Conventions de Genève

“ Néanmoins, on a formulé contre elle des critiques et parlé de lacunes, d'abus et de fautes commises. La Convention de Genève est une loi humaine appliquée par des hommes, et n'a aucune prétention à l'infaillibilité. ”

“ B. Convention de Genève du 6 juillet 1906 (1) . — 1° Blessés et malades. — Les art. 1-4 correspondent à l'art. 6 de la Convention de 1864. Le principe essentiel de la Convention est indiqué avant tout : les blessés et malades doivent être soignés et respectés, sans distinction de nationalité, par le belligérant qui
. (1) V. surtout Fauchille et Politis, Manuel de la Croix-Rouge, 1908, p. 48-76. Celte Convention a fait l'objet à la Conférence de Genève d'un remarquable rapport de M. L. Renault, qui a été aussi rapporteur des Conventions de La Haye en 1899 et en 1907. ”

“ LA CRIMÉE ET L’ITALIE. — LA CONVENTION DE GENÈVE. La croix rouge est le symbole de la convention de Genève. La convention de Genève est le contrat international en vertu duquel les blessés, les ambulances, le service sanitaire attaché aux armées, sont neutralisés en temps de guerre. Il a fallu des siècles, il a fallu des hécatombes, des cruautés sans nom et des négligences criminelles pour que cette idée si simple s’imposât, trouvât sa formule, prît un corps et apportât quelque soulagement aux maux que la civilisation semble s’ingénier à rendre plus barbares de jour en jour. ”

“ S’il est pourtant une convention à laquelle la plus implacable des guerres ne peut porter atteinte, c’est cette Convention de Genève signée par l’Allemagne, nation savante qui se vantait d’être pitoyable. ”

“ Elle n'est pas due à cette « atmosphère de Genève », que d'aucuns jugent propice à des concessions étrangères à l'intérêt national. Elle est prise en plein milieu national, généralement après de longues discussions et des négociations avec les représentants de tous les intérêts en cause. Une ratification déposée signifie maintes fois que le gouvernement et le parlement du pays ont donné à la convention qu'elle sanctionne un tour de faveur sur bien des questions nationales. Chaque ratification est le symbole de difficultés surmontées, de résistances vaincues. ”

“ Cette pièce, divisée en 79 item, assez incohérents et sans ordre ni mérthode, renfermait en germe les éléments essentiels d'une constitution politique, d'un code civil, d'un code pénal, d'un code de commerce et des règlements de police et de voirie.
On y trouve les bases de toutes les libertés nécessaires au bien-être ainsi qu'au développement d'une communauté naissante. Ce fut dès lors la loi qui régit Genève jusqu'à l'époque de la Réformation. ”

“ Ce que le prélat leur accorda, du conseil et par le consentement du Chapitre, déclarant que les citoyens, bourgeois et habi- tans de Genève ne pourraient jamais être contraints à l'avenir, ni par lui ni par ses successeurs, à prendre les armes pour la défense d'aucun prince ni d'aucun État étranger, mais pour celle seulement de la ville, des faubourgs et du territoire. ”

“ Les espérances des Genevois ne seront pas trompées. Disons mieux , les droits que le traité leur assure seront protégés. Ce peuple intéressant par son ancienneté , par son industrie , et surtout par son antique alliance avec les Fran-
çais , sera toujours regardé parmi nous comme s'il n'avait pas été un instant hors de notre territoire.
Le notaire qui était à Genève n'a pas besoin d'une institution. Il a reçu une commission confirmative, aux termes de l'art. 64 de la loi du 26 ventôse an 11. ”

“ La belle loi fondamentale de Genève est qu’aucun catholique ne puisse respirer l’air de son territoire. La république a donné, en ma faveur, une petite entorse à la loi, avec tous les petits agréments possibles. On ne peut ni avoir une retraite plus agréable, ni être plus fâché d’être loin de vous. ”

“ Les institutions de Genève s'étant assises et régularisées, en 1387, un évêque patriote, Adhémar Fabri, les réunit en une charte régulière. Cette charte a été pendant quatre siècles la base de la constitution genevoise.
Le peuple qui donna au monde le Contrat social se passionna de bonne heure pour ses droits et en fit une étude attentivel.
La position de Genève au pied des Alpes, entre la France, l'Allemagne et l'Italie, en fit au moyen âge une des échelles du commerce de l'Occident. ”

“ « Les Genevois, tant ceux qui w habitent la ville et le territoire de Genève que ceux qui sont » en France ou ailleurs sont déclarés Français nés !
Lorsque nous voyons la loi qui ratifie le traité commencer ainsi : « Considérant qu'il est d'un intérêt commun pour les » nations Française et Genevoise de confondre leur moyens, « leurs relations et leurs droits pour ne former qu'un seul et » même peuple ”

