Grand Conseil de Genève

“ Dans les débats qui ont rempli plusieurs séances consécutives du grand-conseil, c’est-à-dire du corps législatif de Genève, il s’est dit de part et d’autre beaucoup de bonnes choses, et on a trouvé de solides argumens pour soutenir le pour et le contre. A la vérité, on s’est moins occupé de discuter les principes que de débattre les intérêts et de peser les conséquences. On ne saurait en faire un crime au grand-conseil, car l’opportunité est la souveraine maîtresse de la politique. ”

“ Ce principe d'égalité absolue trouva un grand nombre de partisans à Genève. Nous savons qu'il y existait trois classes d'habitants : les aristocrates, ou familles des membres des Conseils qui gouvernaient la République ; les citoyens ou bourgeois formant le Conseil général, dépouillé de presque toutes ses attributions; les natifs qui ne jouissaient d'aucun droit politique.
Ce furent les natifs et les bourgeois qui furent les plus enthousiastes. Ils créèrent plusieurs clubs, entre autres celui des Egaliseurs, pour faire triompher à Genève le principe de l'égalité politique. ”

“ La ville de Genève fut dotée d'un Conseil municipal. Le Grand Conseil resta chargé de l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que du choix des juges et des membres du parquet. Le jury fut introduit au criminel. L'organisation de la police fut améliorée. Les traitements des magistrats furent augmentés afin d'en rendre les fonctions plus accessibles à tous, sans pourtant en faire une profession lucrative. ”

“ Un des premiers soins du nouveau Grand Conseil fut de nommer deux députés à la Diète, avec les instructions de se joindre aux cantons qui demandaient la dissolution du Sonderbund. Grâce au vote de Genève, la question du Sonderbund
entra dans une voie nouvelle. ”

“ Sur ces entrefaites, le représentant de la république de Genève à la cour de France vint à mourir, et le Magnifique Petit Conseil ne crut, dans des circonstances aussi délicates, pouvoir faire un choix plus habile que celui d’un homme tenant à Paris, depuis plusieurs années déjà, un grand état de maison et pouvant y représenter la république avec un certain éclat. ”

“ Nous voulons admettre néanmoins, pour continuer notre raisonnement, que les socialistes placés de la sorte dans le gouvernement de Genève seraient des hommes incorruptibles, des êtres exempts de toutes les faiblesses de la nature humaine. Une fois au Conseil d’État, que feront-ils ?
Ils essaieront des réformes ? Mais leurs collègues s’y opposeront. — Voilà que nous sommes encore obligés d’admettre que les socialistes seront en majorité au Conseil d’État. Soit. Mais ce Conseil d’État socialiste, que pourrait-il faire en face d’un Grand-Conseil bourgeois ? ”

“ Les radicaux français s’abusent ; l’église est encore bien forte, grâce à l’assistance qu’elle trouve dans ses amis du dehors.
L’événement a justifié la conduite du grand conseil et prouvé qu’il avait été bien inspiré dans sa prudence, qu’on a taxée de timidité. Tout récemment les Genevois ont renouvelé leur conseil d’état ou conseil exécutif. La question était de savoir si M. Carteret serait réélu. Genève est un pays éminemment plébiscitaire. On y trouve presque toujours un homme dirigeant et dominant, qui est le favori du peuple et qui exerce une sorte de dictature. ”

“ On abolit le cens ; à la place d'un seul collège électoral, qui comprenait auparavant le canton tout entier, on créa dix arrondissements, dont quatre pour la ville et six pour la campagne. Le nombre des conseillers d'Etat, qui était de 25, fut réduit à 13. Au Conseil représentatif de 274 dé-
putés, qui se renouvelait annuellement par une élection de 30 membres, on substitua un Grand Conseil de 176 députés, se renouvelant par moitié tous les deux ans. ”

“ Ils demandèrent donc formellement pour le Conseil général l'exercice du pouvoir législatif.
La majorité de la population était pour P. Fatio ; le gouvernement, sentant le terrain faiblir sous ses pieds, eut peur et implora l'assistance des cantons aristocratiques de Berne et de Zurich. Dès que les troupes suisses furent à Genève, le Conseil commença
à sévir. ”

“ L'ancien régime français et l'ancien régime genevois ont, en effet, un trait commun, l'absolutisme. En France, c'est l'absolutisme royal, qui atteindra son paroxysme sous Louis XIV; à Genève, c'est l'absolutisme du Petit Conseil, solidement établi dès la fin du XVIme siècle. La formation du droit de remontrance des Parlements est, en France, un mouvement pour tempérer la monarchie absolue. A Genève, c'est un mouvement moins continu, plus hésitant, pour modérer la toute puissance du gouvernement. ”

