Conseil général de Genève

“ Une nouvelle puissance allait peser de tout son poids dans la balance des destinées de Genève, toutes les fois qu'elle serait réclamée au nom des franchises de la cité.
Il fallait en obtenir à Genève la ratification par le Conseil général. Il fut convoqué le 6 février 1519. Les Eidgnossen prirent si bien leurs mesures, que le résultat de l'assemblée leur fut favorable. Ils grossirent leurs rangs de plusieurs jeunes gens, qui jusque-là n'avaient point eu droit de prendre part aux délibérations; ils intimidèrent les députés du ductt les sujets fidèles de l'Evêque ”

“ Ses attributions sont multiples : il vote les impôts et décrète les dépenses de l'Etat ; il exerce le droit de grâce ; il élabore les lois; il nomme les magistrats de l'ordre judiciaire (sauf les prud'hommes ) Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat est le pouvoir exécutif. Il est chargé de l'administration générale du canton. Il se compose de 7 membres, élus pour trois ans, par l'ensemble des électeurs, formant le Conseil général Il doit faire exécuter les lois votées, et appliquer la Constitution. ”

“ Ces propositions furent toutes approuvées, et le Conseil Général s'en remit entièrement, pour l'exécution, à la prudence du Conseil ordinaire et de celui des Cinquante, lesquels trouvèrent à propos de faire un présent de deux mille sept cents florins au Bâtard, et un de trois cents à Aymon de Montfalcon, administrateur de l'évêché, pour les porter à faire leurs efforts pour obtenir que la ville de Genève ne fût plus inquiétée au sujet des subsides, qu'elle conservât les foires et que les lettres ducales ne fussent point exécutées, au pont d'Arve ni à la Croix de Cornavin, contre les citoyens. ”

“ L'ancien régime français et l'ancien régime genevois ont, en effet, un trait commun, l'absolutisme. En France, c'est l'absolutisme royal, qui atteindra son paroxysme sous Louis XIV; à Genève, c'est l'absolutisme du Petit Conseil, solidement établi dès la fin du XVIme siècle. La formation du droit de remontrance des Parlements est, en France, un mouvement pour tempérer la monarchie absolue. A Genève, c'est un mouvement moins continu, plus hésitant, pour modérer la toute puissance du gouvernement. ”

“ Mais tout se décidait dans l'assemblée populaire, le Conseil général, qui votait les lois et nommait les syndics. Ces règles furent modifiées. Le peuple perdit l'initiative des lois : désormais, toute proposition législative dut être soumise d'abord aux Conseils. S'il conserve l'élection des Syndics, la liberté de ses choix est limitée. Il ne pourra les élire que sur une liste de huit noms présentés par le Conseil d'État et les Deux Cents. Quant à ces deux corps, ils se nommaient l'un l'autre. Genève ne gardait plus que l'ombre du gouvernement démocratique que ses évêques lui avaient octroyé. ”

“ Partant d'une conception opposée, Fazy a fondé la Genève moderne sur le roc inattaquable de la souveraineté populaire et des libertés individuelles. En rétablissant le Conseil Général, en créant les grands arrondissements, il a ramené à l'unité les éléments divers et complexes dont se composait la nationalité genevoise ; plus que tout autre il a contribué à combler le fossé qui s'élevait entre l'ancien et le nouveau territoire. ”

“ La population de Genève était composée des citoyens, bourgeois, natifs, habitants et étrangers ; la souveraineté résidait dans le conseil général, composé d’environ seize cents citoyens ou bourgeois ; mais rien ne pouvait y être traité sans l’approbation du conseil des Deux-Cents ”

“ Durant le dix-septième siècle, la question religieuse dominait encore trop pour que l'on songeât beaucoup à se plaindre de cette oligarchie perpétuée par les élections du Conseil Général.
En présence des périls extérieurs dont Genève était entourée, le peuple voulait un gouvernement ferme et digne, capable surtout de résister à la corruption. Or l'indépendance de fortune et la foi fervente lui paraissaient à cet égard les meilleures garanties.
Il n'avait pas tout à fait tort. Seulement l'habitude trop prolongée du pouvoir exerce une action fâcheuse sur les magistrats. ”

“ Le 22 février, on vit arriver à Genève au milieu des manifestations les plus bruyantes, toute la troupe des réfugiés, escortés d'une jeunesse nombreuse qui s'était jointe à eux sur leur passage. Ils amenaient deux députés de Berne et de Fribourg pour recevoir du Conseil général la ratification de tout ce qui avait été négocié.
Il fut assemblé le dimanche suivant au milieu du trouble et de l'agitation. Les Eidgenossen décidés à emporter le vote d'assaut y amenèrent tous leurs amis. ”

