Prime d'ancienneté

“ Cette liste ne donne que quelques exemples remarquables de l'avancement à l'ancienneté ; l'énumération n'est pas complète. En effet, la porte ouverte à l'ancienneté dans l'avancement de classe, sur l'ensemble des fonctions publiques, s'élargit constamment. Elle se développe à ce point qu'aujourd'hui on ne sait si le choix n'est pas devenu une exception au principe de l'ancienneté. Le sens du mouvement n'est pas douteux, c'est le progrès continu de l'influence accordée à l'ancienneté, du moins pour l'avancement de classe. ”

“ Au sujet de l'avancement de grade, on dit que l'ancienneté implique une plus grande expérience du métier et que celle-ci développe les capacités des fonctionnaires. Accorder l'avancement de grade à l'ancienneté, c'est donc distribuer les fonctions d'après les capacités ; rien n'est plus juste. ”

“ Ils obtiendront emploi et ensuite avancement, par l’ancienneté ; mais, surtout s’il se peut, et c’est là le bonheur suprême ! par la faveur : du mérite, il n’en saurait être question. Pas de mérite au monde qui au point de vue du droit vaille l’ancienneté, à celui du fait, la faveur. ”

“ Il y a eu même des libéraux progressifs, très progressifs, qui ont voulu quelquefois supprimer dans les fonctions publiques ce qu’on nomme l’avancement au choix pour laisser régner souverainement le droit de l’ancienneté. C’était la merveille de la vie administrative mécanique. L’aptitude, sans doute, est ce qu’il y a de plus difficile à vérifier. ”

“ Si, dans un même grade, pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur, c'est l'ancienneté qui joue — et encore le mérite de l'agent peut intervenir sous forme de bonification d'ancienneté — il n'en est pas de même pour l'avancement en grade, où l'ancienneté n'intervient que subsidiairement, dans le cas où plusieurs agents ont un total de points égal : le classement étant alors fait par ancienneté de grade. Dans ces conditions, seuls avancent en grade les agents les plus méritants et les plus aptes, et aussi les plus intelligents pour les grades où on accède par voie de concours. ”

“ On voit que ces procédés dont nous avons encore la naïveté de nous étonner maintenant, quand ils s'appliquent à nous, peuvent au moins réclamer le privilège dont s'enorgueillissent toutes les aristocraties, le privilége de l'ancienneté. ”

“ « Pourquoi ce baron de Reichausen s'était-il avisé de la choisir préférablement à toute autre ? »
Il est certain que, si les droits d'ancienneté avaient pu compter pour quelque chose, Coralie devait être mise en première ligne ; mais dans ces questions-là, hélas ! tout à l'encontre de bien d'autres, on passe au choix, et l'ancienneté devient un motif de défaveur et de disgrâce. ”

“ Supposons deux officiers en concurrence pour le choix ; il nous semble que : 1° A mérite égal, l'ancienneté de services doit l'emporter ; ou mieux, à titres égaux, l'ancienneté de droits doit l'emporter. .
2° A mérite et services presque égaux, le plus jeune peut l'emporter, quand la différence d'âge est trop disproportionnée; ou mieux, à titres et droits presque égaux, le plus jeune peut l'emporter. ”

“ L'avancement à l'ancienneté, corrigé par une sélection — tout officier qui ne serait pas nommé à son tour au grade supérieur devant être admis à la retraite — aurait encore comme résultat de trop vieillir les cadres, à moins qu'on ne se montrât dans la sélection d'une réelle sévérité, ce qui ne manquerait de soulever de nombreuses objections et serait sans doute difficile à obtenir. ”

“ Il est aussi certains services dans lesquels l’ancienneté attribue seule le rang ou la classe, c’est-à-dire un avantage qui augmente seulement l’honneur ou le salaire de la fonction, déjà donnée au choix. ”

“ Seule une approche longitudinale, qui consiste à suivre sur plusieurs années une cohorte de sortants du système éducatif, permettrait d'analyser plus précisément le rôle de l'ancienneté dans la vie active 57. ”

“ L'avancement à l'ancienneté est un droit conféré par la loi aux souslieutenants, lieutenants et capitaines, droit qui est déterminé par la durée seule de leurs services et le rang qu'elle leur assigne à l'égard de leurs collègues. L'avancement au choix est donné aux officiers qui réunissent les conditions légales d'aptitude et sont inscrits au tableau d'avancement. ”

“ Si l'on accordait l'avancement de classe exclusivement à l'ancienneté, sans tenir compte d'autres conditions, telle que zèle et bonne volonté du travail, etc., on risquerait non seulement de donner des avantages pécuniaires à des individus qui ne le méritent pas, mais encore de supprimer toute espèce d'émulation et de zèle, car ces qualités disparaîtraient lorsque le temps seul déterminerait l'avancement. ”

