États de Foix

“ Les Etats généraux. — Les Etats du pays de Foix avaient député plusieurs fois aux Etats généraux du royaume avant la réunion du Comté à la
1 L'évêque disait: « L'aveuglement des hommes est tel que, tous les jours, ils sacrifient leur salut éternel à des considérations humaines et se séparent de la véritable église pour se perdre dans l'hérésie en embrassant la R. P. R. L'expérience nous a fait voir que, dès que les peuples abandonnent Dieu pour l'hérésie, ils méprisent la puissance souveraine des rois qui en sont les parfaites images. » ”

“ Le pays de Foix a toujours joui de l'avantage d'élire en liberté ses officiers municipaux, il serait bien malheureux s'il en était privé et si le gouverneur avait seul l'avantage de faire des consuls et des conseillers politiques dans toutes les communautés du pays, il se rendrait par ce moyen maître de toutes choses, parce que ces consuls composent la plus grande partie des députés des Etats. ”

“ Le Comté de Foix était-il de franc-
alleu, comme le Languedoc? Les Etats le prétendaient, mais les fermiers du domaine lui déniaient ce privilège. Dès la seconde moitié du XVIIe siècle, les Etats ordonnent des recherches touchant le francalleu, on fait des voyages et des dépenses considérables pour trouver les actes justificatifs de ce droit.
Une délibération de 1683 parle d'une « consultation prise au sujet du franc-alleu, dans lequel le pays a été et se trouve être par la force des actes énoncés dans la consultation. » ”

“ C'est la période d'émancipation communale.
1 Arch. dép., proc.-verb. 1789.
2 F. Pasquier, privilèges et libertés des trois états du Comté de Foix à la fin du xive et au commencement du xvc siècle.
Le 26 août 1391, les nobles du pays de Foix, possédant fiefs, obtiennent de Mathieu de Castelbon, successeur de Gaston Phœbus, une charte de franchises, « la première, dit M. Pasquier, ayant un caractère d'intérêt général. » On peut la résumer ainsi : « 1° Garanties pour la noblesse. — La noblesse ne doit pas être exposée aux coups de force, à l'arbitraire du Comte, « non fassa degunas forsas. » ”

“ Pamiers avait pour co-seigneurs le comte de Foix et l'évêque; les co-seigneurs lui avaient cédé la nomination des officiers municipaux avec les fours, les moulins et les boucheries, à la condition qu'elle entretiendrait les murailles de la ville ; ils ne s'étaient réservés que la justice. C'était, aux XVIIe et XVIIIe siècles, une sorte de république très jalouse de ses privilèges l.
Après la séparation des Etats, le commissaire du roi lui faisait part, dans une assemblée de ville, de ce qui la concernait dans les délibérations des Etats. ”

“ Tous répondirent à son appel. Le pape déclara que cette guerre était sainte, et fit prêcher une croisade. Quelques princes se bornèrent à prêter de l’argent au roi Alphonse ; d’autres lui en donnèrent. Tous ceux de la Péninsule Ibérique lui envoyèrent ou lui conduisirent l’élite de leurs chevaliers. Le père de Gaston Phœbus eût pu se dispenser d’aller au camp d’Alphonse ; car aucun de ses États ne relevait de l’Espagne. Pour le comté de Foix, il devait hommage à la couronne de France ; et le comté de Béarn formait un État indépendant qu’il tenait, disait-il, de Dieu, de l’épée et de ligne. ”

“ Le roi eut en particulier de longues conférences avec le comte de Foix. Celui-ci n’avait plus d’héritier en ligne directe. Ses États devaient passer à un collatéral, Matthieu de Castelbon, son cousin, dont il croyait avoir à se plaindre. Il préféra laisser, après sa mort, ses domaines au roi. Il lui en fit donation. Le roi, de son côté, s’engagea à lui payer cent mille francs d’or ”

“ Le commissaire du roi prit place dans le chœur, à droite sur la première forme en haut, près de l'autel ; l'abbé de Boulbonne en face ; la noblesse sur les autres hautes formes ; les consuls de Foix et les officiers des Etats sur les basses formes ; les députés du tiers sur des sièges, dans la nef, à l'entrée du chœur. Quand on fut à l'offrande, un des syndics alla prendre le baron des Etats à sa place, le conduisit au bas de l'autel et lui présenta le cierge de l'offrande. ”

“ Gaston Phœbus avait à peine achevé sa soixantième année. L’usage de la chasse et l’habitude des exercices du corps avaient entretenu chez lui la vigueur et l’agilité de la jeunesse. De longues années semblaient donc encore lui être réservées. Sa fin inattendue surprit tout le monde et vint empêcher l’accomplissement du traité qu’il avait conclu avec le roi pour la cession de ses États. Dès que la mort du comte de Foix fut connue à la cour de France, Charles VI envoya quatre commissaires pour prendre possession de ses domaines. Le maréchal de Sancerre reçut l’ordre de s’approcher des frontières ”

