Henry Loubers

“ Agents des gares. — Les repos bi-mensuels, mensuels ou semi-mensuels sont régulièrement attribués ; cependant il semble, d'après le rapport de M. Maison que les repos bi-mensuels, c'est-à-dire d'une demi-journée par quinzaine aient une tendance à disparaître et ne seront plus guère utilisés que sur la demande des agents eux-mêmes. Il est vrai que ce rapport ne donne point la physionomie exacte des conditions du travail dans les chemins de fer. ”

“ Quant aux journaliers, c'est-à-dire aux employés qui sont payés à la journée, on leur accorde un jour de repos par période de six jours, et afin de ne pas diminuer leur salaire, on leur accorde pour le jour de repos une gratification égale à tout ou partie du prix de leur journée de travail. ”

“ Pour les agents et ouvriers des autres catégories la répartition des repos est faite autant que possible par décade, les congés annuels et les repos d'alternement étant compris dans le décompte général des cinquante-deux jours annuels de repos.
Les agents et ouvriers astreints au service d'alternement de nuit et de jours alternent dorénavant tous les dix jours ; mais ils bénéficient d'un repos supplémentaire de vingt-quatre heures par deux périodes consécutives.
Les repos par demi-journée ne peuvent être donnés un autre jour que le dimanche qu'aux seuls agents qui en font la demande. ”

“ Il paraît en effet impossible de lier par des règles trop étroites une industrie d'activité essentiellement variable comme celle des chemins de fer, et d'édicter des prescriptions uniformes applicables à tous les agents sans tenir compte de l'intensité de leur travail, de la diversité de leurs fonctions. ”

“ La solution de la question du repos hebdomadaire ne présente pas autant de difficultés pour les employés de tramways que pour les employés de chemins de fer, car s'il y a une similitude entre les entreprises de chemins de fer et de tramways, il n'y en a aucune dans leur mode d'exploitation. Les employés de tramways ne figurent pas dans le projet spécial sur les employés de chemins de fer soumis au Sénat. ”

“ Les conditions du travail des premiers ont été singulièrement améliorées par les progrès de l'exploitation technique, leur rôle est désormais en grande partie automatique, et les postes d'aiguillage, abrités et confortables où se trouvent réunis tous les leviers que le même employé doit manier, contribuent dans une très large mesure à rendre l'exercice de ces fonctions, d'une si haute importance et d'une si redoutable gravité, à la fois moins absorbant et plus aisé. ”

“ Aux repos périodiques de vingt-quatre heures qui accompagnent le passage du service de jour au service de nuit, et vice-versa, il est ajouté des repos complémentaires de façon à parfaire les trois jours de repos par mois. De plus il est accordé à ces agents un jour supplémentaire de repos dans chacun des mois où ils ont subi la transition du service de nuit au service de jour, le tout sans préjudice du congé annuel et sans que le nombre total des jours de repos puisse être dans l'année inférieur à cinquante-deux.
Le décompte des jours de maladie doit s'effectuer de la manière indiquée. ”

“ Mais il résulte des déclarations du ministre des Travaux publics, qu'à défaut de loi, il avait le très grand désir que les employés ne connussent pas une situation exceptionnelle et défavorable, qui les mettrait dans un état d'infériorité à l'égard de leurs collègues des grands réseaux. Il devait donc, d'accord avec le ministre du Travail, prendre des mesures
pour que les préfets assurassent l'application de la réforme dans leur département et le bénéfice du repos hebdomadaire au personnel des petits réseaux. ”

“ La deuxième solution consistant à relever le taux quotidien du salaire d'une valeur suffisante pour compenser la réduction subie du fait de l'obligation nouvelle de certains jours de chômage paraît au premier abord la plus séduisante parce que : 1° elle permet de ne payer que les journées de travail réellement accomplies, et 2° parce qu'elle fait apparaître clairement le taux réel de la journée de travail. ”

“ La durée réelle du travail des fonctionnaires, employés et ouvriers, ne doit pas dépasser onze heures par jour ; et le Conseil fédéral conserve même le droit d'ordonner que cette durée soit réduite lorsque des circonstances spéciales rendent cette réduction nécessaire (art. 2) .
Chaque période de vingt-quatre heures doit comporter un repos ininterrompu de dix heures au moins pour le personnel circulant des locomotives ou des trains, et de neuf heures au moins pour le reste du personnel ”