“ Aucune corporation ou congrégation ne peut s'établir sur le territoire de Genève sans l'autorisation du Grand Conseil, qui statue après avoir entendu le préavis du Conseil d'Etat. Cette autorisation est toujours révocable.
Les citoyens genevois âgés de 20 ans révolus jouissent de l'exercice des droits politiques. Les citoyens
1 Voyez, Genève et ses institutions, par M. Gavard.
suisses des autres cantons jouissent des mêmes droits au même âge, pourvu qu'ils aient établi leur domicile dans le canton après une résidence de trois mois. ”

“ La vie intellectuelle continue à être très active et digne du passé. Aussi Genève, grâce à son union indissoluble avec la Confédération suisse, a-t-elle confiance dans l'avenir.
APPENDICE
Quelques mots sur la Constitution genevoise.
Notre Constitution genevoise date du 24 mai 1847. Elle est encore en vigueur aujourd'hui, mais avec des modifications nombreuses, résultant de diverses lois constitutionnelles votées depuis cette époque. En voici un résumé : La souveraineté réside dans le péuple genevois, qui se compose de l'ensemble des citoyens. ”

“ Or, Genève, ce n'est pas seulement une simple ville frontière, une de ces bourgades sans nationalité qui appartiennent tantôt à un Etat, tantôt à un autre, et que, dans les traités, on se cède comme appoint sans que la population qui les habite s'en formalise beaucoup. Genève est une république qui a son histoire, son passé, qui est accoutumée à être libre et indépendante ”

“ Quant à l'éloignement des troupes de Sa Majesté à quatre lieues au moins de Genève, comme aussi à l'engagement de ne jamais construire aucun fort savoyard dans ce périmètre, c'est là une sujétion contre le droit naturel que tout. ”

“ Les citoyens de la République de Genève soussignés, pleins de confiance en la justice et la magnanimité du Pouvoir exécutif, viennent lui faire connaître l'exacte vérité relativement à la manière dont la réunion de Genève à la grande nation a été opérée. ”

“ Genève ne se plaignit pas moins à la diète ouverte à Payerne de cette levée de boucliers. Le duc protesta qu'il y était demeuré étranger, et fit entendre à son tour les plus fortes récriminations. Il revendiqua la charge du Vidomne, et demanda la rupture du traité de combourgeoisie. Quelques cantons déchirés eux-mêmes par les partis naissants, semblaient disposés à accepter ses propositions ; mais Genève répéta avec fierté : Plutôt mourir que d'y renoncer; et sur une délibération du Conseil des Deux-Cents, on statua la peine de mort contre quiconque oserait proposer l'abandon de l'Alliance. ”

“ J'espère que la convention de Genève, entraînant derrière elle le monde entier, saura demander des comptes aux fautifs, tous les fautifs et collaborateurs des autorités qui ont fait subir à des hommes coupables uniquement, et bien involontairement, d'appartenir à une race, à une religion, de si scandaleuses brimades. ”

“ « Vive la République française! » ne fut entendu; la ville était dans un deuil profond. Ces circonstances sont d'autant plus dignes de l'attention du gouvernement français, que les Genevois se sont toujours montrés les amis les plus sincères et les plus fidèles alliés de la grande nation.
La conclusion du traité de réunion a été amenée comme le vote qui en a été le fondement. Le citoyen Desportes a forcé la Commission extraordinaire, par la présence des troupes et par des menaces, d'adopter des stipulations onéreuses pour les Genevois et désastreuses pour leur commerce et pour leurs fabriques ”

“ C'est ce qu'il fit le 3e [4] de septembre de l'année 1307. L'acte en fut passé, au Vuache, chez le comte de Genevois1. Les conditions de ce traité portaient : Que le comte de Genevois et le seigneur de Faucigny ne feraient aucune paix ni trêve jusqu'à ce que l'évêque eût recouvré sa ville de Genève, avec les droits et la juridiction qu'il y avait, à moins que l'évêque ou ses successeurs ne voulussent se départir de cet engagement. ”

“ Si sur un point donné il y a une coutume pour Genève et une autre pour le reste de la Suisse, on suit à Genève celle de Genève, dans le reste de la Suisse celle de la Suisse. On peut voir dans ce fait une application du principe de spécialité dans le sens de la localité.
Avec le droit impératif, la position est différente. Nous avons affaire à un ordre qui s'impose ; nous sommes en face, non plus d'une question de contenance, mais d'une question de force. ”

