Sindic

Définition et enjeux

Claude Lamoral Ligne Journal du prince de Ligne sur les états tenus à Vitry-le-François en 1744 (1886)

C'est cependant ce que le Tiers État veut faire décider en accordant l'allodialité de cette coutume. Lorsqu'un sindic paroissoit à la séance, il y avoit des gens du Tiers État apostés exprés pour en tirer ces sindics et les mener au cabaret ou ailleurs, pour les empêcher de déclarer la vérité au sujet de la perception des droits de leurs Seigneurs.
Source : Gallica

Portrait de Paul Mougin Paul Mougin Les forêts de Savoie (1919)

Les limites de la coupe fixées, le sindic désignera le nombre de personnes qu'il jugera nécessaire pour exécuter l'abatage dans un court délai qui n'excédera pas 20 jours, ces personnes seront responsables de l'application des prescriptions établies par le Règlement et par les présentes et de celles ordonnées par le sous-inspecteur : elles présenteront au sindic deux cautions.
Source : Gallica

Honoré-Gaspard de Coriolis Dissertation sur les États de Provence (1867)

La renoiflance de nos Assemblées nationales a fait concevoir d'autres idées. Depuis 1547 les trois Ordres avoient été en possession de se nommer des Sindics ; l'Ordre du Tiers-Etat avoit été le seul qui eût laissé dormir cette faculté ; il revint sur ses pas ; dès la premiere séance tenue le 2 Janvier 1788, les Députés des Communautés de Grasse & de Saint-Maximin representerent « que « les Etats devant être formés comme ils l'étoient en 1639, on « devoit pourvoir à la nomination d'un Sindic des Communautés « attendu qu'il y en avoit eu dans ceux de 1639 ( 1) . »
Source : Gallica

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