“ L'organisation du travail par relais ou par roulement est autorisé de plein droit en ce qui concerne le personnel d'exploitation et d'entretien. Pour les autres catégories du personnel, elle pourra être autorisée par décision du chef du service de la main-d'œuvre des transports ou de l'inspecteur divisionnaire du travail, suivant le cas, prise, après avis du chef d'entreprise du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. ”

“ Tout conducteur doit avoir bénéficié d'un temps de repos à terre d'au moins huit heures consécutives pendant les vingtquatre heures précédant le moment où il conduit un véhicule.
La durée de ce repos peut être réduite à six heures s'il y a deux conducteurs à bord du véhicule et si celui-ci est aménagé de façon à permettre à l'un des conducteurs un repos en position allongée. ”

“ L'amplitude de la journée de travail des conducteurs de voitures de place pourra atteindre douze heures dans le cas de répartition du travail sur cinq jours, elle pourra atteindre dix heures dans le cas de répartition sur six jours, ces dispositions pouvant être modifiées par arrêté du ministre compétent. ”

“ Lorsque, dans une région ou une localité déterminée, il est constaté, notamment par des accords, que les travaux visés cidessus ne comportent pas de périodes d'inaction suffisantes pour justifier l'équivalence maxima, un arrêté du ministre compétent pourra fixer une limite inférieure à celle précisée ci-dessus. ”

“ Travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, du matériel de levage : une heure au maximum, pouvant être portée à une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur ”