Expatriation

“ Depuis quelque temps on sent un mouvement très réel se dessiner dans le sens même de l'expatriation, et tel qui, voilà cinq ou six ans, aurait traité vos théories d'utopies les écoutera aujourd'hui avec intérêt. ”

“ Le mouvement d'expatriation, qui se produit dans un pays, est en général avantageux, tout à la fois pour le pays où s'établissent les émigrants, et pour le pays d'où ils partent. Celui-ci, qui se trouve débarrassé d'un excédent de population, gagné par le pays d'arrivée, voit se développer ainsi ses relations commerciales. ”

“ Il voudrait leur montrer que l'expatriation n'est pas toujours une aventure, et que, si loin que l'on aille, l'on peut cependant, encore, vivre et travailler utilement pour soi, pour son pays et pour le progrès. ”

“ Dans un pays centralisé, comme est la France, la difficulté serait plus grande, et d'ailleurs nous croyons que le système des permis d'expatriation ou de renonciation est peu en harmonie avec les règles si libérales qui ont prévalu en France pour l'expatriation. ”

“ Sous ce rapport, qui appartient plutôt au domaine de la loi intérieure ou municipale qu'à celui du droit des gens externe, chaque nation a ses principes et ses usages qui lient les individus dont elle se compose à la fois pour leur status personnel et pour leur situation internationale, c'est-à-dire quant au droit d'expatriation et de naturalisation. ”

“ La diversité des législations des différents Etats sur la nationalité, le/principe de la liberté étatique en matière de nationalité, le droit individuel d'expatriation et le service militaire obligatoire autant de principes modernes — en matière de nationalité — autant de causes d'Apatridie.
C'est dans l'Etat moderne que l'Apatridie a son origine. ”

“ Elle n'a qu'à se maintenir droitement dans sa nature, à s'attacher à son intérieur et à ses enfants si elle a le bonheur d'en avoir, et à considérer patiemment que, pour nous autres Français, la colonie n'est que l'accident, l'expatriation relativement courte, corrigée dans tous les cas par d'assez fréquents et très bienfaisants retours. ”

“ Ce désir que l’avenir trompera peut-être est fréquemment la cause de leur expatriation. Quelquefois aussi ces exilés volontaires, fidèles aux traditions de la famille, se proposent de venir en aide à des parens chargés d’enfans et malheureux. ”

“ En émigrant le Français reste citoyen et conserve sa nationalité, à moins qu'il ait perdu l'esprit de retour.
Il peut acquérir un domicile à l'étranger, et son établissement hors de France peut modifier à son égard l'application de la loi. ”

“ Mieux que cela, les voyages à l'étranger, à travers des pays inexplorés ou dans l'hinterland de nos Colonies, se multiplient de plus en plus, nous apportant chaque fois des découvertes et des documents nouveaux, pour l'agrandissement, pour l'exploitation et la mise en oeuvre de ces contrées, en sorte que l'idée coloniale pénètre de plus en plus dans l'âme française, et avec elle l'idée d'émigration. ”

“ Malgré la prodigieuse multiplication des déplacements, les gens qui restent chez eux sont toujours plus nombreux que ceux qui s'expatrient, et M. Laurent dit avec raison qu' « en fait la nationalité et le domicile se confondent d'ordinaire. » ”

“ STATUT PERSONNEL.
3. — L'autorisation accordée à l'étranger d'établir son domicile en France peut être révoquée. L'Administration a même le droit, dans un intérêt de police et d'ordre public, d'expulser l'étranger quand bon lui semble. Si l'étranger expulsé rentre en France sans la permission du Gouvernement, il est passible d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et, à l'expiration de sa peine, il est reconduit à la frontière.
4. — L'étranger peut devenir Français par la naturalisation. — Voy. NATURALISATION.
5. — L'étrangère qui épouse un Français suit la condition de son mari. ”

“ Tu ne saurais croire combien les voyages sont plus agréables depuis que chacun peut loger chez lui des étrangers. On vous fait asseoir auprès du feu, le maître de la maison à votre droite, la femme à votre gauche, les enfans approchent leurs petites chaises de paille, Maintenant il faut raconter du gouvernement de votre pays ce qu’on y dit des Français, quel est là-bas le sort des émigrés, quels sont les usages de votre nation. Et comme ce peuple est bon! comme il est facile à gagner! ”

“ Il y a, en effet, certains de ces pays où les nouveaux arrivés échouent, presque inévitablement, ou bien perdent rapidement leur nationalité, par exemple les Etats-Unis.
Dans ces pays-là, non seulement nous ne devons pas en-
462 LA FRANCE HORS DE FRANCE.
courager nos émigrants à aller s'établir, mais nous ferons oeuvre utile en les dissuadant d'y aller.
Nous avons trop peu d'éléments d'expansion au dehors pour en perdre volontairement un seul, ou même pour les employer dans des conditions où ils nous seront moins utiles. ”