“ Nessi, cod., 1881, p. 343.
370. — Ainsi encore, l'exequatur a été accordé dans le canton de Genève à un jugement français rendu au profit d'un Français contre un étranger, même non résidant en France, pour une obligation contractée en France (art. 14 C. civ.) ; — il est vrai que la loi genevoise renferme une disposition semblable à celle de l'art. 14 C. civ., à l'égard des étrangers et pour les obligations contractées sur le territoire. — Cour de. Genève, 9 mai 1887 et Trib. fédéral, 15 juill. 1887, Droit du 1er sept. 1887.
371. — Mais des conflits de compétence peuvent se produire. ”

“ C'était au prince seul à contracter les alliances ; le peuple, par un acte souverain, s'arrogeait ce droit. Les ducs avaient été les seuls protecteurs de Genève ; la cité s'en choisissait d'autres. Charles III s'en montra vivement blessé ; il porta ses plaintes, d'abord à Fribourg, puis à Zurich, où la Diète suisse était rassemblée. Les députés gagnés à sa cause prononcèrent la dissolution de l'Alliance, comme contraire aux droits du prince et de la Maison de Savoie. ”

“ L’intérêt de la série S.D.N. réside dans la diversité des questions traitées et dans la manière dont elles le sont : aucun aspect, qu’il soit politique, économique, social ou juridique, n’est négligé. Parfois, le S.F.S.D.N. ne sert que de relais entre Genève et la sous-direction traitante; c’est le cas, par exemple, des mandats, des réparations, de la reconstruction financière de l’Autriche. D’autres dossiers n’intéressent la France qu’indirectement et alors on n’a que les documents envoyés par Genève pour information. On le voit dans certaines affaires de minorités. ”

“ Mais, si la tâche est complexe, elle n'est pourtant pas insurmontable. Le terrain n'est d'ailleurs pas vierge ; la route est tracée. Il s'agit donc d'examiner les résultats obtenus, de les soumettre à la critique et de rechercher comment pourrait être résolue, dans les conditions les plus satisfaisantes à tous égards, l'intéressante question de l'extension des bienfaits de la Convention de Genève aux blessés et naufragés des guerres maritimes. ”

“ Si nous touchons à la perfection du gouvernement politique par la dernière charte, conséquence de mille essais, qui nous ont coûté cher, le citoyen de Genève peut revendiquer une bonne part de notre reconnaissance dans le fruit de ses veilles. ”

“ La question à traiter est de savoir si les statuts [de la Section] de l’Alliance [, à Genève, ] peuvent être acceptés. Rien n’y est contraire aux statuts de l’Internationale... Je vous déclare que je ne suis pas de l’Alliance, je n’en fais pas partie... À l’heure qu’il est, il n’y a plus une organisation [internationale] de l’Alliance, à côté de l’organisation de l’Internationale : il n’y a qu’une Section de propagande [, ayant son siège à Genève] ... Elle a donc le droit d’entrer dans la Fédération romande [26] . ”

“ Je vous renouvelle, « en dépit de mes gronderies auxquelles vous n'avez « qu'une petite part, l'assurance de tous mes sentiments.» Les Genevois s'occupaient en effet de quelques droits sans importance, de bâtiments à donner ou refuser à l'administration nouvelle, oubliant que leur avenir se joue là-bas à Paris où l'on discute à quel département Genève appartiendra. Ils ne songent point, par exemple, à faire reconnaître officiellement la Société Economique pour lui assurer une existence légale et ne suivent souvent que trop tard les conseils de leur ancien ministre. ”

“ Il fallait, pour empêcher le comte de Genevois d'inquiéter la ville de Genève, qu'il fût occupé par un ennemi autant puissant que l'était le comte de Savoie, et, pour l'adoucir envers cette ville et lui faire observer les traités, il avait été nécessaire qu'Amé V y eût acquis des droits considérables. ”

“ Après avoir soutenu la légalité du décret qui a.
frappé Jean-Jacques, il fait l'apologie — devenue nécessaire, hélas ! — de la constitution genevoise ; il expose que le droit de représentation des citoyens est limité par le droit de veto des Conseils, qui sont juges des intérêts de la République; que la force du gouvernement doit consister moins dans son action que dans.
sa résistance; que le fameux droit négatif préserveseul Genève de la confusion et de l'anarchie, et que ce sage équilibre des pouvoirs est la force même et la sauvegarde de l'Etat. ”

“ Genève présente toujours, sous le rapport de l'indépendance, un tableau intéressant sans aucun nuage apparent. Les idées de réunion sont encore en dissolution dans notre atmosphère politique.
La publication que vous proposez pour ôter l'abattement pourrait avoir des inconvénients relativement à la France et au résident. Ce serait un ouvrage délicat à faire. Au moins serait-il à craindre que le résident ne dit à son gouvernement que le peuple genevois veut la réunion et qu'il
n'y a que le Magistrat qui ne la veut pas. ”