Treasury

“ Tâcher de les rendre à la circulation, en en conservant au trésor la possession et la disponibilité et en récupérant par un écoulement plus rapide l'escompte payé pour leur recette plus accélérée, était incontestablement une mesure suggérée par la sagesse, soit dans l'intérêt général de l'état auquel on restituait des capitaux, toujours improductifs entre les mains du Gouvernement, soit dans l'intérêt du trésor, qui est encore celui de l'état, en diminuant la masse des frais de négociation qui
5 se résolvent tôt ou tard en impositions sur les citoyens. ”

“ Depuis que les voeux et l'amour de vos sujets, non moins que vos droits légitimes, vous ont placée sur le trône, l'administration tient le gouvernail d'une main plus ferme et plus sûre; l'impôt s'établit d'une manière équitable et devient à la fois plus productif pour le trésor et moins onéreux pour les citoyens : aussi le crédit s'éveille et renaît, l'industrie s'agite et secoue les ailes pour prendre son essor. ”

“ En vous indiquant les développemens et les combinaisons dont une valeur de crédit, ou papier de banque est susceptible, nous vous l'offrons libre, fructueux chaque jour et à chacun. Le Gouvernement aura le courage et la fermeté de vous le présenter; vous l'accepterez par confiance, vous le rechercherez par intérêt, et l'adoucissement des plaies de la patrie sera l'ouvrage de chaque citoyen. ”

“ Mais, que l’on adopte l’un ou l’autre mode d’administration, le trésor de l’état, envisagé au point de vue de son action sur le pays, est une banque colossale qui reçoit chaque année des sommes importantes et qui les rend ensuite à la circulation par la rosée quotidienne des dépenses. ”

“ Une plus sage et plus juste administration relèvera notre commerce et soulagera le peuple de ce fardeau de dettes sous lequel il est écrasé, et qu'on peut assurer avec raison que les ministres, sous le règne d'un roi éphémère, ont industrieusement accumulé, puisque par de justes calculs il est aisé de prouver qu'il y a eu des fonds suffisans pour les acquiter, depuis qu'ils étaient à la tête du gouvernement des finances ; une plus sage et plus juste administration peut nous rendre notre premier crédit et nous relever de cet état de mépris dans lequel nous sommes tombés chez nos voisins. ”

“ Son système est curieux , et l'analyse en est facile : Inscrire bon gré malgré l'arriéré sur le Grand-livre, pour le bonheur des créanciers et pour mériter leurs bénédictions ; réduire ou même supprimer les contributions directes, et rayer ainsi 340 millions de recette, pour enrichir le trésor et faciliter le service; oublier l'enregistrement, les postes, les loteries ; doubler , tripler les droits réunis, les douanes ; établir de nouvelles contributions indirectes, pour favoriser la richesse et la félicité, et pour répondre aux vœux des peuples. ”

“ L’administration des finances, sous l’ancienne monarchie, présentait, comme on sait, mille ramifications, permettant à celui qui en était chargé d’étendre, en réalité, son action sur toute la vie publique. ”

“ Le système de crédit que Law avait conçu consistait dans l'établissement d'une banque nationale fondée et régie par le gouvernement et faisant à la fois les affaires de l'état et celles des particuliers; ayant des établissemens dans tous les lieux de quelque importance, chargée de la recette du revenu public comme du recouvrement des créances privées; payant les dépenses de l'état comme les dettes des négocians; escomptant l'impôt comme les effets de commerce; maîtresse de la fabrication des monnaies, substituant en tous lieux ses billets aux espèces et dominatrice de la circulation ”

“ Plus , il semble que le reste vous doit être provenu des épargnes et ménagements de vos revenus de toutes sortes , qui ont monté à 300,000 livres ( 1,800,000 fr .) . par an et davantage , tant que le souvenir de vos bons ménages , des grands services que vous avez rendus au Roi et à la France , et des grands trésors que vous aviez amassés , est demeuré en l' esprit de ceux qui avaient l' administration des finances et affaires du royaume : ci , par estimation , pour rendre la recette égale à la dépense .. 350,000 livres ( 2,100,000 fr .) ”

“ Assurer de la manière la plus tranquillisante l'exact payement des indemnités aux étrangers; fournir au trésor royal toutes les sommes nécessaires pour acquitter les dépenses ; créer et perpétuer le crédit de l'Etat en donnant à la confiance des bases que les caprices ou les abus des ministres ne puissent jamais détruire. ”

