Jules Baux

“ Dénombrement du 1er juin 1602 de la maison-forte de Buis au marquisat de Saint-Sorlin, par noble Louis- Valentin de Bonant, écuyer et seigneur de Buis de la Durandière.
Ladite maison-forte, ruinée par les dernières guerres, consiste en une rente relatée en gros seulement ; les langues des grosses bêtes qui se vendent et se tuent audit lieu de Saint-Sorlin, ainsi que les nombles des pourceaux; quelques bois-taillis pour le chauffage ; le tout de l'arrière-fief du marquisat. ”

“ DE LA NOBLESSE. 347
oppresseur, enflé par ses succès, aigri par ses défaites, donner le scandale de la plus odieuse dissention dans une assemblée de paix et de fraternité.
Que la conservation des ordres et de leurs justes prérogatives n'est point du tout liée à celle des privilèges onéreux dont la Noblesse du Bugey, fidèle à ses principes de désintéressement, d'équité et de dévouement public, a déjà fait un généreux sacrifice. ”

“ L'impossibilité d'obtenir la parole, et l'importance que peut avoir dans ce moment le mécontentement général d'une province frontière, me force à user de la voie de l'impression pour vous faire connoître promptement ce qui se passe dans celle du Bugey que j'ai l'honneur de représenter.
Cette province, ainsi que la Bresse, furent échangées en 1601 contre le marquisat de Saluces. Par ce traité et celui de limite fait en 1760, les souverains de France et de Savoie, contractants, ont respectivement garanti les droits, privilèges et immunités des habitants de ces pays échangés. ”

“ LETTRES DE NOBLESSE DE SIEUR CLAUDE-FRANÇOIS PASSERAT DE LA CHAPELLE, MÉDECIN EN CHEF DES ARMÉES DU ROI EN CORSE.
LOUYS, par la grâce de Dieu, etc.,
Il n'est aucun art dont il nous importe plus d'encourager le progrès par des récompenses que ceux qui, comme la médecine, n'ont pour objet que le soulagement de l'humanité. ”

“ Solliciter les Etats-Généraux de s'occuper, pour l'abolition de la mendicité, d'une loi, non de rigueur, comme celle qui existe maintenant, mais d'une loi de police et d'amour, par la quelle les mendiants valides seront obligés à travailler, et les pauvres, les vieillards et les infirmes, assurés d'être soignés et nourris dans cet esprit de charité si convenable à des chrétiens, et d'humanité si digne de la Noblesse. ”

“ Une des plus essentielles prérogatives des charges de conseillers-secrétaires des Chancelleries établies près nos Cours et Conseils supérieurs est de pourvoir, par ceux qui en ont été pourvus pendant vingt années, après s'en être démis, d'obtenir de nous des lettres d'honneur et de vétérance, au moyen des quelles ils puissent, eux et leur postérité, être réputés nobles, et, comme tels, jouir de tous les privilèges attribués à la Noblesse de notre royaume. ”

“ Par mes lettres et déclarations du mois d'aoust dernier, ayant créé et établi en mon royaume une grande compagnie pour faire le commerce des Indes orientales, et à elle concédé en toute propriété, seigneurie et justice, toutes les terres qui sont ou ont été ci-devant occupées par mes sujets en l'étendue des dits pays, avec plusieurs priviléges et exemptions ; et, en outre, permis à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient, de prendre intérêt en la dite compagnie, sans, pour ce déroger en aucune façon à leurs naissance, qualité et priviléges. ”

“ Reprise de fief et dénombrement du 7 janvier 1667 des seigneuries de Rochefort-sur-Seran, Château - Bouchard et Ecrivieux, par Jean-François de Mareste, seigneur et baron de Saint-Agneux, Ribaud et Saint-Paul, au nom et comme mari de dame Melchionne de Menthon, fille unique et héritière universelle de feu messire Balthazar de Menthon, seigneur de Rochefort, fils de feu noble Prosper de Menthon, seigneur de Rochefort, en qualité d'héritier fidéi-commissaire de noble François de Menthon, son aïeul paternel. ”

“ Le charge spécialement de demander que les magistrats chargés d'acquitter au nom du roi la dette sainte de la justice, ne puissent être inquiétés dans leurs augustes et pénibles fonctions ; que leur état ne puisse leur être enlevé sans un jugement préalable et compétent ; quelles dégoûts ne soient pas multipliés pour avilir une des plus honorables professions ; qu'au contraire par toutes les distinctions possibles, en leur attribuant le respect du peuplé, on les oblige à se respecter eux-mêmes ”