“ Que penseront les ouvriers de l'industrie payés à la journée ou aux pièces? Leur opposera-ton la question de sécurité ? Mais il y a plus : les compagnies de chemins de fer donnent ordinairement à ceux de leurs agents commissionnés qui n'ont pas la libre disposition de leurs dimanches un congé de vacances de douze jours. ”

“ III — Compagnie de l'Est Tout d'abord les instructions concernant la réglementation des cinquante-deux jours de repos ne s'appliquent qu'au personnel d'ouvriers et d'employés subalternes ; elles ne s'appliquent pas aux agents ou fonctionnaires d'ordre plus élevé dont les repos n'ont pas été réglementés par les arrêtés ministériels bien que leurs fonctions intéressent la sécurité.
C'est-à-dire : Exploitation. — Ingénieurs, inspecteurs principaux, inspecteurs et contrôleurs ”

“ Les membres du Parlement et les publicistes, qui se font les interprètes des vœux du personnel attaché à l'exploitation des chemins de fer et les organes de ses revendications ont souvent signalé les dangers auxquels pouvaient donner lieu les excès de travail imposés à certains agents dont les fonctions intéressent très particulièrement la sécurité publique ”

“ Les tentatives, les vœux et les études ont abouti enfin au vote de la loi du 13 juillet 1906 qui réalise un système transactionnel, impose la nécessité d'un jour de repos par semaine, indique que le jour de chômage doit être de préférence le dimanche, mais prévoit pour un certain nombre d'entreprises d'une part la faculté d'accorder le repos par roulement, d'autre part des dérogations exceptionnelles. ”

“ Les dispositions adoptées dans les autres compagnies sont très sensiblement identiques. Les repos d'alternance, qui sont ordinairement de vingtquatre heures, comptent comme repos périodiques, mais leur briéveté est compensée par un jour de repos complémentaire accordé tous les mois, de plus les jours de repos sont ordinairement contrôlés à l'aide d'un registre spécial, analogue à celui que nous avons signalé pour la compagnie de l'Est, et
que les ordres généraux de service de la compagnie de l'Etat visent expressément. ”

“ Enfin, le personnel des chemins de fer parait très attaché aux usages anciens, aux termes desquels chaque employé bénéficie chaque année d'un congé de longue durée, et certains agents renoncent même à tout repos pendant deux ou trois ans, pour avoir droit après ce délai à une prolongation de vacances. ”

“ Il tient compte des gains actuels touchés par les agents et comme en fait les repos sont payés, il ne peut donner naissance à aucune réclamation postérieure ; d'autre part le mode de paiement convient particulièrement à la nature spécialement irrégulière du service et du travail accompli par les hommes et ouvriers des ateliers des dépôts et manœuvres des dépôts, auxquels les ouvriers des grands ateliers,dont la situation est absolument identique à celle des autres ouvriers de l'industrie, ne peuvent prétendre se faire assimiler. ”

“ Il est donc impossible de ce chef de songer à imposer aux compagnies de chemins de fer l'obligation de concéder à tout le personnel, le repos du dimanche.
D'autre part, les nécessités de l'exploitation, les conditions spéciales du travail des agents de la traction (mécaniciens, chauffeurs, conducteurs) rendent très difficile l'adoption d'une unité de durée du travail aussi brève que la semaine ”

“ De ces deux interprétations, la plus large paraît avoir été adoptée en fait, et l'opinion générale tenait tous les agents des chemins de fer sans exception pour exclus du bénéfice de l'obligation légale du repos hebdomadaire.
Ce fut en quelque sorte là l'interprétation officielle, encore que M. Barthou dans une intervention à la Chambre au cours de la discussion du budget des travaux publics (Ch. des dép., séance du 7 décembre 1906. J. off., du 8) ait eu l'occasion, tout en affirmant et en consacrant pour ainsi dire cette interprétation, d'indiquer qu'elle reposait sur une erreur manifeste. ”

