Honoré-Gaspard de Coriolis

“ Ce font les Etats qui s'assemblent dans tous leurs pouvoirs & tous leurs droits. Chaque Ordre y jouit de sa propre Confiitution.
Celle même des Etats n'est que la réunion des trois Ordres. Chaque Ordre a sa représentation qui lui appartient. Les Etats ne peuvent pas ôter le droit d'assistance à tous ceux qui par la Constitution de leur Ordre ont le droit d'assister. Les Etats ne peuvent point ôter à chaque Ordre sa libre représentation. ”

“ Que dans une Assemblée de Pays d'Etats, libre & composée de citoyens, il ne peut y avoir, ni deux formes, ni deux regles différentes, & qu'il est impossible que le Tiers ne jouisse pas, pour sa formation, de cette liberté constitutionnelle & de droit naturel que l'Ordre de la Noblesse n'a pas reclamé sans succès. Que par consequent chaque Viguerie doit avoir la liberté de nommer tel Député, possedant bien dans son difiria, qui recevra sa confiance. ”

“ Car s'il est vrai que le concours des lumieres ne peut qu'opérer le plus grand bien, si d'un autre côté un Ordre en particulier peut se laisser aller ou à trop d'ardeur ou à trop d'insouciance, pourquoi voudroit-on que cet Ordre fût privé des lumieres de la Nation assemblée, qui peut découvrir des inconvéniens là où du premier coup d'œil on n'auroit vu que des avantages? Une résistance trop forte peut entraîner des malheurs ; une condescendance pouffée trop loin peut devenir funeste ”

“ C'est, en quelque sorte, une véritable photographie typographique, ayant pris l'Abbé de Coriolis sur nature, et le faisant revivre tel qu'il était. Si ce procédé éveille quelques critiques, l'Editeur ne manquera pas d'autorités à leur opposer : c'est la méthode enseignée à l'Ecole des Chartres, qui est employée par la direction générale des Archives et par tous les hommes de science, soucieux de conserver à un écrivain, qui ne vit plus, son individualité et son cachet particulier, si l'on peut s'exprimer ainsi, nous dirions presque sa marque de fabrique, en employant le langage du commerce. ”

“ Les besoins publics les sollicitoient. La Noblesse prétendoit en être exempte ; dons & subsides pour l'Etat, dépenses communes & profitables à tous, elle voulut tout rejetter sur le Tiers-Etat. Elle prétendit même l'exemption pour les biens rôturiers & taillables qu'elle avoit acquis.
La décision donnée par le Roi René en 1448 fournit les poffédans-fiefs à contribuer à toutes les charges quelconques pour les biens auparavant taillables qu'ils avoient acquis des plebées ; ils
furent déclarés exempts de contribuer aux dons & subsides. ”

“ Si l'intérêt de la Noblesse fut divisé de celui du Tiers-Etat par les longues erreurs du Gouvernement, le progrès d'une Administration plus éclairée, tend à réunir dans la fuite leurs intérêts, & non à les diviser. ”

“ Ordres ne font plus qu'un seul tout, supérieur à tous les Ordres pris séparément ; l'Ordre payant doit sans doute être consulté ; il doit avoir la faculté de discuter la demande qui est faite, de préparer les moyens d'y satisfaire ; mais lorsqu'il vit fous- le régime d'un Pays d'Etats, comme la demande est faite à la Nation, c'est à la Nation feule qu'il appartient d'ordonner qu'il fera satisfait à la demande, après avoir connu le vœu de l'Ordre contribuable. ”

“ Je dis à la Noblesse : Considérez les intérêts du Peuple, qui font les premieres Loix de tous les Ordres. Les droits du Peuple font fondés sur ses besoins & sur les vôtres. Vous avez intérêt de veiller à sa prospérité, parce que vous ne pouvez pas être vousmême dans la prospérité quand il est dans la souffrance. ”

“ Suivant ce que les Etats ont toujours trouvé bon, les Communautés s'assemblent avec l'assistance de MM. les Procureurs du Pays, qui d'après les observations des Députés des Communautés, ne figurent point en qualité de Consuls d'Aix, mais à titre feulement de Procureurs des trois Ordres ; elles s'assemblent chez M. le Président des Etats. Seconde preuve que leur Assemblée n'est qu'une émanation des Etats, car dans les Assemblées du Tiers-Etat, le Clergé, la Noblesse ne font point appellés. ”

“ Nous avons sans doute la liberté de proposer toutes les idées qui nous semblent utiles, si feulement nous savons refpeéler des droits anciens & constitutionnels. Les droits de la Noblesse font ceux des Etats même de Provence. Tous les Monumens qui nous restent présentent les titres & les droits de tous les Ordres. Nous retrouvons dans les anciens Etats les poffédans-fiefs en nombre illimité ; nous retrouvons un nombre fixe & toujours le même des Députés des Communautés. ”

