Comte de Genevois

“ Guillaume, comte de Genevois, et son fils Rodolphe donnent l'ordre à tous ceux de leurs vassaux qui demeurent soit entre l'Arve et la Dranse, soit entre la Cluse de Gex et le pont de Barges, de rendre à Pierre de Savoie, aussi longtemps que durera la gagerie de leurs fiefs, les hommages et services féodaux dus à eux-mêmes, et ils les déchargent de ceux-ci pendant la même durée. Sont exceptés : le fief du seigneur de Faucigny, le château de Charousse, et les possessions situées à Pully, Grandvaud, Prilly, Jolens, et dans la cité de Lausanne. — Datum Gebenn. ”

“ Garantie, ou renouvellement de garantie, donnée par vingt-cinq des principaux vassaux d'Amédée, comte de Genevois, d'observer et de faire observer la paix qui a été conclue entre lui et Amédée, comte de Genevois, par la médiation de Guillaume, évêque de Lausanne, et d'Aimon du Quart, chantre de la cathédrale de Lyon. (Traité d'Aix du 10 décembre 1293.) — Les seigneurs sont : les chevaliers Richard et Pierre de Duing, Pierre et Anselme de Compeis, Jean de Langin, Guillaume d'Arlod, Rodolphe de Pontverre, Aimon de Sallenove et Guy de Vuagnard ”

“ Les autres droits des rois furent longtemps exercés par les comtes de Genevois, leurs délégués. Mais insensiblement les comtes se les étaient arrogés tous et les avaient rendus héréditaires dans leurs familles. Non seulement ils considéraient comme leur héritage Genève et tout son territoire, à l'exception des propriétés de l'évéché, mais ils étaient encore les représentans de l'évêque dans l'administration de ses biens temporels. De là des querelles et une rivalité sans fin entre l'évéque de Genève et le comte de Genevois. La bourgeoisie gagna beaucoup à cette dissension. ”

“ Amédée, comte de Genevois, voulant assurer la paix des hommes de Saint-Victor, et agissant du conseil de ses grands vassaux, consilio baronum usus, s'est rendu dans le dit couvent. Là, pour le repos de l'âme de son père, de sa mère et de sa femme, ainsi que pour son propre bonheur et le salut de son fils, il a établi les règles suivantes: Si quelque homme du comte fait tort à un homme de Saint-Victor, et ne l'indemnise pas au simple dans un délai de sept jours, après en avoir été requis par le prieur, le comte, sur la plainte qui lui en sera portée, fera indemniser l'offensé au double ”

“ Rodolphe, comte de Genevois, prend sous sa garde plusieurs hommes et femmes de Troinex, savoir: Pierre Foisset et son frère Hudric, Guillaume du Four, Pierre Novel, Humbert et Guillaume de Saconnex, Guillemette de Crest, Pierre et Brune du Bordau, Pierre et Humbert de Chila, Guillaume de Chétaz, Guillaume du Pré, Gérold du Cimetière, Pierre des Hutins, Amoudric de Pesey, André Métrai. Le comte leur assure sa protection comme à ses hommes-liges, moyennant la redevance annuelle de 18 octanes d'avoine, qu'ils payeront entre eux, et cela dans le cas même où leur nombre diminuerait. ”

“ Nommés par lettres patentes du duc, on n'en compte que quatre, sous Philippe de Savoie et Charlotte d'Orléans exclusivement. Le premier est noble François Mareschal, seigneur de Meximieu, qui, entre 1511 et 1514, est gouverneur du comte de Genevois aux gages de 400 florins, ce qui fait de lui le premier officier par le montant de ses gages. On notera bien sa titulature : il ne gouverne pas le Genevois mais la personne du comte, qui n'a pas encore reçu son apanage, alors qu 'il est âgé de vingt à vingt-trois ans. ”

