore ,
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le Monarque lui envoyé des ordres ulterieurs d'enregistrer.
Alors paraissent de nouvelles remontrances qui soutiennent la fiction; les Parlemens ne manquent pas de faire entendre qu'ils representent les peuples qu'ils sont les soutiens de l'Etat , les gerdiens des lois, les défenseurs de la patrie, avec bien d'autres raisons de relie espère, à quoi l'autorise répond "par un ordre d'enregistier, ajoutant que les officiers du Parlement ne sont que les officiels du Roi , et non les représentons de la France. ”

“ Ir les gens du Roi seront chargés de représenter audit seigneur Roi que son parlement ne pourrait être qu'alarmé d'un refus, quoique indirect, de laisser parvenir toute vérité jusqu'au trône; que refuser de recevoir les remontrances, ce serait anéantir de fait une des fonctions les plus essentielles de son parlement et mettre la Cour dans l'impossibilité de s'occuper d'aucun autre objet ”

“ Réponse du Roi, rapportée au Parlement le 19 septembre 1571. Reg. du Parlement. Remontrances du Parlement du 6 juillet 1579.
manquerait doublement à son devoir s'il ne faisait connaître à V. M.
combien le moment marqué par les entreprises des gens du Grand Conseil intéresse tout à la fois et la gloire personnelle du Souverain et la félicité des peuples.
Il n'est point d'instant plus critique que celui où le calme commence à succéder aux troubles; où ceux que l'imprudence avait écartés du devoir et de l'ordre y rentrent insensiblement ”

“ Cette proclamation, contre-signée par les membres » dudit conseil privé, sera transmise, ainsi que les autres » actes, au lord-maire, et le présent acte cessera d'avoir » son effet.
« Au cas de la mort du régent, ou de S. M. la reine , » ou de la rentrée en fonctions du roi, le Parlement, « s'il est prorogé ou ajourné , se l'assemblera et repren« dra ses séances ; et s'il est dissous , les membres qui » composaient le dernier Parlement se réuniront et re" prendront leurs séances. ”

“ Si on en croit ces remontrances, nos rois n’ont jamais manqué d’envoyer au parlement les ordonnances, les lois, les édits et les traités de paix, ni d’y porter les affaires les plus importantes, pour que cette compagnie les examinât avec liberté, et y fît les changemens 283 et modifications qu’elle croiroit nécessaires au bien public. Ce que nos rois, ajoutoit le parlement, accordent même aux états-généraux de leur royaume, doit être enregistré par cette cour supérieure, où le trône royal est placé, et où réside leur lit de justice souveraine. ”