États de Provence

“ J'en infère de là que la Principauté d'Orange faisoit donc à cette époque partie de la Provence, puisque le possesseur de cette Principauté avoit entrée aux Etats de Provence. Observation que je rappelleroi à mes Ledeurs, lorsque je mettroi fous leurs yeux les différens efforts que nos Etats ont fait pour faire réunir à la Provence les diverses parties qui en ont été détachées.
J'en infère en fecond lieu que les Gentilshommes pofïédans-fiefs avoient le droit de se faire représenter; droit qu'ils ont perdu en force du Règlement du 13 Septembre 1620 (2) . ”

“ La lenteur marchoit à la fuite des affaires & le bien ne s'opéroit point. Le même Prince qui avoit rendu l'Ordonnance de 1535 reconnut qu'elle exigeoit d'être modifiée en ce point; il donna des Lettres-patentes le 8 Mai 1543, par lesquelles il permit aux Etats de Provence de députer chaque année un Prélat, deux Membres de la Noblesse & trois Consuls des Villes du Pays, pour, avec MM. l'Archevêque & Consuls d'Aix , traiter les affaires qui furviendroient ; que pour cet effet ils pourroient s'assembler, après en avoir obtenu la permission du Roi ou de son Lieutenant ”

“ L'année d'après le Comte de Tende, grand Sénéchal, Gouverneur & Lieutenant général pour le Roi en Provence , convoqua les Etats à Marseille; on ne trouve dans la lifte des présens aucun des Membres du Clergé. Le Gouverneur y exposa que ses ordres portoient d'assembler le ban & l'arriere-ban , ainsi que les gens des fougaiges du Pays, pour s'opposer aux courses que les ennemis faisoient journellement en Provence, il demanda en conséquence aux Etats de pourvoir au payement de deux mille hommes d'infanterie. ”

“ Etats tenus à Aix en Novembre 1596, Archives des Etats.
Après la publication du procès-verbal, les Députés de la ville d'Arles réclamèrent les conventions & chapitres de paix faits entre les feu Rois de France & les Habitans de leur Cité ; ils soutinrent qu'en vertu d'iceux ils ne faisoient point corps avec le Pays de Provence ; qu'ils en étoient séparés ; qu'ils n'avoient autres droits aux Etats que celui de l'assistance, sans y avoir opinion ”

“ Les Communautés qui ont le droit de députer aux Etats, font donc, dans l'état actuel : Marseille, Arles, Aix, Tarascon, Forcalquier, Sisteron, Graffe, Hieres, Draguignan, Toulon, Digne, Saint-Paul, Moustiers, Caftellanne, Apt, Saint-Maximin, Brignoles, Barjols, Annot, Colmars, Frejus, Riez, Pertuis, Manosque, Lorgues, Aups, Saint-Remi, Reillanne, Les Mées, Antibes, Valensolles, Lambesc, Trets, Cuers, Rians, Ollioules, Martigues. ”

“ Nous avons sans doute la liberté de proposer toutes les idées qui nous semblent utiles, si feulement nous savons refpeéler des droits anciens & constitutionnels. Les droits de la Noblesse font ceux des Etats même de Provence. Tous les Monumens qui nous restent présentent les titres & les droits de tous les Ordres. Nous retrouvons dans les anciens Etats les poffédans-fiefs en nombre illimité ; nous retrouvons un nombre fixe & toujours le même des Députés des Communautés. ”

“ Unie à la Couronne sans être aucunement fubalternée au Royaume
la Nation Provençale ne peut être soumise aux Tribunaux & aux Cours du Royaume par des attributions ou par des transports arbitraires de pouvoir.
Toute Cour que le Roi n'a point établie de son autorité royale & Provençale ; toute Cour que le Roi n'a point établie comme Comte & dans l'enceinte des Comtés de Provence & de Forcalquier; toute Cour qui prononce & qui ordonne, non pas au nom du Comte mais au nom du Roi, ne peut avoir une autorité légitime sur les Habitans de Provence. ”

“ A quoi fert de vous assembler? A quoi fert de convoquer ou de rassembler les Etats? Si le Gouvernement peut ainsi que vousmêmes méconnoître votre Confiitution, & se jouer dans des Loix arbitraires & nouvelles, des formes de vos Assemblées, & de ces habitudes antiques & refpedables qui forment l'état des personnes en Provence, & le régime propre à votre ancienne Administration. ”

“ On n'ignore point qu'en Provence rimpofition par feu ne compete qu'aux biens rôturiers, ce furent donc les biens rôturiers qui payèrent les lances levées dans les Vigueries & Baillages. Le Tiers-Etat paya donc de sa personne & de sa bourse ainsi que la Noblesse. Egalité de part & d'autre.
Les mêmes Etats ne voulurent point fixer la cottité de la contribution par feu. Les circonstances pouvoient feules en être la regle ils s'en rapportèrent à ce qui feroit déterminé par le Sénéchal & son Conseil ; mais ils lui demandèrent de n'accorder aucune exemption ”