“ On se plaignit aux Etats de 1611 des inconvéniens qui résulteroient des évocations multipliées ; le foible toujours exposé à abandonner un droit bien établi, par l'impuissance de sortir de sa Patrie pour aller poursuivre ailleurs & à grands frais une demande juste & souvent déjà consacrée par un premier jugement ; augmentation de dépense toujours résultante d'une décision portée par un juge étranger qui se transporte sur les lieux pour mettre à exécution l'oracle de la justice. ”

“ Unie à la Couronne sans être aucunement fubalternée au Royaume
la Nation Provençale ne peut être soumise aux Tribunaux & aux Cours du Royaume par des attributions ou par des transports arbitraires de pouvoir.
Toute Cour que le Roi n'a point établie de son autorité royale & Provençale ; toute Cour que le Roi n'a point établie comme Comte & dans l'enceinte des Comtés de Provence & de Forcalquier; toute Cour qui prononce & qui ordonne, non pas au nom du Comte mais au nom du Roi, ne peut avoir une autorité légitime sur les Habitans de Provence. ”

“ Pour vous, que vos travaux utiles à la société rend l'Ordre le plus précieux à l'Etat, vous à qui l'Etat doit ses richesses comme son lustre à la Noblesse, sa vertu au Clergé, vous qui aux dépens de votre sueur faites fleurir le commerce, rindufirie, les arts ; vous surtout, habitans de la campagne, à qui nous sommes redevables du pain que nous mangeons, & qui devez en être plus chers à la Patrie, ne vous laissez point aller au sentiment de cette baffe jalousse qui fait envier ce que l'on ne peut avoir, & mépriser ce que l'on a. ”

“ La renoiflance de nos Assemblées nationales a fait concevoir d'autres idées. Depuis 1547 les trois Ordres avoient été en possession de se nommer des Sindics ; l'Ordre du Tiers-Etat avoit été le seul qui eût laissé dormir cette faculté ; il revint sur ses pas ; dès la premiere séance tenue le 2 Janvier 1788, les Députés des Communautés de Grasse & de Saint-Maximin representerent « que « les Etats devant être formés comme ils l'étoient en 1639, on « devoit pourvoir à la nomination d'un Sindic des Communautés « attendu qu'il y en avoit eu dans ceux de 1639 ( 1) . » ”

“ Je me trompe : les grands possesseurs, & de l'aveu du TiersEtat, cette classe se trouve dans la Noblesse, les grands possesseurs,
dis-je, supportent la majeure partie de l'augmentation des impôts.
Car quel est depuis long-tems l'impôt qui en Provence n'ait frappé que sur le Tiers-Etat ? Est-ce l'augmentation du prix du sel ? Personne n'ignore combien le sel est nécessaire à nos bestiaux ; & les plus grands troupeaux se trouvent dans les plus grandes possessions ? Sont-ce les fols pour livres ? Mais il en convenu que la circulation & la consommation est toujours en proportion des richesses. ”

“ Chaque Communauté doit au contraire considérer que son véritable intérêt se lie nécessairement & se confond avec celui de toute la Viguerie, avec celui de tout le Tiers - Etat, & que si les vingt Députés des Vigueries ne font pas véritablement affectionnés aux intérêts de leur Ordre, s'ils manquent de lumieres & de la fermeté nécessaire pour le soutenir, le vuide énorme qu'ils fairont dans le nombre des Représentans du Tiers-Etat, en détruira à peu près l'existence aux Etats généraux du Pays, & laissera sans défenseurs leurs intérêts particuliers. ”

“ L'année d'après le Comte de Tende, grand Sénéchal, Gouverneur & Lieutenant général pour le Roi en Provence , convoqua les Etats à Marseille; on ne trouve dans la lifte des présens aucun des Membres du Clergé. Le Gouverneur y exposa que ses ordres portoient d'assembler le ban & l'arriere-ban , ainsi que les gens des fougaiges du Pays, pour s'opposer aux courses que les ennemis faisoient journellement en Provence, il demanda en conséquence aux Etats de pourvoir au payement de deux mille hommes d'infanterie. ”

“ Ces injustices se rencontrent bien rarement, & la nouvelle Administration de la Province surveillera plus exactement ce qui concerne les chemins de Viguerie. S'il existoit quelque abus d'autorité, les Communautés n'auront-elles pas la plus grande facilité d'adresser leurs plaintes aux Etats ? Ne pourront-elles pas y faire présenter par leur agent tous les Mémoires qu'elles voudront ? Ces Mémoires n'exprimeront-ils pas mieux leurs griefs que ne pourroient souvent le faire leurs Députés? Leurs Segneurs ne le feront-ils pas aussi pour elles, lorsqu'ils en feront priés? ”

“ Elle ne doit pas s'en servir parce qu'elle ne veut pas en abuser. Elle exerce une prépondérance plus refpedable, qu'elle ne perdra jamais, quand elle ne voudra pas en avoir d'autre ; elle obtient par son éducation, par son état, par ses diftinftions, une supériorité sensible; elle exerce une influence inévitable sur les sentimens du Tiers-Etat. Elle en fait elle-même partie. Des personnes d'un nom illustre, de la plus ancienne Noblesse, des militaires
refpedables président à la tête des Communautés & siegent dans le Tiers-Etat. ”