“ De plus, l'Etat accorde certains avantages à ceux qui veulent émigrer aux colonies, de voyage en chemin de fer, de transport sur mer, de concessions, etc., etc. La colonie à son tour offre certaines facilités à ceux qu'elle appelle dans son sein. ”

“ Mais en 1860, le don de vingt-cinq mille francs fait par un citoyen désireux d'encourager une tentative de la part de sa cité d'adoption, donna soudain à la grande colonie de l'or un essor nouveau vers un nouveau but, et l'expédition qu'elle projeta, dès lors, a autant éclipsé les autres par la magnificence de ses préparatifs que par la grandeur des désastres de la fin, expédition baptisée par les souffrances, payée de la vie de dix hommes, mais féconde en résultats admirables. ”

“ La position des hommes résidant à l'étranger hors d'Europe, au point de vue de leur établissement à l'étranger hors d'Europe et de la régularité de leur situation, est certifiée par une mention que l'agent diplomatique ou consulaire ajoute à leur déclaration de résidence, après
s'être assuré par une enquête qu'ils sont réellement établis dans le pays d'une façon régulière. ”

“ Est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français; 3° Les étrangers admis à fixer leur domicile en France, après un an, s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des
inventions utiles, ou s'ils ont créé soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français ”

“ Voyez Commerce; Droit de haute police; Protection consulaire; Rapports des consuls avec les nationaux ; Réfugiés.
EXTERRITORIALITÉ.—Voyez Agents diplomatiques; Attributions des consuls; Consuls.
EXTRADITION. — C'est l'action de remettre sur le territoire de la nation à laquelle il appartient celui qui est accusé d'un crime ou prévenu d'un délit. Ce n'est guère que vers la fin du dix-huitième siècle que le droit d'extradition paraît avoir été admis universellement en vertu du principe de réciprocité. Le mot extradition lui-même est un mot nouveau. ”

“ Nous ne parlerons pas ici de la Suède et de la Norvège, du Danemark et de la Hollande, de la Suisse, de la Belgique ou de l'Autriche-Hongrie qui n'ont pas de colonies voisines des pays où se sont dirigés leurs émigrants, et par conséquent aucune base sur laquelle ces émigrants puissent s'appuyer ; qui n'ont pas, ou n'ont que peu de marine; qui n'ont aucun intérêt considérable, industriel ou commercial, en Amérique et en Australie, et, pour qui,, par conséquent, toutes ces forces vitales ont été perdues. ”

“ La France, particulièrement, profitera de la généralisation de ces idées, car, par son climat, par les moeurs hospitalières de ses habitants, elle se présente à l'esprit des étrangers comme le pays le plus agréable à habiter, celui où leur genre de vie, s'il doit se modifier, subira les plus heureuses transformations. ”

“ L'émigration, rendue ainsi de plus en plus aisée par le progrès des transports, est avantageuse à l'émigrant lui-même comme à l'ensemble de la nation. Elle ouvre d'abord, dans des pays vierges, une perspective de liberté séduisante à ceux que tentent le goût de l'inconnu, l'esprit d'aventure, la lassitude des sujétions administratives et des conventions mondaines. ”

“ Ce sera là une oeuvre utile, car la plupart de nos émigrants s'embarquent sans avoir la moindre idée politique, géographique, pratique surtout du pays qu'ils vont habiter probablement jusqu'à la fin de leurs jours, et où en mourant ils laisseront leurs enfants. De plus, si le, livre est bien fait et a de l'écoulement, vous en recueillerez du bénéfice, car je l'imprimerai, M. Meyer sera chargé de sa vente hors du pays, et dès que je serai remboursé de mes avances, vous aurez tout le bénéfice pour vous... ”

“ Expatriés ou résidant soit à l'étranger, soit dans les pays de protectorat. - Ceux dont la famille est domiciliée on France sont inscrits dans la commune où leur père, leur mère ou leur tuteur a son domicile.
Ceux qui sont établis avec leur famille soit à l'étranger, soit dans les pays de protectorat, sont portés sur los listes de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge, quelque éloignée que soit la date de leur départ, toutes les fois que leur existence est certaine. ”

“ Le mouvement colonial qui se produit en ce moment dans la mère-patrie, est peut-être l'indice avantcoureur d'expéditions pacifiques, dirigées vers les merveilleuses contrées dont l'opulence éclate aux yeux du voyageur. ”

