Bureau des finances

“ C'est surtout lorsqu'il s'agit de vérifier la gestion financière du Gouvernement, de comparer les résultats aux prévisions, de discuter les comptes des ordonnateurs et des comptables, de mettre en jeu les responsabilités encourues, que tout doit se passer au grand jour de la publicité. De là, les prescriptions législatives ou réglementaires édictées, de nos jours, pour porter à la connaissance du public la situation mensuelle des recouvrements, les comptes généraux des finances, les déclarations solennelles et le rapport annuel de la Cour des comptes. ”

“ L’administration des postes est englobée dans le ministère des finances, ce qui a fait prendre l’habitude de la considérer comme fiscale avant tout et de vouloir qu’elle produise du revenu; quant à bien servir le commerce, ce n’est que secondaire. Le directeur-général des postes est vis-à-vis du ministre des finances comme un subordonné sans pouvoir propre. ”

“ Sans doute, pour les dépenses fixes et permanentes, telles que. le payement des fonctionnaires et agents administratifs, on conçoit que les rôles nominatifs et les états du personnel, constamment tenus à jour dans les bureaux, marquent les limites de ces dépenses et leur servent de régulateur. Mais, cette réserve faite, il nous paraît téméraire de parler ici de crédits, car cette expression évoque l'idée de budget, et nous savons que les finances du Bas-Empire ne comportaient ni budget ni même d'états de prévisions rigoureusement établis. ”

“ L'Administration centrale proprement dite du Ministère des finances (rue de Rivoli, palais du Louvre) a dans ses attributions : l'administration des revenus publics, de la dette inscrite et des monnaies ; - la comptabilité des finances de l'État; - l'établissement et le règlement du budget général de chaque exercice ; - la présentation de tous les projets de lois sur les finances ; — l'assiette, la répartition et la perception des impôts directs et indirects ; — l'exploitation des domaines, des tabacs, du timbre, etc., etc. ”

“ Le groupe des comptables en deniers, de beaucoup le plus nombreux et dont les opérations intéressent particulièrement l'exécution du budget, se compose des receveurs et payeurs de tout ordre. Ces fonctionnaires, sauf ceux des Postes et des Forêts, relèvent du département des finances. Les uns se rattachent directement à l'autorité du ministre, les autres appartiennent au personnel des Régies. ”

“ Les lois et règlements de l’Empire obligent les Administrations productives de revenus à verser mensuellement au Département des Finances l’intégralité de leurs recettes—Par contre, le Ministère des Finances rembourse aux Départements intéressés, sur ordonnancement du chef supérieur de chaque Département les dépenses qu’ils engagent, dans les limites de leur Budget spécial. ”

“ A l'inverse du budget, qui, par son objet même, est forcément préalable ou antérieur aux faits, le contrôle des finances est, dans son acception restreinte, un acte postérieur, puisque en dernière analyse, il tend à la revision des comptes, à l'appréciation des résultats obtenus et à la détermination des responsabilités. ”

“ La première condition pour que l'efficacité du contrôle exercé sur les finances de l'État fût sérieuse et complète, ce serait que la clarté la plus grande régnât dans notre comptabilité publique, qu'il n'y eût jamais qu'un seul budget en cours, afin que sa situation, actif et passif, put toujours se balancer exactement avec celle du trésor. ”

“ C'est moi-même qui, en 1878, ai institué une commission dite « des Economies », qui a étudié les réformes à apporter aux divers services, et cette commission, au cours de son travail, a dressé un plan de budget. Ce plan a été suivi depuis, et conformément à l'usage de la presque totalité des Sociétés de crédit, où il n'y a pas de budget de prévision, les dépenses se trouvent soumises chaque mois, en même temps que la situation, d'abord à la commission des finances et ensuite au Conseil qui, après examen, arrête la situation à publier. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Art. 10. Sur le vu du procès-verbal, le ministre des finances arrête définitivement le compte des dépenses et des recettes vérifié par la commission, émet les ordonnances de régularisation des dépenses et fixe, par des décisions spéciales, le montant des recettes accessoires portées aux produits divers du budget. ”

