Repos hebdomadaire

“ La loi sur le repos hebdomadaire est née, chez les uns, du désir d'obliger tous les citoyens à respecter le jour du Seigneur, chez les autres de la volonté de réduire les bénéfices des commerçants et des industriels. ”

“ Dans tout établissement où s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ce repos pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal.
ART. 6. — Dans toutes les catégories d'entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire.
Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. ”

“ Celle de travaux urgents : dans ce cas on peut demander une dérogation à la règle du repos hebdomadaire. Celle de chômage après lesquelles, pour récupérer, le travailleur peut s'occuper un nombre de dimanches, équivalent au nombre de jours de chômage.
Enfin celle d'entreprises saisonnières pour lesquelles on travaille même le dimanche, en remarquant toutefois qu'il ne devra pas y avoir plus de quinze dimanches de travail par an. ”

“ Quant aux journaliers, c'est-à-dire aux employés qui sont payés à la journée, on leur accorde un jour de repos par période de six jours, et afin de ne pas diminuer leur salaire, on leur accorde pour le jour de repos une gratification égale à tout ou partie du prix de leur journée de travail. ”

“ ARTICLE PREMIER. — Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives.
ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. ”

“ Il faut remarquer que Le jour de repos hebdomadaire, qui est accordé aux travailleurs des usines à feu continu, est un jour complet de vingt-quatre heures. Si la loi a stipulé que les femmes majeures et les garçons peuvent être employés la nuit « tous les jours de la semaine », elle a entendu par ces mots que ces ouvriers pouvaient être employés tous les jours de la semaine indistinctement, qu'ils soient fériés ou non, à la condition que, sur sept jours, un jour entier soit consacré au repos. ”

“ Dans les établissements où le régime de travail comporte normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il pourra être travaillé ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une autre journée aura été chômée en raison d'une fête légale. ”

“ Pourquoi même ne pas aboutir à une formule encore plus souple en raisonnant sur des périodes plus longues que La semaine à condition que durant le laps de temps envisagé, aucune journée ne dépasse le point A, que le repos hebdomadaire soit respecté, et que soient donnés, à un certain moment, des loisirs suffisants. L'essentiel n'est-il pas, au fond, que l'ouvrier dispose de loisirs en dehors de ses jours de repos ? ”

“ Chaque employé doit avoir ainsi au minimum en journées ou demi-journées de dimanche, trois jours de repos par quatre dimanches ou jours de fête soit trois ou quatre repos par mois ;des journées de permission sont données s'il y a lieu, pour compléter le total de cinquante-deux jours. ”

“ Cette unanimité que nous venons de constater, chez les peuples, de consacrer au repos un jour de la semaine, prouve que nous sommes ici en présence d'une loi profondément naturelle, et, par conséquent d'une nécessité sociale. ”

“ D'une part, le travail (dont la durée journalière est fixée comme il a été dit au numéro précédent) doit être interrompu par un repos de deux heures qui doit être, en principe, accordé au milieu de la journée.
D'autre part, le travailleur a droit à un jour de repos après six jours de travail consécutifs. Ce repos hebdomadaire doit être accordé en principe le dimanche. ”

“ Art. 6. Tous les jours de fêtes légales sont jours de repos.
Lorsque ces fêtes tombent la veille ou le lendemain du dimanche, jour de repos obligatoire, des heures de travail peuvent être accomplies pendant ces jours de fête. Elles seront payées en heures supplémentaires ou donneront lieu, à la demande de l'employé, à un repos compensateur équivalent, joint au repos hebdomadaire ou un congé annuel payé, conformément à l'accord à intervenir entre les parties. ”

“ Nous n'insisterons pas sur les inconvénients de ce cumul, pour les personnes protégées; regrettons seulement -que la combinaison des deux textes précités lui donne un caractère légal.
§ 3. - Repos hebdomadaire et jours fériés.
L'utilité d'un jour de repos par semaine n'a jamais été coutestée par personne. Si la femme, dont la fatigue est rapide, est retenue à l'usine, tous les jours sans exception, si jamais elle ne peut se reposer, sa santé chancelle et la productivité de son travail s'en ressent. ”

“ Le repos hebdomadaire est également obligatoire pour le personnel des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraites et d'aliénés, dispensaires, maisons de santé, musées, expositions, offices publics et ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit. ”