“ Le Conseil général était donc le véritable souverain, intervenant directement dans les affaires de la communauté.
A côté des syndics se constitua de bonne heure un pouvoir nouveau, qui devint plus tard très important : c'est le Petit Conseil, aussi appelé Conseil Etroit ou Conseil Ordinaire. Il n'est pas mentionné dans les Franchises, quoiqu'il existât probablement avant 1387. Son existence légale est constatée dès les premières années du XVme siècle. L'usage s'était peu à peu établi que chaque syndic pourrait s'adjoindre, dans les cas difficiles, deux ou trois conseillers ”

“ Transaction entre révérend Père Jean, patriarche et administrateur de l'évêché de Genève, d'une part, et les citoyens, bourgeois et communauté de Genève, de l'autre, contre les efforts et poursuites du duc Amé envers le pape Martin.
Au bas de cet acte sont écrits les noms de tous ceux qui furent présens à ce Conseil Général si extraordinaire et si important, qui fut composé de six cent vingt et deux personnes, tant citoyens et bourgeois qu'habitans. L'on pourra voir ces noms dans l'acte même (qui est transcrit à la fin de ce volume) , et qui sont rangés
1 P. H., n° 432. — Spon, ouvr. ”

“ Dès le XIIe siècle en effet, Genève, déjà presque affranchie, pouvait opposer un conseil-général à ses comtes et à ses évêques ; dans la lutte entre ces deux puissances, le peuple grandit de jour en jour. Au XVe siècle, quand le duc de Savoie lui offrit un traité avantageux et humiliant, ce peuple répondit « que ses magistrats n’avaient jamais prêté de serment à aucun prince de la terre, et qu’il préférait vivre dans une pauvreté couronnée de toutes parts de liberté que vivre riche et tomber dans la servitude. » ”

“ Genève elle-même unit le sénat ou le prince, et le conseil-général ou le peuple , par le deux cents. Que si l'on prétend maintenant que l'intention de Gênes fut de créer de nouveaux intérêts aristocratiques dans une république de nobles , que l'intention de Genève même fut de créer des intérêts aristocratiques dans une démocratie presque absolue, jen'ai plus rien à dire. ”

“ Je ne trouve pas non plus ailleurs que le peuple élût les conseillers. Au contraire, les syndics eux-mêmes, pendant le XVe siècle et au commencement du XVIe, se les choisissaient. Le nombre aussi des conseillers augmenta dans la suite des temps : au lieu de douze ou de quatorze, il y en avait vingt, sans parler du trésorier et du secrétaire, comme nous le dirons en son lieu. Enfin, les habitans ne furent plus membres du Conseil Général, le droit d'y assister ayant été réservé, aux seuls citoyens et bourgeois. ”

“ L'année 1365, l'empereur Charles IV, qui allait à Avignon pour voir le pape Urbain VI, devant passer par Genève, le Conseil Général des citoyens, bourgeois et habitans fut assemblé à cri public et au son de la grosse cloche dans le cloître de Saint-Pierre, le 16 avril2, pour délibérer de la manière dont ce prince devrait être reçu, et il fut résolu que les syndics, leurs coadjuteurs et les conseillers recevraient ce prince au nom de la communauté, avec tout l'honneur possible ”

“ Il semble difficile d'être plus libéral ou plus démocrate. Affirmer que le Conseil général peut confier le pouvoir à qui lui plaît, n'est-ce pas aller jusqu'aux extrêmes limites de la démocratie ? Ces paroles, dont l'écho se prolongera à travers tout le dix-huitième siècle, n'expriment-elles pas la pensée des plus fervents champions de la cause populaire ? ”

“ Dans Genève, un parti modéré commençait à se dessiner. Les meilleures tetes de l'aristocratie inclinaient vers le gouvernement représentatif; elles s'abouchent avec les chefs des citoyens; à la suite de laborieux' pourparlers, une transaction est conclue et acceptée
naen Conseil Général, par douze cent quatre voix connu, re trente-sept. ”

“ La ville de Genève forme une commune. Au lieu d'un maire et de deux adjoints, elle a un Conseil administratif de cinq membres.
Le Conseil administratif est chargé d'administrer et de con- server les propriétés de la ville, de préparer le budget, d'exécuter les décisions du Conseil municipal, de prendre, en un mot, toutes les mesures propres à bien gérer les intérêts de la communauté.
Le Conseil municipal de la ville se compose de 41 membres.
Dans les autres communes, le Conseil municipal a de 7 à 18 conseillers, suivant la population. ”

“ Or, dans chaque commune, nul ne peut, mieux que le maire, appeler au jury tel ou tel citoyen. À ce point de départ, qu’on le remarque bien, toute comparaison avec les législations étrangères risquerait de nous égarer. Ainsi, l’on peut bien croire qu’une loi récemment promulguée en Suisse et donnant au conseil municipal de chaque commune le soin de fixer, après discussion et vote, la liste de présentation des jurés, fait merveille dans le canton de Genève. ”