“ En 1621, La Forêt alla prendre la place de son frère et sut si bien se concilier l'estime des habitants, que la ville de Foix (que ses seigneurs avaient jadis décrétée huguenote) embrassa en masse le catholicisme. Chose bizarre, le premier qui se convertit fut un homme âgé de cent-dix ans.
Tandis que les protestants s'agitaient et que leurs chefs levaient des troupes et des subsides, demandaient des secours à la Hollande, à l'Angleterre et aux Etats protestants d'Allemagne, les paysans des Cévennes et les villes
du Languedoc commençaient de leur côté les hostilités. ”

“ La victoire restait en définitive au pape de Rome; et la Cour de France, bien qu'ayant observé une prudente réserve, y trouvait son compte, car le pays ne pouvait pas désirer un légat plus foncièrement français et plus dévoué au bien de sa patrie que le cardinal de Foix. Dans tout le cours de sa longue carrière (1432-1464) , sans oublier ce qu'il devait aux papes et à l'Église, Pierre de Foix servit, avec un zèle constant, la politique de Charles VII, comme celle du dauphin Louis, dans les circonstances où les événements le firent négociateur et arbitre des intérêts opposés. ”

“ Pour lui, il se retira dans ses États, et, sans se mêler davantage aux troubles qui désolaient la Langue-d’Oc, il se borna à défendre ses sujets de toute insulte et de toute agression.
Jusqu’à ce jour le sort n’avait cessé de favoriser Gaston. Ses richesses ainsi que son pouvoir avaient toujours été en s’accroissant. Cependant, sa part d’infortune et de douleur lui était aussi réservée. Depuis long-temps Agnès vivait reléguée en Navarre. De vains efforts avaient été tentés auprès de Gaston pour qu’il la rappelât à Orthez. ”

“ Justice et alliance s’y opposent. » En effet, elle donna une généreuse hospitalité à Jayme, au risque d’attirer sur ses États la colère du roi d’Aragon. Cette conduite était d’autant plus noble qu’alors Gaston n’annonçait pas encore les talents militaires qu’il a montrés plus tard. À cette époque, « tout le monde disait : Quel dommage qu’un homme si savant et si fort soit inhabile au métier des armes ! [5] » Mais Dieu lui accorda bientôt la gloire des armes comme il lui avait accordé la science. ”

“ Etats de 1517.
d'ouvrir les Etats et le premier inscrit sur le catalogue « conduit l'action ». C'est l'évêque et, en son absence, un des abbés ; si les abbés eux-mêmes sont absents, c'est le premier baron, chef de la noblesse.
Le président et le « commissaire » sont d'abord la même personne. En 1626, nous trouvons pour la première fois, à côté du président, qui n'est plus le représentant du roi, « un commissaire député par le roi pour la tenue des Etats i. »
Ce commissaire du roi était le gouverneur ou, à son défaut, le lieutenant gouverneur, ou même le commandant du château de Foix. ”

“ «Le haut-banc n'est pas payé, ce qui fait que les consuls, qui le sont, sont les maîtres des Etats et qu'il n'en manque point et que le défaut de payement fait que la plus grande partie de la noblesse ne vient pas aux Etats. »
Arch. nat., K. 1162. Mém. sur le pays de Foix. 1739.
que les nobles fussent payés, comme dans le Languedoc, le Bigorre, le Béarn, le Nébouzan, etc. 1 Ce ne fut que. l'arrêt du conseil de 1721 qui permit aux Etats d'imposer annuellement 1.009 livres «pour être distribuées par le trésorier à Messieurs de la noblesse qui auront assisté aux Etats 2. » ”

“ Règlement fait par le roi. 19 janv. 1789. « Il résulte des Etats de Tours de Jean Masselin qusle pays de Foix avait ses députés aux Etats de 1484.» Id., Extr. des registres des délib. de la Cour du Présidial de Pamiers. 1788.
cette décision prise en son absence, mais reprend séance. On nomme une commission composée de l'évêque, de l'abbé de Foix et de MM. de Gudanes, de Pontaut, Viguier et Teynier, « personnes capables et suffisantes », pour « rédiger les cahiers et mémoires qui seront présentés au roi. » ”

“ En mai 1427, les États du Languedoc avaient fini, sur les pressantes instances du roi, par voter un subside de 150,000 livres. Le comté de Foix leva de sa propre autorité une somme de 22,000 livres en plus de celle accordée par les États. La province protesta et envoya des députés au roi pour lui remontrer que ce de tout « temps ils estoient en telle liberté et franchise, qu'aucune " ayde ou taille ne doit de par le roy estre sur eux imposée, « à quelque cause que ce soit sans premièrement appeler à « ce et faire assembler le conseil ou les desputés des trois « Estais ». ”

“ Le roi fut sauvé ; mais Ivain et trois autres seigneurs moururent au bout de quelques jours couverts d’horribles brûlures.
Tous les historiens ont placé Gaston au rang des meilleurs princes. Ce n’est pas qu’il faille justifier pour cela quelques actes de violence regrettables dans sa carrière ; mais il fut pleuré de ses sujets. Il avait su assurer leur repos et leur prospérité ; car c’est une vérité que l’histoire de nos jours a trop démontrée : ce n’est pas la douceur, l’humanité des princes, qui fait le bonheur des États. ”