“ Transaction entre Amédée, comte de Genevois, et Guillaume, prieur de St-Victor, au sujet de leurs droits réciproques. — Le comte reconnaît que les droits de mère et mixte empire, de juridiction, de bans, de corvées, de messelerie, de gîte, d'échûte, et autres dépendant de la seigneurie, appartiennent au prieuré de St-Victor sur les villages et paroisses de Chancy, Epeisse, Avully, Feigères, Passeiry, Avusy, Saint-Didier (?) ”

“ Des fils, un seul nommé Aymon était mort au berceau. A l'égard des autres, outre son aîné, qui s'appelait Amé et qui fut duc de Savoie après lui, Pierre et Jean-Louis, évêques de Genève, dont nous avons déjà parlé, et François, qui, comme nous l'avons dit, le fut aussi après eux, il eut Louis, Janus, Jaques et Philippe. Le premier porta le nom de comte de Genevois jusqu'à ce que, par son mariage avec Charlotte, héritière du royaume de Chypre, il devint roi de cette île en 1459. Après quoi, le duc Louis donna à Janus pour apanage le comté de Genevois, le 26 février 1460. ”

“ Genève eut à lutter vaillamment pour ses libertés contre trois ennemis féodaux ; l’aigle fut attaquée par trois vautours :
L’évêque, le comte du Genevois et celui de Savoie.
L’évêque et le comte du Genevois dominaient la cité, le premier du haut des clochers de Saint-Pierre, le second du haut de son logis du Bourg-de-Four ; en outre il était à peu près maître de la campagne ; quant au comte de Savoie, il occupait le château de l’Île, au milieu du Rhône, entre la ville proprement dite et le faubourg de Saint-Gervais ; de plus, ses États cernaient entièrement le territoire genevois. ”

“ Après plusieurs guerres ruineuses entre les comtes de Genevois, les Dauphins et les barons
de Faucigny contre la Maison de Savoie, Amé III, comte de Genevois, fit un hommage solennel de tous ses Etats et jura fidélité à Aimon comte de Savoie, le 13 novembre 1329. Clément VII, dernier mâle de la Maison souveraine de Genève, renouvela par procureur cet hommage, en 1394; Oddo de Thoire de Villars fit de même le 23 septembre 1400, et ce dernier voyant qu'Amédée VIII, comte de Savoie, ne cessait de lui susciter de nouvelles querelles et d'alléguer de nouvelles prétentions ”

“ Amédée VIII croyant par cet acte avoir réuni le domaine utile du comté de Genevois au domaine direct, s'en regardait comme possesseur véritable, lorsque l'empereur Sigismond, après l'extinction de la ligne masculine de la Maison de Genève, en réclama les Etats, comme fiefs dévolus à l'empire d'Allemagne. La Chambre impériale ayant débouté Amédée VIII de toutes ses prétentions, l'empereur consentit cependant à lui inféoder de nouveau le comté de Genevois, par diplôme du 25 avril 1422 ”

“ Formant un ensemble relativement cohérent, c'est un domaine qui présente une forte identité au sein du duché. Sa constitution en apanage au XVe siècle est une réponse de la part du duc au particularisme de ce comté qui durant quatre siècles eut une destinée différente du reste des États savoyards, avec une dynastie qui lui était proprel3. Le premier prince à en bénéficier est Philippe, fils du duc Amédée VIII, qui le fait comte de Genevois, en nue propriété peut-on dire, le 7 novembre 143414, tout en se réservant la possession de ce comté (le duc retinuit realem et corporalem possessionem) 15. ”

“ C'est ce qu'il fit le 3e [4] de septembre de l'année 1307. L'acte en fut passé, au Vuache, chez le comte de Genevois1. Les conditions de ce traité portaient : Que le comte de Genevois et le seigneur de Faucigny ne feraient aucune paix ni trêve jusqu'à ce que l'évêque eût recouvré sa ville de Genève, avec les droits et la juridiction qu'il y avait, à moins que l'évêque ou ses successeurs ne voulussent se départir de cet engagement. ”