“ La volonté de créer un système, pas même privilégié, mais sim- plement équitable, pour les agents à la veille de prendre leur retraite, consiste, vous l'avez deviné, à charger le plus possible le versement de la masse d'ancienneté qui est répartie au prorata des années de service de tous les employés de la société. ”

“ Pour chaque employé, entrent en ligne de compte les versements supplémentaires effectués à la Caisse Fédérale des retraites, jusqu'à concurrence d'un maximum de x francs.
La masse des primes d'ancienneté est répartie entre tous les employés ayant au moins troils ans de service, au prorata de leurs années de service. ”

“ Les conditions d'âge et de durée de services, quant à la pension d'ancienneté, sont déterminées par l'art. 3 du décret du 13 septembre 1806, exigeant soixante ans d'âge et trente ans de services effectifs. Cet article a modifié l'art. 17 de la loi de 1790, qui se contentait de cinquante ans d'âge. Il est complété par l'art. 5 du tit. 2 de la même loi, portant que « les années de service qu'on aurait remplies dans les " emplois civils hors de l'Europe seront comptées « pour deux années, lorsque les trente ans de services « effectifs seront d'ailleurs complets. » ”

“ Mais, qu'un roitelet accorde une place de courtisan à un poseur superficiel, ou qu'un puissant monarque place des médiocrités à la tête de son armée ou de sa flotte, et cela par égard pour leurs manières agréables ou leur bonne éducation, c'est chose entièrement différente.
Nous ne voulons pas ignorer le fait significatif qu'aujourd'hui, l'ancienneté n'est plus de rigueur pour la nomination aux hautes fonctions. Nous nous inclinons volontiers
devant l'esprit libéral moderne, qui ne permet plus qu'un poste responsable soit acquis par droit d'ancienneté. ”

“ Avancement.
Les officiers n'ont pas droit seulement à la conservation de leur grade, sauf les cas dans lesquels la loi ordonne ou permet qu'ils en soient privés. Ils ont, dans une certaine mesure, droit à l'obtention du grade supérieur à celui qu'ils occupent, en raison de leur ancienneté : le rang d'ancienneté fait partie de leur état (6 fév. 1874, Hounau) . ”

“ En principe, l'ancienneté est, en temps de paix, le droit de l'avancement, c'est la garantie de l'admissibilité de tous les Français à tous les grades. Il est facile de concevoir qu'en temps de paix aucun mérite particulier n'ayant eu occasion de saillir, les récompenses extraordinaires eussent été en général le produit de la faveur. Nous en avons eu des exemples qui ne sont pas loin de nous. Il me semble qu'en temps de guerre, le principe de l'avancement doit être la capacité, de même qu'en temps de paix, il doit être l'ancienneté. ”

“ Je ne méprise pas non plus entièrement l’ancienneté ; non, je respecte les droits de première acquisition ; car ils fortifient et soutiennent le droit aux éléments. Mais si les ancêtres de ce Littlepage ont payé quelque chose pour la terre, à votre place, concitoyens, je serais généreux, et je lui en rendrais le prix. ”

“ L'avancement se fait, dans chaque degré, par ancienneté pour les deux tiers, et par le choix de l'emploi supérieur pour l'autre tiers.
Ceux qui ayant atteint le dernier emploi d'un degré, n'auront pu s'élever dans le supérieur, l'obtiendront néanmoins à titre de récompense pour leur retraite. ”

“ Avancement dans les cadres inférieurs des hommes appartenant aux différentes catégories de réserve. - Les conditions d'ancienneté pour l'avancement, dans les cadres inférieurs, des hommes des réserves sont les mêmes que celles imposées aux hommes do l'armée active. Le temps passé dans leurs foyers par les disponibles, réservistes ou territoriaux, à la suite do l'accomplissement de leur période d'activité, est compris dans le décompte de leur ancienneté de grade ou do service. ”

“ Si la réforme a eu lieu pour raison de santé, la pension est égale au trentième du minimum de la pension d'ancienneté, multiplié par le nombre d'années de service accomplies. Si la réforme a eu lieu par mesure disciplinaire, la pension n'est que la moitié du minimum de celle d'ancienneté, augmentée d'une annuité par chaque année de service accomplie au delà de vingt ans. ”

“ Ce n'est pas une obliga.tion pour l'administration qui jouit donc d'une certaine lâti* tude pour conserver ses ouvriers au delà de l'âge normal de la retraite. Il est même prévu explicitement que les ouvriers et ouvrières remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension d'ancienneté seront maintenus en service à leur gré s'ils sont en pleine possession de leurs facultés de travail et si leur départ nécessitait l'embauche de nouveaux ouvriers pour les remplacer. ”