“ Ce repos, elle le fixe au dimanche. — D’où une double conséquence. D’une part, le patron peut, sans être exposé aux sanctions de la loi, tenir son établissementouvert, au jour fixé pour le repos hebdomadaire, et en continuer l’exploilalion soit seul, soit avec l’aide des membres de sa famille non salaries. D’autre part, l’ouvrier pourra disposer du jour du repos, comme il l’entendra ; il aura même la possibilité de travailler dans un établissement similaire à celui où il travaille habituellement, si le repos y est organisé par roulement. ”

“ Repos hebdomadaire. Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être 'employés plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnues par la loi, même pour rangement d'atelier. ”

“ Pour beaucoup, la loi sera satisfaite, dès que le travaillleur aura obtenu 52 jours de repos dans l'année de quelque façon que ces jours de repos soient donnés : repos collectif, repos par groupement ou repos groupé. Mais pour d'autres, et nous sommes énergiquement de ceuxlà, ce n'est pas un repos, quelconque que nous voulons assurer, mais, à moins de circonstances exceptionnelles, celui que la loi a établi, le repos à la fois hebdomadaire, dominical et collectif, sans lequel la loi n'est plus... ”

“ Lorsque les Syndicats patronaux et ouvriers se sont mis d'accord sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire sera donné par l'art. 43 A., ils doivent demander au préfet d'ordonner la fermeture au public d-es établissements de la région et de la profession, pendant toute la durée de ce repos. ”

“ Les repos périodiques réglementés par l'arrêté ministériel du 10 mai Ig06 sont complétés par des jours de congé annuel et par des repos supplémentaires s'il y a lieu, jusqu'à concurrence de cinquante-deux jours de suspension de travail. ”

“ Les tentatives, les vœux et les études ont abouti enfin au vote de la loi du 13 juillet 1906 qui réalise un système transactionnel, impose la nécessité d'un jour de repos par semaine, indique que le jour de chômage doit être de préférence le dimanche, mais prévoit pour un certain nombre d'entreprises d'une part la faculté d'accorder le repos par roulement, d'autre part des dérogations exceptionnelles. ”

“ Le samedi compte dans le calcul des jours ouvrables, même lorsque, la durée hebdomadaire de travail étant répartie sur cinq jours, le samedi est effectivement jour de repos. Toutefois, pour les cadres partant en congé à la fin de la semaine de travail, le lundi suivant sera compté comme le premier jour de sa période de congé. ”

“ Avec le régime anglais, été comme hiver, l'ouvrier est sûr d'avoir, en semaine, des loisirs diurnes.
M. Delahaye note avec raison que c'3St la meilleure manière de faire du repos hebdomadaire une réalité. Ayant pu, dans la semaine, se livrer réellément à tous les travaux nécessaires, l'ouvrier pourra se reposar complètement le dimanche.
Les industriels en sont en général, très partisans. M. T. M. d3 Marseille, écrit en juin 1923 :
J'ai adopté le régime de base 8, 4 fois 9, 4. Ainsi mes ouvriers bénéficient-ils au moins du samedi après-midi. Avec la journée de
8 heures ”

“ Mais, si loin que nous remontions, nous constatons que primitivement ce fut toujours la religion qui imposa aux hommes le repos et que, ce n'est que tout Técemment que les sociologues firent intervenir la nécessité physiologique et économique du repos hebdoIDrdaire. ”

“ Les personnes qui vivent dans le ménage de l'employeur et qui sont engagées pour une durée inférieure à un an, ont droit à un repos ininterrompu de 18 heures au moins, une fois par semaine, le dimanche en principe. ”

“ Le jour de repos peut-il différer pour le même ouvrier, suivant les semaines? Par exemple, le jour de chômage peut-il être le dimanche une semaine et le lundi la semaine suivante, de façon que l'ouvrier ait quarante-huit heures consécutives de repos ? ”

“ Un jour de repos par semaine est indispensable pour la santé et pour l’instruction des classes ouvrières; il est la première condition de la dignité de ces classes qui demandent leur pain au travail de leurs bras. ”

“ Les jours de dimanche et de fêtes, le travail ordinaire est supprimé, le travailleur s'en va le long des chemins, désemparé, sans but, embarrassé de sa liberté, et échoue fatalement au cabaret: les jours de repos sont des jours d'ivrognerie. ”

“ Mais l'ouvrier qui a une famille nombreuse est obligé de travailler sans un seul jour de repos; ou bien encore : On mange tous les jours, il faut donc travailler tous les jours. Depuis quand donc cette nécessité a-t-elle surgi? Comment se fait-il qu'elle n'existerait qu'en France? Tous les peuples qui nous entourent observent le repos du dimanche. ”