Maître des comptes

“ La commission de comptabilité, espèce de bureau d’examen, sans action supérieure, sans autorité directe, n’ayant d’ailleurs aucune relation régulière avec l’administration des finances, privée par conséquent d’influence et de lumières, se vit réduite à un rôle sans utilité et sans grandeur. La cour des comptes, fondée par l’empire, eut de grands priviléges et des attributions étendues. ”

“ Pour bien apprécier ce but, il faut se représenter que, de l'incertitude que nous venons de reprocher, résultent l'incohérence et la multiplicité des comptes; que l'incohérence et la multiplicité des comptes s'opposent également à leur intelligence de la part de ceux qui doivent les entendre; que le défaut d'intelligence des comptes amène la réserve et les soupçons, et dénature les rapports qui doivent exister entre le gouvernement et quelques branches de la législature. ”

“ Notre système comptable, qui comporte une comptabilité par exercice rigoureuse, est fondé sur une séparation très marquée entre le pouvoir exécutif agissant et les Chambres contrôlantes, et sur le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement sans contrôle préventif exercé par une autorité distincte de l'Administration. Notre comptabilité s'occupe d'ailleurs principalement du Trésor et du budget, et, si elle comporte des comptes-matières séparés des comptes-deniers, elle n'est nullement fondée sur l'idée de l'État propriétaire et ne cherche pas à établir le bilan de l'Etat. ”

“ Pour concevoir, pour réaliser une si noble espérance, soyons sévères sur les comptes de l'année 1816; appelons franchement sur eux toutes les lumières, toutes les critiques : que leur perfectionnement devienne en quelque sorte un but national au succès duquel chacun se fasse un devoir de concourir, ceux qui ont fait les comptes , comme ceux qui sont chargés de les examiner, comme ceux qui les étudient par état ou par curiosité. ”

“ Une hiérarchie ingénieusement combinée exerce un contrôle rigoureux sur tous ces agents comptables dont les diverses opérations viennent aboutir à l'administration centrale, pour, de là, être portées à la Cour des Comptes, tribunal suprême des finances publiques, qui valide souverainement toutes ces opérations et arrête définitivement les comptes de l'État. ”

“ Contrôle administratif des comptables. — Tous les efforts de la réglementation de l'ancien régime tendent à circonvenir les comptables; à les enserrer dans un réseau de plus en plus étroit. Aucune mesure de défiance, aucune précaution humiliante ne leur est épargnée. Du premier au dernier échelon de la hiérarchie, qu'il s'agisse d'un simple collecteur de village ou d'un garde du Trésor royal, les receveurs et les payeurs sont des suspects, sur qui s'appesantit le triple contrôle de l'Administration, de la Chambre des comptes et des commissions de justice. ”

“ L'activité des accountants ne se limite pas d'ailleurs à l'audit des sociétés privées ou publiques, ou des entreprises privées, mais s'étend au domaine de l'expertise, administration ou liquidation judiciaires, d'où ils tirent leur origine, ainsi qu'au contrôle des comptes d'organismes publics, régies, etc... ”

“ Le caractère politique des attributions de la cour des comptes n’est pas moins évident. Il réside dans ses déclarations générales et dans son rapport au roi. Un corps indépendant, chargé de comparer les comptes des ministres avec les comptes individuels des comptables, et de déclarer solennellement s’il y a ou non conformité entre ces comptes, chargé en outre de dénoncer au roi et aux chambres les erreurs, les illégalités et les abus commis dans le maniement des fonds de l’état, est essentiellement un corps politique. L’emploi de la fortune publique est confié à sa surveillance. ”

“ Le Ministre des finances dirige et surveille toutes les perceptions, et il ordonne tous les paiemens. Chacun des agens, dont il se sert pour la recette et pour la dépense., est justiciable de la cour des comptes, à laquelle il soumet le compte de sa gestion. ”

“ S'il ne s'agissait que d'une opération simple et isolée, qui consisterait, soit à recevoir, soit à payer des sommes qui seraient dues d'une époque à une autre, soit à faire tout autre acte spécial, on pourrait hésiter dans le choix de ces deux manières, et encore le compte dé gestion paraîtrait-il préférable, comme étant plus propre à prévenir les abus, en rendant les comptes plus fréquens, et comme restreignant plus rapidement les chances de l'incertitude.
Celui d'exercice est impraticable. ”