“ Aux Etats tenus à Aix en Décembre 1607, on voit que les villes de Draguignan & de Frejus étoient en procès l'une contre l'autre; l'infiance étoit pendante au Conseil. Il y eut Arrêt qui enjoignit aux Etats de donner leur avis sur certains points qui formoient litige entre ces deux Villes. Les Etats attesterent que les impositions qui se répartissent par feu en Provence, portent généralement sur tout le corps & généralité du Pays. Que chaque Com munauté y contribue à proportion de son affouagement, sans que l'une réponde pour l'autre ; que ces deux Villes ont chacune un Député aux Etats, 8 ”

“ Cette demande étoit une fuite naturelle de nos principes constitutifs, & elle nous fut encore accordée (3) .
(1) Archives du Roi, Reg. Potentia, Art. 16, fol. 272.
(2) Idem, Art. 33, fol. 275 vo.
(3) Pieces jufiificatives, n. LXXVIII.
En effet, nous trouvons parmi les Loix données par Louis III, Comte de Provence, un Edit du 20 Novembre 1424, qui porte qu'aucune Lettre du Prince donnée hors du Pays de Provence ne pourra être exécutée dans ledit Pays sans l'attache ou l'annexe des Officiers réfidans dans le Pays même (1) . ”

“ La France étoit menacée du plus grand danger; il falloit des forces considérables pour repousser les ennemis du repos public; déjà le Royaume étoit épuisé , le Bureau de la Garde fut chargé de la part du Roi de demander des secours à la Provence. Il en fit la proposition aux Etats tenus à Aix au mois de Septembre 1568, & observa que cette demande ne pouvoit regarder que le Tiers-Etat, car quant à MM. du Clergé, ils ont contribué & offert une bonne
(1) Archives du Pays, Petit Livre Rouge, fol. ”

“ Les Etats généraux de Provence, comme ceux des diverses Provinces du Royaume de France qui font Pays d'Etats, ont toujours été composés des trois Ordres, Clergé, Noblesse, Tiers-Etat.
Le Clergé a toujours été représenté par M. l'Archevêque d'Aix, qui en sa qualité de premier Procureur du Pays né, efl le Président des Etats; par les autres Archevêques & Evèques de Provence , par les Prélats du fecond Ordre, & quelquefois, par des Dignités, ou Députés des Chapitres. ”

“ Cependant, Charles de Duras avoit femé en Provence le feu de la guerre civile ; les Etats généraux s'anemblerent dans la ville d'Apt au mois de Mai 1385. Ils résolurent de traiter d'un accommodement avec la Reine Marie ; ils députèrent à cet effet TEvêque de Sifieron, Audibert de Sade, Prévôt de Pignans, Raimond d'Agout, grand Chambellan du Royaume de Sicile, Louis d'Anduze, François de Baux, & Barras de Barras. Voici ce que M. l'Abbé Papon nous rapporte dans le Traité, Hifioire générale de Provence (tom. III, pag. 263) . ”

“ C'est ce germe toujours subsistant de diffenffions qu'il faudroit détruire ; c'est ce droit de compensation qu'il feroit desirable de proscrire ou de modifier ; & nous comptons inviter les Etats à s'en occuper, afin qu'il ne reste plus dans la fuite aucun obstacle à la conciliation des Ordres en Provence. ”

“ La Provence continuant de former un Etat à part, un Etat dijlhzél, doit jouir du droit essentiel & fondamental, d'avoir dans son fein, les Tribunaux nécessaires pour la vérification des Loix; toute Loi préparée hors du Pays, vient d'une terre étrangère, elle a besoin d'être naturalisée par l'examen libre des Magistrats locaux, qui ne doivent même procéder à l'enregistrement d'aucune Loi nouvelle , sans appeller & entendre les Procureurs du Pays, les Représentans des trois Ordres. ”

“ Le droit de nous imposer en reves se perd dans la nuit des siecles ; il en est fait mention dans les Etats de 1391. Ils avoient ordonné une levée d'hommes pour défendre la Provence ; ils pourvurent à leur solde ”

“ Les Prélats de Provence font tous déclarés aptes, par les Lettrespatentes de 1543, de pouvoir être Procureurs joints pour le Clergé; donc tous les Prélats qui ont entrée aux Etats peuvent prétendre à cette place. Cette conséquence, qui me paroît dériver du principe, est encore appuyée par le fait. L'Evêque d'Avignon fut nommé Procureur joint pour le Clergé en 1572; l'Archevêque d'Arles en 1578; TEvèque de Marseille en i582, 1597 & 1599 (2) . Je ne parle pas des autres Evèques qui tiennent essentiellement à la Provence par leur siege; il n'existe aucun doute à leur égard. ”

“ Les motifs de la nouvelle Loi ne peuvent donc recevoir en Provence aucune application ; d'ailleurs il est essentiel pour l'Etat que, dans une Province frontiere, l'autorité ne foit pas trop divisée & qu'elle demeure toute entiere dans des mains fidelles & en état de la faire refpeder.
Nos Sénéchaussées font composées d'un petit nombre de Juges; les offices de quelques-unes font entièrement vacans & remplis en subside par des praticiens; eu égard à la rareté des affaires & à la misere des Habitans, l'état de Juge ne peut presque pas y être une profession. ”