“ Nous avons besoin, disait le roi, du concours de nos sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. ”

“ Le crédit foncier, le crédit mobilier, les banques d'honneur témoignent surtout de l'intérêt que l'Empereur prend à voir progresser et prospérer l'agriculture, le commerce et l'industrie, ces trois puissants éléments de la fortune publique, d'où dépendent le travail et l'existence à bon marché des populations laborieuses. ”

“ Citoyen ministre, nous venons de nouveau vous exposer notre misère ; la trésorerie nationale n'effectue aucun des paiements que vous ordonnancez à notre profit; sur cent trente-cinq jours de salaire qui nous sont dus, nous n'avons reçu qu'un à-compte de cinq jours; sans pain, sans vêtements, sans crédit, il nous est impossible d'exister; nous sommes au désespoir; nous vous prions de nous donner les moyens d'exister ailleurs, si vous ne pouvez nous faire exister ici. ”

“ Le trésor public
est soumis à la régularité la plus précise et la plus lumineuse; il ne diffère d'une administration privée que par l'étendue des valeurs qui composent ses affaires. v Les finances ont été successivement amenées par l'EMPEREUR à un état d'ordre et de prospérité inconnu dans les gouvernemens les mieux administrés. C'est un trophée élevé à d'immenses travaux, aux combinaisons les plus sages, et à la patience -, qui a dévoré tant et de si arides détails. La nation recueille les fruits heureux de cette nouvelle espèce de conquête. ”

“ Après avoir exposé avec quelle hardiesse l'État, la ville de Paris, les départements et autres villes de France, ainsi que les Compagnies de chemins de fer, usent du crédit et des emprunts, il, est bon de mettre sous les yeux du lecteur les résultats des entreprises financières créées et dirigées par des hommes qui se prétendent les représentants des doctrines économiques et financières de l'Empire. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans -tous, les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ Tous ces fonds, répandus sur la surface du royaume, composent une masse commune de ressources, sur laquelle l'administration des finances assigne le paiement de toutes les dépenses publiques, en s'appliquant sans cesse à éviter deux écueils, les stagnations inutiles et les déplacemens dispendieux. Des procédés économiques de circulation, empruntés à l'industrie particulière, remplissent avec succès ce double but, et aujourd'hui le mécanisme des caisses du trésor royal paroît avoit acquis un degré de perfectionnement qui laisse peu de chose à désirer. ”

“ Les dépenses de l'État se composent, d'une part, de toutes les sommés nécessaires à la dignité du trône et au maintien de la foi publique, et, de l'autre, de toutes les fournitures de temps ou de choses évaluables que le Gouvernement reconnaît utile d'appliquer au service public, et dont la législature autorise l'emploi. ”

“ La situation de la finance nationale réclame la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Mon ministre des finances vous présentera le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour la prochaine année économique, et les mesures indispensables pour, faire face aux besoins du Trésor, afin de continuer, comme jusqu'ici, à satisfaire intégralement aux charges du service et à acquitter les intérêts de notre dette consolidée. L'économie la
plus sévère et la mieux entendue dans les dépenses est surtout aujourd'hui indiquée par les circonstances. ”

“ Toutes les sommes que palpaient autrefois les banquiers, les commanditaires, les usuriers, les marchands à crédit, c’est maintenant la Nation qui les encaisse et les employe à payer les dépenses publiques. ”

“ Les Finances de la France sont aujourd'hui dans un état prospère. Le dernier discours de la couronne nous en a donné l'assurance, en annonçant que les dépenses allaient être en équilibre avec les recettes. Toutes les sources de la fortune publique augmentent d'une manière sensible. ”

“ J'ai dû renforcer mes armées par de nombreuses levées: les nations ne traitent avec sécurité qu'en déployant toutes leurs forces. Un accroissement dans les recettes devient indispensable. Ce que mon ministre des finances vous proposera, est conforme au système de finances que j'ai établi. Nous ferons face à tout sans emprunt qui consomme l'avenir, et sans papier-monnaie qui est le plus grand ennemi de l'ordre social. ”

