Alphonse Couget

“ D'après certains auteurs, en effet, les sénéchaux de province n'étaient à l'origine que des commissaires du roi, envoyés pour voir si la justice était bien rendue par les prévôts, vicomtes et viguiers. A partir de Louis XI, ils devinrent, en quelque sorte, les représentants du pouvoir exécutif dans les provinces ou districts où ils étaient institués. Dans les pays d'États, comme le Nébouzan, ils étaient délégués pour présider les assemblées. On les appelait sénéchaux d'épée ou de robe courteet le juge royal ou juge-mage de leur circonscription s'intitulait leur lieutenant. ”

“ Là encore, organe du clergé de Nébouzan, l'abbé Piette, chanoine, député du chapitre collégial de Saint-Gaudens en Comminges, pays de Nébouzan, « prie l'assemblée d'insérer dans le procès-verbal la protestation qu'il fait, que la présence de ce clergé et son obéissance ne doit ni ne peut porter préjudice relativement aux droits du pays de Nébousan, adhérant en tant que de besoin aux protestations qui peuvent être faites par la noblesse et le tiers état de Nébousan, pour la conservation des droits de cette province. » ”

“ D'une manière générale, les charges qui pesaient principalement sur le tiers état pouvaient se résumer en ces termes : les redevances payées aux seigneurs, la dîme au clergé, les impôts au roi et aux municipalités.
Dans les pays d'Etat, l'administration appartenait aux États provinciaux qui votaient l'impôt. On y jouissait d'une plus grande autonomie. Le gouvernement central, dans ces pays, n'avait pas le droit de frapper des tributs, et la province ne concourait aux dépenses générales que par une espèce de subvention payée au trésor public par la caisse des Etats. ”

“ Cette fois, l'assemblée croit devoir appeler l'attention du roi « sur l'état misérable des haras de la province, et comme il ne peut être attribué qu'à l'influence des différents règlements qui se sont succédé, les États supplient qu'ils soient révoqués, attendu que la liberté la plus indéfinie serait le seul moyen de rétablir le nourrissage des chevaux à l'état florissant dans lequel il avait été avant l'existence des règlements et des impositions qui gênent inutilement les citoyens dans l'administration de leurs propriétés privées. » ”

“ Une ville n'est autorisée à se dire la capitale, le chef-lieu d'un pays, d'un État, d'une province que parce qu'elle est le siège du gouvernement de ce pays, la résidence habituelle de ses souverains, le lieu où se traitent ses affaires publiques. La ville de Saint-Bertrand, je dis de Saint-Bertrand et non de Lugdunum Convenarum, ne peut revendiquer pour elle, à aucune époque de son existence, une seule de ces prérogatives. ”

“ Le dénombrement dressé par les habitants et remis au commissaire du roi, en 1542, consacra de nouveau le droit de juridiction des consuls « exerçant la haute, basse et moyenne justice en causes civiles et criminelles. » On trouve plusieurs titres confirmatifs de cette prérogative qui est rappelée comme suit dans un dénombrement du 31 mai 1724 : « De tous les temps les consuls ont exercé, au nom des seigneurs vicomtes de Nébousan, la justice civile, criminelle et de police dans la juridiction et district de ladite ville en concurrence avec le juge ou son lieutenant. » ”

“ Cette ville, dit Chausenque 1, est dans la plus heureuse situation, à l'extrémité d'un plateau d'où elle domine, de Montespan à Montréjeau, la plus jolie plaine qu'arrose la Garonne ; et, du côté des montagnes, la vue réunit toutes les beautés. Les premiers mornes, déjà hauts, cachent en partie les frais vallons d'Aspet et d'Encausse, où sont, ainsi qu'à Labarthe, des eaux thermales salines qui avaient autrefois de la célébrité. ”

“ Nous avons dit que l'industrie des draps s'était de bonne heure établie à Saint-Gaudens ; mais il parait que la teinture s'y faisait d'une manière défectueuse ; car on lit, dans un procès-verbal de l'assemblée du commerce, tenue en l'hôtel de ville de Toulouse, le 8 janvier 1728, « qu'il serait utile de faire défense à toutes personnes de s'ingérer à teindre, qu'elles n'eussent auparavant fait leur apprentissage à Toulouse et eussent été reçues maîtres après examen. » Ce n'était pas seulement par son commerce que le chef-lieu du Nébouzan avait acquis une certaine importance ”

