“ Tout agent qui vient à tomber malade alors qu'il se trouve occasionnellement, pour les besoins du service, dans le périmètre médical d'un autre grand Réseau français (1) doit se faire examiner le plus rapidement possible par le Médecin de la circonscription où il se trouve, après s'être renseigné à la gare la plus proche sur le nom et l'adresse de ce Médecin. ”

“ Tout mécanicien ou chauffeur ayant passé quinze années dans le service de route, tant comme mécanicien que comme chauffeur, est compris, pour la fixation du minimum, dans la dernière catégorie des services de route, lorsqu'il est, à la suite de maladie, affecté à un service de gare. ”

“ ART. 20. — En cas d'absence pour maladie, les primes statutaires de gestion, les primes mensuelles de surveillance (y compris les primes mensuelles de surveillance des surveillants et chefs surveillants de ronde) et la gratification de fin d'année sont réduites dans les conditions ci-après : les absences pour maladie sont ajoutées aux autres absences (congés sans solde, etc...) donnant lieu à réduction des éléments en question et la réduction est effectuée conformément aux dispositions des Chapitres XI et XV du Livre I du fascicule des Conditions de Rémunération. ”

“ Les agents malades ne peuvent quitter la localité qu'ils habitent qu'avec l'autorisation du Médecin du Réseau; la localité où l'agent est autorisé à se rendre doit être indiquée par le Médecin du Réseau sur le bulletin de visite. ”

“ Si, en cas d'urgence, l'hospitalisation a été prescrite par un Médecin étranger aux Réseaux, 1 agent peut obtenir, sur sa demande, et par autorisation spéciale du Directeur Général, le remboursement des frais qu'il a eu ainsi à supporter, mais dans la limite des sommes que le Réseau aurait eu à payer si l'intéressé avait été admis dans l'Établissement où il aurait été normalement hospitalisé. ”

“ Exemple : un manœuvre est victime d'un accident alors qu'il remplit les fonctions de chauffeur : il a rempli ces fonctions pendant 40 jours au cours du trimestre civil précédant l'accident. Le traitement à considérer est celui de manœuvre; pour les primes, il y a lieu de diviser par 40 le montant des primes de traction réalisées par l'intéressé au cours du trimestre civil précédant l'accident. ”

“ Si le total excède 15 jours, il est arrondi à la quinzaine près inférieure ou supérieure et le résultat du calcul représente la diminution de l'ancienneté de l'agent.
EXEMPLE : Un agent ayant eu, depuis sa dernière augmentation, un total de 45 jours d'absence à demi-solde ou sans solde (2) (en dehors des 4 premiers jours de chaque interruption pour maladie) subira pour sa prochaine augmentation un retard d'un mois. ”

“ La gratuité est limitée à la fourniture des appareils répondant à une nécessité et remplissant toutes les conditions thérapeutiques requises; elle ne s'étend pas aux bandages et appareils de luxe ou ne visant que l'esthétique. ”

“ ART. 7. — Le Réseau prend à sa charge, pendant la période où la maladie exige des soins qui ne peuvent être donnés qu'à l'hôpital, mais, au plus tard, jusqu'à la mise à la retraite, la mise à la réforme
(1) Y compris le supplément de traitement accordé à certains agents sous forme de majoration provisoire ou d'allocation spéciale, mais non compris le supplément — ou la partie de supplément — accordé en compensation d'accessoires. ”