“ On publia que toutes les personnes, de quelque qualité qu'elles fussent, fermassent leurs boutiques pour se préparer à aller au devant de l'empereur, le 23 octobre à midi ; ce qui fut fait. Et 1° le duc de Savoie, résidant alors à Genève, accompagné d'illustre seigneur comte de Genevois, son frère, et de plusieurs autres barons, gens de guerre et gentilshommes, s'en alla audevant de l'empereur jusques au couvent des Religieuses de Bellerive, à la sortie du petit bois. ”

“ Ce dernier événement valut à Genève certains avantages. Les empereurs lui reconnurent le droit de concourir à l'élection de son évêque, dont la souveraineté temporelle et spirituelle demeura quelque temps assez indépendante et généralement respectée. Mais l'établissement de la féodalité vint lui donner un compétiteur dans la personne du comte de Genevois, principal seigneur des environs de la ville. Dès le commencement du onzième siècle ces deux rivaux se disputèrent le pouvoir avec des chances diverses. ”

“ On se trouve devant un vide juridique car « du temps des ducz de Savoye oncques l'on n'ouyt parler en l'endroict de nostred. cousin ny de ses officiers d'aucuns cas ducaulx ny royaulx ». Les cas royaux n'ayant jamais existé en Savoie avant l'occupation française, le comte de Genevois, face aux contentieux, demande au roi de France un règlement sur ce sujet, ce qu'il fait, par lettres patentes du 16 avril 1554. Le roi, renouvelant et confirmant le contrat de 1514, donne au Conseil de Genevois la connaissance de tous les cas royaux, excepté les cas de lèse-majesté divine et humaine. ”

“ Il statue que le même préciput devra être donné à quiconque sera, à l'avenir, comte de Genevois. Ensuite le testateur donne à son. nls Amédée, évêque de Die, le pouvoir de diviser toutes ses autres terres et droits entre ses autres fils et d'assigner à chacun sa part, sous condition que les dites terres et droits seront tenus par eux en fief de leur frère aîné Rodolphe et lui feront retour dans le cas où ils mourraient sans héritiers légitimes. ”

“ Son successeur, Angelon de Pontverre, a été « veu juge majeur en lad. conté de Genevoys » jusqu'en 1514, « qu'il despuis feust president dud. Conseil »20. Les charges de président du Conseil et de juge-mage de Genevois ont donc été unies entre 1492 et 1514 et le Conseil a pu subsister en quelque sorte à travers la judicature-mage de Genevois, la plus ancienne instance judiciaire supérieure du comté de Genevois, remontant au XIIIe siècle2I.
2) Le Conseil de Genevois sous Philippe de Savoie et ses successeurs (1514-1659) . ”

“ Plusieurs Genevois avoient obtenu avant la révolution pour eux et leur postérité, de divers souverains de l'Europe, et en particulier, des empereurs d'Allemagne, des diplômes de noblesse, de chevalerie, de baron et de comte, dans les quels on a toujours pris, lorsqu'il y a eu lieu, les charges et les magistratures de Genève en grande considération. La plupart des diplômes qui leur ont été accordés par les empereurs d'Allemagne ne sont relatifs qu'au Saint-Empire ”

“ L'effacement progressif au XVIe siècle dans l'Hôtel du prince, siège de son gouvernement, d'un personnel savoyard remplacé progressivement par des Français est une première conséquence de cette situation dont les ducs savent tirer le meilleur parti : les pouvoirs qu'ils détiennent sont nettement supérieurs à ceux qui sont ordinairement dévolus aux apanagistes français, surtout après le transfert de la capitale du duché de Savoie de Chambéry à Turin en 1562 et l'érection du comté de Genevois en duché en 1564. ”