“ Les juridictions d'exception étaient : le grand Conseil, le Conseil privé, le conseil d'Etat, la Prévôté de l'hôtel du roi, avec ses maîtres des requêtes ; la Chambre des comptes (Dans un récent travail lu à l'Académie des sciences morales et politiques, M. Vuitry a montré comment s'était formé un corps distinct de l'ancienne Cour du roi qui, depuis lo treizième siècle, avait été chargé plus spécialement de vérifier les comptes. Ce corps particulier, appelé d'abord « chambre des deniers, » prit plus tard, pour le porter jusqu'à la Révolution, le nom de chambre des comptes) ”

“ Mais voici de nouvelles réserves de la part du Nébouzan. Ses commissaires comparaissant représentèrent « qu'ils auraient accepté le nombre qu'il avait plu au président de fixer, quoique cela ne satisfît pas leurs droits et leurs désirs ; mais qu'ils acceptaient cependant leur commission afin de ne pas rompre la concorde qui devait régner dans l'assemblée, et qu'ils ne l'acceptaient ainsi que sous la réservation expresse que cela ne pourrait nuire au Nébousan quant aux opérations ultérieures, et notamment quant à la rédaction des doléances. » ”

“ Nous observerons, en outre, ajoutent les commissaires, que cette sénéchaussée de nom n'est réellement qu'une simple judicature royale, par sa composition même qui n'est que de deux officiers, savoir : le juge-mage et le procureur du roi ; que le premier tient seul les audiences, et que, dans les procès écrits, il se fait assister des gradués ou praticiens du siège. ”

“ Voici, d'après VHistoire de Languedoc*, comment se formèrent et procédèrent les assemblées électorales destinées à nommer les députés aux Etats généraux du royaume et à rédiger les cahiers des doléances : Sur la convocation transmise au sénéchal et par lui adressée aux trois ordres, tous les ecclésiastiques possesseurs de bénéfices eurent à comparaître en personne ou à se faire représenter individuellement par procureurs. Ceux qui n'étaient pas bénéficiers et qui habitaient les villes durent se réunir en assemblée préparatoire et faire choix d'un électeur par vingt ecclésiastiques présents. ”

“ Chaque corporation de métiers nomma un délégué sur cent membres présents, et chaque corporation d'arts libéraux deux sur cent. On admit la même proportion pour les habitants des villes, appartenant au tiers état, qui ne faisaient partie d'aucune corporation. Les délégués choisis par ces divers groupes constituèrent l'assemblée du tiers état de la ville, qui eut à se réunir dans l'édifice municipal, à dresser le cahier des plaintes et doléances locales, et à nommer des députés électeurs pour l'assemblée générale de sénéchaussée. ”

“ L'assemblée porte son attention sur la construction des routes. Elle est d'avis « que celles de Montrejeau à Boulogne, de Tournay à Bagnères-de-Bigorre, de Lannemezan à Galan, de Martres à Castelnau-de-Magnoac ne seront pas continuées » jusqu'à ce que celles « de Saint-Gaudens à Lombez, de Lannemezan à Bagnères-de-Bigorre et de Saint-Gaudens en Espagne seront totalement perfectionnées, en commençant par celle de Saint-Gaudens à Lombez comme étant la plus utile. »
On règle la dépense d'un pont de bois qui venait d'être construit à Miramont où longtemps avait fonctionné un simple bac. ”

“ « Ensaisiné par nous, fondé de pouvoirs de MM. les administrateurs généraux du domaine du Roi, reçu 4 livres, 10 sols pour l'ensaisinement et contrôle d'icellui, d'un pré situé dans le domaine d'Ardiége; baillé aux sieurs, etc. à Saint-Gaudens, au bureau, le 2 avril 1778. »
Le pays de Rivière où les curiaux rendaient la justice s'étendait, dit M. l'archiviste Roschach, sur les deux rives de la Garonne entre Saint-Gaudens et Saint-Bertrand de Comminges. C'était toute cette splendide corbeille de verdure où l'œil plonge avec délices du bord des plateaux du Nébouzan. ”

