France. Direction des monnaies et médailles

“ ART. 28. Les ouvriers doivent demander au chef d'atelier les matières, outils, ustensiles ou autres accessoires qui leur sont nécessaires ; c'est également à lui seul qu'ils doivent s'adresser pour les réparations à faire aux machines et outils qui leur sont confiés.
(A. M., 5-6-09.) ART. 29. La chaussure de travail est le sabot, dans les ateliers où l'Administration le juge nécessaire, tant
pour garantir l'ouvrier contre les accidents que pour éviter les déperditions de matières précieuses. ”

“ Tout ouvrier qui, sans autorisation et sans justification suffisante, s'est absenté, pour une durée égale ou supérieure à une heure, plus de deux fois dans le courant d'un mois, est passible d'une des peines disciplinaires prévues à l'article 44 du présent règlement. ”

“ Les permissions de la journée ou de partie de la journée doivent toujours, le cas de force majeure excepté, être demandées à l'avance afin que le chef de service puisse pourvoir en temps utile aux remplacements qu'il juge nécessaire. En aucun cas, un ouvrier ne doit quitter l'atelier sans en avoir demandé et obtenu l'autorisation. ”

“ Lorsqu'un ouvrier a été empêché de se rendre au travail par une circonstance imprévue, 11 doit en avertir le plus tôt possible le chef de l'atelier, en Indiquant la cause de son absence.
L'Administration se réserve le droit, le cas échéant, de contrôler l'absence d'un ouvrier par une visite à domicile, soit du médecin de l'Administration, soit d'un surveillant de la Monnaie. ”

“ Outre le secours visé ci-dessus, les femmes employées à l'Administration des Monnaies et Médailles reçoivent, à la condition qu'elles comptent au moment de leur accouchement, un mois de présence depuis leur dernier embauchage, vingt-cinq allocations journalières égales à celles fixées par le règlement d'assistance en cas de maladie pour les vingt-cinq jours ouvrables qui suivront le jour de l'accouchement.
Ces allocations journalières sont liquidées à la fin de chaque quinzaine, sur la production du livret de famille, ou, à défaut, d'un certificat de vie. ”

“ Les chefs d'atelier ont le devoir de signaler sans retard au chef de service tous les défauts d'organisation, tous les faits ou circonstances qui pourraient occasionner des accidents ou avoir des conséquences fâcheuses pour la santé des ouvriers. ”

“ Des secours peuvent être accordés aux ouvriers absents pour cause de maladie dans des conditions prévues par le règlement spécial d'assistance en cas de maladie.
Les ouvriers auxquels le médecin de l'Administration a prescrit un traitement à suivre dans une clinique doivent présenter au surveillant ou au chef d'atelier une attestation énonçant le temps passé à cette clinique.
(A. M., 20-6-09.) ART. 23. En cas d'accident du travail, l'ouvrier reçoit son salaire plein pendant une durée de quinze jours. ”

“ Lorsque l'Administration procède à des licenciements de personnel dont la présence n'est pas nécessaire, ces licenciements sont effectués dans chaque spécialité, sous réserve d'un préavis de quinze jours pour les auxiliaires et d'un mois pour les immatriculés, sans pouvoir donner lieu à aucune indemnité. Les licenciements d'ouvriers immatriculés sont effectués seulement lorsqu'il ne reste plus aucun auxiliaire dans la spécialité ”

“ Les ouvriers immatriculés de la Monnaie appelés sous les drapeaux pour y accomplir une période d'instruction obligatoire recevront, quel que soit leur grade dans l'armée, pendant la durée de la période et les journées de route nécessaires pour se rendre au lieu de la convocation et en revenir, un salaire égal à celui qui leur est payé pendant la période des congés annuels. ”

“ L'Administration ne peut s'engager à conserver les ouvriers qui ne pourraient pas participer à tous les travaux des ateliers ; cette réserve ne vise pas les ouvriers qui auraient été seulement reconnus incapables de travailler au feu par le médecin de l'Administration. ”

“ Le Directeur de l'Administration, sur la proposition des chefs de service, prononce les admissions, décide des immatriculations, accorde les avancements au choix et à l'ancienneté, ainsi que les primes prévues à l'article 8. (A. M., 20-6-29.) ART. 11. Le salaire n'est acquis aux ouvriers que pour les journées de présence effective.
Les ouvriers sont payés tous les mois, conformément au décompte individuel établi sur les feuilles de paye.
(A. M., 5-6-09.) ART. 12. Les salaires journaliers définis à l'article 6 correspondent à une journée de travail de huit heures. ”

“ Les postulants aux emplois d'ouvriers doivent avoir fait leur service militaire, être âgés de 30 ans au plus, justifier d'une moralité irréprochable, posséder l'aptitude physique nécessaire, savoir lire et écrire. ”

“ « Pour chaque ouvrier, la prime trimestrielle sera arrondie au franc inférieur; elle ne sera soumise ni à retenue, ni à majoration pour la Caisse des retraites. »
(A. M., 10-11-37.)
ART. 9. Les ouvriers de l'entretien et les ouvriers passeurs à l'eau forte, fondeurs, recuiseurs, cendriers et
cavistes reçoivent les vêtements nécessaires à leur travail. ”

“ Si l'ouvrier ne répond pas dans le délai fixé par le présent article ou si, ayant quitté son poste sans autorisation, il n'a pas été atteint par la communication susitodiquée, le conseil peut passer outre à la production du mémoire. ”