“ L'évêque et les citoyens de cette ville savaient si bien, dans ce temps-là, se ménager avec les puissances voisines qu'ils en obtenaient de temps en temps des privilèges considérables. En l'année 1336, le Dauphin Humbert et le comte de Savoie accordérent aux Genevois une exemption de toutes sortes de péages dans leurs états1. L'humeur douce et pacifique du bon évêque Pierre de Faucigny ne contribuait, sans doute, pas peu à entretenir cette bonne intelligence ; mais la Ville ne jouit plus que pour peu d'années de son gouvernement. ”

“ Nouvelle transaction (modifiant celle du 29 mai 1308) entre la dame Agnès de Châlons et son fils Guillaume, comte de Genevois, opérée par la médiation de Jean de Châlons, seigneur d'Arlay. — Il est convenu que : 1° La dame Agnès recevra les châteaux de Cruseilles et de Hauteville pour la valeur de sa dot qui était de 5000 livres petits tournois ”

“ En 1434, le duc de Savoie concède le titre de comte de Genève à son fils Philippe sine tamen aliquali administratione ; c'est ce qui justifie l'absence d'une Chambre des comptes en Genevois avant le testament d'Amédée VIII. Il faut attendre la mise en possession réelle, non plus seulement du titre mais surtout des terres de l'apanage (1440 pour Philippe, 1463 pour Janus) pour que l'apanagiste jouisse pleinement des revenus des terres concédées et puisse en diriger l'administration, nommer aux offices. ”

“ Dès lors les comtes de Genevois prêtent hommage aux princes de Savoie pour divers châteaux et pour le péage de Saint-Maurice, en 1262 au comte Boniface, en 1263 au comte Pierre, et en 1273 à sa fille Béatrix dame de Faucigny. Agnès, femme de Pierre de Savoie, lui légua en mourant (1262) les deux tiers de sa succession, laissant le reste à sa fille Béatrix, femme de Guigue VII, dauphin, que son père institua à son tour (1268) héritière de tout le territoire qu'il possédait en Genevois, dans le pays de Vaud et des fiefs de la gagerie des comtes de Genevois. ”

“ « le fie des Cloies lequel Maouls de Genève (Rodolphe, comte de Genevois) tient de nous. »
B M. D. R. t. XIV, p. 40, note 3. — La suzeraineté sur ce fief des Clées appartenait, en 1232, à Hugues duc de Bourgogne et seigneur de Salins [656] ; puis elle était parvenue à Jean de Châlons par suite d'un échange fait en 1237 entre celui-ci et Hugues de Bourgogne.
1260 Décemb.
[9.'] Martin de Samoëns vend à Pierre de Savoie, pour cent livres genevoises, ses droits de Juridiction sur certains hommes du mandement de Sallanches, seigneurie de Faucigny. — Datum crastinopurificationis b. ”

“ Sentence judiciaire de l'empereur Frédéric, datée aussi de Casai et rendue contre de L aurne, comte de Genevois, en raison des excès et méfaits commis par lui envers l'église de Latisa "Il,. Attendu que ce comte, ayant été, pour ces actes, cité trois fois à comparaître lui et emPereur5 a méprisé ces citations et n'a point réparé le dommage, l'empereur le met, de t. es sIens, au ban de l'empire. Il ordonne à tous ses sujets, sous peine de son indignation, biens 1 6r le dit comte comme un ennemi public et d'aider l'église de Lausanne à recouvrer les Jean qUI lUI ont été enlevés. ”

“ La société féodale fut définitivement formée à la fin du xe siècle ; cette société avait pour élément fondamental le simple fief, c'est-à-dire, un domaine possédé par un seigneur à titre de fief et composé d'un château, d'une grande propriété et des paysans nécessaires pour l'exploitation de la terre. Au-dessus des simples possesseurs de fiefs se trouvaient les suzerains. Les comtes de Genevois étaient compris dans ces derniers.
En effet, lorsque Gérold 1 obtint l'investiture du comté de Genevois, en 1038, il fut créé sou-
verain de tout le pays et des petits fiefs qui s'y trouvaient ”