“ Le Petit Conseil est investi de toutes les compétences. La vieille république de Genève n'est plus qu'une oligarchie. Néanmoins Calvin n'est pas un maître absolu : les magistrats le contredisent souvent, le Consistoire même n'est pas docile.
Au milieu de toutes ces luttes, l'illustre réformateur déploie une activité fébrile. Il fait tout, il est partout. Ayant donné à Genève une religion et des lois, il trouve le temps de s'intéresser aux frères du dehors. Il défend leurs intérêts, il offre un abri aux persécutés, il prodigue des conseils et des secours à toute l'Europe protestante. ”

“ Mais tout se décidait dans l'assemblée populaire, le Conseil général, qui votait les lois et nommait les syndics. Ces règles furent modifiées. Le peuple perdit l'initiative des lois : désormais, toute proposition législative dut être soumise d'abord aux Conseils. S'il conserve l'élection des Syndics, la liberté de ses choix est limitée. Il ne pourra les élire que sur une liste de huit noms présentés par le Conseil d'État et les Deux Cents. Quant à ces deux corps, ils se nommaient l'un l'autre. Genève ne gardait plus que l'ombre du gouvernement démocratique que ses évêques lui avaient octroyé. ”

“ Le Directoire pencha trop exclusivement pour ceux-ci. La haute faveur surtout que Berne, Bâle, Genève, montraient à nos ennemis, Anglais et émigrés, l’indisposait. Sauf la Réveillère, ex-girondin, toujours fédéraliste, les directeurs furent pour le gouvernement unitaire de la Suisse, et en même temps mirent la main sur Genève, dont on fit un département.
Acte injustifiable, certes, si à ce moment même on n’eût vu venir une nouvelle coalition qui pour premier poste aurait pris Genève. Par le grand débouché du Rhône sur notre frontière, Genève semble une porte de la France. ”

“ Pour avoir la vérité, pensez l'opposé, sauf sur le fait de la réunion votée. Genève dans l'allégresse et le bonheur! c'est Genève dans la consternation et le malheur. Une députation solennelle précédée, etc., c'est une députation ordinaire, triste, isolée ; point de Vive la grande nation, point de Vive le Directoire. A peine les troupes laissaient-elles passer les citoyens.
Les intrigues, etc., aucune ; le Conseil souverain n'a été troublé que par les mesures de l'imposteur ”

“ Partant d'une conception opposée, Fazy a fondé la Genève moderne sur le roc inattaquable de la souveraineté populaire et des libertés individuelles. En rétablissant le Conseil Général, en créant les grands arrondissements, il a ramené à l'unité les éléments divers et complexes dont se composait la nationalité genevoise ; plus que tout autre il a contribué à combler le fossé qui s'élevait entre l'ancien et le nouveau territoire. ”

“ La question ayant été portée devant la Diète, le gouvernement genevois commit la faute de se séparer des cantons libéraux; son attitude, antipathique au sentiment populaire, excita une vive irritation. Est-ce bien l'affaire de Genève, disait-on dans les cercles, de prendre fait et cause pour des nonnes et des moines? Le 18 Octobre 1841 une assemblée de près de 4000 personnes se tint aux portes de la ville, à la Coulouvrenière, pour protester contre le vote récent du Conseil Représentatif. ”

“ Ces propositions furent toutes approuvées, et le Conseil Général s'en remit entièrement, pour l'exécution, à la prudence du Conseil ordinaire et de celui des Cinquante, lesquels trouvèrent à propos de faire un présent de deux mille sept cents florins au Bâtard, et un de trois cents à Aymon de Montfalcon, administrateur de l'évêché, pour les porter à faire leurs efforts pour obtenir que la ville de Genève ne fût plus inquiétée au sujet des subsides, qu'elle conservât les foires et que les lettres ducales ne fussent point exécutées, au pont d'Arve ni à la Croix de Cornavin, contre les citoyens. ”

“ Cette Ville était gouvernée selon ce que prescrivaient les Franchises qui avaient été rendues publiques il n'y avait pas bien longtemps ; le peuple pauvre ne laissait pas d'être fort attentif à conserver ses libertés, et les syndics avec leur Conseil avaient soin de recueillir les petits revenus de la Ville et de les ménager du mieux qu'il leur était possible. Tous les monumens qui nous restent de ce temps-là ne nous donnent de Genève rien moins que l'idée d'une ville riche et magnifique ; rien, au contraire, de plus petit à tous égards que ce qu'ils nous en laissent apercevoir1. ”