“ Si par exemple les agents à la journée, des dépôts de machines, conducteurs ou chauffeurs de machines dans les ateliers perdaient le bénéfice du travail qu'ils opéraient auparavant le dimanche par journées ou par demi-journées, leur salaire mensuel se trouverait de ce chef subir une réduction d'au moins 10 0/0, dont l'effet serait de rendre désastreuse pour les intéressés la réforme ainsi projetée. ”

“ Le contrôle de l'application de la réglementation légale est assuré par des fonctionnaires spéciaux du département des chemins de fer, et pour en faciliter l'exercice, le personnel doit tenir des cahiers de service, indiquant nominativement le décompte des congés alloués pour chaque agent. ”

“ En ce qui concerne les agents des trains, conducteurs (de tête ou de queue) , la sollicitude ministérielle ne s'est éveillée qu'assez tard et si les divers projets de loi que nous aurons à examiner ont eu à s'occuper de la réglementation des conditions de leur travail, il faut arriver au régime des arrêtés Baudin
pour trouver en leur faveur et surtout au point de vue qui nous occupe une mesure précise et pratique ”

“ Nulle exploitation n'est aussi complexe que celle des chemins de fer. On ne trouve dans aucune autre des conditions de travail aussi différentes pour le personnel occupé et par suite les nécessités du repos varient avec la nature des occupations.
En effet le travail des mécaniciens et des chauffeurs ne ressemble pas à celui des agents du train. Tout autre est celui des agents des gares qui est différent de celui de la surveillance et de l'entretien de la voie.
Tout autre encore est la nature de travail des aiguil- ”

“ Cependant, malgré les constatations de fait, plutôt rassurantes fournies par le rapport du directeur du service du contrôle du travail des agents de chemins de fer, et la comparaison toute favorable à ces derniers, établie par l'enquête de l'office du Travail en 1897, entre les ouvriers et employés des chemins de fer et ceux des autres industries enquête de
laquelle résultait en faveur des compagnies et de leurs employés, i° une régularité absolue dans le travail : trois cent vingt-cinq jours contre deux cent quatrevingt-dix dans une autre industrie, pour une même unité d'effectif ”

“ Non pas que l'on ne doive reconnaître tout le mérite du geste des compagnies, s'astreignant volontairement à des exigences qui n'avaient point été formulées pour elles, mais parce que tout contrôle devenant impossible, il est peutêtre à craindre que les dérogations prévues ne prennent trop facilement un caractère de périodicité et de régularité.
L'autorité gouvernementale se trouve à l'heure présente entièrement désarmée ; le contrôle ne peut légalement s'exercer qu'au profit de la minorité du personnel. ”

“ C'est enfin aussi sur ce chiffre de 6 millions, mais appliqué à la Compagnie du Nord, conformément aux déclarations de l'ingénieur en chef de l'exploitation de cette Compagnie, qu'est basé le calcul du syndicat national des chemins de fer, calcul destiné à établir d'une part quel doit être le coût de la réforme pour les Compagnies et d'autre part quelle répercussion elle doit avoir pour l'Etat. (Trib.
23 déc. 1906.) Six millions correspondent pour le Nord à 4 °/° environ de ses dépenses d'exploitation ”

“ Aiguilleurs, gardes-sémaphores, gardes-barrières -. L'arrêté du 10 octobre 1901 maintient le maximum de 12 heures de travail par jour ; mais il fixe un minimum de un jour de congé ou deux demi-journées par mois; et, s'il y a alternance un repos de 2/} heures devra être ménagé à chaque changement de service ; cependant comme, d'ailleurs en ce qui touche les employés dont nous avons déjà envisagé la situation, des dérogations peuvent être accordées dans des cas spéciaux (accidents, exigences du trafic,) mais qui doivent demeurer exceptionnels. ”

“ A l'Est, les agents des gares n'avaient encore que deux jours complémentaires de repos par an. Au Midi, seuls les agents des trains bénéficiaient depuis le ier juillet Ig07 du régime nouveau. A la Compagnie du Nord le repos n'était pas accordé au service de la traction; de plus, aux ateliers on travaillait une demi-journée le dimanche, compensée par une demijournée de repos accordée dans le courant de la semaine, mais sans relèvement de salaire ce qui entraînait une perte de 100 francs par an pour chaque ouvrier. ”