Claude Lamoral Ligne

“ Le Tiers État présenta un mémoire de la part de la ville de Vitri, dont on fit lecture. Ce mémoire tend à prouver que la coutume est allodiale, et que dans cette coutume il y a divers cens, scavoir : Le cens ou chef cens seigneurial qui porte lods et ventes et le cens qu'on appelle querable, qui ne produit rien ; qu'il y avoit même des églises et communautés qui jouissoient dans l'enceinte de la ville de cens qui portaient lods et ventes sans avoir ni terres, ni fiefs, ni seigneuries. ”

“ Nous tenons telle loi pour coutume ce qui fait connoître que les Seigneurs ecclésiastiques et séculiers ne sont pas conseillers, mais sont ce qu'on appelle décidants, après avoir pris l'avis et conseil du Tiers État, ce qui fait que les dits Seigneurs ne sont obligés à faire aucun serment puisqu'il ne paraît pas qu'ils l'ayent fait en 1509 comme le Tiers État. ”

“ Que c'est sur ce terrier que les cueillerets et censuels ont été faits sur lesquels les habitans depuis 1667 jusques à présent ont toujours payé les droits seigneuriaux ; qu'il ne connoît point de procès au Parlement au sujet de ses droits de censives et de lods et ventes, qu'il n'y en a jamais eu et que c'est un fait avancé faussement : Que la communauté de Dormans n'est pas en droit de s'opposer à sa déclaration de la terre de
Trélou, parce que le bourg de Trélou est une paroisse différente de celle de Dormans ”

“ Les officiers de chaque Bailliage qui sont du Tiers État et qui ont eu le soin de faire donner les assignations aux Seigneurs qui sont de leurs Bailliages, ont eu la précaution de ne donner ces assignations qu'à jours très courts, afin qu'il y eut plusieurs Seigneurs qui pussent y manquer, il y en a même beaucoup qui ont le droit de censive dans leurs terres et qui n'ont pas été assignez. ”

“ Cette ordonnance fut affichée aux portes de la ville de Vitri, aux portes du Palais et envoyée par des archers de la Maréchaussée chez les Seigneurs et gentilshommes voisins à cinq et six lieues à la ronde. Les plus grands Seigneurs d'entre eux répondirent qu'ils ne vouloient pas s'y trouver ; qu'ils n'avoient nul serment à faire et qu'ils avoient donné leurs procurations à M. le Marquis de Dormans pour les représenter et dire leur avis, et que ce n'étoit pas de cette façon que l'on convoquoit la noblesse par affiches publiques aux portes.d'une ville. ”

“ M. le Prince de Ligne partit de Paris le 23 avril et arriva le dimanche 26 à Vitri le François au logement qui lui avoit été marqué par l'intendant en l'hôtellerie du Lion. Il y trouva quantité de noblesse qui l'y attendoit. Le gouverneur de la ville vint luy offrir tout ce qui dépendoit de lui et le commandant de la Maréchaussée vint prendre ses ordres ; on voulut lui donner une
garde à son logement, mais il la refusa. ”

“ L'intention du Tiers État étoit donc de faire prêter serment aux Seigneurs ecclésiastiques et séculiers qu'ils recevoient actuellement leurs droits dans leurs terres afin de faire connoître que la plupart des Seigneurs n'ayant nulle possession ou ne l'ayant que pour une partie de leurs terres, le reste étoit en franc aleu. ”

“ C'est cependant ce que le Tiers État veut faire décider en accordant l'allodialité de cette coutume. Lorsqu'un sindic paroissoit à la séance, il y avoit des gens du Tiers État apostés exprés pour en tirer ces sindics et les mener au cabaret ou ailleurs, pour les empêcher de déclarer la vérité au sujet de la perception des droits de leurs Seigneurs. ”

“ Que la Noblesse étoit extrêmement maltraitée dans Vitri. ainsi que le clergé ; que le Tiers-État étoit absolument contre eux ; qu'ils n'avoient même pu trouver de logement commode ; qu'on avoit refusé à coucher à la plupart, qui avoient été obligés de rester dans leurs carosses, au milieu des rues ; que lorsqu'on avoit été s'en plaindre aux commissaires du Parlement, qui prétendoient avoir la grande main, c'est-à-dire la grande police, ils avoient répondu qu'ils n'avoient pas pouvoir de loger personne à la craye, .qu'il falloit un ordre de la Cour pour cela ”