“ Si la mort prive le Tiers-Etat du Sr de Feraporte, son Sindic, les Députés des Communautés & des Vigueries qui se trouvent.
aux Etats tenus à Tarascon dans le mois de Mars 1631, s'assemblent par autorité du Roi & mandement du Duc de Guise, Gouverneur en Provence, dans la même ville de Tarascon, le 13 du même mois de Mars. A cette Assemblée se trouvent M. l'Evêque de Sisteron, qui présidoit les Etats, & qui étoit Procureur du Pays joint pour le Clergé ”

“ Ce feroit sans raison que le Tiers-Etat fairoit valoir le sacrifice qu'il fait annuellement de la somme de 336,ooo livres pour fournir au faftigage & à l'ufiencile des troupes, foit en marche, foit en garnison. En Provence cette somme n'efi point payée par le TiersEtat, mais par les biens rôturiers en quelque main qu'ils se trouvent; la Noblesse, à cet égard, ne jouit parmi nous d'aucune exemption ; c'est la qualité du bien qui détermine la contribution, si elle doit avoir lieu ”

“ Pour l'abondance, le bon goût et la variété des fruits, la Provence ne le cède à aucun autre canton du royaume; mais, pour la douceur des mœurs, pour la noblesse dans la façon de vivre, ce peuple est bien inférieur au reste de la France. ”

“ On comprend qu’on puisse s’habituer à la brutalité du mistral, aux colères de la mer, et aux ardeurs d’un implacable soleil, quand on trouve là, dans une cité opulente, toutes les ressources de la civilisation à tous les degrés où l’on peut se les procurer, et quand on parcourt, sur un rayon de quelque étendue, cette Provence aussi étrange et aussi belle en bien des endroits que beaucoup d’endroits un peu trop vantés de l’Italie. ”

“ LES MŒURS La Vie domestique.—Le fait d’avoir successivement vécu sous l’influence des Grecs, des Romains, puis de la monarchie franque, créa une sorte de fluctuation dans les mœurs et le caractère des Provençaux. Plus tard, Marseille, Arles, Tarascon, Avignon, Grasse et Nice secouèrent le joug des comtes de Provence et s’érigèrent en républiques. ”

“ Le nom de Provence vient de Provincia, que les Romains donnerent à cette partie des Gaules qu’ils conquirent la premiere : elle étoit de plus grande étendue que la Provence d’aujourd’hui ; car outre le Languedoc, cette province Romaine contenoit encore le Dauphiné & la Savoie, jusqu’à Geneve ; néanmoins on voit que communément dans le neuvieme, le dixieme & le onzieme siecles, le nom de Provence étoit donné au pays qui est à l’orient du Rhône, & l’on n’appelloit en particulier le comté de Provence, que ce qui est enfermé entre la mer Méditerranée, le Rhône, la Durance & les Alpes. ”

“ Le Pays de Provence , devenu une véritable province française, eût un jour reçu dans son sein les Provençaux du Comtat et ceux d'Outre-Var, et se fût appuyé, comme aux premiers temps, sur la mer, le Rhône et les Alpes. Il eût conservé avec son nom, les traditions de sa vieille liberté... Nos communes de Marseille et d'Arles , qui ne devaient leurs droits qu'à elles-mêmes, nos vigueries, vénérables vestiges des cités romaines , eussent gardé leur indépendance; au dedans, administrant avec sagesse ; au dehors , députant de fidèles représentants de leurs besoins et de leurs volontés. ”

“ La religion unie à la politique continua de diviser les familles, les villages et les villes ; une partie de la Provence devint l'ennemie de l'autre ; le Parlement formait deux partis opposés, dont l'un, tenant pour la Ligue, siégeait à Aix, et l'autre, tenant pour le Roi, s'était retiré à Pertuis. Le duc d'Epernon, nommé gouverneur de Provence, en 1586, y apporta un surcroît de malheurs. ”

“ Le parlement répondit que les états-généraux du royaume pouvaient seuls résoudre une question de cette nature. Ayant perdu l'espoir d'arriver à son but par la voie des négociations, le duc sentit qu'il fallait avoir recours à la force des armes; mais la guerre qu'il avait à soutenir contre les Genevois exigeait l'emploi de presque toutes les troupes dont il pouvait disposer. Trois cornettes seulement de chevau-légers et trois compagnies d'arquebusiers à
cheval passèrent la frontière de ses états, et entrèrent en Provence sous les ordres d'Alexandre Vitelli. ”

“ Aujourd’hui, quelques départements représentent ce que fut l’ancienne Provence, et si, mêlée et confondue dans la grande patrie française, avec laquelle elle ne fait plus qu’un tout, elle a perdu une partie de son originalité en perdant sa couronne et le côté pittoresque qu’elle pouvait avoir au temps de ses comtes, du moins elle a acquis le bénéfice de la sécurité. Elle jouit des bienfaits dont la Révolution de 1789 a doté la France lorsqu’elle lui a donné sa devise, qui devrait être celle de l’humanité tout entière: «Liberté—Égalité—Fraternité.» ”