“ Dans le sens de l'affirmative, la Cour des comptes a souvent déclaré la comptabilité de fait dans la mesure seulement des majorations dont les mandats avaient été l'objet ou n'a compris dans la recette du compte de gestion occulte que les sommes indûment prélevées sur les mandats majorés. ”

“ La comptabilité rationnelle, nous le répétons, grâce à la corrélation toujours vérifiable qu'elle permettra entre les comptes de moyens d'action, constituera l'enquête permanente la plus complète qu'on puisse imaginer, et donnera le moyen de suivre jour par jour, sans déplacements et sans frais, les variations de la richesse publique s'il s'agit de l'État et de la richesse privée s'il s'agit du commerce et de l'industrie. ”

“ Tout agent chargé d'un maniement de deniers provenant de notre Trésor royal est constitué comptable par le seul fait de la remise desdits fonds sur sa quittance ou son récépissé; aucune manutention de ces deniers ne peut être exercée, aucune caisse publique ne peut être gérée que par un agent placé sous les ordres de notre ministre des finances, nommé par lui, responsable envers lui de sa gestion, et justiciable de notre Cour des comptes. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ Monsieur le premier président des comptes, vous comptez mal, car vous avez compté quarante-cinq louis à un homme pour les compter à madame votre femme, et il les a comptés à une autre, et ce n’est pas là le compte. ”

“ L'adoption de la comptabilité rationnelle, qui ne laissera pas place aux erreurs involontaires, rendra évidemment ces malversations impossibles, à la grande satisfaction de la conscience publique. Ce résultat sera obtenu grâce aux comptes simples et à la manière toute nouvelle de saisir et de centraliser les écritures des comptables d'origine, ce qui procurera le contrôle le plus sérieux et le plus efficace. ”

“ Les comptables principaux chargés de la perception des revenus publics sont tenus d'adresser chaque mois, à la comptabilité générale des finances, un bordereau de leurs recettes et de leurs dépenses, accompagné des pièces justificatives qui s'y rapportent, et revêtus des certifications prescrites par les règlements (art. 315) . — Ces comptables principaux sont directement justiciables de la cour des comptes , et présentent le compte de leur gestion en leur nom et sous leur responsabilité personnelle (art. 316) . ”

“ Je viens en effet vous parler de finances, et, dans le vaste domaine de notre législation financière, c'est la comptabilité publique qui doit nous occuper au point de vue de sa sanction.
J'ai à vous parler du jugement des comptes de gestion qui doivent être fournis par les comptables, et du contrôle des comptes d'administration qui doivent être présentés par les ordonnateurs.
Telle est, en effet, la double mission de la Cour des comptes : juger certains comptes, contrôler les autres ”

“ En général, la Cour des comptes n'a devant elle qu'un seul justiciable, le comptable qui a effectué les opérations de recette et de dépense. En matière de gestion occulte, elle déclare souvent collectivement comptables d'une opération plusieurs personnes, plusieurs coauteurs de la gestion occulte. ”

“ C'est surtout lorsqu'il s'agit de vérifier la gestion financière du Gouvernement, de comparer les résultats aux prévisions, de discuter les comptes des ordonnateurs et des comptables, de mettre en jeu les responsabilités encourues, que tout doit se passer au grand jour de la publicité. De là, les prescriptions législatives ou réglementaires édictées, de nos jours, pour porter à la connaissance du public la situation mensuelle des recouvrements, les comptes généraux des finances, les déclarations solennelles et le rapport annuel de la Cour des comptes. ”

“ Cette cour est chargée de l’examen et de la liquidation des comptes de l’administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu’aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu’aucun transfert n’ait lieu. ”

“ Les comptables, ceux qui manient des deniers, peuvent bien compter par gestion et cela est même désirable pour eux, afin que leur libération ne soit point ajournée d'une manière indéfinie et ne devienne pas plus difficile en raison de l'éloignement de la gestion; mais quant aux ordonnateurs, quant aux chambres, ils ont, lès uns et les autres, besoin des comptes d'exercice pour savoir toujours si les fonds affectés à telle dépense ont été ou non dépassés; s'il y a des rétranchemens à faire ou des augmentations à accorder. ”