“ Royaume de Nulle terre sans Seigneur, le sujet est obligé de montrer ses titres à son Seigneur et non le Seigneur au sujet, ce qui iroit à l'infini, puisque si cette maxime avoit lieu, chaque paysan seroit en droit de demander à son Seigneur la communication de ses titres, toutes les fois que la fantaisie lui en prendroit. ”

“ Ces Seigneurs, au nombre de plus de cent, ne furent point admis à donner leurs déclarations ni leur avis parce que les Commissaires du Parlement s'y opposèrent en disant que ces Seigneurs étoient défaillants, et n'avoient point comparu à l'appel ; que le procés-verbal des défauts étoit clos et arrêté et qu'on ne pouvoit rabattre les dits défauts : qu'aussi les dits Seigneurs défaillants ne pouvoient plus être admis à comparoître ni à donner leur avis. ”

“ Qu'un avocat du Bailliage de Vitri avoit reçu depuis trois jours une procuration de Mme la duchesse de Bouteville, que quoiqu'il eut dû comparoistre pour elle, il l'avoit laissé prendre un défaut contre cette dame, ne voulant pas se servir de cette procuration ; qu'il concluoit à ce que cet
avocat mit la procuration sur le bureau, afin de savoir quel étoit le suffrage de Mme de Bouteville et que cette procuration fut annexée au greffe du procès-verbal. ”

“ Le sieur Dupré, l'un des commissaires, se leva et dit aux corps des avocats et procureurs qu'ils
se déshonoroient par une pareille manœuvre ; que tous les jours les avocats du Parlement soutenoient pour leurs parties des causes contre leur propre sentiment ; qu'ils devoient en user de même, sinon qu'il leur ordounoit de se retirer de la séance et de n'y plus paroistre, leur enjoignant en ce cas, de porter toutes les procurations qu'ils pourroient avoir et celles qu'ils recevroient au greffe de la commission ”

“ Cela posé les Commissaires du Parlement devenoient juges ce qui n'étoit pas, puisque par les Lettres patentes "du Roy, ils n'étoient commis que pour dresser le procès-verbal des dires, réquisitions et avis des trois états et n'avoient point le pouvoir de juger sur les remontrances ; il fut résolu de ne point aller à la séance.
Les Commissaires du Parlement, scachant cette résolution, envoyèrent dire que l'on n'exigerort point le serment de ceux qui étoient porteurs de procurations des Seigneurs absents ; que l'on ne l'exigeroit que de ceux qui seroient présents. ”

“ Qu'ainsi ces prétendus droits de lods et ventes et de cens aumonez à une Eglise ou à cet HôtelDieu ne pouvoient authoriser un don invalide dans son principe ; qu'il sçait bien que dans ses terres ses procureurs"fiscaux ne souffriroient pas d'actes pareils dans ses seigneuries, et qu'ils en demandoient la nullité ; que c'est ainsi que le Tiers État se forgeoit de prétendus titres pour authoriser le système de l'allodialité ; qu'il n'y avoit que le Seigneur haut justicier qui dut avoir des droits de censive ”

“ Que, comme les habitans de Dormans avoient
des terres sur le terroir du Bourg de Trélou et du village de Chassin, hamoau de la commune de Trélou, ils s'opposoierh à la déclararation que le Marquis de Dormans avoit faite sur cette terre; qu'ils n'entendoient plus payer aucuns droits seigneuriaux, attendu que suivant la coutume, ils étoient en franc aleu ”

“ Qu'ensuite est la comparution des Seigneurs séculiers à la fin de laquelle il est dit que lesdits Seigneurs séculiers et porteurs de procuration de leur part.mirent lesdites procurations és mains du greffier pour les garder au greffe, sans qu'il soit fait mention que lesdits Seigneurs séculiers ayent prêté aucun serment ”