Heures supplémentaires

“ Dans le second cas, il ne se modifie que pendant une période bien déterminée.
3° Peu importe que l'industriel distingue récupérations et dérogations, ou soit obligé d'englober toutes les heures en sus de l'horaire de base dans la catégorie « heures supplémentaires », c'est une question de salaire; il n'est intéressant, au point de vue durée du travail, que de fixer son attention sur le nombre des heures en sus. ”

“ La durée du travail ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, sauf dans les cas exceptionnels pour lesquels cette durée peut être portée à cinquante-cinq heures, ou sauf accord écrit entre l'employeur et l'employé, le premier s'engageant à majorer de 50 le salaire des heures supplémentaires. ”

“ ART. 3.
Il ne pourra être ajouté aux heures de la journée normale d'heures supplémentaires qu'en cas de nécessités accidentelles inévitables. Elles seront, en ce cas, payées le double des heures ordinaires.
ART. 4.
La liberté d'organisation syndicale des ouvriers et ouvrières, des employés et employées de l'Etat est entière.
ART. 5.
Quand, au lieu d'être exécutés en régie, les travaux et commandes de l'État
le seront par des entrepreneurs ou fabricants, les conditions du travail de la présente loi feront partie intégrante du contrat avec les entrepreneurs, fabricants ou fournisseurs. ”

“ Heures supplémentaires. — Art. 11. — Les heures supplémentaires de travail fournies par les lecteurs d’épreuves et viseurs de tierces sont rétribuées suivant les règles adoptées pour les ouvriers compositeurs.
Ils reçoivent par heure supplémentaire, indépendamment de leur salaire, décompté à raison de 1/48 du salaire normal hebdomadaire, une gratification calculée sur un salaire horaire de base de 2 fr. 50 pour les lecteurs d’épreuves et de 2 fr. 625 pour les viseurs de tierces et déterminée comme suit :
Heures anormales. — Art. 12. ”

“ Lorsqu'un salarié titulaire d'un poste intéressé par une des dérogations précitées, effectue un horaire de travail identique à l'horaire collectif de l'entreprise, de l'atelier ou de l'équipe, l'appréciation des heures supplémentaires de l'intéressé s'opérera, suivant les règles applicables aux autres salariés. ”

“ De plus, il est prévu quatre catégories de salaires spéciaux pour les heures supplémentaires, suivant que ce sont des heures de jour (heures des repas et travail du dimanche) ou des heures de nuit. La durée de la journée régulière de travail est de 10 heures. Le travail aux pièces est l'exception. ”

“ Les 2 /3 du personnel ouvriers et ouvrières, travaillent en 3 équipes de 8 heures chacune Antérieurement à la loi, on faisait 2 postes de 12 h. Le 1 /3 restant fait la journée de 8 heures en 2 postes.
Tout ce personnel accepte sans récriminer de faire des heures supplémentaires quand la nécessité s'en fait sentir. ”

“ Il convient d’ajouter que les journées de travail devant être réduites de dix ou neuf heures à huit heures et demie en y comprenant le temps du repas, c’est-à-dire à huit heures de travail effectif, et que les heures supplémentaires étant supprimées au profit des ouvriers faibles et au détriment des ouvriers forts, la moyenne prise pour base assurait une véritable augmentation du salaire fixe que venaient compléter les 10 pour 100 de prime consentis par les compagnies en plus des 10 pour 100 qu’elles payaient déjà. ”

“ Des heures supplémentaires sont rarement demandées aux ouvriers. Pour les redoublages, on compte toujours un poste supplémentaire à l’ouvrier. Les longues coupes n’ont lieu habituellement que pendant la quinzaine de Sainte-Barbe ; pendant cette période, le commencement de la remonte du poste du matin est fixé à 4 heures du soir. ”

“ En cas de départ d'un agent dans le courant de l'année, une indemnité devra lui être allouée en rémunération des heures qui n'auraient pas été compensées. Si la résiliation du contrat de travail est le fait de l'employeur sans qu'il y ait faute grave de l'employé ou de l'ouvrier, les heures de travail qui n'auront pas été compensées seront considérées comme heures supplémentaires donnant lieu à la majoration de salaire prévue pour les heures effectuées en application de l'article 6, 30, ci-dessous. ”

“ HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAUX SPÉCIAUX. — Depuis fort longtemps, dans la plupart des entreprises, des règlements intérieurs, arrêtés unilatéralement par la direction ou fixés d'accord entre elle et le personnel, accordaient des salaires majorés dans certaines circonstances soigneusement définies: le tarif des heures supplémentaires était supérieur à celui du labeur fourni en période courante de service; le travail de nuit était payé sensiblement plus cher que le travail de jour ”

“ DÉPASSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'HORAIRE JOURNALIER
Art. 11. Les heures effectuées au-dessus de dix heures par jour (dérogations exclues) et qui pourraient être exceptionnellement faites, seront également majorées de 15 p. 100.
Cette majoration s'ajoute, s'il y a lieu, aux majorations d'heures supplémentaires.
INDEMNISATION DE JOURS FÉRIÉS
Art. 12. Le 1er janvier et un autre jour à fixer par la direction (par exemple fête locale) seront payés chaque année. ”