“ ART. 150. — Dans chaque Département ministériel où il existe un corps de contrôle financier, ce corps est chargé de suivie l'exécution du Budget. Dans les départements ministériels où ce corps n'est pas constitué, le contrôle de l'exécution du Budget sera assuré dans les conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique rendu sur la proposition du ministre intéressé et du ministre des Finances, dans la limite des crédits ouverts au Budget. ”

“ Il faut que toutes les recettes soient non - seulement versées, mais perçues par la banque, qui doit elle-même recevoir une organisation en rapport avec la nature et la hauteur de ses fonctions. Tous les revenus de l'Etat doivent donc être versés à la
banque, sur laquelle les divers crédits votés au budget doivent être assignés. ”

“ Le compte courant de l'État avec la Banque d'une part, et avec les trésoriers eux-mêmes, évite les transports d'espèces. Tout se règle par un jeu d'écritures.
Contrôle du budget. — Il s'exerce administrativement, juridictionnellement et législativement.
Le contrôle administratif est exercé par les supérieurs hiérarchiques des comptables et des ordonnateurs secondaires, et en outre par les inspecteurs des finances.
Le contrôle juridictionnel est exercé par la Cour des comptes; il s'applique principalement aux comptables. ”

“ Centralisés à la Direction générale de la comptabilité publique, ces relevés placent d'une manière permanente, sous les yeux du ministre des finances, la synthèse de tous les faits de nature à exercer une répercussion quelconque sur le budget en cours d'exécution et sur les budgets à venir. Ce ministre est, par là même, en mesure de prévoir les nécessités auxquelles il faudra satisfaire plus ou moins prochainement ; il peut soumettre à une critique plus éclairée et plus sévère les demandes de crédits additionnels. ”

“ L'affirmative nous paraît résulter de la nature des recettes et dépenses des départements, lesquelles ont toujours été considérées comme' des délégations des recettes et dépenses de l'État. Si chaque département a son budget particulier, c'est plutôt dans l'intérêt du bon ordre de la comptabilité et du bon emploi des ressources, que pour isoler le département du contrôle et des règles établies pour la comptabilité des finances de l'Etat. ”

“ Non contente d'intervenir dans l'exécution du budget par ses Comités et d'exercer ainsi elle-même le contrôle préventif des dépenses publiques, l'Assemblée constituante s'arrogeait, avec le concours de son Bureau de comptabilité, l'apurement des « comptes de la Nation. » ”

“ L'administration des finances de l'État qui comprend la perception des revenus, le payement des dépenses et le maniement des deniers publics, a toujours été considérée chez tous les peuples, comme un des attributs les plus essentiels du gouvernement : aussi, depuis longtemps en France, le pouvoir royal s'était mis en possession de régler souverainement tout ce qui concernait cette importante branche de l'administration publique. ”

“ A mesure que les revenus dont nous venons de parler sont réalisés, mettre le produit des recettes à la disposition des Ministres ordonnateurs, faire payer leurs ordonnances après s'être assuré qu'elles ne dépassent ni la somme dont ils peuvent disposer pour le moment ni celle qui leur a été accordée par la loi, et surveiller l'exactitude des paiemens de la part des agens qui en sont chargés, sont les obligations que les dépenses de l'État imposent au Ministre des finances, comme chargé de la recette et de la dépense. ”

“ A la fin du XVIIIe siècle, il appartenait aux bureaux de finances des généralités, qui avaient recueilli les attributions précédemment dévolues aux Trésoriers, de vérifier, en premier ressort, les états au vrai des receveurs des finances et des autres comptables de leur circonscription, justiciables de la Chambre des comptes. ”

“ Une somme peut bien être payée irrégulièrement, c'est-à-dire sans l'autorisation d'un Ministre; mais, pour qu'elle soit allouée, il faut qu'un Ministre donne son approbation à ce paiement, et comprenne la dépense dans son budget; et, sans cela, où s'arrêteraient ces déductions, et où en seraient nos institutions?
XII.e REMARQUE. C'est également à tort que le compte des caisses présente les versemens des administrations de finances dans les caisses du Trésor, comme des recettes faites sur les revenus établis par les lois de finances. ”

“ Dans chaque chef-lieu d'arrondissement, un receveur particulier des finances centralise la recette des revenus et impôts publics, effectuée par les agents des divers services financiers distribués aux centres de populations, et assure le payement des dépenses de l'État. ”