“ L'institution de la Noblesse est un sujet d'étude trop important au point de vue de l'histoire générale et particulière, pour s'arrêter à la constatation de droits acquis, très-respectables sans doute, mais qui, limitée à ce fait, n'offre qu'un intérêt restreint et secondaire. La question change de face et s'élève à la hauteur de l'intérêt général si l'auteur parvient à établir juridiquement et historiquement par quels moyens, par quels services, les familles mentionnées dans le Nobiliaire ont conquis dans la hiérarchie sociale la supériorité légitime du rang, des dignités et des privilèges. ”

“ Que la France étant une monarchie composée d'hommes libres, propriétaires de leurs personnes et de leurs biens, c'est à chaque individu, c'est à tous les François qu'appartient essentiellement le droit de consentir les loix civiles et fiscales qui peuvent apporter quelques restrictions à la liberté et à la propriété indéfinie. ”

“ Plusieurs Genevois avoient obtenu avant la révolution pour eux et leur postérité, de divers souverains de l'Europe, et en particulier, des empereurs d'Allemagne, des diplômes de noblesse, de chevalerie, de baron et de comte, dans les quels on a toujours pris, lorsqu'il y a eu lieu, les charges et les magistratures de Genève en grande considération. La plupart des diplômes qui leur ont été accordés par les empereurs d'Allemagne ne sont relatifs qu'au Saint-Empire ”

“ La Noblesse du Bugey, prévoyant le cas où le premier ordre du Royaume viendrait à être représenté aux Etats-Généraux par la partie de cet ordre qui, n'ayant que peu ou point de propriétés, a des intérêts directement contraires à ceux des hauts décimateurs, ce qui détruirait absolument dans cet ordre l'équilibre des divers intérêts qui a servi de motif à là plus grande représentation du Tiers-Etat. ”

“ Il y a à Anglefort ou Bossin une maison-forte toute ruinée. Avant l'inféodation de 1571, cette maison-forte était possédée par Claude-Gaspard de Maillons, et avant lui par nobles Jean et Pierre Cadot de Bassin. Plusieurs rentes nobles y furent réunies : l'une d'elles, nommée la rente de Cadot, fut reconnue en faveur de dame Jeanne Cadot, femme de messire Pierre de la Sausse-Mieugy, en 1542, et en 1522, en faveur de dame Antoinette de Châtillon, sa mère. ”

“ Assemblée extraordinaire tenue en la ville de Lagnieu, par-devant messire FRANÇOIS DE TRICAUD, écuyer, conseiller du roi, élu, lieutenant général civil et criminel au Bailliage du Bugey, suivant les ordres du roi, à l'effet de recevoir communication d'une lettre de Sa Majesté, écrite à Monseigneur le comte de Montrevel, lieutenant du roi dans ses provinces de Bresse, Bugey, pays de Gex et Charolais, en date du 30 septembre 1664, à l'effet de s'intéresser dans le commerce des Indes orientales. ”

“ FIEFS DU PAYS DE GEX. 121
de Morand de Grilly, daté de Chambéry le 21 octobre 1769, par lequel, entr'autres dispositions, il a été nommé et institué pour son héritier universel dans tous les biens dont il a disposé, ledit de Morand de Mont fort, son cousin et son aîné mâle, par fidéi-commis réel, graduel et déversif, et toujours d'aîné en aîné et par ordre de primogéniture, ce qui s'entend de tous ses biens fonds, maisons, seigneuries et fiefs provenant de son hoirie ; ledit testament remis aux archives du Sénat de Savoie. ”

“ Que la suite des temps a introduit dans la justice des abus graves qu'il est important d'extirper ; qu'ils naissent la plupart des innombrables formalités prescrites par la procédure, qui allongent extraordinairement les procès, empêchant aux parties de pouvoir diriger elles-mêmes leurs causes, font rejeter les droits les mieux fondés, par quelques défauts de forme, souvent inévitables, et ne servent qu'à engraisser de la substance du peuple une innombrable armée de harpies, toujours affamées, quoique toujours dévorantes, qui ne peuvent vivre que du désordre qu'elles provoquent. ”

