“ Travail d'un contremaître, chef ou sous-chef de brigade ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent. Une demi-heure au maximum ; « 4° Travail des contremaîtres, chefs et sous-chefs de brigade, pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement. 2 heures au maximum ; « 5° Travail du personnel des contremaîtres, chefs et sous-chefs de brigade ou d'équipe et agents affectés spécialement aux études, aux essais, à la mise au point de nouveaux types et à la réception de tous appareils. 2 heures au maximum ». ”

“ L'administration du réseau qui veut faire usage des facultés de récupération ci-dessus prévues doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'elle devra adresser au service du cflTitiôle du travail, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective de travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'elle se propose d'apporter temporairement au tableau de service en vue de récupérer les heures perdues, ainsi que le nombre d'agents auxquels s'applique cette modification. ”

“ Le décret du lb janvier 1925, portant règlement d'administration 'publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux agents des grands réseaux de chemins de fer a'intérèt général autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, est applicable au personnel des grands ateliers régis par les administrations des grands réseaux d'intérêt général, dont la liste est annexée au présent décret, sous réserve des modifications ci-après : ART. 2. ”

“ Dans les services organisés en 2 où 3 postes par des agents passant tous dans les mêmes conditions alternativement par chacun des postes pendant la durée d'un même cycle d'alternance, les tableaux de service ne peuvent comprendre plus de 8 postes de nuit consécutifs ; quelle que soit la durée totale du cycle d'alternance, le nombre total des postes de nuit ne' peut excéder, pour un même agent, la moitié ou le tiers du nombre des jours compris dans le cycle, suivant qu'il, s'agit d'un service à deux postes ou d'un service à trois postes. ”

“ Lorsque des causes accidentelles où nettement caractérisées de force majeure auront interrompu le travail dans un établissement, un atelier, ou un chantier, une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée à titre de compensation des. ”

“ Maximum de douze heures par jour sous réserve de l'observation des prescriptions du deuxième alinéa du présent article ; 2° Agents du service intérieur des voitures. Maximum de douze heures par jour pour les hommes et. de dix heures pour les femmes ; toutefois, le maximum journalier - peut être porté à la durée nécessaire pour assurer le service de bout en bout ”

“ Sont considérés comme postes de nuit, pour l'application des dispositions de l'alinéa qui précède, ceux qui
comprennent la totalité de la période comprise entre une heure et trois heures.
ART. 17. Les agents peuvent disposer librement de leur temps pendant leur repos. ”

“ Ateliers des Batignolles, de Rennes, de Sotteville, de Tours, d'Orléans, du Mans, de Mezidon, de Gisors.
Chemins de fer de l'Est. Ateliers d'Epernay, de Noisy-le-Sec, de Mohon, de Romilly.
Chemins de fer du Midi. Ateliers de Bordeaux.
Chemins de fer du Nord. Ateliers de Longueau, de la Chapelle, du Landy, d'Hellemmes, de Roye, de Terg lier, d'Ailly-sur-Noye. J Chemins de fer du P.-L.-M. Ateliers d'Arles, de Clermont-Ferrand, de Courbcsac, de Dijon-Perrigny, de DijonVille, de Nîmes, d'Oullins/ de Paris, de Lyon-Guillotière, de Marseille-Prado, de Saint-Etienne, de Villeneuve-SaintGeorges. ”