“ Le Sindic des Communautés est à la disposition du Tiers-Etat; c'est lui qui le choisit, qui le nomme, qui l'institue le destitue. Toutes les Délibérations que j'ai trouvées relatives à la nomination, ou au remplacement de cet Officier, font toutes émanées des Assemblées des Communautés. S'il est porté des plaintes en 1589 contre le Sindic du Tiers-Etat, c'est à l'Assemblée des Communautés qu'on s'adresse ; c'est elle qui le destitue, & qui donne pouvoir aux Procureurs du Pays d'en nommer un autre (1) . ”

“ Si les possesseurs des biens roturiers ou ceux qui dans la Noblesse ont un plus grand intérêt aux avantages des biens non nobles, étoient en plus grand nombre que ceux qui n'ont que des biens nobles ou ceux qui ont plus de biens nobles que d'autres biens, les poffédans-fiefs les plus considérables trouveroient-ils juste que la question fût jugée par la pluralité des voix ? ”

“ Mais la contribution à cette dépense en tout à la fois un aste de charité, d'humanité & de bienfaisance ; & il doit être dans le sentiment de tous les Ordres d'y contribuer ; le Clergé le doit par devoir, la Noblesse par humanité & par jufiice, le Tiers-Etat pour son intérêt. ”

“ On ne peut espérer, disoient-ils, que la promesse d'assembler les Etats généraux foit réalisée, puifqu'il feroit étonnant qu'à la veille d'une convocation générale de la Nation, on eût anéanti militairement la Constitution de l'Etat, changé par la violence & par la force les Loix politiques, civiles & criminelles, & renversé la hiérarchie des Tribunaux; si l'on se fût proposé le bonheur des Peuples, on se feroit empressé d'assembler la Nation, pour lui annoncer un systeme heureux d'ordre & de bienfaisance. ”

“ Les Etats assemblés à Marseille penserent que la nomination faite par les Etats de la personne des Procureurs du Pays joints pour le Tiers-Etat, ne pouvoit pas priver les Communautés de la liberté de choisir leurs Députés, puisque cette nomination n'étoit point le fait de la Communauté. ”

“ Jouissons de notre bonheur, mais n'en jouissons que pour étendre la félicité publique ; cimentons au milieu de nous la paix , l'union, cette consonance de sentimens qui d'un Peuple entier en fait une feule famille ; veillons au maintien de la chose publique, & que des intérêts particuliers ne soient jamais pour nous que des objets secondaires. Travaillons à soulager le pauvre qui nous nourrit, en lui prètant appui, protection, secours, en administrant avec sagesse, économie, en devenant avare des deniers publics. ”

“ On avoit donné la paix, comme l'ignorance la donne, quand il lui suffit de s'endormir un moment, en laissant subsister tous les principes de division. Le cours du commerce ne pouvoit pas être suspendu par l'affouagement de 1471. On fut étonné de voir des biens nobles se détacher de la jurisdiction qui faisoit leur nobilité & prétendre à la franchise de la taille. On fut étonné de voir à l'abri de la jurifdidion les biens taillables s'élever à la qualité des biens nobles, & franchir la ligne de division tracée par l'affouagement. On l'avoit regardé comme immuable. ”

“ Chaque tenue d'Etats nous présente la preuve de l'attention que nous avons toujours eue à nous faire maintenir dans notre maniere d'être. En 1399 nous demandâmes la confirmation des libertés, franchises, privilèges & Statuts accordés par la Reine Jeanne & Louis de- Jarente son mari, par le Roi Robert & leurs prédecesseurs. Il nous fut répondu, placet & omnia petentibus funt confirmata (i) .
La pleine exécution de nos privilèges fit encore un des articles de nos Etats tenus à Aix en 1419. Nous travaillâmes même à en étendre la connoissance autant qu'il feroit possible. ”

“ L'entrée aux Etats est un droit qui, dès l'origine, a été acquis à tous les Nobles possesseurs de Fiefs; le Tiers-Etat n'y avoit aucune séance, & son admission fut autant un aste de faveur que de justice. ”

“ Lesdits Etats donnent avis que les impositions generales qui se font par les Etats & Assemblées dudit Pays, se font generalement sur tout le Corps & generalité des Villes & Villages dudit Pays à cottité de feux, & que chacune Communauté de la Province y contribue à cottité de ses feux, sans que l'une reponde pour l'autre, se faisant l'exaction desdites impositions par le Tresorier dudit Pays sur l'état général qui lui est expedié par lesdits Etats, conformément au fouage general de ladite Province. ”

“ Parmi nous, la vérification des Loix, qui n'est ni un ade de souveraineté, ni un ade du Gouvernement, ni un ade de jurifdidion, mais une fandion toute particulière, un ministere sublime qui éclaire la puissance sans la partager, ce ministere qui doit être aussi adis que la pensée, aussi incorruptible que la vertu, aussi libre que la conscience , a constamment été rempli par les Cours du Pays composées de Membres Provençaux, établies dans la Capitale de là Provence, intimement liées au Prince, & toujours présentes aux besoins du Peuple Provençal. ”