“ Tout noble qui ne parvient pas au dernier grade d'officier, ou à la quatorzième classe des emplois civils, reste mineur, et tout fils de noble, dont le grand-père et le père n'ont pas atteint ce grade, perd ses titres et rentre dans la classe des odnodvorzi, qui ne peuvent posséder des âmes; et alors il est forcé de vendre celles qu'il a reçues en héritage ou de les céder à l'État dans un délai déterminé. Mais tous ces nobles déchus peuvent, en entrant volontairement au service et en justifiant de leur origine, recouvrer leurs biens et leurs anciens privilèges. ”

“ Ce ne sera pas une fortune, mais jusqu'à présent, combien d'individus après une longue vie n'ont pu acquérir un coin de terre aussi grand, s'amasser un capital aussi fort et se constituer pour leur vieillesse une rente aussi importante ! ”

“ Qui oserait soutenir que les richesses soient la mesure du mérite ? n'est-il pas constant qu'elles le repoussent plus qu'elles ne le produisent? Tel a toujours été l'effet du système barbare de l'inégalité des successions : les aînés, comptant sur un riche héritage, ont cru toujours, en France comme en Angleterre, pouvoir se dispenser de talens et de moeurs tandis que les cadets, au contraire , ne fondant leur ressource que sur eux-mêmes, ont partout multiplié la classe des hommes de mérite. ”

“ Ceux de ces fonctionnaires ou employés qui ont été admis à la retraite à titre d'infirmités, antérieurement à la promulgattion de la présente loi, pourront, s'ils réunissaient les droits à pension d'ancienneté au moment de leur radiation des contrôles, être admis au bénéfice des pensions d'ancienneté dans les conditions fixées par la présente loi. ”

“ La liquidation des pensions d'ancienneté par anticipation diffère de celle des pensions d'ancienneté pures et simples en ce que le minimum relatif est diminué de 1/30 par année d'âge de l'ouvrier en deçà de l'âge ouvrant droit à pension d'ancienneté. Cet âge est de 60 ans pour les ouvriers, diminué du tiers de la durée des services hors d'Europe et de la moitié du temps passé dans une unité combattante ; de 55 ans pour les ouvrières, diminué également du tiers de la durée des services hors d'Europe et d'autant d'années qu'elles ont eu d'enfants. Ces bonifications ne peuvent excéder 5 annuités. ”

“ La réserve des ascendants n'est que de la moitié ou du quart. Elle est de la moitié de l'universalité du patrimoine, s'il existe des ascendants dans les deux lignes, tant dans la ligne maternelle que dans la ligne paternelle; elle est du quart, s'il n'y a des ascendants que dans une seule de ces lignes. Lorsqu'il y a des frères et sœurs en concours avec le père ou
la mère, la réserve des ascendants est toujours aussi élevée que leur droit d'hérédité ordinaire même. ”

“ Il faut donc reconnaître que si l’héritage actuel constitue un stimulant efficace au travail, à l’épargne et à l’accumulation continuelle de nouveaux capitaux, des prélèvements sur les successions progressifs dans le temps en constitueraient un bien plus efficace encore.
Arrivant maintenant à la quatrième des conditions posées plus haut, nous constatons que notre proposition, si elle était appliquée, ne mettrait pas tous les hommes, au seuil de l’âge adulte, en une situation économique identique, mais que cependant l’amélioration en ce sens serait très considérable. ”

“ En exerçant la faculté de régler lui-même l'attribution de son patrimoine, l'ascendant a le moyen de compenser entre ses descendants les inégalités naturelles et accidentelles, et d'établir ainsi la véritable égalité. ”

“ Or, quand l'ascendant a fait luimême, de son vivant, la distribution de l'universalité ou d'une partie de ses biens, il n'y a plus de partage à faire de ces mêmes biens à l'ouverture de sa succession. Lorsque chacun des enfants a reçu une portion égale du patrimoine commun, il n'y a plus à rétablir l'égalité entre eux ”

“ Il en résulte que le patrimoine de toute personne qui laisse des enfants ou des ascendants est divisé en deux parties, disponible et réserve. Tout ce qui n'est pas disponible appartient aux héritiers; mais en vertu de quelle disposition de loi ? Ce n'est pas l'art. 913 ou l'art. 915 qui fait leur titre, qui leur attribue les biens réservés; ils les recueillent en vertu des lois sur les successions, de l'art, 724 qui saisit
ceux qui sont dans l'ordre et le degré appelés à succéder. ”

“ Ainsi un ascendant, sentant le besoin ou la possibilité du repos, aime mieux remettre dès maintenant la totalité ou une partie de son patrimoine à ceux qui devraient toujours le recueillir à sa mort, que de continuer à le faire valoir, soit péniblement par luimême, soit avec les inconvénients que présente l'exploitation par autrui.
Quelquefois l'ascendant n'entend qu'établir ses enfants, les aider dans leurs affaires, leur procurer une petite fortune pour les faire vivre par le travail. Pour cela, il leur donne une partie de ses biens. ”