“ De la sorte, les heures supplémentaires sont évitées.
Ces industriels sont les vrais novateurs.
B. C'est aussi le cas lorsque les ouvriers, malgré l'évolution qui s'est faite un peu partout, continuent à refuser toute transformation d'horaire.
De nombreux exemples se rencontraient dans la région de Marseille avant le lock-out de l'été 1923.
En décembre 1923 il est confirmé que, dans un certain nombre d'usines de la région de Roanne, les ouvriers refusent de faire les heures supplémentaires et les heures de récupérations. ”

“ Lorsque l'activité de l'atelier nécessite un accroissement de l'horaire au-delà de la durée légale (travail des jours habituellement ou légalement consacrés au repos, prolongation régulière et ininterrompue pendant au moins une semaine) , les agents de maîtrise (tels qu'ils sont définis à l'article 502 de la présente convention) sont rémunérés des heures supplémentaires effectuées, et bénéficient pour la valeur de ces heures supplémentaires des mêmes majorations, en pourcentage, que les ouvriers ou employés placés sous leurs ordres. ”

“ Les heures supplémentaires de travail, les travaux du dimanche et des jours de fête n'auront lieu qu'à titre absolument exceptionnel et devront être portés à la connaissance du Commissaire du travail. Tout travail supplémentaire est rétribué spécialement et par heure. La rémunération par heure doit s'élever au moins au cinquième du salaire quotidien. ”

“ En cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession, le ministre du travail, à la demande d'une des organisations patronales ou ouvrières intéressées et après consultation de toutes les organisations, pourra, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre, à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires prévues sous le n° 3 du paragraphe ier du présent article pour cette profession, pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées. ”

“ Mais la journée de 8 heures est assez rare du fait de la géné ralisation de la semaine anglaise, et par suite de la pratique des heures supplémentaires. En ce cas, il faut prévoir des journées atteignant souvent le faîte de 10 heures.
Les ouvriers travaillant 9 heures ne vont guère travailler ailleurs. Ceux qui travaillent 10 heures n'y vont pas du tout.
A côté du travail dans une usine de même importance, un cas plus fréquent, de réalisation plus facile, est le travail de l'ouvrier, appartenant à une grande usine, chez un petit patron. ”

“ On a dénombré 57 établissements où l’on travaille la nuit complète, tout ou partie du temps de production, sans que la production soit continue. Enfin on dénombré 93 établissements (7 de l’État) où le travail de nuit est occasionné par des heures supplémentaires.
On devine que ces chiffres sont des approximations par défaut. En réalité les fabriques où l’on travaille la nuit d’une manière intermittente sont beaucoup plus nombreuses. Et il va sans dire que les ouvrières forment une partie très grande de ce personnel nocturne. ”

“ Dans le cas des ouvriers qualifiés, davantage concernés par la mensualisation (et le calcul du taux horaire qui en découle) et les primes, en particulier celles liées à l'ancienneté, les avantages correspondants compensent sans doute, pour les ouvriers français, les suppléments de gains liés aux heures supplémentaires qui jouent en faveur des ouvriers étrangers. ”

“ Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie : par la somme brute obtenue en multipliant par 2076 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures de travail effectif dans l'année et les gains y afférents constitués par le salaire proprement dit et, éventuellement, la prime d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage quelle qu'en soit la nature. ”

“ Dans l'une et dans l'autre région, il arrive assez souvent, pour ne pas perdre la récolte de l'année, qu'on exécute tous les travaux, sans se préoccuper de leur durée, mais les heures supplémentaires sont payées aux ouvriers, à un tarif légèrement plus élevé que celui du travail ordinaire. ”

“ Avenant des 18-22 avril 1963 (clauses particulières au personnel « ouvrier ») : Interprétations de la convention collective : L'application d'horaires normaux différents par « spécialités professionnelles » doit s'entendre pour des ateliers ou parties d'ateliers formant des groupeà techniquement homogènes.
4. La répartition des heures supplémentaires entre les ouvriers d'une même catégorie devra être aussi équitable que possible. ”

“ Quelle que soit la classe dans laquelle les professeurs et les maîtres répétiteurs seront placés en vertu des paragraphes précédents, ils conserveront l'intégralité des traitements et allocations qu'ils reçoivent tant qu'ils resteront chargés des services actuels, si l'ensemble de leurs émoluments est supérieur au traitement correspondant à la classe dans laquelle ils ont été compris.
Toutefois, le taux des heures supplémentaires sera, dès la publication du présent règlement, établi pour tout le personnel enseignant ainsi qu'il est fixé à l'art. 15.
ART. 18. ”

“ Dans tous les ateliers où travaillent des femmes, des sièges seront mis à leur disposition dans les conditions fixées par la loi.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Art. 8. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale seront décomptées par semaine et majorées des pourcentages fixés par la loi. ”