“ Genève elle-même unit le sénat ou le prince, et le conseil-général ou le peuple , par le deux cents. Que si l'on prétend maintenant que l'intention de Gênes fut de créer de nouveaux intérêts aristocratiques dans une république de nobles , que l'intention de Genève même fut de créer des intérêts aristocratiques dans une démocratie presque absolue, jen'ai plus rien à dire. ”

“ Genève ne se plaignit pas moins à la diète ouverte à Payerne de cette levée de boucliers. Le duc protesta qu'il y était demeuré étranger, et fit entendre à son tour les plus fortes récriminations. Il revendiqua la charge du Vidomne, et demanda la rupture du traité de combourgeoisie. Quelques cantons déchirés eux-mêmes par les partis naissants, semblaient disposés à accepter ses propositions ; mais Genève répéta avec fierté : Plutôt mourir que d'y renoncer; et sur une délibération du Conseil des Deux-Cents, on statua la peine de mort contre quiconque oserait proposer l'abandon de l'Alliance. ”

“ Une nouvelle puissance allait peser de tout son poids dans la balance des destinées de Genève, toutes les fois qu'elle serait réclamée au nom des franchises de la cité.
Il fallait en obtenir à Genève la ratification par le Conseil général. Il fut convoqué le 6 février 1519. Les Eidgnossen prirent si bien leurs mesures, que le résultat de l'assemblée leur fut favorable. Ils grossirent leurs rangs de plusieurs jeunes gens, qui jusque-là n'avaient point eu droit de prendre part aux délibérations; ils intimidèrent les députés du ductt les sujets fidèles de l'Evêque ”

“ La population de Genève était composée des citoyens, bourgeois, natifs, habitants et étrangers ; la souveraineté résidait dans le conseil général, composé d’environ seize cents citoyens ou bourgeois ; mais rien ne pouvait y être traité sans l’approbation du conseil des Deux-Cents ”

“ Le conseil de Genève n’a écrit au roi et au conseil de Berne et de Zurich que pour réclamer la garantie, et il est probable que ce ne sera qu’après beaucoup de préliminaires que le roi daignera envoyer un médiateur.
Je vous répète que si les petites passions ne s’étaient pas opposées à la raison, dont elles sont les ennemies mortelles, les petites querelles qui divisent Genève se seraient apaisées aisément. ”

“ Si nous touchons à la perfection du gouvernement politique par la dernière charte, conséquence de mille essais, qui nous ont coûté cher, le citoyen de Genève peut revendiquer une bonne part de notre reconnaissance dans le fruit de ses veilles. ”

“ Genève, d’ailleurs, se trouve par ses antécédens et par sa gloire dans une position difficile. Il y a à Genève un grand développement intellectuel, mais nulle autre carrière que le commerce. De là un grand nombre d’esprits inquiets, mécontens, ne sachant pas trop ce qu’ils veulent, mais voulant toujours autre chose que ce qui est. Bref, Genève est moralement une grande ville et en fait un tout petit état. L’individu s’y développe comme il se développerait à Paris, à Londres, à Berlin, et ensuite l’état ne peut rien pour lui. Ainsi la Suisse porte en elle-même les correctifs de la démocratie ”

“ D’ailleurs tout ce qui concerne un état libre est instructif, et dès le début de son livre nous pouvons voir dans son résumé sommaire, trop sommaire à notre gré, des annales genevoises comment un groupe d’hommes acquiert assez de cohésion, d’intelligence politique et de fermeté pour mériter de se gouverner lui-même. D’institutions municipales bien humbles, mais pratiquées sans défaillance, les citoyens de Genève ont su, dès le moyen âge, tirer le germe d’une complète émancipation. ”

“ Chaque jour, l’influence politique, le gouvernement et l’administration elle-même passaient des mains des laïques en celles des ministres. L’état devenait une théocratie, et les citoyens de Genève n’étaient plus que les sujets d’un petit nombre de ministres, sujets eux-mêmes de Calvin, lequel, appuyé au dehors sur ce bataillon chaque jour plus nombreux de réfugiés accourus de France autour d’un Français, dominait les trois conseils du sein du consistoire et paraissait à la fois le roi et le pontife souverain de la cité [12] . ”

“ Les magistrats ajoutèrent que dans peu ils enverraient à Genève des commissaires pour terminer cette affaire. En effet, quelques jours après, on y vit arriver des députés bernois qui conduisaient avec eux Farel le proscrit, et un de ses collègues, investis de la mission spéciale de prêcher les principes de la Réforme. Ils ne tardèrent pas à se présenter au Conseil, où ils formulèrent les prétentions de leur Etat, et demandèrent pour les deux apôtres la liberté la plus absolue.
Le langage hautain qu'ils tinrent souleva les discussions les plus orageuses. ”