“ La préparation du budget profite du temps retranché aux longs discours.
Le contrôle de l'exécution du budget. — La surveillance de l'exécution du budget n'appartient, en Russie, ni au département des finances, ni à un tribunal des comptes ou à une commission législative. Elle relève d'un département spécial, indépendant des ministères et placé sous l'autorité directe de l'Empereur. Ce corps administratif est le Contrôle de l'Empire. ”

“ Office de finance, est celui qui n’a que des fonctions de finance, comme celles des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, & autres trésoriers, receveurs & payeurs des deniers royaux ou publics. Il y a quelques offices dont les fonctions sont mêlées de justice & de finance, comme ceux des chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances, élections, greniers à sel. ”

“ Moyennant 125 mille fr., chacun d'eux occupe une place qui, d'après le prix des dernières vendues, vaut 300. millef. ; peut-être dans un temps où les finances publiques sont obérées, et où les impôts, portés à leur maximum, ne peuvent suffire à l'acquittement de nos charges , le ministère aurait-il pu demander aux Chambres d'être autorisé à faire verser par les nouveaux agents , sinon la totalité des 300 mille fr., du moins une somme plus forte que le cautionnement. ”

“ Il appartient, en effet, aux représentants de la nation de suivre l'emploi de la contribution publique comme de voter le budget ; l'examen des faits accomplis, l'approbation de l'ensemble de la gestion financière des ministres doivent faire l'objet d'une loi qui n'est que le corollaire de la loi de finances. La loi de règlement du budget est l'acte solennel par lequel le Parlement approuve les comptes de l'exécution du budget rendus par les ministres.
3433. C'est l'art. ”

“ On a dit : il y a dans les moments de révolution, des fonds qui peuvent être puisés au Trésor, sans qu'on en rende parfaitement compte. Je dis : cela est impossible. On ne peut loucher, vous le savez, vous qui avez manié les finances, que d'une façon, non pas sur la signature du ministre, mais quand par suite d'un budget ordonnancé,
(1) L'enquête sur les événements du 15 mai.
LES COMPTES FINANCIERS DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE 209
le ministre, dans les limites de ce budget, vient demander la somme qui lui est nécessaire. ”

“ Le Parlement, mis en présence d'une dépense créée en dehors de ses prévisions, a pour ainsi dire la main forcée ; il ratifie presque toujours le fait accompli.
Il ne suffit donc pas de surveiller l'émission dés ordonnances ; il faut que le contrôle remonte plus haut, jusqu'à la
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source de la dépense, jusqu'aux actes, devis, adjudications, cahiers des charges, marchés, d'où procédera le droit du créancier et dont l'exécution plus ou moins lointaine aura pour effet d'engager les finances de l'Etat. ”

“ Je n'ai parlé, jusques à présent, que des moyens généraux d'administration dont on doit faire usage en France, pour assurer ou pour rétablir le crédit : mais il est encore une conduite, de la part du chef des finances, dont l'effet fur l'opinion est grand au bout d'un certain tems : cette conduite se développe souvent en silence ; mais elle s'applique, cependant, à une infinité de détails, qui tous ont de l'importance. Le Gouvernement des finances exige continuellement, une prudence, une attention, un discernement, qui souvent échappent aux regards ”

“ On voit, par les notes données' dans le projet de loi de finances de 1818, aux pages 233 et suivantes, sur la situation de l'administration des cautionnemens, l'étendue du travail que cette administration nécessite, et le zèle avec lequel ce travail est suivi. Ainsi, l'on peut espérer que l'on connaîtra avant long-temps, d'une manière invariable, le montant des capitaux et celui des intérêts qui seront dus, ainsi que la somme par francs et centimes à comprendre dans le budget pour les intérêts de chaque année. ”

“ Jusque-là , l'administrateur pénétré de ses devoirs bor-
8 nera son ambition à combiner, autant qu'il en aura le pouvoir , les moyens de recette de la manière là moins défavorable à l'agriculture, à l'industrie et au commerce ; à porter, en tout ce qui pourra dépendre de lui, l'économie dans les dépenses ; à prévenir ou réprimer les abus , à assurer une comptabilité-régulière, véritable garantie de tous les intérêts. Tels seront les principaux titres d'un ministre des finances à l'estime publique. ”