“ En 1788, le clergé s'était uni au parlement, dans le même but. Dans son assemblée du 15 juin, il tenait ce langage : « Notre silence serait un crime dont la nation et la postérité ne sauraient nous absoudre.
Le peuple français n'est pas imposable à volonté. Les Francs sont un peuple libre. » ”

“ « que la répartition de l'impôt devait être un partage
paternel de la chose publique. » Les procès-verbaux révèlent le soin avec lequel les nobles, les prélats et abbés, les notables du tiers état s'appliquent à étudier de près les besoins du pays et à y subvenir. C'est l'élite sociale de la province, du district qui établit le budget, défend le contribuable contre le fisc, dresse le cadastre, égalise la taille', remplace la corvée, pourvoit à la voirie, multiplie les ateliers de charité, instruit les agriculteurs, propose, encourage et dirige toutes les réformes. ”

“ Des réclamations formées par MM. Fabien et Villa qui voudraient siéger aux États comme acquéreurs de Gariscan et de Brocan, « lesquels fiefs ne sont pas compris dans le catalogue du païs, » sont renvoyées aux prochains États, « afin de pouvoir avoir une parfaite connaissance de leur droit d'entrée. »
Un placet présenté par « noble Jean de Laforgue, seigneur de Pomarède, » expose que par erreur sa terre de Pomarède ne figure pas dans le Nébouzan dont elle fait partie en vertu de titres très-authentiques, et qu'elle est comprise dans le pays d'élection pour les impositions. ”

“ On appelait droit de franc-fief, une taxe ou finance qu'on exigeait des roturiers, à cause des fiefs ou autres biens nobles qu'ils possédaient.
qui faisait rentrer le Couserans et le Nébouzan dans l'arrondissement du pays de Comminges. S'autorisant de l'absence de la noblesse du Couserans qui, s'associant aux deux autres ordres de ce pays, réclame une députation particulière, il demande que la noblesse du Nébouzan ait son représentant à « l'Assemblée nationale, » pour y défendre ses droits et ses privilèges. ”

“ Le clergé fut d'abord présidé par l'évêque de Couserans [SaintLizier] , et il nomma pour secrétaires, dans la séance du 17 avril, l'abbé de Malafosse, chanoine de Toulouse et vicaire-général du diocèse de Couserans, et l'abbé de Cartier, archiprêtre de Fronsac, diocèse de Comminges, « lesquels, ayant pris place, ont fait l'appel des vocaux des différents diocèses, suivant le catalogue annexé au procès-verbal. » ”

“ Aubergistes et particuliers se multiplièrent afin d'héberger le mieux possible grands seigneurs et bourgeois. D'après une note retenue par M. Monjausieu, curé de Saint-Germier de Muret, à la suite des actes de naissance, mariage et décès pour l'année 1789, on perdit beaucoup sur les provisions qui avaient été faites ; car il manqua plus de la moitié des membres du clergé et de la noblesse pour le Nébouzan. Le Couserans fit à peu près défaut. L'évêquo et 6 membres seulement du clergé de ce diocèse répondirent à l'appel. ”

“ Les subdivisions des pays d'Etat portaient des noms différents suivant les lieux : sénéchaussées, vigueries, châtellenies, bailliages, siège présidial, prévôté royale, gouvernance, gouvernement, etc. Quelquesuns de ces termes s'appliquaient cependant aussi aux subdivisions des pays d'élection.
Dans l'organisation ecclésiastique, on distinguait encore des provinces ou généralités ecclésiastiques au nombre de seize, ayant à leur tête un archevêque. Ces provinces nommaient des députés dont la réunion à Paris formait l'Assemblée générale du cleigé de France. ”

“ Le sieur Pailhé, syndic de la viguerie de Mauvezin, reçoit une indemnité de 30 livres « accordée sur les fonds de construction des chemins » pour avoir recueilli « les instructions nécessaires aux intérêts du païs concernant la construction de la grande route dans la viguerie et son voisinage et d'en informer MM. les syndics afin que sur ses avis on peut chercher
et pourvoir aux moyens nécessaires pour le soulagement du païs et régler ses intérêts par rapport aux communautés qui n'en dépendent pas. » ”