Gabriel Véran

“ Les familles des hommes de la réserve et de l'armée territoriale qui, au moment de leur convocation, remplissent effectivement les devoirs de soutien de famille peuvent recevoir, pendant toute la durée de leur période, une allocation journalière de 0 fr. 75, qui est majorée de 0 fr. 25 pour chaque enfant de moins de 16 ans à la charge de l'homme convoqué, même si ce dernier n'est pas le père de l'enfant dont il s'agit. ”

“ L'homme qui résidait à l'étranger rentre en France. Lorsqu'il rentre en France, l'homme fait viser, dans le délai d'un mois, son livret individuel par la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile ou sa résidence. ”

“ Les hommes appartenant à un titre quelconque à la disponibilité, à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale ou à la réserve de l'armée territoriale qui, avant l'époque de leur libération définitive, sont jugés hors d'état de faire un service actif, sont réformés ou versés dans le service auxiliaire.
44. Formalités à remplir.
Les hommes qui se croient susceptibles d'être réformés ou versés dans le service auxiliaire doivent en faire la déclaration à l'agent diplomatique ou consulaire sans attendre l'époque des appels ou la mobilisation. ”

“ Les hommes qui, après avoir reçu un avis de convocation, ne manifestent pas le désir d'accomplir leur période, de même que les hommes convoqués sur leur demande et qui ne peuvent répondre à la convocation n'ont aucune démarche à faire. Ils bénéficient de plein droit d'un ajournement jusqu'à leur rentrée en France ”

“ Les hommes des réserves en résidence à l'étranger peuvent, comme ceux de la métropole, solliciter : Un ajournement, Un devancement d appel, Un changement de série, Le report de leur période d'exercices à l'appel supplémentaire de fin d'année. ”

“ Les jeunes gens doivent rejoindre leur corps d'affectation en faisant l'avance des frais de déplacement qui leur sont remboursés à l'arrivée au corps. Ils n'ont droit qu'aux indemnités qui leur auraient été dues pour se rendre de la commune de leur domicile en France au lieu de destination. ”

“ Les jeunes gens dont la famille est domiciliée en France et qui se trouvent en pays étranger doivent être portés sur le tableau de recensement de la commune où leur père, leur mère ou leur tuteur a son domicile. ”

“ Beaucoup d'entre eux ignorent les obligations auxquelles ils sont soumis en tant que jeunes soldats, réservistes ou territoriaux de l'armée française D'autres connaissent leurs devoirs, mais ne les remplissent pas. ”

“ Ils ne sont pas tenus de faire connaître au préalable la nature de l'affection dont ils sont atteints.
Ceux qui ne feraient pas leur demande en temps utile se mettent dans le cas de la voir rejetée et d'être mobilisés'malgré leurs maladies ou leurs infirmités. ”

“ Les jeunes gens résidant régulièrement en Angleterre, Belgique, Suisse, Espagne ne le reçoi-
vent que lorsque les recrutements intéressés out reçu notification des^éeisionoNininistérielles spé-
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ciales prononçant leur affectation. (Dans le mois d'août.) Par suite du caractère officieux de cette communication, un jeune homme résidant à l'étranger ne peut exciper de ce qu'il n'a pas reçu copie de son ordre d'appel au lieu de sa résidence hors de France ”

“ Cette demande doit, à p-eine de nullité, contenir une attestation de nos agents constatant la date à laquelle les intéressés se sont fixés en Suisse, en Belgique, en Italie, en Espagne et au Luxembourg. ”