“ On lui objectait qu'il était des traitements, ceux des militaires surtout, qui ne pourraient admettre de retenue. « - Eh bien! j'y suppléerai, répliquait l'Empec reur, je les accroîtrai de toute la retenue. » — « Mais à « quoi bon, alors, répondait-on? Si l'on doit faire la même « dépense, il n'y aura point d'économie, où seront les avance tages ? « — Les avantages, disait l'Empereur, seront « dans la différence entre le certain et l'incertain, entre « l'intérêt du trésor, qui n'aura plus à se mêler de ces « accidents, et la tranquillité des citoyens qui posséderont « leur garantie. » ”

“ Or, le gouvernement à qui la nation fournit les subsides nécessaires, ne peut sans improbité l'engager dans des entreprises qu'elle n'a pas approuvées, dans des dépenses qui excèdent ses ressources, dans des dettes qui l'appauvrissent et l'exposent à une banqueroute. ”

“ Nous avons remarqué un premier acte de la régence, qui a voit pour but le salut de l'Etat.
Délivrés d'un si grand objet de sollicitude , les membres du gouvernement ne dédaignèrent pas de tourner leur attention vers un objet moins important : ils prirent des mesures relatives au paiement de l'arriéré de leurs traitemens. Le ministre du trésor, et le trésor lui-même étoient sur les lieux; rien ne s'opposoit au dernier parti qu'on pouvoit tirer de l'un et de l'autre. ”

“ Aujourd'hui, sous cette légitimité, attentive, paternelle, chaque nation a, pour gage de son repos, les levées extraordinaires d'hommes; pour garantie de prospérité , les redoublements progressifs d'impôts, et surtout, pour preuve évidente de richesse, les emprunts usuraires, les dettes flottantes, les dépréciations de valeur, les atermoiments du trésor, le papier de l'agiotage, et ses cours fictifs, et ses gages sur les brouillards. ”

“ Mais telle est la force vitale de ces grandes compagnies financières, qu’elles seront, de toutes les puissances de l’État, les dernières à succomber sous les coups d’un pouvoir qui saura se rendre inexpugnable, en restant aussi odieux qu’absolu pendant plusieurs siècles. ”

“ Le peuple produit, paie les impôts et la corvée, féconde la terre et l'industrie, remplit les coffres de l'Etat ; et ce sont les classes supérieures qui jouissent dans l'opulence de toutes les productions et qui puisent sans cesse dans les caisses du trésor public. ”

“ Chez l’un comme chez l’autre, l’État vend, achète, prête, emprunte, paye des intérêts et perçoit des revenus, fait des bénéfices, salarie des commis, des directeurs, des employés, éparge, thésaurise, amortit, commandite, etc., exactement comme un propriétaire ou une société anonyme. ”

“ Connoissez-vous la balance du commerce de votre pays ? en avez-vous étudié les éléments ? avez-vous examiné suffisamment si les échanges auxquels vous voulez participer, augmenteront la richesse nationale ; & distinguez-vous bien la source & les effets de cette richesse ? avez-vous balancé avec les avantages que vous attendez de la guerre, le dommage que pourra porter au commerce la hausse de l'intérêt par la multiplication des emprunts du Gouvernement, & le renchérissement de l'industrie par l'accroissement des impôts ? ”

“ Le roi, ou mieux le gouvernement, quand il avait besoin d'argent, recourait aux emprunts faits à des particuliers, à la vente anticipée des fermes ou du revenu des impôts, parfois même à l'engagement des diamants de la Couronne et subvenait par des assignations, ou ce que l'on appelle aujourd'hui des bons du trésor, au remboursement des avances qui lui étaient faites. ”

“ Tôt ou tard la raison reprendra son empire et la vérité se fera jour. Quand on aura prodigué les trésors de l'Etat, quand on aura paralysé la prospérité financière et industrielle du pays, arrêté des entreprises utiles et occasionné des banqueroutes, suite naturelle de la dépréciation des fonds publics ”

“ Viennent ensuite les emprunts, l’altération des pièces d’or et d’argent, l’établissement de la capitation, l’imposition du dixième, les billets de monnaie, de subsistance, d’ustensiles, la vente des lettres de noblesse, l’obligation à tous les nobles, anciens et nouveaux, de faire enregistrer leurs armoiries et de payer la permission de cacheter leurs lettres avec leurs armes ; la création de nouvelles charges ridicules, telles que celles d’inspecteurs de boucheries, d’inspecteurs des boissons, d’inspecteurs des perruques, d’essayeurs de beurre salé, de visiteurs de beurre frais, etc. ”