“ Sans la présentation de ce certificat, les autorités françaises ne doivent permettre, dans aucun cas, la résidence des Espagnols
Espagnols France. — Voy. circul. minist. int., 9 avr. 1866, Bull., 1866, p. 175.
51. — Pour échapper à l'expulsion, un étranger ne saurait exciper d'un traité international qui lui assurerait le droit de séjourner et de s'établir en France aussi librement que les nationaux; surtout lorsque la convention stipule que les étrangers se conformeront aux lois du pays. — Comparez : Conseil fédéral suisse, 24 juill. 1883, Journ. du trib. de Lausanne, 1883, p. 529 et Journ. ”

“ ART. 12. —L'étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.
402 LA NATIONALITÉ.
ART. 17. — La qualité de Français se perdra : 1° par la naturalisation acquise en pays étranger; 2° par l'acceptation non autorisée par le Roi, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger; 3° enfin par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour. — Les établissements de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour. ”

“ Le plus souvent la réserve habituelle des manières fait au contraire place à une joyeuse et cordiale expansion, surtout avec les étrangers. L’Anglais qui a voyagé n’est plus le même homme. Je parle surtout de celui qui a voyagé sur le continent ”

“ D'abord, approfondir les besoins des nations qui ont, ou croient avoir, un excédent de population, et des nations qui, tels le Brésil et l'Australie, comme nous pouvons en juger par les mémoires devant nos yeux, sont conscientes de leur besoin d'immigrants. ”

“ Tout étranger qui viendra dans notre pays avec dessein d'y fonder son habitation, pourra le faire où bon lui semblera, et avec qui bon lui semblera, et qu'aucun ne s'imagine avoir le droit de faire son esclave de cet étranger ou même n'ose nous demander de le déclarer son esclave. ”

“ Les colonies adressent leurs demandes à ces agents pour le nombre de bras dont le concours est nécessaire ; elles traitent avec lui des conditions de l’engagement, de l’expédition, du voyage de retour, du salaire des travailleurs, et les agents expédient les immigrants.
Rien n’est plus moral assurément, n’offre plus de garanties que ce mode de procéder. ”

“ Mettez-les à même de se caser facilement dans ces pays que nous avons conquis et dont l'étranger profite, et bientôt sans doute vous verrez nos colonies peuplées de bons Français, sérieux et laborieux, qui feront beaucoup pour leur développement. ”

“ Enfin, il importe aussi de naturaliser, aussi complètement et promptement que possible, les nombreux étrangers qui immigrent en France, afin de leur faire partager les devoirs et les charges qui incombent à nos nationaux. ”

“ Quels singuliers caractères dans la colonie diplomatique de ce pays ! Ils s’ennuient tous mortellement, ils se lamentent sans cesse et se détestent tous entre eux. Je vous ai déjà parlé de M. H. de B..., il demeure hors de la ville dans une belle maison : c’est son luxe à lui ; il est grandement logé, mais il ne reçoit presque personne. ”

“ Elle peut émigrer parce qu'elle l'a fait autrefois. Elle le peut parce qu'elle le fait tous les jours.
Et je ne parle pas ici de cette émigration de colons, de marchands, d'industriels, vers nos colonies, vers l'Amérique du Nord ou du Sud, vers le Mexique ou l'Argentine, vers les Antilles, vers l'Australie ou l'Extrême-Orient, ou les Échelles du Levant, que nous avons étudiées dans la première partie de ce travail et que nous avons constatée si faible. ”

“ En attendant, les autres peuples grandissent, se développent, se multiplient, et nous, qui nous croyons toujours « la grande nation », nous sommes tout surpris de nous voir distancés et supplantés un peu partout par l'Angleterre et par l'Allemagne.
Enfin, l'émigration au dehors, la vie au grand air des colonies développe singulièrement la valeur personnelle de ceux qui la pratiquent. ”

“ Français, Italiens, Russes, Irlandais, Anglais, Allemands, et jusqu’aux Japonais, étaient représentés plus ou moins largement parmi ces émigrants, dont le plus grand nombre, toutefois, provenaient des États du Nord-Amérique. ”

“ Que les colonies sont à charge à la France.
La question de nationalité n'a jamais fait aucun doute dans l'esprit des personnes qui, sans haine et sans préventions, se sont occupées de nos possessions d'outre-mer. ”

“ Une telle pénétration réciproque amène les gens d'un pays à se fixer sur un autre; des régions ont été peuplées par des émigrants; en France chaque année le nombre a augmenté des étrangers naturalisés. ”

“ D'autre part, l'émigrat.ion est à peine sensible en France, tandis qu'elle est considérable en Allemagne, par exemple, et les émigrés installés à l'étranger conservent, par leurs habitudes, des relations commerciales avec leur pays d'origine. ”

“ Le moyen le plus pratique pour le moment, celui que tout le monde devrait promouvoir parce qu'il ne relève d'aucune école et ne soulève aucune question de principes, c'est l'émigration, l'émigration des Français au dehors et surtout vers nos colonies. ”