“ Le droit d'entrée attaché à ces fiefs peut se subdiviser et le propriétaire en aliéner telle portion qu'il lui plaît, et alors, par un abus qui n'existe peutêtre qu'ici, un homme quelconque, noble ou roturier, étranger à la province, sans propriété aucune et par la simple et peu coûteuse acquisition d'un 8e, d'un 16e, d'un 32e d'entrée, peut, en l'absence du propriétaire foncier, prendre séance dans l'ordre de la noblesse et y voter au rang du fief. ”

“ « Les chemins sont impraticables, lisons-nous dans plusieurs délibérations,. on est en danger de sa vie1. » Le rôle des Etats se borne d'abord à exiger des consuls qu'ils fassent réparer les chemins ; s'ils n'obéissent pas, les syndics les font réparer à leurs frais 2.
Mais les consuls sont récalcitrants, les corvéables encore plus. Les Etats de 1667 font avertir les communautés que, si les chemins ne sont pas réparés dans les trois mois, les syndics les feront réparer à leurs dépens. Enfin, ils menacent les consuls de les priver de l'entrée aux Etats. ”

“ Les communautés avaient leurs privilèges particuliers contenus dans des chartes que leur avaient octroyées les anciens souverains du pays; les Etats veillaient à la conservation de ces privilèges 1 et au précieux de tous, au droit de choisir librement les consuls. ”

“ Le temps pressait, il fallait agir sans délai; les décisions du conseil furent rédigées dans un long mémoire qui devait être confié au sieur d'Ortigues, avec ordre de se mettre en route dans les premiers jours de janvier 1465 [389] . L'orateur devait 136 exposer au pape Paul II que déjà du vivant du cardinal de Foix, Louis XI avait, par lettres patentes, prié la ville d'Avignon d'intercéder auprès de sa sainteté pour que la légation fût donnée à Pierre de Foix, fils du comte de Foix ”

“ Les nobles firent durement sentir leur tyrannie. « La province, disent les syndics de 1640, ne peut plus supporter les maux dont elle souffre. Il faut demander que les vassaux ne puissent plus opiner aux causes auxquelles leurs seigneurs sont intéressés. (Ces) vassaux suivent aveuglément leurs sentiments 3. » ”

“ « Ce fut exécuté, dit Acoquat, sans qu'on ait vu l'ordonnance de l'intendant, sans qu'on en ait connu la teneur ni la date., au gré de la noblesse, des possesseurs des fiefs qui ont usurpé le titre de nobles et de la foule du tiers-état qui n'a eu ni la liberté ni' le courage de s'en plaindre. » « Ce genre d'impôt, ajoute-t-il, pèse sur le tiers-état, soit par l'énormité de sa masse, soit par l'injustice étonnante de sa répartition : il en supporte à lui seul presque tout le poids. » Les possesseurs de fiefs payaient dans le rapport de 1 à 16. ”

“ Roquebrune.
Lasserre k.
le nom du Fossat après Sainte-Camèle; quelque temps après il disparaît.
1 A dater de 1757, le droit d'entrée de Las Rives est transféré à la terre de Lafitte et le nom de Las Rives remplacé par celui de Lafitte. (Droit cédé par le seigneur de Las Rives à Falentin de Sentenac, seigneur de Lafitte; cette translation est autorisée par.
lettre patente du roi. Arch. dép., proc.-verb. de 1757.)
2 Ce nom fut supprimé par le roi, l'année suivante, comme ne figurant pas sur les catalogues antérieurs à 1612. La terre de Sainte-Foy appartenait à M. de Cazâux. Arch. ”

“ Ils ont introduit, dans l'intérieur d'une province libre et franche, une troupe de surveillants tous munis de l'arme la plus dangereuse et la plus cruelle, dont ils peuvent le plus abuser ,pour servir leurs vengeances et leurs passions ; ils verbalisent et les parties sont jugées sur la périlleuse parole d'un homme qui n'est connu ici que parce qu'il a une place de 500 livres à y occuper et dont les émoluments ne peuvent augmenter que par l'industrie de celui qui la remplit. ”

“ Mém. de Marseilhas, 1784. et H. 715. Mém. de Darmaing. 1786.
poser, écrit l'intendant de Perpignan en 1745, que dans l'origine les fiefs qui ont entrée aux Etats n'étaient possédés que par des gentilshommes et que c'est par négligence ou par les besoins de la noblesse que les roturiers s'y sont abusivement introduits. »
Mais ils étaient dans la place et on ne pouvait les priver d'un droit attaché à leurs fiefs 4.
La noblesse voulut cependant sauver les baronnies.
L'assemblée des Etats de 1647 décida « que nul ne pourrait être admis au rang de baron qu'il ne fût gentilhomme d'extraction. » ”