“ Il a été arrêté unanimement que M. Louis-Gaspard Perrault de Bruel et M. Charles-Antoine Perrault de Rutet, son frère, seront invités à venir prendre séance dans la présente Assemblée ; qu'ils seront convoqués à celles qui se tiendront à l'avenir ; qu'ils seront désormais compris dans les rôles d'impositions de la Noblesse, et que leur généalogie et leur mémoire, avec copie collationnée de leurs preuves et titres, seront déposés au secrétariat du corps de la Noblesse pour y avoir recours ainsi qu'il appartiendra. ”

“ Demoiselles nobles Marie et Anne-Baptiste de Varennes , filles de haut et puissant seigneur messire Claude-Charles comte de Varennes, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant des maréchaux de France, baron de Sainte-Olive, seigneur de Gleteins et autres places, ancien capitaine de cavalerie, et de dame Antoinette-Alexandrine de Seyturier. ”

“ Demander qu'on accorde à chaque province la faculté de racheter de gré à gré, et à un taux légitime, les droits de péage qui gênent partout la libre circulation du Royaume, et qui étant la plupart gratuits, sont bien éloignés de leur première institution, n'ayant été presque tous accordés que pour dédommager des avances que coûtaient l'ouverture et l'entretien des chemins, ou la construction des ponts qui sont partout maintenant à la charge de la province. ”

“ DE LA NOBLESSE. 373
Mais, que la misère du peuple est si grande, et ses alarmes si vives sur leur administration, qu'ils craignent que leurs efforts ne soient vains pour la perception des impositions courantes et celle de la contribution patriotique, qui devra être prise sur le plus étroit nécessaire, si l'on ne rassure d'avance et promptement les campagnes sur leurs plus justes craintes. ”

“ Dame, madame Marguerite de Rigaud de Montjoux, veuve et héritière de messire Claude-Josué de Durand de la Molinière, chevalier, baron de Loyettes, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine commandant au corps royal d'artillerie, seigneur de Loyettes, Saint-Vulbas, Marcilleux et autres places, et encore en qualité de tutrice nommée par justice aux personne et biens de messire Charles-César de Durand de la Molinière, son fils et héritier universel du dit feu sieur Durand de la Molinière. ”

“ A été répondu par MM. Perrault, présents à la motion ci-devant, que quand on jouit d'une noblesse d'extraction de plusieurs siècles, reconnus par la Chambre de la Noblesse du 25 avril 1775, et depuis peu d'années par l'administration du roi et par ordonnance du commissaire départi de la province, on n'est pas dans le cas de produire le titre primitif de la noblesse. ”

“ Que la somme totale des besoins de l'Etat, une fois fixée, les Etats-Généraux s'occupent de répartir à chaque personne la part qu'elle en doit supporter, et d'ordonner qu'à l'avenir chacune répartira, lèvera et versera au Trésor royal les subsides qui lui seront échus pour sa part, sans le ministère d'aucun agent intermédiaire, sauf au trésorier de la province à retenir sur les subsides les diverses sommes qui devront être reversées à la dite province, suivant l'état qui en sera chaque année arrêté au Conseil des Finances. ”

“ Qu'il s'agit moins de créer ou changer la constitution, que de diminuer les abus qui la minent sourdement; moins de fomenter de dangereuses innovations en établissant de nouveaux principes, que de respecter ceux qui sont anciennement établis, dont l'expérience a confirmé la bonté, et aux quels l'Etat doit sa splendeur et sa prospérité depuis son origine. ”

“ Qu'ils seroient des tyrans s'ils osoient jamais porter une main sacrilége à la liberté individuelle et à la propriété, base superbe sur la quelle repose tant l'immense édifice de la société que les hommes n'inventèrent que pour protéger les biens et la personne de chacun par la force de tous, et non pour y attenter avec cette même force. ”

“ AMÉ OU AMÉDÉE DE QUINSON, le quel, tant en considération de ses services dans les guerres contre les Valaisans que du combat singulier qu'il soutint,,par la permission de son prince, contre le baron d'Argis, dont il fut le vainqueur, fut fait capitaine des gardes du corps d'Amédée VIII, duo de Savoie, et obtint la permission, pour lui et ses descendants mâles, de porter les armes d'Argis qui sont : d'hermine sans nombre, comme étant la dite permission une condition expresse que le vainqueur prendrait les armes du vaincu. ”