“ Quand la forme des comptes dépend du comptable , elle est la moralité de ses comptes; car plus cette forme les rend clairs, plus le comptable paraît avoir voulu être sincère. M. le Ministre des finances assurait qu'on approche chaque jour davantage, dans la comptabilité, d'une perfection qui donne aux comptes cette transparence désirée. Assurons aussi que les obligations imposées par
( 151 ) les Chambres , y conduit sensiblement, en aidant aux efforts des Ministres des finances. ”

“ Qui perd doit, qui gagne a.
PRINCIPES
La Comptabilité, constituant l'armature de notre contrôle de gestion, devra obéir à toutes les règles que nous avons énoncées à propos de l'Organisation générale et du Contrôle de gestion, ainsi qu'aux principes qui les régissent.
Soit, pour nous résumer : la Comptabilité devra être méthodique, commode et économique, — le plan des comptes devra être semblable au plan d'organisation. — Chaque compte devra figurer un élément bien distinct de l'entreprise (origine ou terminus des mouvements) comme il résulte du principe de la spécialisation des comptes. ”

“ Chaque millier de déposants, considérés comme un seul, a donc son compte sur les registres des comptes divisionnaires et sur leurs contrôles, et l'on y porte chaque semaine les résultats des récapitulations, faites par mille, des bordereaux relatifs aux comptes particuliers. ”

“ Aux nombreux trésoriers et généraux chargés de l'administration des finances, tant de celles du pays de Langue-d'oil que de celles du Langue-d'oc, tant de celles du Domaine que de celles des Aides ordonnés pour la guerre, elle substituait seulement deux bons prud'hommes, sages, solvables et suffisants, élus par le chancelier dans une assemblée composée de membres de la Chambre des comptes, de commis des finances, de membres du grand Conseil et du Parlement.
Elle établissait un seul receveur-général des Do-
maines, et un contrôleur, élus de la même manière. ”

“ Nul ne peut compter pour autrui, si ce n'est à titre d'héritier ou d'ayant cause, de mandataire ou de commis d'office nommé par l'administration. — Le compte est toujours rendu au nom du titulaire de l'emploi. (Id., art. 26.)
Les comptes affirmés sincères et véritables, sous les peines de droit, datés et signés par les comptables, sont présentés à l'autorité chargée du jugement, dans les formes et dans les délais prescrits par les règlements. ”

“ Au lieu d'un compte qui se divisait seulement en recette et en dépense, tous les faits, toutes les circonstances qui motivent un déplacement de valeur furent inscrits à leur date; de telle façon que les comptes ainsi composés peuvent être chaque jour arrêtés et balancés: du compte général sont ensuite extraits les comptes particuliers, ouverts à chaque opération, à chaque créancier ou débiteur. ”

“ La multitude des nobles hommes trésoriers généraux, receveurs généraux, contrôleurs généraux, payeurs généraux, tant dans la maison du roi que dans les provinces, et jusqu’aux receleurs des tailles et du taillon, s’agitèrent à la nouvelle de la création, et formèrent, devant la chambre des comptes, opposition à l'exécution de l’édit du roi, «comme leur portant préjudice. » ”

“ Le compte courant de l'État avec la Banque d'une part, et avec les trésoriers eux-mêmes, évite les transports d'espèces. Tout se règle par un jeu d'écritures.
Contrôle du budget. — Il s'exerce administrativement, juridictionnellement et législativement.
Le contrôle administratif est exercé par les supérieurs hiérarchiques des comptables et des ordonnateurs secondaires, et en outre par les inspecteurs des finances.
Le contrôle juridictionnel est exercé par la Cour des comptes; il s'applique principalement aux comptables. ”

“ Elle remboursa à ses trésoriers leurs avances, ordre étant simplement donné à la chambre des comptes d’avoir à décharger M. Florent d’Argouges des sommes indiquées, sans justification, sans bordereau, sans pièce de comptabilité, « car tel est notre plaisir, » achevait le mandement royal. ”

“ Après règlement, la somme formant excédent de versement est remboursée aux intéressés.
Art. 88. Chaque année, l'agent comptable dresse le compte de sa gestion à soumettre au jugement de la cour des comptes. Ce compte, qui récapitule les comptes trimestriels est affirmé, sous les peines de droit, par l'agent comptable et. visé tant par le directeur de la comptabilité que par le directeur général de la comptabilité publique. ”