“ Le Petit Conseil est investi de toutes les compétences. La vieille république de Genève n'est plus qu'une oligarchie. Néanmoins Calvin n'est pas un maître absolu : les magistrats le contredisent souvent, le Consistoire même n'est pas docile.
Au milieu de toutes ces luttes, l'illustre réformateur déploie une activité fébrile. Il fait tout, il est partout. Ayant donné à Genève une religion et des lois, il trouve le temps de s'intéresser aux frères du dehors. Il défend leurs intérêts, il offre un abri aux persécutés, il prodigue des conseils et des secours à toute l'Europe protestante. ”

“ Genève ne se plaignit pas moins à la diète ouverte à Payerne de cette levée de boucliers. Le duc protesta qu'il y était demeuré étranger, et fit entendre à son tour les plus fortes récriminations. Il revendiqua la charge du Vidomne, et demanda la rupture du traité de combourgeoisie. Quelques cantons déchirés eux-mêmes par les partis naissants, semblaient disposés à accepter ses propositions ; mais Genève répéta avec fierté : Plutôt mourir que d'y renoncer; et sur une délibération du Conseil des Deux-Cents, on statua la peine de mort contre quiconque oserait proposer l'abandon de l'Alliance. ”

“ Cette Ville était gouvernée selon ce que prescrivaient les Franchises qui avaient été rendues publiques il n'y avait pas bien longtemps ; le peuple pauvre ne laissait pas d'être fort attentif à conserver ses libertés, et les syndics avec leur Conseil avaient soin de recueillir les petits revenus de la Ville et de les ménager du mieux qu'il leur était possible. Tous les monumens qui nous restent de ce temps-là ne nous donnent de Genève rien moins que l'idée d'une ville riche et magnifique ; rien, au contraire, de plus petit à tous égards que ce qu'ils nous en laissent apercevoir1. ”

“ Un des premiers soins du nouveau Grand Conseil fut de nommer deux députés à la Diète, avec les instructions de se joindre aux cantons qui demandaient la dissolution du Sonderbund. Grâce au vote de Genève, la question du Sonderbund
entra dans une voie nouvelle. ”

“ On ne peut alléguer, que les signataires représentent authentiquement leurs concitoyens et soient fondés à déclarer leur vœu, car ils n'ont à cette fin ni mission, ni caractère. Quelques emplois publics qu'ils occupent, membres de la commission centrale établie à Genève, ou du collège électoral, maires, juges de paix, leurs fonctions se bornent à l'administration intérieure du département et ils n'ont à aucun titre, le droit de voter au nom du peuple pour un nouveau gouvernement. ”

“ Les magistrats ajoutèrent que dans peu ils enverraient à Genève des commissaires pour terminer cette affaire. En effet, quelques jours après, on y vit arriver des députés bernois qui conduisaient avec eux Farel le proscrit, et un de ses collègues, investis de la mission spéciale de prêcher les principes de la Réforme. Ils ne tardèrent pas à se présenter au Conseil, où ils formulèrent les prétentions de leur Etat, et demandèrent pour les deux apôtres la liberté la plus absolue.
Le langage hautain qu'ils tinrent souleva les discussions les plus orageuses. ”

“ Pour avoir la vérité, pensez l'opposé, sauf sur le fait de la réunion votée. Genève dans l'allégresse et le bonheur! c'est Genève dans la consternation et le malheur. Une députation solennelle précédée, etc., c'est une députation ordinaire, triste, isolée ; point de Vive la grande nation, point de Vive le Directoire. A peine les troupes laissaient-elles passer les citoyens.
Les intrigues, etc., aucune ; le Conseil souverain n'a été troublé que par les mesures de l'imposteur ”

“ La ville de Genève fut dotée d'un Conseil municipal. Le Grand Conseil resta chargé de l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que du choix des juges et des membres du parquet. Le jury fut introduit au criminel. L'organisation de la police fut améliorée. Les traitements des magistrats furent augmentés afin d'en rendre les fonctions plus accessibles à tous, sans pourtant en faire une profession lucrative. ”

“ Je plains du plus profond de mon âme ceux qui n’ont pas su distinguer le meilleur parti, malgré leurs excellentes intentions, ou plutôt qui n’avaient pas assez d’influence pour le faire prendre ; mais il me paraît clair que Genève, en général, n’était plus digne de la liberté ; on ne voit pas la moitié de l’énergie qu’il aurait fallu pour défendre un bien si cher ou mourir sous ses ruines. ”

“ C'est ce qui nous porte à casser, annuler et révoquer tout ce que nous aurions pu transmettre de pouvoir, de juridiction, de prééminence ou de quelque autre droit, de quelque nature qu'il pût être, audit comte de Savoie, ses héritiers, successeurs ou ayant cause, dans la ville de Genève, ses faubourgs et son territoire, et en général dans toutes les terres et seigneuries appartenant à l'évêque et l'église de cette ville, ayant été porté à faire cette révocation de notre propre mouvement et par la claire connaissance que nous avons de la justice de la chose. ”